Statistiques par sujet – Services correctionnels

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Tout (105)

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Données (35)

Données (35) (25 of 35 results)

Analyses (61)

Analyses (61) (25 of 61 results)

  • Articles et rapports : 85-561-M2009016
    Description :

    Le présent rapport donne une vue d'ensemble des questions relatives à la santé mentale et au système de justice pénale, ainsi que de la faisabilité de recueillir des données sur les personnes atteintes d'une maladie mentale dans le système de justice pénale. Même si diverses études et activités de collecte de données ont cherché à quantifier le problème aux paliers de la police, des tribunaux et des services correctionnels, on ne dispose pas actuellement de données suffisantes pour comprendre l'étendue du problème afin d'orienter la prise de décisions en ce qui concerne les politiques et les mesures à prendre, et pour évaluer les résultats des initiatives et des processus actuels.

    La première partie du rapport décrit les questions relatives à la maladie mentale et au système de justice pénale, dont les problèmes de définition, les processus du système de justice pénale, les études antérieures sur la prévalence des personnes atteintes d'une maladie mentale dans le système de justice pénale et le lien qui existe entre les personnes souffrant d'une maladie mentale et les démêlés avec le système de justice pénale.

    La deuxième partie présente les résultats des consultations menées auprès de plus de 100 intervenants, dont des services de police, des tribunaux, des commissions d'examen, des services correctionnels, des organismes de santé mentale, des universitaires, des chercheurs et des organisations non gouvernementales. Elle propose en outre des options pour la collecte de données sur les personnes souffrant de problèmes de santé mentale dans le système de justice pénale.

    Date de diffusion : 2009-03-17

  • Articles et rapports : 85-002-X200801010732
    Description :

    Le présent article de Juristat décrit les changements observés dans les caractéristiques des adultes placés sous garde entre 2001-2002 et 2006-2007. Ces caractéristiques comprennent l'âge médian des adultes, le sexe, l'identité autochtone et le type d'infraction. Ce rapport présente également les changements à court et à long terme observés dans le nombre d'adultes placés sous garde, ainsi que les exigences de traitement des adultes placés sous garde en 2006-2007.

    Date de diffusion : 2008-12-15

  • Articles et rapports : 85-002-X200800910706
    Description :

    Dans le présent article de Juristat, on examine les changements dans les tendances en matière de détermination de la peine qui se sont produits parallèlement à l'augmentation du nombre d'adultes et de la durée des séjours en détention provisoire (détention avant-procès). La présente analyse se fonde sur les données des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes pour la période de 1996-1997 à 2006-2007 et les données du système correctionnel pour adultes pour la période de 1996-1997 à 2005-2006.

    Date de diffusion : 2008-10-23

  • Articles et rapports : 85-002-X200800810655
    Description :

    Ce Juristat présente un aperçu des jeunes personnes sous surveillance correctionnelle, pour une troisième année depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), le 1er avril 2003. Une analyse des tendances au sein des services correctionnels a été effectuée en utilisant les données de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ) et de l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC). Les services correctionnels comprennent les placements sous garde en milieux fermé et ouvert, la détention provisoire (détention avant comparution), la probation, la partie communautaire des peines de garde, et les ordonnances différées de placement sous garde et de surveillance.

    Dans le Juristat, on examine les données sur les services correctionnels pour les jeunes provenant de deux sources : 1) le Rapport sur les indicateurs clés pour les jeunes, qui sert à dénombrer le nombre de jeunes sous garde en un jour moyen et en probation à la fin d'un mois donné. Un examen des tendances fournit un aperçu du nombre de cas de jeunes sous surveillance correctionnelle, ainsi que des taux d'incarcération et de probation; et 2) l'ESCPSGJ et l'EISC, qui permet de recueillir des données sur les admissions de jeunes aux programmes de détention et de surveillance dans la collectivité et sur leur libération de ces programmes. Ces données servent à examiner les principales caractéristiques des cas, comme l'âge, le sexe, l'identité autochtone ou non autochtone, ainsi que l'infraction la plus grave et la durée de la peine purgée. Les données sont analysées à l'échelon des provinces et des territoires ainsi qu'à l'échelon national.

