Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens
Une vue d'ensemble des révisions apportées aux comptes financiers et du patrimoine, 1990 à 2023

Vue d’ensemble

Le Système canadien des comptes macroéconomiques (SCCM) est une source de renseignements précieux pour les entreprises, les administrations publiques et les citoyens. Ces comptes fournissent aux utilisateurs des précisions importantes sur le fonctionnement interne de l’économie, les tendances économiques courantes et les interactions entre les divers secteurs de l’économie. Afin que ces comptes demeurent pertinents, les concepts, les méthodes, les systèmes de classification, et les sources de données sous-jacents doivent être mis à jour périodiquement.

Des révisions statistiques sont effectuées régulièrement dans le SCCM afin d’y intégrer les renseignements disponibles les plus récents. En général, ces révisions se limitent aux mois ou aux trimestres d’une année de référence donnée ou, sur une base annuelle, aux deux ou trois années précédentes.

Périodiquement, on procède à des révisions exhaustives, qui dépassent généralement la portée des révisions régulières, afin d’améliorer les méthodes d’estimation et d’intégrer des sources de données améliorées et de nouveaux concepts.

Le présent document donne un aperçu des récents changements apportés aux comptes financiers et du patrimoine (CFP) pour le troisième trimestre de 2023. Les CFP sont un ensemble intégré de comptes au sein du SCCM et ils comprennent les comptes du bilan national (CBN), les comptes des flux financiers (CFF) et le compte des autres changements d’actifs (CACA). Les changements importants sont présentés ci-dessous, mais d’autres révisions mineures ont également été apportées aux CFP en raison de l’intégration de données tirées de sources de référence et d’autres améliorations aux données des CFP.

L’un des principaux objectifs de ces révisions était d’accroître l’intelligibilité et la cohérence des estimations tout en assurant une meilleure harmonisation avec les lignes directrices internationales^Note . Les révisions avaient aussi pour objectif secondaire d’harmoniser les estimations entre différents programmes afin d’assurer la cohérence entre les concepts et les produits statistiques.

Secteur des fonds communs de placement

Le secteur des fonds communs de placement est une importante source de richesse pour les ménages. Les estimations des actifs de fonds communs de placement ont été révisées, et des renseignements plus détaillés sur les transactions y ont été intégrés. Cet exercice comprenait l’intégration de données de tiers sur les transactions des fonds négociés en bourse. Plusieurs données de référence ont été établies, à partir des données de l’industrie, afin de fournir une meilleure indication des achats nets des détenteurs de parts de fonds communs de placement. Cela a entraîné des révisions notables des transactions nettes des ménages, qui ont investi davantage dans les fonds communs de placement (graphique 1).

À l’heure actuelle, les CFP présument que la plupart des achats, des ventes et des avoirs du secteur des fonds communs de placement proviennent soit des ménages, soit du secteur des fonds communs de placement (c’est-à-dire des fonds composés d’autres fonds). Toutefois, d’autres secteurs, y compris ceux qui représentent les investisseurs institutionnels, comme les fonds de pension, jouent probablement un rôle plus important. Des travaux seront nécessaires pour examiner notre traitement des fonds non traditionnels et le montant de fonds détenus par d’autres secteurs de l’économie canadienne. Cela pourrait entraîner des révisions futures à la répartition des activités et des avoirs de fonds communs de placement.

Description du graphique 1



Tableau de données du graphique 1
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 1 Opérations nettes de fonds communs de placement, données courantes et Opérations nettes de fonds communs de placement, données précédentes, calculées selon milliards de dollars unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).

