Statistiques par sujet – Crime et justice

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Tout (16)

Tout (16) (16 of 16 results)

  • Revues et périodiques : 85-002-X
    Description :

    La présente publication comporte des analyses approfondies et des statistiques détaillées sur divers sujets et questions en matière de justice et de sécurité publique. Elle traite notamment de la criminalité, de la victimisation, des homicides, des tribunaux (civils, de la famille et de juridiction criminelle), ainsi que des services correctionnels. Cette publication porte également sur des questions liées à la sécurité communautaire et aux perceptions à l’égard de la sécurité. Elle s'adresse aux gens qui s'intéressent aux systèmes de justice et de sécurité publique du Canada, et aux personnes chargées d'élaborer, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer des programmes et des projets dans les domaines de la justice et de la sécurité publique.

    Date de diffusion : 2017-12-12

  • Revues et périodiques : 85-603-X
    Description :

    Cet article présente les résultats du premier Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes. Ainsi, on explore la prévalence des comportements sexualisés dans leur ensemble en milieu de travail; la discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre; les expériences personnelles liées à la discrimination ou au comportement sexualisé; la prévalence des agressions sexuelles; et la connaissance des politiques concernant l'inconduite sexuelle et les perceptions de la façon dont on répond à l'inconduite sexuelle. Dans la mesure du possible, les résultats sont analysés selon le sexe, le commandement, le type de service, l'âge, le grade et le nombre d'années de service.

    Date de diffusion : 2016-11-28

  • Revues et périodiques : 85-561-M
    Description :

    La série de documents de recherche sur la criminalité et la justice a été lancée afin d'examiner une large gamme de questions sur la victimisation criminelle, la délinquance juvénile et adulte, l'administration de la justice et la perception de la criminalité et du système juridique dans les collectivités canadiennes. Les analyses sont effectuées par le personnel du Centre canadien de la statistique juridique, des chercheurs invités et des universitaires. Les documents de recherche visent à stimuler la discussion. Tous les commentaires, critiques ou suggestions sont les bienvenus et peuvent être communiqués directement aux auteurs.

    Date de diffusion : 2011-12-15

  • Revues et périodiques : 85-005-X
    Description :

    Cette publication comprend de courts articles instructifs qui portent sur des sujets précis en matière de justice. Pour obtenir des articles plus approfondis sur la justice au Canada, veuillez consulter le Juristat , produit no 85-002-X au catalogue.

    Date de diffusion : 2011-06-21

  • Revues et périodiques : 85F0033M
    Description :

    Cette série de profils présente des analyses de divers sujets et questions liés à la victimisation, à la criminalité, et aux perceptions de la criminalité et du système de justice par le public. Les données servant à établir les profils proviennent en grande partie de l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Le cas échéant, d'autres sources de données, comme le Recensement de la population et le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, sont utilisées.

    Les sujets examinés au moyen de cette série comprennent, notamment, la victimisation et la criminalité dans les territoires canadiens; l'utilisation de mesures de prévention du crime par les Canadiens; et la victimisation des Canadiens âgés. Il s'agit d'une série unique, qui est d'une importance particulière pour les personnes qui doivent planifier, élaborer, administrer et évaluer des programmes et des projets en matière de justice, ou pour toute personne qui s'intéresse au système de justice canadien.

    Date de diffusion : 2010-05-06

  • Revues et périodiques : 85-571-X
    Description :

    Dans le présent rapport, on donne un aperçu des premières données disponibles sur la fraude contre les entreprises au Canada en mettant l'accent sur les entreprises des secteurs bancaire, du commerce de détail et de l'assurance. Les données qui y sont présentées sont tirées de l'Enquête sur la fraude contre les entreprises, 2007-2008. Cette enquête fournit des données nationales sur la fréquence des fraudes et les types de fraude, la réaction des entreprises aux incidents de fraude, les coûts financiers et non financiers de la fraude ainsi que les pratiques de détection et de prévention de la fraude.