    Date de diffusion : 2008-07-21

  • Articles et rapports : 85-002-X200800610593
    Description :

    Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux-territoriaux se partagent l'administration des services correctionnels au Canada, ce qui comprend la garde (placement sous garde, détention provisoire et autre détention temporaire) et les peines communautaires (probation, condamnations avec sursis) de même que la libération d'office et la surveillance des libérés conditionnels. Les organismes de services correctionnels aux deux paliers travaillent au même objectif, c'est-à-dire la protection de la société de même que la réadaptation des délinquants et leur réintégration productive en toute sécurité au sein de la collectivité.

    Ce Juristat présente les données recueillies au moyen de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes et de l'Enquête sur les ressources, les dépenses et le personnel des services correctionnels pour l'exercice 2005-2006 ainsi que les tendances des données remontant à 1996-1997. On y examine le nombre d'admissions des adultes qui ont été incarcérés, qui sont sous surveillance communautaire en probation, purgeant une condamnation avec sursis ou en liberté sous condition (libération conditionnelle ou mise en liberté d'office). On y décrit aussi le nombre d'admissions à ces programmes, les infractions entraînant l'admission, la durée de l'incarcération ou de la probation ainsi que les caractéristiques des contrevenants, comme l'âge, le sexe et le statut d'autochtone. Le coût des services correctionnels en 2005-2006, ventilé selon le type d'activité et l'ordre de gouvernement, figure aussi dans ce bulletin. On y présente les coûts quotidiens moyens par détenu entre 1996-1997 et 2005-2006, de même que le nombre d'établissements correctionnels au Canada en 2005-2006.

    Date de diffusion : 2008-06-06

  • Articles et rapports : 85-002-X200800110509
    Description :

    À l'aide de données administratives, ce Juristat vise à dresser un portrait des contrevenantes au Canada. Les données déclarées par la police servent à présenter de l'information sur la nature et l'étendue de la criminalité chez les adolescentes et les femmes en 2005, puis à examiner les tendances du taux d'adolescentes et de femmes inculpées par la police d'infractions avec violence et d'infractions contre les biens pour la période allant de 1986 à 2005. On y compare également les données avec les taux de criminalité chez les adolescents et les adultes de sexe masculin afin d'illustrer les différences au chapitre des niveaux et des tendances de la criminalité. En outre, ce rapport comprend un examen du traitement des adolescentes et des femmes devant les tribunaux, et il fournit des caractéristiques des femmes qui sont dans les services correctionnels fédéraux, provinciaux et territoriaux. Une fois de plus, les comparaisons sont effectuées avec les activités des tribunaux mettant en cause des personnes de sexe masculin et des adultes de sexe masculin qui sont dans les services correctionnels.

    Date de diffusion : 2008-01-24

  • Articles et rapports : 85-002-X200700710357
    Description :

    Le présent rapport, fondé sur les données de l'Enquête sur les services aux victimes de 2005-2006, trace le profil des organismes offrant des services aux victimes qui ont répondu à l'Enquête, et fournit des renseignements sur la clientèle desservie. En ce qui concerne l'Enquête de 2005-2006 susmentionnée, le rapport présente les données sur les types d'organismes au Canada; les services offerts; le personnel et les bénévoles, ainsi que les demandes et attributions d'indemnisation aux victimes d'actes criminels. Les caractéristiques des clients, telles que le sexe, le groupe d'âge et le type de victimisation, sont fondées sur les recensements de la clientèle desservie lors de l'instantané d'une journée le 19 avril 2006. L'Enquête sur les services aux victimes de 2005-2006, menée par le Centre canadien de la statistique juridique, a été financée par le Centre de la politique concernant les victimes de Justice Canada. Parmi les organismes sondés qui offrent des services aux victimes, il y a les organismes du gouvernement, de la police et des tribunaux; les centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle; certains autres organismes de la collectivité; ainsi que les programmes d'indemnisation et autres programmes de prestations financières à l'intention des victimes d'actes criminels. De plus, le rapport comporte certains renseignements sur les maisons d'hébergement et refuges pour les femmes victimes de violence et leurs enfants; ces renseignements ont été recueillis au moyen de l'Enquête sur les maisons d'hébergement de Statistique Canada de 2005-2006.