	Opérations nettes de fonds communs de placement, données courantes	Opérations nettes de fonds communs de placement, données précédentes
	milliards de dollars
2014
T1	29,995	21,930
T2	18,055	18,019
T3	24,283	14,812
T4	20,745	20,670
2015
T1	43,205	40,156
T2	31,351	29,484
T3	23,718	21,500
T4	50,622	46,816
2016
T1	27,232	22,756
T2	17,968	14,534
T3	16,460	15,728
T4	37,511	35,262
2017
T1	29,245	24,933
T2	25,862	18,264
T3	9,377	6,860
T4	36,219	30,264
2018
T1	32,109	25,390
T2	11,570	8,975
T3	7,805	3,242
T4	25,285	20,329
2019
T1	16,237	12,531
T2	11,837	6,034
T3	12,335	7,474
T4	47,275	35,187
2020
T1	19,445	3,090
T2	20,718	13,705
T3	17,775	7,929
T4	57,780	49,102
2021
T1	74,284	59,621
T2	59,086	40,191
T3	46,624	36,033
T4	84,095	76,630
2022
T1	46,546	30,516
T2	-15,164	-21,314
T3	-13,425	-18,233
T4	15,723	-2,916
Source : Statistique Canada, « Une vue d'ensemble des révisions apportées aux comptes financiers et du patrimoine, 1990 à 2023 », Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens (13-605-X), 2023.

Titres d’emprunt

Statistique Canada produit des statistiques sur les titres financiers dans le cadre des programmes mensuels et trimestriels de statistiques sur les titres financiers. Cela comprend les titres de créance comme les obligations, le papier commercial et les actions comme les actions cotées en bourse. Pour assurer la correspondance entre les CFP et le programme de statistiques sur les titres financiers, les renseignements de ce dernier sont intégrés dans les estimations trimestrielles des CFP à la fois en valeur marchande et en valeur nominale. Cependant, il reste des secteurs où la cohérence entre ces deux programmes fait toujours l’objet d’améliorations. Dans les CFP, il a été constaté que certains secteurs contenaient des véhicules de financement avec des passifs en titres qui étaient déjà consolidés dans le secteur des régimes de retraite en fiducie. Les entités touchées ont été trouvées parmi les auxiliaires financiers, les courtiers en valeurs mobilières et en produits financiers dérivés, les institutions financières captives et les prêteurs. Toutefois, les révisions découlant du reclassement de ces entités n’ont pas entièrement compensé les secteurs touchés, puisque les estimations du programme des statistiques sur les valeurs mobilières n’avaient pas encore été entièrement intégrées pour les émetteurs de titres valides qui restaient.

Description du graphique 2



Tableau de données du graphique 2
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 2 Révision au titres d’emprunt des sociétés financères sélectionnées et Révision au titres d’emprunt des régimes de pension en fiducie, calculées selon milliards de dollars unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).

	Révision au titres d’emprunt des sociétés financères sélectionnées	Révision au titres d’emprunt des régimes de pension en fiducie
	milliards de dollars
2012
T1	-29,886	3,430
T2	-28,603	3,113
T3	-33,994	3,918
T4	-36,372	3,551
2013
T1	-38,773	3,192
T2	-36,268	3,597
T3	-37,732	3,480
T4	-39,737	3,300
2014
T1	-42,131	3,370
T2	-41,589	4,117
T3	-42,770	4,118
T4	-43,480	4,722
2015
T1	-43,910	4,797
T2	-42,203	4,628
T3	-42,249	4,650
T4	-42,866	4,185
2016
T1	-45,896	4,458
T2	-49,034	4,326
T3	-50,664	5,562
T4	-52,746	6,407
2017
T1	-57,796	6,240
T2	-54,954	8,020
T3	-58,236	10,137
T4	-59,120	10,598
2018
T1	-61,686	10,632
T2	-64,944	13,270
T3	-65,754	13,081
T4	-68,170	14,716
2019
T1	-70,624	14,916
T2	-70,349	18,199
T3	-72,404	20,522
T4	-74,371	21,609
2020
T1	-55,898	23,338
T2	-55,978	31,189
T3	-59,199	36,537
T4	-57,665	37,215
2021
T1	-62,495	37,782
T2	-64,036	41,218
T3	-67,220	45,832
T4	-69,528	47,151
2022
T1	-64,360	44,534
T2	-67,856	48,981
T3	-66,768	46,651
T4	-67,885	49,561
Source : Statistique Canada, « Une vue d'ensemble des révisions apportées aux comptes financiers et du patrimoine, 1990 à 2023 », Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens (13-605-X), 2023.