    Date de diffusion : 2009-12-10

  • Revues et périodiques : 85-004-X
    Description :

    Ce rapport présente l'Indice de gravité de la criminalité, un nouvel outil servant à mesurer les crimes déclarés par la police au Canada qui permet, pour la première fois, de suivre les changements de la gravité des crimes, en plus de leur volume. Dans le rapport, on examine aussi la façon de mesurer la criminalité au Canada, ainsi que les améliorations apportées récemment aux statistiques de la criminalité obtenues de la police.

    Date de diffusion : 2009-04-21

  • Revues et périodiques : 85-563-X
    Description :

    Dans le cadre de ce rapport, on examine l'incidence des réseaux de voleurs professionnels sur les tendances et le nombre de véhicules volés au Canada.

    Date de diffusion : 2004-05-27

  • Revues et périodiques : 85-559-X
    Description :

    La politique et les processus relatifs aux accusés ayant des troubles mentaux peuvent être complexes. Les personnes jugées inaptes à subir un procès ou non criminellement responsables de leurs actes à cause d'un trouble mental entrent en contact avec le système de santé et le système de justice. Grâce à la disponibilité accrue, depuis deux ou trois décennies, de médicaments psychotropes pour les personnes ayant des troubles mentaux, les spécialistes du système de santé peuvent maintenant traiter ce groupe dans un cadre non institutionnel. De même, la détention minimale et le traitement dans la collectivité ont remplacé l'emprisonnement d'une durée indéterminée dans les décisions prises par les tribunaux, lorsque l'accusé a été jugé inapte à subir un procès ou non criminellement responsable de ses actes. Dans ce document, on examine les marches à suivre relatives aux personnes reconnues comme ayant des troubles mentaux par les tribunaux et on détermine des possibilités de collecte de données.

    Date de diffusion : 2003-01-30

  • Revues et périodiques : 85-555-X
    Description :

    En utilisant les données des recensements de 1996 et de 1991, ce rapport donne un portrait quantitatif des employés dans les professions de la justice canadienne, portrait qui contient une description générale de l'âge, de l'âge moyen, du dernier niveau de scolarité atteint, de l'activité sur le marché du travail et du revenu moyen d'emploi. En plus de cela, ce rapport fournit certaines analyses récentes pour les groupes de personnes pour lesquels les données nationales étaient disponibles, c'est-à-dire les femmes et les hommes, les Autochtones, les minorités visibles et les immigrants.

    Les catégories professionnelles utilisées dans ce rapport sont : la police (incluant les officiers de direction et les agents), les tribunaux (incluant les juges, les juges de paix et officiers de justice, les rapporteurs et audiotypistes médicaux, les shérifs et huissiers, et les commis des services judiciaires), le secteur légal (incluant les avocats et notaires, les techniciens juridiques et leur personnel assimilé et les secrétaires juridiques), les agents de probation et de libération conditionnelle, les agents des services correctionnels, et les autres services de protection (incluant les gardiens de sécurité et leur personnel assimilé et tout autre personnel des autres services de protection).

    Date de diffusion : 2002-04-11

  • Revues et périodiques : 85-553-X
    Description :

    L'objectif de ce rapport consiste à analyser en profondeur les résultats de l'Enquête sociale générale de 1999 sur la victimisation et les perceptions du public au sujet de la criminalité et du système de justice. Dans les chapitres, on examine le risque de victimisation avec violence et de victimisation des ménages, la victimisation en milieux urbain et rural, l'utilisation des services par les victimes, ainsi que les perceptions de la criminalité et la crainte qu'elle suscite.

    Date de diffusion : 2001-08-08

  • Revues et périodiques : 85-550-X
    Description :

