Comité consultatif des comptes nationaux

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Aperçu des activités de 2004

Le Comité consultatif des comptes nationaux (CCCN) examine les concepts, les méthodes, les plans, les normes et les résultats associés au Système de comptabilité nationale du Canada et donne des conseils sur ces questions. Le Comité se réunit deux fois par an. Cette année, les réunions ont eu lieu les 3 et 4 mai et les 22 et 23 novembre. Le Comité se réunira de nouveau au printemps et à l’automne de 2005. Suit un résumé des points importants soulevés durant les réunions de cette année.

Réunion des 3 et 4 mai 2004

Divers points sont inscrits à l’ordre du jour de la réunion, y compris une mise à jour sur l’initiative des indices des prix des services, la méthodologie et les premiers résultats de l’indice proposé du capital naturel, la comptabilisation de l’environnement dans les mesures de la productivité au Canada, les répercussions budgétaires et l’orientation future du programme de la statistique de l’environnement, la discussion des problèmes de mesure résultant de la variation des taux de change, les problèmes concernant l’assurance automobile et l’IPC, et une mise à jour sur la rédaction de l’histoire du SCN du Canada.

On fait le point sur la proposition d’élargir les mesures des prix des services aux entreprises. Comme il serait difficile de mener tous les travaux de front, une méthode a été élaborée en vue d’établir l’ordre de priorité des services d’après un certain nombre de critères. Les membres du Comité font des commentaires sur l’approche à adopter pour établir les priorités, la façon de procéder pour justifier le financement demandé, ainsi que les questions conceptuelles et méthodologiques et celles liées à la qualité des données. Ils recommandent la rédaction d’un rapport initial sur quelques services complexes ou de premier plan pour montrer l’importance de l’initiative dans son ensemble. La priorité accordée à cette question aux États Unis et ses répercussions importantes sur le PIB et sur la croissance de la productivité dans ce pays est un argument puissant qui plaide en faveur du lancement de cette initiative au Canada.

On présente au Comité la méthodologie et les premières conclusions en ce qui a trait à la construction d’un indice du capital naturel. Les membres sont priés de donner leur avis sur la pertinence de l’indice, la forme qu’il devrait prendre et la question de savoir s’il y a lieu de poursuivre les travaux étant donné les limites des méthodes de mesure disponibles. Les membres du Comité expriment différents points de vue concernant les mérites relatifs de la mesure du patrimoine de ressources naturelles et les difficultés inhérentes à cette mesure. Certains sont d’avis qu’il est très difficile de déterminer les réserves de ressources et de les évaluer comme il se doit, alors que d’autres estiment que ce travail, même limité, est d’une importance cruciale. Certains participants s’interrogent sur l’utilité d’un indice agrégé, tandis que d’autres pensent que l’élaboration d’indicateurs sommaires rehausserait le profil du dossier dans son ensemble. Le Comité propose un certain nombre de domaines auxquels on pourrait s’intéresser de façon particulière en poursuivant l’élaboration de l’indice.

Le Comité est informé de diverses propositions expérimentales en vue d’élargir le cadre de productivité existant de manière à y intégrer des statistiques sur l’environnement et à élaborer des indicateurs d’« éco efficacité ». Le cadre élargi comprendrait notamment des prix fictifs pour les biens environnementaux. Les membres du CCCN sont priés de formuler des commentaires sur la demande éventuelle de ces renseignements, la fréquence de publication appropriée et la question de savoir si les prix fictifs, obtenus au moyen de calculs de la productivité multifactorielle, devraient être publiés. Les membres expriment de l’intérêt pour la proposition et insistent sur la nécessité de bien communiquer les messages clés au public. Le groupe discute de questions liées à l’incidence de l’intégration des stocks de ressources naturelles dans les calculs de la productivité.

On fait le point sur les résultats du budget fédéral pour le financement des indicateurs du développement durable à la Division des comptes et de la statistique de l’environnement de Statistique Canada. Le financement est confirmé pour les indicateurs nationaux de la qualité de l’air, de la qualité de l’eau et des émissions de gaz à effet de serre, que l’on élaborera d’ici à la fin de 2005. Les membres du Comité sont invités à exposer leurs idées sur la façon de rehausser le profil des statistiques de l’environnement et à commenter l’orientation globale du programme à Statistique Canada. Ils appuient les modifications récentes de la stratégie de diffusion en vue d’accroître la fréquence des diffusions thématiques, et invitent Statistique Canada à continuer d’améliorer les délais et la fréquence de parution des principaux produits.