Régimes de retraite

Le patrimoine des régimes de retraite est une composante essentielle et croissante de la valeur nette des ménages. Un examen exhaustif des méthodologies utilisées pour estimer les entrées et les sorties des régimes de retraite, la situation de financement, les droits à pension et le patrimoine financier est en cours. Ces révisions actuelles sont liées à la mesure de la situation de financement des régimes à prestations déterminées dans le secteur des sociétés non financières.

Pour la diffusion du troisième trimestre des comptes du bilan national, la série « Réclamations des fonds de pension auprès des gestionnaires de régimes de pension » a été révisée afin d’y intégrer les renseignements mis à jour sur les droits aux régimes de retraite (c.-à-d. les passifs des pensionnés) et la situation de financement des régimes de retraite. Cette série représente un actif du secteur des régimes de retraite en fiducie si les régimes sont sous-capitalisés (des réclamations des fonds de pension auprès des gestionnaires de régimes de pension) ou un passif de ce même secteur si les régimes sont trop capitalisés (des réclamations des gestionnaires de régimes de pension auprès des fonds de pension). Ces situations de financement varient, car les régimes de retraite cherchent à éliminer tout écart important entre leurs actifs et leurs passifs au moyen de divers mécanismes, y compris en améliorant le rendement des placements, en augmentant les cotisations ou en exigeant des paiements complémentaires.

Description du graphique 3



Tableau de données du graphique 3
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 3 Montant surfinancé, données courantes, Montant sous-financé, données précédentes et Montant surfinancé, données précédentes, calculées selon milliards de dollars unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).

