Août 2006
Vol. 7, n^o. 8

Des arrêts de travail accrus
Ernest B. Akyeampong

Le temps perdu en raison des grèves et des lock-out a toujours suscité beaucoup d’intérêt à cause des bouleversements économiques et sociaux qui accompagnent souvent les conflits de travail. Cet intérêt semble s’accentuer dans un contexte de mondialisation économique et de libéralisation commerciale croissantes, car les différences à l’échelle internationale peuvent influer sur les décisions des entreprises quant à la localisation de leurs usines ou de leurs bureaux (voir Méthodes de collecte différentes). Les statistiques révèlent une amélioration considérable des relations de travail au Canada au fil des ans. On pourrait s’inquiéter, toutefois, de l’augmentation soudaine des grèves, des lock-out et du temps perdu qui en a résulté ces dernières années.

À partir de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada et de l’information réunie par Ressources humaines et Développement social Canada, la présente étude examine brièvement les tendances des arrêts de travail au cours des 25 dernières années. Nous nous attarderons à la période la plus récente (de 2003 à 2005) et analyserons l’incidence des arrêts de travail selon la branche d’activité et le secteur de compétence (provincial ou fédéral), le principal enjeu du conflit et le mode de résolution de ces conflits.

Le temps perdu : une tendance à la baisse

L’analyse de la variation d’une année à l’autre et des tendances que révèlent les statistiques sur les conflits de travail pose toujours des problèmes. Les données annuelles sont conditionnées par de nombreux facteurs, notamment le calendrier des conventions collectives (tout particulièrement le nombre et la durée des conventions), la taille des parties en cause, la durée des arrêts de travail, l’état de l’économie et du marché du travail, les changements dans la réglementation des relations de travail et les relations patronales-syndicales. Parmi les autres facteurs qui interviennent, citons la variation du taux de syndicalisation (proportion d’employés syndiqués) et les stratégies syndicales. Tenter d’isoler les effets de chacun de ces facteurs est une tâche colossale qui déborde les limites du présent article.

Néanmoins, les tendances à la baisse observées dans les années 1980 et 1990 tant au chapitre du nombre de conflits de travail qu’à celui des jours perdus en raison de ces conflits semblent s’estomper ces dernières années (graphique)¹. Le nombre d’arrêts de travail dus aux grèves et aux lock-out est passé d’une moyenne annuelle de 754 dans les années 1980 à 394 dans les années 1990, puis à 319 pendant les années 2000. Le nombre de jours de travail perdus s’est élevé en moyenne à 5,5 millions par année dans les années 1980, à 2,6 millions dans les années 1990, mais a remonté à 2,7 millions dans les années 2000 (tableau 1).

L’emploi d’un ratio du nombre de jours de travail perdus par 1 000 employés permet des comparaisons plus judicieuses des statistiques sur les arrêts de travail annuels. Après avoir ainsi neutralisé l’effet de l’augmentation du nombre d’employés, ce ratio du temps perdu révèle une tendance globale à la baisse, celui-ci passant d’une moyenne annuelle de 541 jours de travail perdus par 1 000 employés dans les années 1980, à 233 dans les années 1990, puis à 203 dans les années 2000.

Le temps perdu grimpe en 2004 et 2005

Malgré les progrès réalisés au Canada selon les statistiques en matière de relations de travail au cours des dernières décennies, la légère augmentation du nombre de grèves et de lock-out et la hausse proportionnellement plus marquée des jours de travail perdus et du ratio du temps perdu qui en résulte, particulièrement durant les deux dernières années (2004 et 2005), suscitent des inquiétudes.

Le nombre de grèves et de lock-out déclenchés en 2004 et en 2005 a plafonné à 261 par année, soit légèrement plus que durant les deux années précédentes. Mais le nombre de travailleurs touchés par ces conflits, le nombre de jours de travail perdus et le ratio du temps perdu ont tous connu des hausses consécutives importantes. Ainsi, en 2005, le nombre de travailleurs ayant subi des arrêts de travail s’est élevé à 429 000 (soit cinq fois plus qu’en 2003) et le nombre de jours de travail perdus a atteint 4,1 millions, soit deux fois et demi de plus qu’en 2003. En outre, le ratio du temps perdu (301) en 2005 a plus que doublé par rapport à 2003.

La hausse du nombre de jours de travail perdus au cours des deux dernières années est sans aucun doute partiellement attribuable à l’augmentation du nombre de travailleurs touchés (puisque les conflits récents ont mis en cause des syndicats relativement grands) ainsi qu’à des arrêts de travail de longue durée.

