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Les inspections vérifient la conformité
à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Elles
peuvent être effectuées sur le site (dans une installation, une
usine, une structure, un poste frontalier, un aéroport ou à
un autre point d'entrée, dans un navire, un aéronef ou un autre
moyen de transport) ou hors site. Les inspections hors site étaient
auparavant appelées vérifications administratives.
Les données sur les inspections hors
site (ou vérifications administratives) n'ont été recueillies
qu'à partir de 1998-1999. Cependant, un certain nombre de vérifications
administratives peuvent avoir été incluses dans les inspections
sur place au cours des années précédentes.
Les ordres obligent l'organisme réglementé
qui aurait commis l'infraction présumée de prendre toute mesure
raisonnable pour remédier à toute situation dangereuse et/ou
à réduire toute menace pour l'environnement.
Il s'agit d'une procédure judiciaire
engagée dans le but de déterminer la culpabilité ou l'innocence
de l'accusé (c'est-à-dire d'une personne et/ou d'un organisme)
aux termes de la LCPE.
Source(s) :
Environnement Canada, Information et planification des services, Direction
de l'application de la loi, Direction générale des programmes
nationaux et Environnement Canada, Rapports annuels sur la Loi canadienne
sur la protection de l'environnement, www.ec.gc.ca/ele-ale/default.asp?lang=Fr&n=5c63F879-1 (site
consulté le 6 mars 2006).