    Date de diffusion : 2007-10-16

  • Articles et rapports : 85-002-X20070049645
    Description :

    Dans ce Juristat, on dresse le portrait de tous les refuges au Canada qui ont offert des services d'hébergement aux femmes violentées et à leurs enfants en 2005-2006. En outre, grâce à un instantané d'un jour (soit le 19 avril 2006), on y présente certaines caractéristiques des résidents (c.-à-d. les raisons pour lesquelles ils se sont rendus dans un refuge, les responsabilités parentales, le lien avec l'agresseur, les séjours à répétition, etc.). Les données figurant dans ce Juristat sont tirées principalement de l'Enquête sur les maisons d'hébergement (EMH). L'EMH, qui consiste en un recensement biennal de tous les établissements d'hébergement pour les femmes victimes de violence familiale, est menée par le Centre canadien de la statistique juridique dans le cadre de l'Initiative fédérale de lutte contre la violence familiale. Des questionnaires sont envoyés par courrier à tous les refuges et organismes reconnus pour fournir des services d'hébergement aux femmes violentées dans l'ensemble des provinces et des territoires. L'EMH permet de recueillir des renseignements sur les caractéristiques des résidents des refuges au cours d'une journée donnée, ainsi que sur les caractéristiques des établissements durant les 12 mois précédents (du 1er avril 2005 au 31 mars 2006). On présente également dans le rapport des comparaisons fondées sur des données tirées de séries chronologiques provenant du fichier sur les tendances de l'EMH. Le fichier sur les tendances de l'EMH ne comprend que les données des établissements qui ont participé à chaque cycle de l'enquête depuis 1997-1998.

    Date de diffusion : 2007-06-29

  • Articles et rapports : 85-002-X20070029601
    Description :

    Ce Juristat présente un aperçu des jeunes personnes sous surveillance correctionnelle. Il s'agit en outre de la première diffusion des données de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ) et l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC) depuis la mise en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), le 1er avril 2003. Les services correctionnels comprennent la détention provisoire (détention avant comparution), les placements sous garde en milieux fermé et ouvert, la probation, les ordonnances différées de placement sous garde et de surveillance, et la partie communautaire des peines de garde.

    Dans le Juristat, on examine les données sur les services correctionnels pour les jeunes provenant de deux sources : 1) le Rapport sur les indicateurs clés pour les jeunes, qui sert à dénombrer le nombre de jeunes sous garde en un jour moyen et en probation à la fin d'un mois donné. Un examen des tendances fournit un aperçu du nombre de cas de jeunes sous surveillance correctionnelle, ainsi que des taux d'incarcération et de probation; et 2) l'ESCPSGJ et l'EISC, qui permet de recueillir des données sur les admissions de jeunes aux programmes de détention et de surveillance dans la collectivité et sur leur libération de ces programmes. Ces données servent à examiner les principales caractéristiques des cas, comme l'âge, le sexe, l'identité autochtone ou non autochtone, ainsi que l'infraction la plus grave et la durée de la peine purgée. Les données sont analysées à l'échelon des provinces et des territoires ainsi qu'à l'échelon national.

    Date de diffusion : 2007-03-14

  • Articles et rapports : 85-002-X20060079521
    Description :

    Ce Juristat dresse un profil des services correctionnels communautaires dans cinq provinces - Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan et l'Alberta. L'analyse porte avant tout sur les services correctionnels communautaires assurés par les provinces et territoires relatifs à la probation et aux condamnations avec sursis avec surveillance. Des indicateurs de résultats, comme la violation des conditions de la surveillance et le retour après la libération des services correctionnels communautaires, sont examinés dans ce Juristat.

    Date de diffusion : 2006-12-15

  • Articles et rapports : 85-002-X20060059295
    Description :

    Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux-territoriaux se partagent l'administration des services correctionnels au Canada, ce qui comprend la garde (placement sous garde, détention provisoire et autre détention temporaire) et les peines communautaires (probation, condamnations avec sursis) de même que la libération d'office et la surveillance des libérés conditionnels. Les organismes de services correctionnels aux deux paliers travaillent au même objectif, c'est à-dire la protection de la société de même que la réadaptation des délinquants et leur réintégration productive en toute sécurité au sein de la collectivité.