	Montant surfinancé, données courantes	Montant sous-financé, données précédentes	Montant surfinancé, données courantes	Montant surfinancé, données précédentes
	milliards de dollars
2004
T4	32,772	32,772	0,564	0,564
2005
T1	33,803	33,803	0,941	1,087
T2	34,872	34,872	1,588	1,610
T3	36,096	36,096	2,235	2,133
T4	37,155	37,155	2,880	2,654
2006
T1	39,386	37,502	3,946	4,198
T2	37,494	37,762	5,012	5,742
T3	35,634	38,054	6,078	7,286
T4	33,767	38,339	7,141	8,828
2007
T1	32,658	36,621	7,142	9,009
T2	31,547	34,901	7,143	9,190
T3	30,400	33,145	7,144	9,371
T4	29,251	31,385	7,141	9,551
2008
T1	31,284	33,655	6,774	9,187
T2	33,379	35,987	6,407	8,823
T3	35,449	38,294	6,040	8,459
T4	37,519	40,599	5,672	8,092
2009
T1	38,494	39,552	4,965	6,546
T2	39,446	38,482	4,258	5,000
T3	40,396	37,410	3,551	3,454
T4	41,346	36,340	2,845	1,910
2010
T1	42,357	42,011	2,430	1,728
T2	43,373	47,687	2,015	1,546
T3	44,390	53,364	1,600	1,364
T4	45,406	59,037	1,180	1,179
2011
T1	49,075	67,686	0,886	0,885
T2	52,605	76,196	0,592	0,591
T3	56,135	84,706	0,298	0,297
T4	59,661	93,214	0,217	0,000
2012
T1	61,624	93,611	0,466	0,474
T2	65,701	96,148	0,600	0,600
T3	68,412	97,306	0,572	0,572
T4	71,499	98,841	0,356	0,356
2013
T1	66,137	86,791	1,471	0,979
T2	59,264	73,268	2,595	1,611
T3	53,524	60,859	3,713	2,237
T4	46,990	47,656	4,865	2,897
2014
T1	47,883	52,420	4,390	2,595
T2	49,919	58,341	3,890	2,268
T3	50,338	62,638	3,394	1,945
T4	52,173	68,352	2,894	1,619
2015
T1	51,091	66,127	3,880	2,149
T2	48,908	62,805	4,828	2,641
T3	45,038	57,794	5,748	3,105
T4	41,117	52,730	6,695	3,599
2016
T1	44,510	55,296	6,470	3,498
T2	44,062	57,311	6,303	3,419
T3	44,833	58,900	6,129	3,351
T4	42,863	57,748	5,987	3,313
2017
T1	41,740	57,154	7,255	3,889
T2	41,186	57,129	8,494	4,484
T3	38,572	55,044	9,780	5,102
T4	39,010	56,014	11,023	5,678
2018
T1	37,572	54,932	10,741	5,821
T2	35,531	53,247	10,550	6,105
T3	33,418	51,490	10,337	6,342
T4	32,179	50,607	9,939	6,397
2019
T1	34,356	55,131	10,540	6,356
T2	36,569	59,939	11,157	6,387
T3	37,383	63,224	11,805	6,421
T4	39,109	67,420	12,480	6,480
2020
T1	36,493	65,506	13,306	7,269
T2	38,104	71,006	13,956	7,956
T3	38,225	71,712	14,718	8,718
T4	39,400	74,963	15,476	9,476
2021
T1	32,482	62,520	18,870	12,410
T2	29,380	54,013	22,330	15,505
T3	26,115	45,248	26,609	19,362
T4	20,019	31,544	31,224	21,890
2022
T1	16,187	41,790	33,453	20,229
T2	14,502	38,321	34,324	23,334
T3	13,184	36,516	33,490	24,342
T4	8,328	32,361	34,114	24,786
Source : Statistique Canada, « Une vue d'ensemble des révisions apportées aux comptes financiers et du patrimoine, 1990 à 2023 », Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens (13-605-X), 2023.

En revanche, certains régimes de retraite ne sont pas gérés en fiducie et ne sont pas capitalisés (c.-à-d. qu’ils fonctionnent selon un mode de paiement à l’utilisation). Toutefois, les droits à pension (passifs) sont toujours estimés dans les CBN pour ces régimes. Dans le secteur des administrations publiques provinciales, les passifs au titre de pensions non capitalisés ont été examinés à l’aide des données des comptes publics disponibles pour compléter les données statistiques de finances publiques, qui commencent au deuxième trimestre de 2008. Ces régimes ont été examinés conformément aux normes comptables nationales pour les mesures actuarielles des passifs au titre des pensions afin d’obtenir une estimation plus exacte de ces passifs non capitalisés dans les CBN. Dans l’ensemble, cette meilleure distinction de la situation de financement permettra de brosser un portrait plus exact de la situation financière des régimes de retraite au Canada.

Description du graphique 4



Tableau de données du graphique 4
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 4 Passifs au titre des pensions non capitalisés des gouvernements provinciaux, données courantes et Passifs au titre des pensions non capitalisés des gouvernements provinciaux, données précédentes, calculées selon milliards de dollars unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).

