Qualité des données, concepts et méthodologie : Notes et définitions

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Revenu

Cette section passe en revue les définitions des principaux concepts de revenu et de leurs composantes. Pour faire ressortir les rapports qui existent entre les divers concepts, l'exposé est articulé autour de la « Classification des sources de revenu » décrite ci-dessous.

Classification du revenu

Le concept du revenu

Il y a plusieurs inclusions et exclusions importantes dans le concept du revenu : 

1. Le concept du revenu englobe les revenus que touche un résident du Canada ou qui sont pertinents aux fins de l'impôt sur le revenu au Canada. Le revenu étranger est exclu en partie mais non en totalité.
2. Le revenu de retraite reçu durant la retraite sous forme de prestations ou de rentes reçues sur une base régulière est inclus; toutefois, les retraits de régimes privés de pension, notamment de régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER), qui sont faits avant la retraite sont exclus.
3. Sont exclus les gains en capital réalisés sur des investissements.
4. Dans le Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC) et dans la présente classification du revenu, l'impôt sur les gains en capital est inclus dans l'impôt sur le revenu, tout comme, d'ailleurs, l'impôt sur les retraits d'un REER. Les gains en capital (part imposable) et les retraits d'un REER sont pris en compte dans le calcul de l'impôt, mais ils ne sont pas inclus dans le revenu total aux fins du SCNC ou de la présente classification. classification du revenu
5. Cette classification englobe tous les crédits d'impôt et prestations fiscales remboursables, y compris ceux qui ne font pas partie du revenu total aux fins de l'impôt sur le revenu, notamment les prestations fiscales pour enfants, le crédit pour taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, ainsi que les autres crédits d'impôt provinciaux ou territoriaux. Il y a d'autres petites différences entre le revenu total tel que défini ici et le revenu total aux fins de l'impôt sur le revenu (voir Autre revenu et Autres transferts gouvernementaux).
6. Les cotisations versées dans le cadre de deux programmes fédéraux (assurance-emploi et Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec) ne sont pas incluses dans l'impôt sur le revenu et ne sont pas non plus déduites du revenu pour déterminer le revenu après impôt. Cependant, le Système de comptabilité nationale du Canada a récemment révisé sa définition des impôts sur la production afin d'y inclure ces cotisations sociales, conformément aux recommandations internationales touchant la comptabilité nationale.

Revenu du marché

Le revenu du marché est la somme des gains (provenant d'un travail salarié ou autonome [montant net]), du revenu de placements, du revenu de retraite (régime privé de pension) et des éléments compris dans « Autre revenu ». Il correspond au revenu total moins les transferts gouvernementaux. Le revenu du marché est aussi appelé revenu avant impôt et transferts.

Gains/revenu d’emploi

Sont inclus autant les gains/revenus d’emploi découlant d’un travail salarié (salaires et traitements) que ceux provenant d’un travail autonome.

Traitements, salaires et commissions

Gains/revenu d’emploi bruts provenant de tous les emplois occupés à titre d’employé, avant les déductions salariales telles que l'impôt sur le revenu, les primes d'assurance-emploi, les cotisations aux régimes de pension, etc. Les traitements et salaires comprennent les gains des propriétaires d’entreprises constituées en société, même si certaines sommes sont déclarées à titre de revenu de placements. Sont aussi inclus dans les salaires et traitements le revenu de commissions versées aux commis vendeurs ainsi que le salaire occasionnel gagné en gardant des enfants, en livrant des journaux, en faisant le ménage, etc. La rémunération des heures supplémentaires est aussi incluse.

Comme le personnel militaire vivant dans des casernes n’a jamais fait partie et ne fait toujours pas partie de la population cible de l’EDTR, leurs salaires et traitements ne sont pas inclus.

Revenu d’emploi autonome

Revenu net provenant d’un emploi autonome (à son compte, à titre d’associé dans une société non constituée ou de professionnel indépendant), c’est-à-dire après déduction des dépenses. Les montants négatifs (pertes) sont inclus. Cette mesure comprend le revenu provenant de l’hébergement de chambreurs et de pensionnaires; les paiements pour chambres et pensions versées par des personnes apparentées sont toutefois exclus. En raison des diverses inclusions, le fait de déclarer un revenu provenant d’un emploi autonome ne signifie pas nécessairement que le déclarant a bel et bien occupé un emploi.