    Ce Juristat présente les données recueillies au moyen de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes pour l'exercice 2004-2005 ainsi que les tendances des données remontant à 1995-1996. On y examine les comptes quotidiens moyens des adultes qui ont été incarcérés, qui sont sous surveillance communautaire en probation, purgeant une condamnation avec sursis ou en liberté sous condition (libération conditionnelle ou mise en liberté d'office). On y décrit aussi le nombre d'admissions à ces programmes, les infractions entraînant l'admission, la durée de l'incarcération ou de la probation ainsi que les caractéristiques des contrevenants, comme l'âge, le sexe et le statut d'autochtone. Le coût des services correctionnels en 2004-2005, ventilé selon le type d'activité et l'ordre de gouvernement, figure aussi dans ce bulletin. On y présente les coûts quotidiens moyens par détenu entre 1995-1996 et 2003-2004, de même que le nombre d'établissements correctionnels au Canada en 2004-2005.

    Date de diffusion : 2006-10-11

  • Articles et rapports : 85-002-X20060029082
    Description :

    Ce Juristat présente un aperçu des jeunes personnes sous surveillance correctionnelle. Il s'agit en outre de la première diffusion des données de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ) depuis la mise en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), le 1er avril 2003. Les services correctionnels comprennent la détention avant comparution (détention provisoire), les placements sous garde en milieux fermé et ouvert, la probation ainsi que les nouvelles options de peine sous le régime de la LSJPA, qui incluent les ordonnances différées de placement sous garde et de surveillance, la partie communautaire des peines de garde et les programmes d'assistance et de surveillance intensives.

    Dans le Juristat, on examine les données sur les services correctionnels pour les jeunes provenant de deux sources : 1) le Rapport sur les indicateurs clés pour les jeunes, qui sert à dénombrer le nombre de jeunes sous garde en un jour moyen et en probation à la fin d'un mois donné. Un examen des tendances fournit un aperçu du nombre de cas de jeunes sous surveillance correctionnelle, ainsi que des taux d'incarcération et de probation; et 2) l'ESCPSGJ, qui permet de recueillir des données sur les admissions de jeunes aux programmes de détention et de surveillance dans la collectivité et sur leur libération de ces programmes. Ces données servent à examiner les principales caractéristiques des cas, comme l'âge, le sexe, l'identité autochtone ou non autochtone, ainsi que l'infraction la plus grave et la durée de la peine purgée. Les données sont analysées à l'échelon des provinces et des territoires ainsi qu'à l'échelon national.

    Date de diffusion : 2006-03-28

  • Articles et rapports : 85-002-X20050088970
    Description :

    Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux-territoriaux se partagent l'administration des services correctionnels au Canada, ce qui comprend la garde (placement sous garde, détention provisoire et autre détention temporaire) et les peines communautaires (probation, condamnations avec sursis) de même que la libération d'office et la surveillance des libérés conditionnels. Les organismes de services correctionnels aux deux paliers travaillent au même objectif, c'est à-dire la protection de la société de même que la réadaptation des délinquants et leur réintégration productive en toute sécurité au sein de la collectivité.

    Ce Juristat présente les données recueillies au moyen de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes pour l'exercice 2003-2004 ainsi que les tendances des données remontant à 1994-1995. On y examine les comptes quotidiens moyens des adultes qui ont été incarcérés, qui sont sous surveillance communautaire en probation, purgeant une condamnation avec sursis ou en liberté sous condition (libération conditionnelle ou mise en liberté d'office). On y décrit aussi le nombre d'admissions à ces programmes, les infractions entraînant l'admission, la durée de l'incarcération ou de la probation ainsi que les caractéristiques des contrevenants, comme l'âge, le sexe et le statut d'autochtone. Le coût des services correctionnels en 2003-2004, ventilé selon le type d'activité et l'ordre de gouvernement, figure aussi dans ce bulletin. On y présente les coûts quotidiens moyens par détenu entre 1994-1995 et 2003-2004, de même que le nombre d'établissements correctionnels au Canada en 2003-2004.

