Statistiques par sujet – Tribunaux criminels

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  • Articles et rapports : 85-002-X201000211293
    Description :

    Dans le présent article, on résume les données provenant des tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes dans l'ensemble du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour l'exercice financier de 2008-2009. On présente de l'information sur les caractéristiques des accusés et des causes, ainsi que sur l'aboutissement des causes de juridiction criminelle (p. ex. les décisions, la détermination des peines). De plus, ce rapport comprend une section sur le traitement des causes qui aborde certaines caractéristiques des causes de juridiction criminelle de plus longue durée.

    Date de diffusion : 2010-07-28

  • Articles et rapports : 85-002-X200800410568
    Description :

    Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et analyses sur divers sujets et questions reliées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 2006-2007 », résume les tendances des données provenant des tribunaux de la jeunesse à l'étendue du Canada, qui fournissent des données à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des jeunes accusées, les jugements rendus par les tribunaux de la jeunesse, la détermination des peines et des questions connexes.

    Date de diffusion : 2008-05-20

  • Articles et rapports : 85-002-X20060018985
    Description :

    Dans ce Juristat, on présente pour la première fois un examen détaillé des infractions contre l'administration de la justice telles que le défaut de se conformer à une ordonnance de la cour, le manquemant à une ordonnance de probation et le défaut de comparaître. Il rend compte de la présence croissante de ces infractions dans le système de justice pénale de 1994-1995 à 2003-2004.

    Date de diffusion : 2006-01-11

  • Articles et rapports : 85-002-X20050047948
    Description :

    Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et analyses sur divers sujets et questions reliées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 2003-2004 », résume les tendances des données provenant des tribunaux de la jeunesse à l'étendue du Canada, qui fournissent des données à l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (ETJ). Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des jeunes accusées, les taux de condamnation, la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques pour la période de 13 ans entre 1991-1992, la première année pour laquelle les données de l'ETJ sont disponibles à l'échelle nationale, et l'année en cours, soit 2003-2004.

    Date de diffusion : 2005-06-24

  • Articles et rapports : 85-002-X20040128431
    Description :

    Dans cette série de rapports, on présente des statistiques et des analyses détaillées sur diverses questions liées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2003-2004 », comprend un résumé des tendances des tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes à l'ensemble du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes pour l'exercice financier 2003-2004.

    Dans ce Juristat, on donne de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, le pourcentage de déclarations de culpabilité, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De plus, on y trouve des statistiques portant sur une période de cinq ans (1999-2000 à 2003-2004) et une période de dix ans (1994-1995 à 2003-2004).

    Date de diffusion : 2004-12-10

  • Articles et rapports : 85-002-X20030038371
    Description :

    Dans cette série de rapports, on présente des statistiques détaillées et des analyses portant sur divers sujets et questions liées au système de justice canadien. La diffusion annuelle de l'article « Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 2001-2002 » publié dans Juristat résume les tendances des données provenant des tribunaux de la jeunesse pour l'ensemble du Canada, lesquels fournissent des données dans le cadre de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse. Dans ce numéro de Juristat, on donne de l'information sur les caractéristiques des causes et des jeunes accusées, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. On offre également des statistiques qui couvrent une période de dix ans (soit de 1992-1993 à 2001-2002).

    Date de diffusion : 2003-06-20

  • Articles et rapports : 85-002-X20020028400
    Description :

    Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et analyses sur divers sujets et questions reliées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2000-2001 », résume les tendances des données provenant des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) pour l'exercice financier 2000-2001. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (1996-1997 à 2000-2001).

    Date de diffusion : 2002-03-14

  • Articles et rapports : 85-002-X20000108383
    Description :

    En 1999, dans le cadre de son programme d'Enquête sociale générale, Statistique Canada a effectué une enquête sur la victimisation et les perceptions du public au sujet de la criminalité et du système de justice. Il s'agissait de la troisième fois que l'Enquête sociale générale (ESG) examinait la victimisation, les cycles précédents ayant été menés en 1993 et 1988.

    Pour l'enquête de 1999, des interviews téléphoniques ont été menées auprès d'environ 26 000 personnes de 15 ans et plus qui vivaient dans les 10 provinces. On a demandé à tous les répondants leur opinion au sujet du niveau de criminalité dans leur quartier, on les a interrogés au sujet de leur crainte d'être victimes d'un crime et on leur a demandé leur opinion au sujet de la performance du système de justice. On les a aussi interrogé sur leurs expériences de victimisation criminelle. On a demandé aux répondants qui avaient été victimes d'un crime au cours des 12 mois précédents de fournir des précisions sur chaque incident, y compris le moment et l'endroit où il était survenu, si l'incident avait été signalé à la police et l'impact que cette expérience avait eu sur eux.

    Le présent Juristat fournit un aperçu des résultats de l'Enquête sociale générale de 1999 et une comparaison de ces résultats avec ceux des enquêtes menées en 1993 et 1988.