Peu importent les raisons, le moment auquel ces dernières hausses sont observées soulève des questions. Serait-ce possible que le repli continu du taux de chômage et l’émergence de foyers de pénurie de main-d’œuvre aient contribué à cette montée? Ces développements auraient-ils enhardi le mouvement syndical?

Nous ignorons si ces hausses marquent le début d’une nouvelle tendance, mais nous pouvons néanmoins examiner de plus près la nature des arrêts de travail des dernières années. Dans quels secteurs de compétence se sont-ils produits? Quels en étaient les principaux enjeux? Et comment se sont-ils réglés? Répondre à ces questions pourrait nous aider à limiter les conflits de travail à l’avenir.

La plupart des conflits survenus entre 2003 et 2005 ont été déclenchés par les syndicats

Selon Ressources humaines et Développement social Canada, le calendrier des conventions collectives varie d’un syndicat à l’autre, mais celles-ci s’étalent en moyenne sur une période d’environ trois ans. Pour mieux comprendre les statistiques des conflits de travail des dernières années, il importe d’examiner une série de données qui tient compte plus adéquatement des différentes échéances. Dans le cadre de la présente étude, nous avons regroupé les données pour la période allant de 2003 à 2005. Non seulement cette série de données est-elle statistiquement plus robuste, mais la période retenue couvre deux phases bien distinctes du cycle des conflits de travail : 2003 a été relativement calme, tandis que les années 2004 et 2005 l’ont été moins.

Sur les 743 arrêts de travail déclenchés entre 2003 et 2005, 622 (84 %) sont attribuables aux syndicats (grèves), et le reste, au patronat (lock-out). Près de 7,9 millions des 9,1 millions de jours de travail perdus (87 %) l’ont été en raison de grèves (tableau 2).

Les arrêts de travail ont surtout touché le Québec ainsi que les secteurs manufacturier, de l’éducation et de la santé

Au cours de la période d’étude, seulement 6 % des grèves et des lock-out, soit 41 au total, sont survenus dans les secteurs de compétence fédérale (travailleurs assujettis à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, notamment ceux de la fonction publique fédérale, et travailleurs assujettis au Code canadien du travail, notamment ceux des banques et autres institutions financières ainsi que ceux du secteur des télécommunications). Les autres conflits ont eu lieu dans des secteurs de compétence provinciale. C’est le Québec, la province affichant la syndicalisation la plus élevée, qui a enregistré la plus forte proportion de grèves et de lock-out (45 % ou 336), suivi de l’Ontario (31 % ou 230). (Pour les taux de syndicalisation par province, secteur et branche d’activité, voir la fiche sur la syndicalisation, qui figure aussi dans le présent numéro de L’emploi et le revenu en perspective.)

Malgré le petit nombre d’arrêts de travail observés, les travailleurs relevant de la compétence fédérale ont enregistré la proportion la plus élevée de jours perdus (33 %), suivis des travailleurs du Québec (30 %) et de l’Ontario (15 %). Les secteurs de compétence fédérale comptent plusieurs grands syndicats, et le nombre

important de jours de travail perdus s’explique entre autres par des grèves relativement longues en 2005, mettant en cause des travailleurs affiliés à quelques grandes unités de négociation. Pendant la période étudiée, seulement 5 % des grèves et des lock-out sont survenus en Colombie-Britannique, mais cette province a enregistré 11 % de l’ensemble des jours de travail perdus.

Plus du quart (29 %) des grèves et des lock-out sont survenus dans le secteur manufacturier, suivi de l’éducation, de la santé et des services sociaux (21 %) (tableau 3). Les industries de l’information et de la culture n’ont enregistré que 2 % des conflits mais près du quart des jours de travail perdus. Une longue grève mettant en cause quelques grands syndicats a entraîné un nombre élevé de jours de travail perdus dans ce secteur. Le secteur manufacturier (17 %), celui de l’éducation, de la santé et des services sociaux (16 %) et l’administration publique (17 %) ont aussi affiché des proportions relativement élevées de jours de travail perdus.

Les salaires sont au cœur de la plupart des arrêts de travail

Les grèves et les lock-out peuvent être causés par plus d’un facteur, mais les salaires étaient le principal objet du litige dans les conflits déclenchés entre 2003 et 2005. Environ la moitié (51 %) des répondants ayant indiqué la raison de l’arrêt de travail ont évoqué les salaires ou les avantages sociaux comme principal motif du conflit². Par ailleurs, 35 % ont cité des retards dans les négociations ou le manque de confiance dans la volonté de négociation de la partie adverse, 9 % considéraient que la sécurité d’emploi et la sous-traitance étaient les principaux enjeux des conflits, et 5 % ont évoqué des conditions de travail médiocres, de mauvaises relations patronales-syndicales et le manque de respect des droits syndicaux.