    Date de diffusion : 2005-12-16

  • Articles et rapports : 85-002-X20050028411
    Description :

    Dans ce Juristat, on examine les antécédents des adultes sous la surveillance d'un programme provincial de services correctionnels en Saskatchewan entre les années 1999-2000 et 2003-2004 ainsi que les résultats de cette surveillance. Il s'agit du premier rapport analytique des données de la nouvelle Enquête sur les services correctionnels intégrés. Il présente une analyse des caractéristiques des personnes sous surveillance correctionnelle, et une description de leur période de surveillance et de toute période de surveillance subséquente, ainsi qu'une analyse comparative de ces caractéristiques entre les Autochtones et les non-Autochtones. Plusieurs cohortes de personnes libérées de l'activité correctionnelle supervisée en Saskatchewan font l'objet d'une analyse en ce qui concerne leur retour aux services correctionnels et la relation entre ces périodes de surveillance subséquentes et divers facteurs relatifs à la démographie, aux antécédents et à la justice pénale.

    Date de diffusion : 2005-06-03

  • Articles et rapports : 85-002-X20040108409
    Description :

    Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux-territoriaux se partagent l'administration des services correctionnels au Canada, ce qui comprend la garde (placement sous garde, détention provisoire et autre détention temporaire) et les peines communautaires (probation, condamnations avec sursis) de même que la libération d'office et la surveillance des libérés conditionnels. Les organismes de services correctionnels aux deux paliers travaillent au même objectif, c'est à-dire la protection de la société de même que la réadaptation des délinquants et leur réintégration productive en toute sécurité au sein de la collectivité.

    Ce Juristat présente les données recueillies au moyen de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes pour l'exercice 2002 2003 ainsi que les tendances des données remontant à 1993 1994. On y examine les comptes quotidiens moyens des adultes qui ont été incarcérés, qui sont sous surveillance communautaire en probation, purgeant une condamnation avec sursis ou en liberté sous condition (libération conditionnelle ou mise en liberté d'office). On y décrit aussi le nombre d'admissions à ces programmes, les infractions entraînant l'admission, la durée de l'incarcération ou de la probation ainsi que les caractéristiques des contrevenants, comme l'âge, le sexe et le statut d'autochtone. Le coût des services correctionnels en 2002 2003, ventilé selon le type d'activité et l'ordre de gouvernement, figure aussi dans ce bulletin. On y présente les coûts quotidiens moyens par détenu et les coûts quotidiens par délinquant des personnes sous surveillance communautaire entre 1993 1994 et 2002 2003, de même que le nombre d'établissements correctionnels au Canada en 2002 2003.

    Date de diffusion : 2004-10-27

  • Articles et rapports : 85-002-X20040098408
    Description :

    Dans ce Juristat, on donne un aperçu des jeunes contrevenants dans le contexte des programmes de services correctionnels au Canada en 2002-2003. Les données de ce rapport constituent la dernière année où l'on présente de l'information sur les services correctionnels pour les jeunes selon la Loi sur les jeunes contrevenants, puisque la nouvelle Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents est entrée en vigueur le 1er avril 2003.

    Les données sont tirées de trois sources : le Rapport sur les indicateurs clés pour les jeunes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes et l'Enquête sur les mesures de rechange. Les données provenant de ces sources sont analysées aux échelons national, provincial et territorial.

    Date de diffusion : 2004-10-13

  • Articles et rapports : 85-002-X20040038402
    Description :

    Dans ce numéro de Juristat, on donne un aperçu des jeunes contrevenants faisant partie des programmes des services correctionnels au Canada pour 2001-2002. Ces programmes comprennent la détention provisoire, la garde en milieu fermé et celle en milieu ouvert ainsi que les programmes communautaires comme la probation et les mesures de rechange.

    Date de diffusion : 2004-03-30

  • Articles et rapports : 85-002-X20030118426
    Description :

    Ce Juristat présente une analyse des données de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes pour l'exercice 2001-2002 ainsi que les tendances des données remontant à 1993-1994. On y examine les comptes quotidiens moyens des adultes qui ont été incarcérés et les comptes moyens des personnes en probation, purgeant ou celles qui purgent une condamnation avec sursis ou en liberté sous condition (libération conditionnelle ou mise en liberté d'office). On y traite également du nombre d'admissions à ces programmes, des infractions entraînant l'admission, de la durée de l'incarcération ou de la probation, ainsi que des caractéristiques des contrevenants, comme l'âge, le sexe et le statut d' autochtone.