    Date de diffusion : 2000-11-02

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Analyses (8)

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  • Articles et rapports : 85-002-X201000211293
    Description :

    Dans le présent article, on résume les données provenant des tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes dans l'ensemble du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour l'exercice financier de 2008-2009. On présente de l'information sur les caractéristiques des accusés et des causes, ainsi que sur l'aboutissement des causes de juridiction criminelle (p. ex. les décisions, la détermination des peines). De plus, ce rapport comprend une section sur le traitement des causes qui aborde certaines caractéristiques des causes de juridiction criminelle de plus longue durée.

    Date de diffusion : 2010-07-28

  • Articles et rapports : 85-002-X200800410568
    Description :

    Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et analyses sur divers sujets et questions reliées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 2006-2007 », résume les tendances des données provenant des tribunaux de la jeunesse à l'étendue du Canada, qui fournissent des données à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des jeunes accusées, les jugements rendus par les tribunaux de la jeunesse, la détermination des peines et des questions connexes.

    Date de diffusion : 2008-05-20

  • Articles et rapports : 85-002-X20060018985
    Description :

    Dans ce Juristat, on présente pour la première fois un examen détaillé des infractions contre l'administration de la justice telles que le défaut de se conformer à une ordonnance de la cour, le manquemant à une ordonnance de probation et le défaut de comparaître. Il rend compte de la présence croissante de ces infractions dans le système de justice pénale de 1994-1995 à 2003-2004.

    Date de diffusion : 2006-01-11

  • Articles et rapports : 85-002-X20050047948
    Description :

    Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et analyses sur divers sujets et questions reliées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 2003-2004 », résume les tendances des données provenant des tribunaux de la jeunesse à l'étendue du Canada, qui fournissent des données à l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (ETJ). Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des jeunes accusées, les taux de condamnation, la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques pour la période de 13 ans entre 1991-1992, la première année pour laquelle les données de l'ETJ sont disponibles à l'échelle nationale, et l'année en cours, soit 2003-2004.

    Date de diffusion : 2005-06-24

  • Articles et rapports : 85-002-X20040128431
    Description :

    Dans cette série de rapports, on présente des statistiques et des analyses détaillées sur diverses questions liées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2003-2004 », comprend un résumé des tendances des tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes à l'ensemble du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes pour l'exercice financier 2003-2004.

    Dans ce Juristat, on donne de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, le pourcentage de déclarations de culpabilité, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De plus, on y trouve des statistiques portant sur une période de cinq ans (1999-2000 à 2003-2004) et une période de dix ans (1994-1995 à 2003-2004).

    Date de diffusion : 2004-12-10

  • Articles et rapports : 85-002-X20030038371
    Description :

    Dans cette série de rapports, on présente des statistiques détaillées et des analyses portant sur divers sujets et questions liées au système de justice canadien. La diffusion annuelle de l'article « Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 2001-2002 » publié dans Juristat résume les tendances des données provenant des tribunaux de la jeunesse pour l'ensemble du Canada, lesquels fournissent des données dans le cadre de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse. Dans ce numéro de Juristat, on donne de l'information sur les caractéristiques des causes et des jeunes accusées, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. On offre également des statistiques qui couvrent une période de dix ans (soit de 1992-1993 à 2001-2002).

    Date de diffusion : 2003-06-20

  • Articles et rapports : 85-002-X20020028400
    Description :

    Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et analyses sur divers sujets et questions reliées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2000-2001 », résume les tendances des données provenant des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) pour l'exercice financier 2000-2001. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (1996-1997 à 2000-2001).

    Date de diffusion : 2002-03-14

  • Articles et rapports : 85-002-X20000108383
    Description :

    En 1999, dans le cadre de son programme d'Enquête sociale générale, Statistique Canada a effectué une enquête sur la victimisation et les perceptions du public au sujet de la criminalité et du système de justice. Il s'agissait de la troisième fois que l'Enquête sociale générale (ESG) examinait la victimisation, les cycles précédents ayant été menés en 1993 et 1988.

    Pour l'enquête de 1999, des interviews téléphoniques ont été menées auprès d'environ 26 000 personnes de 15 ans et plus qui vivaient dans les 10 provinces. On a demandé à tous les répondants leur opinion au sujet du niveau de criminalité dans leur quartier, on les a interrogés au sujet de leur crainte d'être victimes d'un crime et on leur a demandé leur opinion au sujet de la performance du système de justice. On les a aussi interrogé sur leurs expériences de victimisation criminelle. On a demandé aux répondants qui avaient été victimes d'un crime au cours des 12 mois précédents de fournir des précisions sur chaque incident, y compris le moment et l'endroit où il était survenu, si l'incident avait été signalé à la police et l'impact que cette expérience avait eu sur eux.

    Le présent Juristat fournit un aperçu des résultats de l'Enquête sociale générale de 1999 et une comparaison de ces résultats avec ceux des enquêtes menées en 1993 et 1988.

    Date de diffusion : 2000-11-02

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