	Passifs au titre des pensions non capitalisés des gouvernements provinciaux, données courantes	Passifs au titre des pensions non capitalisés des gouvernements provinciaux, données précédentes
	milliards de dollars
2004
T4	61,616	61,616
2005
T1	62,075	62,075
T2	62,713	62,713
T3	63,419	63,419
T4	64,054	64,054
2006
T1	64,937	64,937
T2	65,569	65,569
T3	66,692	66,692
T4	67,367	67,367
2007
T1	67,968	67,968
T2	68,660	68,660
T3	69,517	69,517
T4	70,251	70,251
2008
T1	71,285	71,285
T2	90,174	72,174
T3	90,844	72,844
T4	90,879	73,422
2009
T1	91,440	74,371
T2	92,114	75,031
T3	92,788	75,704
T4	93,461	76,355
2010
T1	94,307	78,317
T2	95,239	79,398
T3	96,170	80,503
T4	97,102	81,317
2011
T1	98,012	75,046
T2	98,943	82,887
T3	99,872	83,703
T4	100,800	84,522
2012
T1	102,257	80,610
T2	103,623	86,302
T3	104,990	87,072
T4	106,356	87,796
2013
T1	108,030	88,680
T2	109,688	89,316
T3	111,346	90,394
T4	113,001	91,354
2014
T1	113,779	92,480
T2	114,520	93,191
T3	115,260	94,106
T4	116,000	94,988
2015
T1	116,080	95,893
T2	116,148	96,998
T3	116,215	98,009
T4	116,281	98,928
2016
T1	118,933	105,415
T2	121,560	100,714
T3	124,186	101,424
T4	126,813	102,127
2017
T1	127,241	102,969
T2	127,713	108,927
T3	128,184	109,845
T4	128,654	110,822
2018
T1	127,652	111,561
T2	126,595	112,216
T3	125,536	112,900
T4	124,480	113,594
2019
T1	126,991	114,408
T2	129,531	115,183
T3	132,071	116,141
T4	134,610	116,924
2020
T1	135,578	117,675
T2	136,498	118,349
T3	137,418	119,415
T4	138,338	120,180
2021
T1	137,933	121,092
T2	137,656	121,931
T3	137,379	122,872
T4	137,104	123,658
2022
T1	136,984	124,521
T2	136,729	125,518
T3	136,473	126,715
T4	136,218	127,681
Source : Statistique Canada, « Une vue d'ensemble des révisions apportées aux comptes financiers et du patrimoine, 1990 à 2023 », Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens (13-605-X), 2023.

Immobilier

La valeur des biens immobiliers a été un sujet important au cours des dernières années en raison des changements dans l’abordabilité et du rythme des emprunts hypothécaires. Dans la diffusion du troisième trimestre des CBN, les données de référence annuelles du Programme des valeurs des propriétés ont été intégrées pour les biens immobiliers résidentiels. Le graphique 5 illustre l’incidence de l’intégration de ces données de référence.

Description du graphique 5



Tableau de données du graphique 5
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 5 Valeur des biens immobiliers résidentiels, données courantes et Valeur des biens immobiliers résidentiels, données précédentes, calculées selon milliards de dollars unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).

	Valeur des biens immobiliers résidentiels, données courantes	Valeur des biens immobiliers résidentiels, données précédentes
	milliards de dollars
2020
T1	6 376	6 345
T2	6 611	6 547
T3	6 882	6 779
T4	7 359	7 105
2021
T1	8 062	7 753
T2	8 333	7 916
T3	8 841	8 263
T4	9 487	8 818
2022
T1	9 834	9 141
T2	9 345	8 686
T3	8 983	8 350
T4	8 868	8 242
Source : Statistique Canada, « Une vue d'ensemble des révisions apportées aux comptes financiers et du patrimoine, 1990 à 2023 », Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens (13-605-X), 2023.

Pour la période allant de 1990 à 2000, la série sur les biens immobiliers résidentiels, constituée des logements et des terrains supportant des logements, était sous-estimée en raison du recours à une méthode de rétropolation qui ne permettait pas d’obtenir la couverture complète des logements pour évaluer les terrains supportant des logements au Canada. Le compte de logements utilisé antérieurement pour le calcul des Comptes du bilan national ne représentait qu’un sous-ensemble du nombre de logements du Recensement de 1991 (le nombre de logements lui-même n’a pas changé). L’estimation de la valeur des terres a été révisée pour tenir compte de tous les logements et a été couplée au reste de la série chronologique. La variation du niveau au cours de cette période indique une plus faible augmentation du prix implicite du parc de biens immobiliers résidentiels au Canada par rapport à ce qui a été publié à l’origine.