    Les données sur les coûts des services correctionnels en 2001-2002, ventilées selon le type d'activité et l'ordre de gouvernement, figurent aussi dans ce Juristat. On y inclut les coûts quotidiens moyens par détenu de 1999-2000 à 2001-2002 et le nombre d'établissements correctionnels au Canada en 2001-2002.

    Date de diffusion : 2003-12-08

  • Articles et rapports : 85-002-X20030078420
    Description :

    La détention provisoire désigne le cas d'une personne dont la cour ordonne qu'elle soit gardée en détention en attendant une autre comparution. Alors que les taux de criminalité et les peines de détention affichent une régression générale, les taux de détention provisoire augmentent de façon soutenue et représentent une proportion croissante des personnes incarcérées.

    Ce Juristat thématique donne un aperçu des tendances des taux d'incarcération et porte notamment sur l'évolution des taux de détention provisoire. On examine aussi la gamme de facteurs et de sources de données susceptibles d'expliquer la hausse des taux de détention provisoire. Parmi les facteurs étudiés figurent l'évolution des taux des crimes avec violence, les condamnations tenant compte de la peine purgée, l'accroissement de la durée de détention provisoire, les condamnations avec sursis (et les bris de condition) ainsi que les changements au Code criminel.

    Date de diffusion : 2003-09-26

  • Revues et périodiques : 85-559-X
    Description :

    La politique et les processus relatifs aux accusés ayant des troubles mentaux peuvent être complexes. Les personnes jugées inaptes à subir un procès ou non criminellement responsables de leurs actes à cause d'un trouble mental entrent en contact avec le système de santé et le système de justice. Grâce à la disponibilité accrue, depuis deux ou trois décennies, de médicaments psychotropes pour les personnes ayant des troubles mentaux, les spécialistes du système de santé peuvent maintenant traiter ce groupe dans un cadre non institutionnel. De même, la détention minimale et le traitement dans la collectivité ont remplacé l'emprisonnement d'une durée indéterminée dans les décisions prises par les tribunaux, lorsque l'accusé a été jugé inapte à subir un procès ou non criminellement responsable de ses actes. Dans ce document, on examine les marches à suivre relatives aux personnes reconnues comme ayant des troubles mentaux par les tribunaux et on détermine des possibilités de collecte de données.

    Date de diffusion : 2003-01-30

  • Articles et rapports : 85-002-X20020108429
    Description :

    L'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) sert à recueillir annuellement des données agrégées auprès de tous les secteurs de compétence sur les services correctionnels pour adultes aux échelons provincial et fédéral. Les thèmes principaux incluent : les comptes quotidiens moyens des détenus en établissement, incluant les prévenus, ainsi que les comptes mensuels des probationnaires; les nouvelles admissions de personnes condamnées à la détention, à la probation, à la peine d'emprisonnement avec sursis, et à d'autres programmes de peines qui doivent être purgées dans la collectivité. L'enquête permet également de recueillir de l'information concernant les libérations dans la collectivité, telles la libération conditionnelle et la libération d'office. De plus, l'enquête sert à produire de l'information sur les ressources humaines et financières relatives à la prestation des services correctionnels pour adultes. Bien que quelques tendances concernant les unités clés de dénombrement soient présentées, ce rapport porte sur la période de référence 2000-2001.

    Date de diffusion : 2002-10-30

  • Articles et rapports : 85-002-X20020098428
    Description :

    Le bulletin Juristat intitulé « Analyse préliminaire de la récidive chez les jeunes et les jeunes adultes, 1999-2000 » résume les tendances observées dans les tribunaux provinciaux et territoriaux de l'ensemble du Canada, lesquels sont à l'origine des données qui ont servi à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) et à l'Enquête auprès des tribunaux de la jeunesse (ETJ). Ce rapport vise à mesurer la fréquence des récidives chez les jeunes adultes en mettant l'accent sur les condamnations antérieures des jeunes adultes reconnus coupables par les tribunaux de juridiction criminelle canadiens, au cours des années 1999 et 2000. On y traite également de la transition de la délinquance juvénile à la délinquance adulte, y compris les types de récidives, les différences concernant les condamnations antérieures - selon l'âge à laquelle la première infraction a été commise - et l'incidence de celles-ci sur les prononcés de sentence.