Le revenu d’un emploi autonome se décompose en deux éléments : le revenu d’un emploi autonome agricole et le revenu d’un emploi autonome non agricole. Les personnes qui exploitent leur propre ferme ou une ferme louée, que ce soit à leur compte ou à titre d’associés, doivent déclarer le revenu d’un emploi autonome agricole. Ce revenu inclut toutes les rentrées de fonds découlant de la vente de produits agricoles ainsi que les paiements d’assistance ou d’appoint de l’état. Sont exclus les revenus en nature.

Revenu de placements

Sont compris dans cette source de revenu les intérêts perçus sur les obligations, les dépôts et les certificats d’épargne de source canadienne ou étrangère, les dividendes découlant d’actions de sociétés canadiennes ou étrangères, les dividendes en espèces provenant de polices d’assurance, le revenu de location net provenant de l’immobilier ou d’exploitations agricoles, l’intérêt sur les prêts et les hypothèques, le revenu normal provenant d’une succession ou d’un fonds en fiducie, ainsi que les autres revenus de placements. Les gains en capital réalisés sur la vente de biens ne sont pas comptés. Les montants négatifs sont également inclus.

Pensions de retraite

Pensions de retraite de toute source privée - principalement d'un régime d'employeur. Les paiements peuvent prendre diverses formes : rentes, pensions de retraite ou versements d'un FERR (fonds enregistré de revenu de retraite). Les pensions de retraite ne comprennent pas les retraits d'un REER (régime enregistré d'épargne-retraite); cependant, ces retraits sont pris en compte lorsque cela est nécessaire pour estimer certains transferts gouvernementaux et impôts. Dans le cas des données provenant des dossiers administratifs, les sommes retirées d'un REER avant l'âge de 65 ans sont considérées comme des retraits d'un REER, tandis que les montants retirés d'un REER après l'âge de 65 ans sont assimilés à des pensions de retraite. Les pensions de retraite peuvent aussi être appelées revenu de retraite. À partir de 2007, il était possible pour les personnes touchant un revenu admissible au crédit d’impôt pour pension de fractionner leur revenu de pension. Ainsi, les pensionnés pouvaient diminuer leur montant d’impôt en déplaçant le revenu des mains d’un membre de la famille dans une fourchette d’impôt plus élevée aux mains d’un deuxième membre de la famille d’une fourchette d’impôt plus faible afin que le même revenu soit imposé à un taux plus faible.

Autre revenu

Tous les autres éléments du revenu du marché non inclus ailleurs, notamment les pensions alimentaires. La couverture des autres éléments dépend, jusqu’à un certain point à tout le moins, de la méthode de collecte des données sur le revenu (dossiers administratifs de l’impôt sur le revenu ou interviews). Ces éléments, inclus à la ligne 130 de la déclaration de revenus T1, sont bien couverts. Parmi eux figurent, entre autres, les allocations de retraite (indemnités de départ/cessation d’emploi), les bourses d’études, les paiements forfaitaires d’un régime de pension ou de participation différée aux bénéfices reçus au moment du retrait du régime, la part imposable des prestations de décès autres que celles du RPC ou du RRQ, ainsi que les prestations supplémentaires d’assurance-emploi non comprises dans les salaires et traitements.

Transferts gouvernementaux

Tous les transferts directs faits aux particuliers et aux familles par les administrations fédérale, provinciales et municipales. Voir le tableau « Classification des sources de revenu » pour la liste des transferts gouvernementaux désignés séparément au cours de la dernière année de référence. À noter que beaucoup d’éléments du régime fiscal ont rapport à divers volets de la politique sociale mais ne constituent pas à proprement parler des transferts gouvernementaux. Le régime fiscal recourt à des déductions et à des crédits d’impôt non remboursables, par exemple, pour réduire le montant de l’impôt à payer, sans fournir un revenu direct.

Prestations fiscales pour enfants

Instituées en 1993, les prestations fiscales pour enfants remplacent deux anciens programmes fédéraux, soient les allocations familiales et le crédit d’impôt pour enfants. Depuis, plusieurs programmes provinciaux et territoriaux ont vu le jour, en plus des allocations familiales du Québec qui existaient déjà avant 1993. Pour être admissible, une personne doit avoir la responsabilité première de veiller aux besoins et à l’éducation d’un ou de plusieurs enfants de moins de 18 ans. La plupart des prestations sont calculées en fixant un montant maximum par famille ou par enfant et en réduisant cette somme selon un certain pourcentage du revenu net de la famille.