    Le Centre canadien de la statistique juridique a préparé un document sur l'utilisation de la détention provisoire au Canada. La détention provisoire vise les personnes qui ont été accusées d'une infraction et dont le tribunal a ordonné la détention pendant qu'elles attendent de comparaître de nouveau en cour. Dans ce document, on utilise des données provenant de l'Enquête sur les Services correctionnels pour adultes (SCA) pour évaluer les tendances des admissions à la détention provisoire, la durée des peines et les comptes quotidiens moyens de prévenus dans les établissements correctionnels provinciaux/territoriaux entre 1988-1989 et 1997-1998. Les caractéristiques des prévenus (âge, sexe, état matrimonial, niveau de scolarité, emploi, etc.), les infractions et les antécédents criminels ont été étudiés au moyen de données extraites du rapport Profil instantané d'une journée (un dénombrement des détenus au registre dans les établissements correctionnels pour adultes à minuit le samedi 5 octobre 1996 - numéro de catalogue 85-601-XIF). Les caractéristiques et les infractions des adolescents en détention provisoire en 1997-1998 ont également été examinées au moyen de données provenant de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (SCPSGJ). Les tendances des comptes moyens d'adolescents en détention provisoire entre 1988-1989 et 1997-1998 sont fondées sur des données extraites du Rapport des indicateurs clés sur les services correctionnels (numéro de catalogue 85-222-XIF). Les annexes comprennent des graphiques des admissions et des comptes quotidiens moyens pour chaque province et territoire.

    Date de diffusion : 1999-11-25

  • Revues et périodiques : 85-549-X
    Description :

    Cette publication renferme les résultats de quatre études spéciales menées dans les tribunaux civils canadiens par le Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada.

    Date de diffusion : 1999-08-20

  • Revues et périodiques : 85-545-X
    Description :

    Le rapport, qui représente la première phase d'une étude spéciale commandée par l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique, sert de document de référence au sujet des politiques administratives et opérationnelles concernant les mesures de rechange pour les adolescents et les adultes au Canada. L'étude avait pour objet la collecte de données descriptives nationales sur l'organisation et l'application des mesures se rechange pour les adolescents et les adultes, établies conformément à la Loi sur les jeunes contrevenants (Canada) (1984) et à la Loi sur la réforme de la détermination de la peine (1996).

    Les sujets abordés comprennent la philosophie sous-jacente aux mesures de rechange, la responsabilité à l'égard de l'exécution du programme, l'agent de renvoi, le rôle de la police, de la Couronne et de la victime, le droit aux services d'un avocat, les critères d'admissibilité, un diagramme illustrant le processus des mesures de rechange, la surveillance et l'accomplissement des modalités de l'entente, et les exigences relatives à la tenue des dossiers. Dans la mesure du possible, on a joint en annexe des modèles de formules actuellement utilisées dans les secteurs de compétence et toute éventuelle information sur les mesures de rechange. À noter que les données contenues dans les annexes des secteurs de compétence sont fournies à titre d'exemple seulement. Il n'y a eu aucune analyse des données ni comparaison entre les secteurs de compétence, faute de tentative de normalisation des définitions ou des périodes visées par les données.

    Date de diffusion : 1999-04-27

  • Revues et périodiques : 85-542-X
    Description :

    Le présent rapport a pour objet de réduire la confusion découlant de l'utilisation de données sur la criminalité provenant de deux sources très différentes (c. à d. le Programme Déclaration uniforme de la criminalité - DUC et l'Enquête sociale générale - ESG), et d'éclairer les débats à propos de la meilleure mesure de la criminalité. On y explique pourquoi les conclusions tirées de ces deux sources de données ne s'accordent pas, et on y résume les principales différences entre les deux enquêtes.

    Date de diffusion : 1997-05-14

  • Revues et périodiques : 85F0017X
    Description :

    L'Enquête sur la Commission des plaintes du public contre la GRC a été menée par la Division des enquêtes spéciales de Statistique Canada pour le compte de la Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP). L'objectif de l' enquête visait à obtenir un indice du niveau de la qualité du service fourni par la CPP pendant ses procédures d'examen. On a élaboré deux questionnaires, le premier à l'intention des plaignants et le second destiné aux membres de la GRC impliqués dans l'examen d'une plainte. Les renseignements recueillis au cours des deux enquêtes serviront à orienter la CPP dans l'évaluation de la qualité globale de son service.

    Les données ont été recueillies de janvier à mai 1995. À cause de l'importance relativement faible de la population cible, on a fait appel à des questionnaires à remplir soi-même et à envoyer et à retourner par la poste. Les questions étaient conçues pour recueillir des renseignements sur la connaissance qu'avaient les plaignants et les membres de la GRC des procédures de réception et d'examen des plaintes et sur leur satisfaction à cet égard. Le taux de réponse des plaignants s''et établi à 70 % tandis que celui des plaignants se chiffrait à 61 %.