Les membres du Comité font des commentaires sur les problèmes de mesure posés récemment par l’appréciation rapide du dollar canadien. Dans ces conditions, les doubles conversions de devises que requiert la méthode de comptabilisation des exportations canadiennes vers les États Unis ont causé une réduction artificielle de la valeur de ces exportations, si bien que d’importants rajustements à la hausse ont été nécessaires. Les membres du CCCN discutent des hypothèses inhérentes à la méthode actuelle, ainsi que de toute une série de questions ayant trait à la cohérence des données. Ils donnent leur avis sur la question de l’élargissement éventuel de la mesure des prix aux fins des échanges internationaux et font plusieurs suggestions quant aux futurs travaux de recherche. Certains membres sont convaincus qu’il faut améliorer la mesure des prix, tandis que d’autres estiment que des ajustements ponctuels suffisent si les variations rapides du taux de change sont peu fréquentes. Le CCCN recommande de recueillir les données auprès des répondants aux enquêtes en dollars américains (et de laisser à Statistique Canada le soin de faire la conversion voulue) dans les cas où les livres comptables de l’entreprise sont tenus en devises américaines.

Les problèmes de mesure qui se sont posés dernièrement, principalement en ce qui a trait à l’assurance automobile dans l’IPC, sont exposés brièvement. Les efforts déployés en vue d’améliorer les relations avec les répondants ont atténué les problèmes de délai de déclaration des augmentations des primes. Comparaison est faite entre le traitement réservé dans l’IPC à l’assurance biens et risques divers, qui est axé sur les primes brutes pour un panier fixe de services d’assurance, et celui qui lui est réservé dans le SCN, c’est à dire une approche axée sur des frais de services implicites. Les membres du Comité discutent de questions conceptuelles et méthodologiques se rapportant aux mesures appropriées.

Les membres du CCCN sont informés des travaux d’un groupe de travail interne chargé de trouver un candidat compétent à qui confier la rédaction de l’histoire complète du SCN du Canada. M. Duncan McDowall, professeur d’histoire à l’Université Carleton, leur est présenté. Il a accepté une affectation de deux ans à Statistique Canada pour entreprendre ce travail. L’histoire sera destinée à un vaste public et rédigée dans un style facile. Elle soulignera le rôle de chef de file du Canada dans le domaine de la comptabilité nationale. Les membres du Comité font des observations sur les domaines à souligner et les messages clés à véhiculer dans le document.

Réunion des 22 et 23 novembre 2004

Plusieurs points sont inscrits à l’ordre du jour de la réunion, dont un aperçu stratégique du programme de la productivité, une mise à jour concernant l’indice proposé du capital naturel, les résultats et les futures orientations du compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat, une mise à jour concernant le projet de l’historique du SCNC, la mesure de la production non marchande des administrations publiques et un rapport sur l’étude de faisabilité de la mesure de la valeur marchande des propriétés résidentielles.

On donne un aperçu du programme de la productivité de Statistique Canada aux membres du Comité et on leur demande leur avis quant aux orientations stratégiques générales et aux futures priorités de recherche. Dans l’ensemble, les membres du Comité sont très satisfaits des progrès récents du programme et de la portée, de la qualité et de l’importance des travaux analytiques entrepris. En ce qui concerne les domaines sur lesquels il faudra mettre l’accent dans l’avenir, les membres du Comité font diverses suggestions. Plusieurs expriment leur appui pour la mesure de la productivité dans le secteur public, ainsi que pour la rétropolation des estimations fondées sur le SCIAN. Certains sont également d’avis qu’il faut poursuivre l’étude qualitative des pratiques des entreprises et de la nature des activités et comportements qui ont un effet sur la productivité. D’aucuns pensent que mettre l’accent sur le capital humain et les compétences, ainsi que sur la « compétitivité » constituerait un lien constructif avec les débats stratégiques courants. Plusieurs membres estiment qu’il est nécessaire de mieux faire comprendre aux décideurs des secteurs public et privé l’importance et l’utilité des estimations de la productivité.

Plusieurs questions relatives à l’indice proposé du capital naturel émanant de la dernière réunion sont examinées. Plus précisément, il est souligné qu’en raison de contraintes de confidentialité, l’utilisation de données provinciales/territoriales ne serait possible qu’au niveau supérieur de l’indice. En outre, bien qu’il soit possible d’étendre l’indice aux terres agricoles, d’autres types de terres devraient être examinés plus minutieusement. Une description générale de la vision de l’indice idéal et des prochaines étapes du projet est donnée aux membres du Comité. Plusieurs membres conseillent à Statistique Canada de mobiliser le soutien de toutes les parties intéressées par l’indice proposé. Cependant, certains expriment de nouveaux des inquiétudes quant aux lacunes statistiques et des réserves quant aux usages prévus de l’indice au niveau global. Certains membres estiment que la valeur réelle de l’indice réside dans ses composantes sous jacentes, tandis que d’autres voient dans l’indice global une référence utile pour les discussions stratégiques.

Les membres du Comité sont informés des résultats du compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat diffusés le 20 septembre 2004 et priés de donner leur avis sur la présentation de ces résultats en ce qui a trait aux grandes institutions sans but lucratif ayant des liens étroits avec les administrations publiques, ainsi que sur les priorités quant aux futurs développements. Dans l’ensemble, les membres du Comité sont impressionnés par les travaux et satisfaits de la présentation des résultats. En ce qui concerne les priorités dans l’avenir, plusieurs pensent qu’il serait important d’essayer d’établir une dimension régionale. Il est également proposé de faire des comparaisons entre les établissements sans but lucratif et leurs homologues commerciaux du secteur privé.