Les programmes incluent explicitement dans les données sont la prestation de base fédérale, le supplément de la prestation nationale pour enfants (également appelée la prestation fiscale canadienne pour enfants, en vigueur depuis 1998), la prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador (en vigueur depuis 1999), la prestation pour enfants de la Nouvelle-écosse (en vigueur depuis 1998), la prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick (en vigueur depuis 1997), le supplément de revenu gagné du Nouveau-Brunswick (en vigueur depuis 1997), l'allocation familiale du Québec (en vigueur depuis 1981), l'allocation à la naissance du Québec (en vigueur depuis 1998), le supplément pour frais de garde d'enfants à l'intention des familles travailleuses (en vigueur depuis 1998), la prestation ontarienne pour enfants (débutant avec un paiement ponctuel en juillet 2007, suivi de paiements réguliers à partir de juillet 2008), la prestation pour enfants de la Saskatchewan (en vigueur depuis 1998), le crédit d'impôt à l'emploi familial de l'Alberta (en vigueur depuis 1997), la prestation familiale de la Colombie-Britannique (en vigueur depuis 1996), et la prestation au revenu gagné de la Colombie-Britannique (en vigueur depuis 1998). Les prestations venant de ces programmes sont non imposables.

À partir de juillet 2007, le supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants pour les enfants de moins de 7 ans cessera d’exister. Pour la période de juillet 2006 à juin 2007, ce supplément sera versé uniquement pour les enfants qui ont 6 ans. À noter également est le fait qu’à partir de juillet 2006, la Prestations pour enfants de la Saskatchewan a été complètement éliminée et est maintenant remplacée par l’ensemble de l’augmentation fédérale du Supplément à la prestation nationale pour enfants.

En juillet 2006, un nouveau programme de Prestations pour enfants fut introduit au niveau fédéral. La Prestation universelle pour la garde d'enfants de moins de six ans a été introduite au milieu l’année de 2006. Contrairement aux autres prestations pour enfants, cette prestation est imposable et est dédiée à toutes les familles ayant des enfants de moins de 6 ans, compte non tenu de leur revenu. Les familles peuvent recevoir 100 $ par mois pour chaque enfant éligible. Cette nouvelle prestation a été ajoutée aux données de Prestations fiscales pour enfants.

Prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV)

La prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) est versée aux résidents du Canada âgés de 65 ans ou plus. Les prestataires de la SV dont le revenu est faible ou nul peuvent aussi recevoir le Supplément de revenu garanti (SRG) fédéral, tandis que leurs conjoints âgés de 60 à 64 ans (et qui ne sont pas encore admissibles eux-mêmes à la prestation de la SV ou au SRG) touchent l’Allocation au conjoint.

Prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ)

Le RPC et le RRQ sont des régimes d’assurance sociale contributifs obligatoires qui constituent une source de revenu de retraite et qui protègent les travailleurs et leur famille en cas de perte de revenu causée par l’invalidité ou le décès.

Prestations d’assurance-emploi

L’assurance-emploi est un programme fédéral comportant les prestations suivantes : prestations ordinaires d’assurance-emploi, prestations de maladie, prestations de maternité ou parentales et prestations destinées aux personnes qui suivent des cours de formation reconnus ou qui participent à des programmes de création d’emplois ou de partage de poste. Pour être admissible, le prestataire ne doit plus toucher de revenu d’emploi et doit avoir accumulé un nombre minimal de semaines ou d’heures d’emploi assurables au cours de la période précédente.

Assistance sociale

Englobe de nombreux suppléments de revenu provinciaux et municipaux destinés aux particuliers et aux familles. Ces suppléments sont habituellement accordés dans les cas où on ne peut faire appel à aucune autre source d’aide publique.

Indemnités pour accidents du travail

Ce programme vise à protéger tous les travailleurs à temps plein ou à temps partiel contre la perte de salaire causée par un accident du travail ou une maladie professionnelle et à les aider à acquitter les frais médicaux et autres.