La plupart des arrêts de travail ont été réglés par des ententes

Le règlement d’un arrêt de travail peut prendre diverses formes. L’entente entre les parties concernées est la forme de règlement la plus fréquente. On en arrive souvent à de telles ententes sans le recours à un tiers, mais il arrive que l’on fasse appel à un arbitre. Environ 77 % des grèves et des lock-out ayant fait l’objet d’un règlement entre 2003 et 2005 ont pris fin à la suite d’une entente entre les parties adverses. Dans environ 18 % des cas, c’est le retour volontaire des employés au travail qui a mis un terme au conflit. Enfin, 2 % des conflits ont donné lieu à l’adoption d’une loi spéciale ou à la promulgation d’une ordonnance de la Commission du travail. Une faible proportion des arrêts de travail s’est soldée par la fermeture d’une usine ou d’une entreprise (six cas seulement ont été relevés pendant la période 2003-2005), et treize arrêts de travail étaient toujours sans règlement à la fin de 2005.

Conclusion

Selon les statistiques, les progrès réalisés au Canada dans les années 1980 et 1990 en matière de grèves et de lock-out semblent s’être estompés ces dernières années. Les améliorations observées au début de la décennie ont été neutralisées par une détérioration des relations de travail en 2004 et 2005.

Les syndicats ont été à l’origine d’environ 84 % des 743 arrêts de travail et de 87 % des 9,1 millions de jours de travail perdus entre 2003 et 2005; les autres conflits sont attribuables aux employeurs. Parmi les travailleurs les plus fortement touchés figurent ceux du Québec, ceux des secteurs de compétence fédérale et ceux des secteurs manufacturier ainsi que de l’éducation, de la santé et des services sociaux. Les questions salariales étaient le principal enjeu du conflit dans environ la moitié des arrêts de travail entre 2003 et 2005, et le manque de confiance dans la volonté de négociation de la partie adverse représentait la raison principale du tiers des conflits environ. La plupart des arrêts de travail (77 %) ont pris fin à la suite d’une entente entre les parties adverses (avec ou sans l’intervention d’un tiers). Seulement quelques conflits de travail ont donné lieu à l’imposition d’une ordonnance de la cour, à l’adoption d’une loi ou à la fermeture d’une usine.

Il n’est pas possible d’établir à l’heure actuelle si la récente montée du temps de travail perdu est due à une évolution générale du climat des relations de travail ou à une confluence de facteurs propres au lieu de travail. Il importe de suivre la situation car une détérioration des relations de travail peut avoir des répercussions économiques plus vastes.

Notes

1. Il semble, à prime abord, que le cycle conjoncturel ait eu des effets minimes ou négligeables sur les grèves et les lock-out durant la période d’étude. Par exemple, contre toute attente, le nombre de conflits semble généralement élevé pendant les années de récession, comme au début des années 1980, et faible pendant les années de croissance qui ont précédé le nouveau millénaire. De même, le taux de syndicalisation a peu bougé, s’établissant à un peu plus de 30 % pendant presque toute la période, malgré les fluctuations des statistiques sur les grèves et les jours de travail perdus, ce qui laisse penser que le taux de syndicalisation n’a pas d’effet perceptible sur les séries de données. Toutefois, les effets relatifs au cycle conjoncturel ou au taux de syndicalisation pourraient avoir été neutralisés par d’autres facteurs.

2. On a obtenu des réponses à la question sur la principale raison du conflit pour environ le tiers des arrêts de travail observés.

Article intégral en format PDF

Auteur
Ernest B. Akyeampong est au service de la Division de l’analyse des enquêtes auprès des ménages et sur le travail. On peut le joindre au (613) 951-4624 ou à perspective@statcan.gc.ca.

Pour visualiser les documents PDF, vous devez utiliser le lecteur Adobe gratuit. Pour visualiser (ouvrir) ces documents, cliquez simplement sur le lien. Pour les télécharger (sauvegarder), mettez le curseur sur le lien et cliquez le bouton droit de votre souris. Notez que si vous employez Internet Explorer ou AOL, les documents PDF ne s'ouvrent pas toujours correctement. Veuillez consulter Dépannage pour documents PDF. Il se peut que les documents PDF ne soient pas accessibles au moyen de certains appareils. Pour de plus amples renseignements, visitez le site Adobe ou contactez-nous pour obtenir de l'aide.