    Date de diffusion : 1995-06-28

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Analyses (16)

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  • Revues et périodiques : 85-002-X
    Description :

    La présente publication comporte des analyses approfondies et des statistiques détaillées sur divers sujets et questions en matière de justice et de sécurité publique. Elle traite notamment de la criminalité, de la victimisation, des homicides, des tribunaux (civils, de la famille et de juridiction criminelle), ainsi que des services correctionnels. Cette publication porte également sur des questions liées à la sécurité communautaire et aux perceptions à l’égard de la sécurité. Elle s'adresse aux gens qui s'intéressent aux systèmes de justice et de sécurité publique du Canada, et aux personnes chargées d'élaborer, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer des programmes et des projets dans les domaines de la justice et de la sécurité publique.

    Date de diffusion : 2017-12-12

  • Revues et périodiques : 85-603-X
    Description :

    Cet article présente les résultats du premier Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes. Ainsi, on explore la prévalence des comportements sexualisés dans leur ensemble en milieu de travail; la discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre; les expériences personnelles liées à la discrimination ou au comportement sexualisé; la prévalence des agressions sexuelles; et la connaissance des politiques concernant l'inconduite sexuelle et les perceptions de la façon dont on répond à l'inconduite sexuelle. Dans la mesure du possible, les résultats sont analysés selon le sexe, le commandement, le type de service, l'âge, le grade et le nombre d'années de service.

    Date de diffusion : 2016-11-28

  • Revues et périodiques : 85-561-M
    Description :

    La série de documents de recherche sur la criminalité et la justice a été lancée afin d'examiner une large gamme de questions sur la victimisation criminelle, la délinquance juvénile et adulte, l'administration de la justice et la perception de la criminalité et du système juridique dans les collectivités canadiennes. Les analyses sont effectuées par le personnel du Centre canadien de la statistique juridique, des chercheurs invités et des universitaires. Les documents de recherche visent à stimuler la discussion. Tous les commentaires, critiques ou suggestions sont les bienvenus et peuvent être communiqués directement aux auteurs.

    Date de diffusion : 2011-12-15

  • Revues et périodiques : 85-005-X
    Description :

    Cette publication comprend de courts articles instructifs qui portent sur des sujets précis en matière de justice. Pour obtenir des articles plus approfondis sur la justice au Canada, veuillez consulter le Juristat , produit no 85-002-X au catalogue.

    Date de diffusion : 2011-06-21

  • Revues et périodiques : 85F0033M
    Description :

    Cette série de profils présente des analyses de divers sujets et questions liés à la victimisation, à la criminalité, et aux perceptions de la criminalité et du système de justice par le public. Les données servant à établir les profils proviennent en grande partie de l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Le cas échéant, d'autres sources de données, comme le Recensement de la population et le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, sont utilisées.

    Les sujets examinés au moyen de cette série comprennent, notamment, la victimisation et la criminalité dans les territoires canadiens; l'utilisation de mesures de prévention du crime par les Canadiens; et la victimisation des Canadiens âgés. Il s'agit d'une série unique, qui est d'une importance particulière pour les personnes qui doivent planifier, élaborer, administrer et évaluer des programmes et des projets en matière de justice, ou pour toute personne qui s'intéresse au système de justice canadien.

    Date de diffusion : 2010-05-06

  • Revues et périodiques : 85-571-X
    Description :

    Dans le présent rapport, on donne un aperçu des premières données disponibles sur la fraude contre les entreprises au Canada en mettant l'accent sur les entreprises des secteurs bancaire, du commerce de détail et de l'assurance. Les données qui y sont présentées sont tirées de l'Enquête sur la fraude contre les entreprises, 2007-2008. Cette enquête fournit des données nationales sur la fréquence des fraudes et les types de fraude, la réaction des entreprises aux incidents de fraude, les coûts financiers et non financiers de la fraude ainsi que les pratiques de détection et de prévention de la fraude.

    Date de diffusion : 2009-12-10

  • Revues et périodiques : 85-004-X
    Description :

    Ce rapport présente l'Indice de gravité de la criminalité, un nouvel outil servant à mesurer les crimes déclarés par la police au Canada qui permet, pour la première fois, de suivre les changements de la gravité des crimes, en plus de leur volume. Dans le rapport, on examine aussi la façon de mesurer la criminalité au Canada, ainsi que les améliorations apportées récemment aux statistiques de la criminalité obtenues de la police.