Description du graphique 6



Tableau de données du graphique 5
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 5 Valeur des terrains résidentiels, données courantes et Valeur des terrains résidentiels, données précédentes, calculées selon milliards de dollars unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).

	Valeur des terrains résidentiels, données courantes	Valeur des terrains résidentiels, données précédentes
	milliards de dollars
1990
T1	670,451	290,516
T2	646,471	299,924
T3	648,678	308,442
T4	641,975	310,829
1991
T1	668,810	319,635
T2	677,210	320,355
T3	674,180	325,145
T4	688,977	332,314
1992
T1	700,996	345,484
T2	711,219	350,209
T3	721,504	370,949
T4	733,200	382,823
1993
T1	740,492	397,471
T2	744,851	407,422
T3	758,057	415,871
T4	761,230	432,946
1994
T1	758,263	450,867
T2	768,187	460,125
T3	775,230	474,071
T4	760,267	483,657
1995
T1	751,856	485,301
T2	752,855	492,019
T3	755,575	504,251
T4	752,540	515,989
1996
T1	753,139	526,004
T2	761,243	539,859
T3	765,760	544,884
T4	758,614	560,809
1997
T1	762,175	575,897
T2	771,365	601,568
T3	771,228	612,092
T4	756,940	620,525
1998
T1	758,693	635,527
T2	761,160	654,844
T3	759,632	660,254
T4	759,646	678,094
1999
T1	772,935	696,602
T2	781,928	723,959
T3	784,278	738,787
T4	786,339	755,425
2000
T1	803,438	775,866
T2	787,985	787,985
T3	798,126	798,126
T4	810,405	810,405
Source : Statistique Canada, « Une vue d'ensemble des révisions apportées aux comptes financiers et du patrimoine, 1990 à 2023 », Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens (13-605-X), 2023.



Annexe A : Taxonomie des révisions

La révision complète du SCCM englobe normalement six types de révisions : les révisions conceptuelles, les révisions méthodologiques, les révisions des classifications, les révisions statistiques, les révisions de la présentation et les révisions du contenu.

• Les révisions conceptuelles reflètent les changements concernant ce qui est mesuré. Par exemple, les concepts fondamentaux des comptes macroéconomiques comprennent les concepts de frontière de la production, de consommation, d’unités institutionnelles, etc. Toute modification de ces définitions ou l’ajout d’un nouveau concept est considéré comme une révision conceptuelle.
• Les révisions méthodologiques reflètent les changements apportés à la façon dont les choses sont mesurées ou aux méthodes utilisées pour produire les comptes. Par exemple, la déflation, la désaisonnalisation, l’étalonnage et la modélisation sont des méthodes fréquemment utilisées en comptabilité macroéconomique. Tout changement apporté à ces méthodes ou l’élaboration de nouvelles méthodes est considéré comme une révision méthodologique.
• Les révisions des classifications ont lieu lorsque les systèmes de classification (actifs, industries, produits, consommation, etc.) qui sous-tendent les comptes macroéconomiques sont mis à jour. Les révisions des classifications sont nécessaires pour s’assurer que la présentation des comptes macroéconomiques reflète la structure économique et sociale courante.
• Les révisions statistiques ont lieu quand de nouvelles sources de données (généralement de plus haute qualité) sont intégrées dans les comptes macroéconomiques.
• Les révisions de la présentation ont lieu quand la façon dont les données sont présentées ou les termes utilisés pour décrire les données sont mis à jour, ou lorsque des données supplémentaires sont fournies. Ces révisions sont généralement faites pour correspondre à la terminologie internationale ou pour rendre les données plus intuitives pour les utilisateurs.
• Les révisions du contenu reflètent les changements concernant la quantité de détails présentés pour un compte particulier ou un ensemble de statistiques macroéconomiques.