Crédit pour taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée

Institué en 1990 en même temps que la taxe sur les produits et services, ce crédit vise à compenser la TPS/TVH que paient les familles et personnes à faible revenu. En Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador, il s'appelle le crédit pour taxe de vente harmonisée car son administration est fusionnée avec la taxe de vente provinciale. Est comprise l'Allocation des frais de chauffage de 2001. Inclus avec ces données on retrouve le programme fédéral d’Allocation ponctuelle pour frais de chauffages de 2001 et le programme de Prestation pour les coûts de l’énergie de 2006.

Crédits d’impôt provinciaux/territoriaux

Tous les crédits d'impôt remboursables, sauf les crédits d'impôt pour enfants (ces derniers étant inclus avec les prestations fiscales pour enfants). Certains de ces crédits sont destinés à aider les familles et personnes à faible revenu à payer les taxes foncières, les taxes pour l'éducation, le loyer et les frais de subsistance, etc. Sont inclus les crédits pour taxe de vente tels que le Crédit pour taxe de vente du Québec et le Crédit pour TVH de Terre-Neuve-et-Labrador. L'abattement du Québec, bien que remboursable, n'est pas inclus dans les crédits d'impôt provinciaux mais plutôt dans l'impôt sur le revenu. Inclus avec ces données on retrouve le programme de Remboursement d'énergie de l'Alberta de 2006.

Autres transferts gouvernementaux

Transferts gouvernementaux non inclus ailleurs. Il s'agit principalement de tous les autres transferts non imposables. Aux fins de l'EDTR, ces montants sont inclus dans « Autre revenu », en raison notamment de la faible couverture, en vertu du régime fiscal, de tout transfert non imposé. Dans les interviews, il se peut qu'il y ait sous-déclaration de ces transferts, pour lesquels les données sont recueillies au moyen d'une question ouverte. Néanmoins, les types de transfert qui relèvent de cette rubrique sont les suivants : les paiements au titre des programmes de formation non déclarés ailleurs, la pension d'ancien combattant, les pensions destinées aux aveugles et aux personnes handicapées, les paiements reçus de façon régulière des régimes provinciaux d'assurance-automobile (sauf les paiements forfaitaires), et les prestations destinées aux employés de l'industrie des pêches. En 2007, la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) fut incluse dans les la variable « Autres transferts gouvernementaux ». La PFRT est un crédit d'impôt remboursable qui vise à offrir un allégement fiscal aux travailleurs et aux familles de travailleurs à faible revenu qui sont admissibles à la prestation.

Revenu total

Revenu de toute provenance (y compris les transferts gouvernementaux) avant déduction des impôts fédéral et provincial. Le revenu total est aussi appelé revenu avant impôt (mais après transferts). Toutes les sources de revenu sont classées dans deux catégories : revenu du marché et transferts gouvernementaux.

Impôt sur le revenu

Somme des impôts fédéral et provincial sur le revenu des particuliers (dus) pour l’année d’imposition. Sont inclus l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les gains en capital et l’impôt sur les retraits d’un REER, une fois pris en compte les exemptions, les déductions, les crédits d’impôt non remboursables et l’abattement du Québec remboursable. Dans le cadre de l’EDTR, les données sont puisées à même les dossiers administratifs ou estimées à partir de données globales provenant des dossiers administratifs; on obtient de cette façon de meilleurs résultats que lorsqu’on procède à des interviews.

Revenu après impôt

Revenu total, y compris les transferts gouvernementaux, moins l’impôt sur le revenu. Quelques transferts gouvernementaux des sections précédentes ne sont pas imposables et sont alloués à un seul membre de la famille en fonction de l’âge, du revenu et du sexe. Ceci inclut l’assistance sociale, les prestations fiscales pour enfants et les prestations pour personnes âgées. Au moment de l’analyse des données au niveau de la personne, prière de se souvenir que ces transferts ne sont pas répartis au prorata entre les membres de la famille.