    Date de diffusion : 2009-04-21

  • Revues et périodiques : 85-563-X
    Description :

    Dans le cadre de ce rapport, on examine l'incidence des réseaux de voleurs professionnels sur les tendances et le nombre de véhicules volés au Canada.

    Date de diffusion : 2004-05-27

  • Revues et périodiques : 85-559-X
    Description :

    La politique et les processus relatifs aux accusés ayant des troubles mentaux peuvent être complexes. Les personnes jugées inaptes à subir un procès ou non criminellement responsables de leurs actes à cause d'un trouble mental entrent en contact avec le système de santé et le système de justice. Grâce à la disponibilité accrue, depuis deux ou trois décennies, de médicaments psychotropes pour les personnes ayant des troubles mentaux, les spécialistes du système de santé peuvent maintenant traiter ce groupe dans un cadre non institutionnel. De même, la détention minimale et le traitement dans la collectivité ont remplacé l'emprisonnement d'une durée indéterminée dans les décisions prises par les tribunaux, lorsque l'accusé a été jugé inapte à subir un procès ou non criminellement responsable de ses actes. Dans ce document, on examine les marches à suivre relatives aux personnes reconnues comme ayant des troubles mentaux par les tribunaux et on détermine des possibilités de collecte de données.

    Date de diffusion : 2003-01-30

  • Revues et périodiques : 85-555-X
    Description :

    En utilisant les données des recensements de 1996 et de 1991, ce rapport donne un portrait quantitatif des employés dans les professions de la justice canadienne, portrait qui contient une description générale de l'âge, de l'âge moyen, du dernier niveau de scolarité atteint, de l'activité sur le marché du travail et du revenu moyen d'emploi. En plus de cela, ce rapport fournit certaines analyses récentes pour les groupes de personnes pour lesquels les données nationales étaient disponibles, c'est-à-dire les femmes et les hommes, les Autochtones, les minorités visibles et les immigrants.

    Les catégories professionnelles utilisées dans ce rapport sont : la police (incluant les officiers de direction et les agents), les tribunaux (incluant les juges, les juges de paix et officiers de justice, les rapporteurs et audiotypistes médicaux, les shérifs et huissiers, et les commis des services judiciaires), le secteur légal (incluant les avocats et notaires, les techniciens juridiques et leur personnel assimilé et les secrétaires juridiques), les agents de probation et de libération conditionnelle, les agents des services correctionnels, et les autres services de protection (incluant les gardiens de sécurité et leur personnel assimilé et tout autre personnel des autres services de protection).

    Date de diffusion : 2002-04-11

  • Revues et périodiques : 85-553-X
    Description :

    L'objectif de ce rapport consiste à analyser en profondeur les résultats de l'Enquête sociale générale de 1999 sur la victimisation et les perceptions du public au sujet de la criminalité et du système de justice. Dans les chapitres, on examine le risque de victimisation avec violence et de victimisation des ménages, la victimisation en milieux urbain et rural, l'utilisation des services par les victimes, ainsi que les perceptions de la criminalité et la crainte qu'elle suscite.

    Date de diffusion : 2001-08-08

  • Revues et périodiques : 85-550-X
    Description :

    Le Centre canadien de la statistique juridique a préparé un document sur l'utilisation de la détention provisoire au Canada. La détention provisoire vise les personnes qui ont été accusées d'une infraction et dont le tribunal a ordonné la détention pendant qu'elles attendent de comparaître de nouveau en cour. Dans ce document, on utilise des données provenant de l'Enquête sur les Services correctionnels pour adultes (SCA) pour évaluer les tendances des admissions à la détention provisoire, la durée des peines et les comptes quotidiens moyens de prévenus dans les établissements correctionnels provinciaux/territoriaux entre 1988-1989 et 1997-1998. Les caractéristiques des prévenus (âge, sexe, état matrimonial, niveau de scolarité, emploi, etc.), les infractions et les antécédents criminels ont été étudiés au moyen de données extraites du rapport Profil instantané d'une journée (un dénombrement des détenus au registre dans les établissements correctionnels pour adultes à minuit le samedi 5 octobre 1996 - numéro de catalogue 85-601-XIF). Les caractéristiques et les infractions des adolescents en détention provisoire en 1997-1998 ont également été examinées au moyen de données provenant de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (SCPSGJ). Les tendances des comptes moyens d'adolescents en détention provisoire entre 1988-1989 et 1997-1998 sont fondées sur des données extraites du Rapport des indicateurs clés sur les services correctionnels (numéro de catalogue 85-222-XIF). Les annexes comprennent des graphiques des admissions et des comptes quotidiens moyens pour chaque province et territoire.

