Nomenclature canadienne des exportations
Chapitre 98
Dispositions de classification spéciale
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| Code SH | Suffixe statistique | Description | Unité de mesure |
|---|---|---|---|
| 98.01 | Marchandises exportées à des fins d'exposition ou de compétition et devant être retournées au Canada, ou marchandises expédiées après avoir été exposées au Canada. | ||
| 9801.10 | 00 | -Échantillons commerciaux | - |
| 9801.90 | 00 | -Autres | - |
| 9802.00 | 00 | Réparations | - |
| 9803.00 | 00 | Contenants, sacs et articles similaires affectés à un service de navette, n'ayant pas reçu de plus-value ni d'amélioration dûes, entre autres choses, à un procédé de fabrication quelconque | - |
| 9804.00 | 00 | Médailles, trophées et autres articles qui ont été offerts ou décernés à des personnes ou organismes étrangers à titre de distinction honorifique | - |
| 9805.00 | 00 | Marchandises expédiées aux membres des Forces canadiennes ou aux employés du gouvernement du Canada affectés à l'étranger, pour leur usage personnel ou domestique, et marchandises expédiées à des membres des Forces Armées étrangères retournant dans leurs pays | - |
| 98.06 | Effets personnels ou domestiques d'émigrants/migrants valant 2 000 $CDN ou plus et tous biens valent 2 000 $CDN ou plus acquis par toutes les catégories de voyageurs, y compris les travailleurs non résidents. | ||
| 9806.10 | 00 | -Effets personnels ou domestiques d'émigrants/migrants valant 2 000 $CDN ou plus | - |
| 9806.20 | 00 | -Tous biens valant 2 000 $CDN ou plus acquis par toutes les catégories de voyageurs, y compris les travailleurs non résidents | - |
| 9807.00 | 00 | Cadeaux et dons particuliers | - |
| 9808.00 | 00 | Articles pour l'usage personnel ou officiel des représentants du Canada à l'étranger et des représentants de gouvernements étrangers retournant dans leurs pays ainsi que les articles pour l'usage personnel de leurs familles, suites ou serviteurs | - |
| 9809.00 | 00 | Armes, fournitures militaires et munitions exportées par le gouvernement du Canada à ses bases déployées à l'étranger et marchandises similaires appartenant aux pays membres de l'OTAN qui sont retournées après avoir été utilisées au Canada | - |
| 9810.00 | 00 | Matériel et outils d'entrepreneurs devant être retournés au Canada à la fin du contrat, matériel et outils similaires d'entrepreneurs étrangers ré-exportés après avoir été utilisés au Canada | - |
| 9811.00 | 00 | Transactions commerciales spéciales des États-Unis (comprenant les marchandises des nos 9811.00.01 à 9811.00.58 inclusivement) | - |
| 9812.00 | 00 | Échantillons commerciaux, excluant ceux du no 98.01 | - |
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