Revenu disponible

Le revenu disponible est le revenu après déduction de l’impôt sur le revenu, mais aussi de plusieurs autres dépenses. Ces dépenses comprennent les cotisations à l’assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada, au Régime des rentes du Québec et à un régime de pension agréé ; les cotisations syndicales (incluant les cotisations à une affiliation professionnelle et les cotisations à une assurance contre la faute professionnelle) ; les frais de garde d’enfants afférents à l’exercice d’une fonction ; les paiements de pension alimentaire ; les primes d’assurance-maladie publique et les frais médicaux fixes, incluant les primes d’assurance privée. Le revenu disponible est utilisé avec les seuils de la MPC afin de déterminer le faible revenu fondé sur la MPC.

Famille

Logement

D’une façon générale, un logement est un ensemble de pièces d’habitation. Un logement privé est un ensemble distinct de pièces d’habitation ayant une entrée privée. Un logement collectif peut être à caractère institutionnel, communautaire ou commercial. Parmi les différents types de logements collectifs, seuls les logements à caractère communautaire sont visés dans l’EDTR.

Ménage

Un ménage est constitué d’une personne ou d’un groupe de personnes vivant dans un même logement. L’EDTR définit ménage et famille en fonction des modalités d’habitation au 31 décembre de l’année de référence. Le statut de résident du Canada est établi en fonction de ces mêmes dates.

Adulte

L’EDTR définit un adulte comme étant une personne de 16 ans ou plus au 31 décembre de l’année de référence.

Revenu de la famille

Le revenu de la famille se compose de l’ensemble des revenus des adultes de la famille, selon les définitions susmentionnées. De même, le revenu du ménage se compose de l’ensemble des revenus de tous les adultes du ménage. L’appartenance à une famille ou à un ménage est définie à un point particulier dans le temps, tandis que le calcul du revenu est fondé sur l’année civile complète. Les membres ou « la composition » de la famille peuvent avoir changé durant l’année de référence, mais aucun ajustement n’est fait au revenu de la famille pour tenir compte de tels changements.

Type de familles économiques

Le type de familles économiques inclut les familles économiques et les personnes seules. Une famille économique est constituée d'un groupe de deux personnes ou plus qui partagent un même logement et qui sont apparentées par le sang, par alliance ou par adoption ou qui vivent en union libre. Une personne seule est une personne qui vit seule ou avec d'autres personnes avec lesquelles elle n'a aucun lien de parenté, par exemple un colocataire ou un pensionnaire. Pour plus d'information concernant les regroupements de ce type de famille, voir la section « Classification des types de famille ».

Type de familles de recensement

Le type de familles de recensement inclut les familles de recensement et les personnes hors de la famille de recensement. La famille de recensement correspond à ce qui est couramment appelé la famille nucléaire ou famille immédiate. D'une façon générale, elle se compose d'un époux et d'une épouse (un couple marié) ou d'un couple vivant en union libre avec ou sans enfants, ou de l'un ou l'autre des parents avec un ou plusieurs enfants. De plus, un enfant de la famille de recensement ne doit pas vivre avec son conjoint ou un ou avec un ou plusieurs de ses enfants dans ce même ménage. Un enfant dans une famille de recensement doit avoir moins de 25 ans et doit faire partie d'une relation parent-enfant (les liens de garde légale tels que tante ou oncle ne suffisent pas).

Une personne hors de la famille de recensement peut être une personne vivant seule, vivant avec des personnes non apparentées, ou vivant avec des personnes apparentées mais sans être unie par des liens conjugaux ou par des liens de parent-enfant (y compris des liens de tutelle).

Par définition, toutes les personnes qui sont membres d'une famille de recensement sont également membres de la même famille économique.

Pour plus d'information concernant les regroupements de ce type de famille, voir la section « Classification des types de famille ».

Soutien économique principal

Cette caractéristique est importante pour la dérivation des types de familles détaillés (voir « Classification des types de famille » ). Dans chaque ménage et dans chaque famille, la personne qualifiée de soutien économique principal est celle dont le revenu avant impôt est le plus élevé, sauf dans un cas : un enfant qui vit dans la même famille de recensement que son ou ses parent(s) ne peut être désigné comme soutien économique principal de la famille de recensement (cette exception ne s'applique pas aux familles économiques).

Dans le cas des personnes dont le revenu total avant impôt est une valeur négative, la valeur absolue du revenu s'applique, pour refléter le fait qu'une telle valeur négative découle habituellement de pertes encourues sur le marché qui ne sont pas censées se reproduire. Dans les rares cas où deux personnes touchent exactement le même revenu, l'aîné devient le soutien économique principal.