    Date de diffusion : 2002-10-23

  • Articles et rapports : 85-002-X20020088416
    Description :

    Ce Juristat présente et analyse l'information sur les admissions en détention et les services communautaires de jeunes contrevenants, et leur répartition par type de détention (garde en milieu fermé ou ouvert, détention provisoire) ainsi que la probation et les principales caractéristiques des cas, telles que l'âge, le sexe, l'appartenance à un groupe autochtone et la gravité de l'infraction. De plus, il comprend des données sur les mises en liberté de détention provisoire, de garde en milieu fermé et en milieu ouvert, réparties selon le sexe et la durée de la peine. Ces répartitions sont présentées et analysées à l'échelle nationale, provinciale et territoriale.

    Les programmes de mesures de rechange renvoient à des programmes structurés à l'échelle du pays dans le cadre desquels des personnes qui, autrement, seraient traduites en justice, sont traitées au moyen de solutions de rechange non judiciaires. Une analyse des mesures de rechange comprend les données sur la participation des jeunes à ces solutions de rechange communautaires et sur les accords conclus à cet égard. Les principales caractéristiques des cas de cette enquête sont semblables à celles de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes.

    Les indicateurs clés des jeunes contrevenants décrivent les comptes quotidiens moyens (nombre de cas) qui mesurent le nombre de jeunes contrevenants sous garde ou en probation un jour moyen. Cette information permet également d'examiner les taux d'incarcération et de probation chez les jeunes au Canada.

    Les données résumées dans ce Juristat sont extraites de trois sources principales : 1) l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ). La portée de l'enquête consiste à recueillir et à analyser l'information sur l'application des dispositions de la Loi sur les jeunes contrevenants fournie par les organismes provinciaux et territoriaux responsables des services correctionnels et des programmes pour les jeunes. 2) L'Enquête sur les mesures de rechange, qui recueille et analyse des données sur le nombre d'ententes conclues et complétées. 3) Le Rapport sur les indicateurs des jeunes contrevenants, qui mesure le nombre moyen de jeunes sous garde (garde en milieu fermé ou ouvert, détention provisoire) et en probation.

    Date de diffusion : 2002-10-09

  • Articles et rapports : 85-002-X20010128398
    Description :

    Le présent Juristat présente et analyse l'information sur les admissions en détention et les services communautaires de jeunes contrevenants, et leur répartition par type de détention (garde en milieu fermé ou ouvert, détention provisoire) ainsi que la probation et les principales caractéristiques sur les cas, telles que l'âge, le sexe, les Autochtones inscrits ou non inscrits, et les infractions les plus graves. De plus, il comprend des données sur les mises en liberté de détention provisoire, de garde en milieu fermé et en milieu ouvert réparties selon le sexe et la durée de la peine. Ces répartitions sont présentées et analysées à l'échelle nationale, provinciale et territoriale.

    Les données résumées dans le présent Juristat sont principalement tirées de l'Enquête nationale sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ). Le champ d'enquête est la collecte et l'analyse de l'information sur l'application des dispositions de la Loi sur les jeunes contrevenants par les organismes provinciaux et territoriaux chargés des services correctionnels et des programmes à l'intention des jeunes.

    Date de diffusion : 2001-12-19

  • Articles et rapports : 85-002-X20010058391
    Description :

    Cette enquête vise à recueillir des données auprès de tous les secteurs de compétence sur les services correctionnels pour adultes au niveau provincial qu'au niveau fédéral. Les principaux thèmes sont : les comptes moyens des adultes dans des établissements, incluant les prévenus, ainsi que les comptes mensuels de probation ; les nouvelles admissions aux programmes correctionnels de la condamnation, les peines d'emprisonnement avec sursis, et les autres peines purgées dans la collectivité. L'enquête recueille de l'information concernant les libérations dans la collectivité incluant la libération conditionnelle ainsi que la libération d'office. De plus, l'enquête recueille de l'information par rapport aux ressources humaines et financières relatives à la distribution des services correctionnels pour adultes. Bien que quelques tendances concernant les unités clés de dénombrement soient présentées, cette diffusion correspond à l'année financière 1999-2000.

    Date de diffusion : 2001-06-26

Références (9)

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