    Date de diffusion : 1999-11-25

  • Revues et périodiques : 85-549-X
    Description :

    Cette publication renferme les résultats de quatre études spéciales menées dans les tribunaux civils canadiens par le Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada.

    Date de diffusion : 1999-08-20

  • Revues et périodiques : 85-545-X
    Description :

    Le rapport, qui représente la première phase d'une étude spéciale commandée par l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique, sert de document de référence au sujet des politiques administratives et opérationnelles concernant les mesures de rechange pour les adolescents et les adultes au Canada. L'étude avait pour objet la collecte de données descriptives nationales sur l'organisation et l'application des mesures se rechange pour les adolescents et les adultes, établies conformément à la Loi sur les jeunes contrevenants (Canada) (1984) et à la Loi sur la réforme de la détermination de la peine (1996).

    Les sujets abordés comprennent la philosophie sous-jacente aux mesures de rechange, la responsabilité à l'égard de l'exécution du programme, l'agent de renvoi, le rôle de la police, de la Couronne et de la victime, le droit aux services d'un avocat, les critères d'admissibilité, un diagramme illustrant le processus des mesures de rechange, la surveillance et l'accomplissement des modalités de l'entente, et les exigences relatives à la tenue des dossiers. Dans la mesure du possible, on a joint en annexe des modèles de formules actuellement utilisées dans les secteurs de compétence et toute éventuelle information sur les mesures de rechange. À noter que les données contenues dans les annexes des secteurs de compétence sont fournies à titre d'exemple seulement. Il n'y a eu aucune analyse des données ni comparaison entre les secteurs de compétence, faute de tentative de normalisation des définitions ou des périodes visées par les données.

    Date de diffusion : 1999-04-27

  • Revues et périodiques : 85-542-X
    Description :

    Le présent rapport a pour objet de réduire la confusion découlant de l'utilisation de données sur la criminalité provenant de deux sources très différentes (c. à d. le Programme Déclaration uniforme de la criminalité - DUC et l'Enquête sociale générale - ESG), et d'éclairer les débats à propos de la meilleure mesure de la criminalité. On y explique pourquoi les conclusions tirées de ces deux sources de données ne s'accordent pas, et on y résume les principales différences entre les deux enquêtes.

    Date de diffusion : 1997-05-14

  • Revues et périodiques : 85F0017X
    Description :

    L'Enquête sur la Commission des plaintes du public contre la GRC a été menée par la Division des enquêtes spéciales de Statistique Canada pour le compte de la Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP). L'objectif de l' enquête visait à obtenir un indice du niveau de la qualité du service fourni par la CPP pendant ses procédures d'examen. On a élaboré deux questionnaires, le premier à l'intention des plaignants et le second destiné aux membres de la GRC impliqués dans l'examen d'une plainte. Les renseignements recueillis au cours des deux enquêtes serviront à orienter la CPP dans l'évaluation de la qualité globale de son service.

    Les données ont été recueillies de janvier à mai 1995. À cause de l'importance relativement faible de la population cible, on a fait appel à des questionnaires à remplir soi-même et à envoyer et à retourner par la poste. Les questions étaient conçues pour recueillir des renseignements sur la connaissance qu'avaient les plaignants et les membres de la GRC des procédures de réception et d'examen des plaintes et sur leur satisfaction à cet égard. Le taux de réponse des plaignants s''et établi à 70 % tandis que celui des plaignants se chiffrait à 61 %.

    Date de diffusion : 1995-06-28

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