On fait le point sur le projet de l’historique du SCNC. Des recherches ont été faites dans les archives nationales et dans les archives de la Banque du Canada et de Finances Canada. Plusieurs entrevues personnelles ont également été menées. Les membres du Comité louent le travail accompli jusqu’à présent et expriment leur enthousiasme pour le projet. Ils font plusieurs suggestions, notamment celle d’aborder la question de l’avènement de l’ordinateur et des progrès fondamentaux qu’il a permis de réaliser dans le domaine de la comptabilité nationale.

La question de la mesure de la production des administrations publiques est exposée dans les grandes lignes aux membres du Comité, en insistant surtout sur le secteur de l’éducation. Les notions théoriques et les pratiques qui sous tendent les mesures à l’heure actuelle sont passées en revue, ainsi que les avantages et les inconvénients qu’il y a à modifier la méthode standard. Il est souligné que la confusion concernant les termes « sorties » et « résultats » empêchent d’amorcer un débat fructueux dans ce domaine. Les membres du Comité sont priés de donner leur avis sur la façon dont il convient de mesurer les sorties des administrations publiques et d’indiquer s’il y a lieu de procéder à des ajustements de la qualité. Plusieurs membres ne sont pas à l’aise avec l’idée d’adopter des indicateurs de production pour le secteur public sans qu’il y ait d’examen, d’expérimentation et de débat minutieux. Certains proposent que l’on accorde d’abord la priorité à la définition des concepts. Les membres recommandent d’introduire des estimations par la voie des comptes satellites à une étape ultérieure. Certains participants sont en faveur du statu quo, faisant remarquer que des estimations fondées sur les coûts de la production seraient plus sûres et plus faciles à interpréter. D’autres estiment que la croissance nulle de la productivité du secteur public que sous entend la méthode du coût des intrants n’est pas plausible.

Un exposé est donné sur l’étude de faisabilité de l’amélioration des estimations du stock de capital utilisées dans l’assiette de l’impôt foncier de la formule de péréquation fédérale/provinciale. Les estimations ont été critiquées ces dernières années, ce qui a poussé Finances Canada à demander à Statistique Canada d’examiner divers moyens de les améliorer. Plusieurs options ont été envisagées, la plus prometteuse consistant à recruter des évaluateurs pour évaluer les valeurs marchandes résidentielles actuelles auprès d’un échantillon probabiliste national. Les membres du Comité sont informés des défis et des résultats provisoires de l’étude de faisabilité. Il est souligné qu’il est essentiel d’assurer la comparabilité entre provinces et territoires, car l’effet sur les allocations calculées au moyen de la formule de péréquation se chiffre en milliards de dollars. Plusieurs membres sont d’accord que la comparabilité est importante et pensent qu’une simulation du processus d’évaluation (au moyen de fonctions hédoniques d’établissement des prix) pourrait être un moyen plus efficace d’assurer la normalisation. Certains membres doutent qu’il soit nécessaire d’entreprendre une enquête et estiment qu’il serait préférable d’utiliser les sources de données existantes offertes par les services interagences (Multiple Listing Services) et les évaluations municipales. Les membres souhaiteraient que l’on valide les résultats de l’étude et proposent divers moyens de le faire. Il est observé que la mise en œuvre du programme proposé offrirait de nombreux avantages et que la certification des résultats par Statistique Canada aurait une valeur énorme.

Le Comité consultatif des comptes nationaux

Le Comité se compose actuellement des membres suivants : M. Tom Wilson (Université de Toronto, président), M^me Agathe Coté (Banque du Canada), M. John Grant (Université de Toronto), M. Steven James (ministère des Finances), M. J. Steven Landefeld (Bureau of Economic Analysis des États Unis), M. Richard G. Lipsey (Université Simon Fraser), M. Doug May (Université Memorial), M. Mike McCracken (Informetrica Limited), M^me Alice Nakamura (Université de l’Alberta), M^me Nancy Olewiler (Université Simon Fraser), M. Robert P. Parker (General Accounting Office des États Unis), M^me France St-Hilaire (Institut de recherche en politiques publiques), M. Anthony Scott (Université de Colombie Britannique) et M. Stewart Wells.

L’adhésion au Comité se fait sur invitation du statisticien en chef et les personnes invitées à en devenir membres sont choisies en fonction de leurs qualifications professionnelles. Aucun membre du Comité n’est considéré représenter une institution ou un groupe comme tel. Le Comité donne des conseils et fait des recommandations au statisticien en chef de façon indépendante.

Statistique Canada assure un soutien administratif au Comité. M. Philip Smith, statisticien en chef adjoint du Secteur des études analytiques et des comptes nationaux de Statistique Canada, est membre d’office du Comité. M^me Catherine Van Rompaey et M. Chris Jackson, de Statistique Canada, remplissent les fonctions de secrétaires du Comité.