Classification des familles

L'EDTR utilise le soutien économique principal pour classifier les familles.

Tableau B Classification des types de familles

Famille de personnes âgées

Le soutien économique principal est âgé de 65 ans ou plus.

Famille autre que de personnes âgées

Le soutien économique principal est âgé de moins de 65 ans.

Couples mariés/conjoints

Les couples mariés, y compris les couples légalement mariés, les personnes vivant en union libre et les couples du même sexe, où le soutien économique principal est l’une des deux personnes qui forment le couple marié.

Enfants

Le ou les enfants (naturels, par adoption, par alliance ou en foyer nourricier) du soutien économique principal âgés de moins de 18 ans. D'autres personnes apparentées peuvent aussi faire partie de la famille.

Famille monoparentale

Le famille qui comprend au moins un enfant selon la définition ci-dessus. Les familles dont le parent est âgé de 65 ans ou plus sont exclues.

Personne apparentée

Personne apparentée au soutien économique principal, par le sang, par alliance ou par adoption ou qui vit en union libre avec cette personne.

Autre personne apparentée

Une ou plusieurs personnes de la famille économique qui n’est ni le soutien économique principal ni son conjoint ni un de ses enfants âgés de moins de 18 ans.

Concepts analytiques

Dollars courants et dollars constants

On entend par « dollars courants » la valeur d'une monnaie à la période courante. L'expression « dollars constants » renvoie aux dollars de plusieurs années exprimés selon leur valeur (« pouvoir d'achat ») au cours d'une année, appelée l'année de base. On effectue ce genre d'ajustement en vue d'éliminer les effets des changements de prix généraux.

Les dollars courants sont convertis en dollars constants au moyen d'un indice de fluctuations des prix. L'indice dont on se sert le plus souvent pour le revenu des ménages ou le revenu familial, à condition qu'aucune utilisation spécifique du revenu ne soit précisée, est l'Indice des prix à la consommation (IPC), qui reflète les habitudes de dépenses moyennes des consommateurs au Canada.

Le tableau suivant présente les taux annuels de l'Indice des prix à la consommation. Si vous voulez convertir les dollars courants de n'importe quelle année en dollars constants, vous devez les diviser par l'indice de l'année en question et les multiplier par l'indice de l'année de base que vous avez choisie (n'oubliez pas que le numérateur renferme la valeur de l'indice de l'année à laquelle vous voulez convertir les dollars courants). Par exemple, selon l'indice, la somme de 10 000 $ en 1997 correspondrait à la somme de 10 553 $ en dollars constants de 2000 (10 000 $ x 95,4/90,4 = 10 553 $).

Soutien économique/bénéficiaire d'un revenu

Le soutien économique est une personne qui a touché un revenu d’un emploi (salaires et traitements) ou d’un travail autonome durant l’année de référence. On entend habituellement par bénéficiaire d’un revenu une personne qui a reçu un revenu positif (ou négatif) de tous genres.

Revenu moyen

Le revenu moyen est calculé comme le revenu total ou « global » divisé par le nombre d’unités de la population. Il permet de suivre facilement la tendance du revenu global tout en apportant les corrections qui s’imposent compte tenu des changements de la taille de la population.

L'utilisation du revenu moyen à des fins d'analyse comporte deux inconvénients. D'abord, comme le revenu de tout le monde est calculé, la moyenne est sensible aux valeurs extrêmes : des valeurs inhabituelles de revenus élevés auront un impact majeur sur l'estimation du revenu moyen, tandis que des valeurs inhabituelles de faibles revenus, c'est-à-dire des valeurs hautement négatives, le feront baisser. (Voir aussi Bénéficiaires et non-bénéficiaires et Valeurs négatives.) Puis, cela ne donne aucune indication sur la répartition du revenu dans de la population. À ce propos, on peut utiliser des mesures telles que les quintiles ou déciles ou les coefficients de Gini.

Bénéficiaires et non-bénéficiaires (valeurs nulles)

Pour chaque tableau indiquant des revenus moyens, on doit s’interroger si les non-bénéficiaires de ce genre de revenu sont inclus ou exclus de la population. Dans le cas du revenu familial total, il importe peu d’inclure ou d’exclure les unités dont le revenu est zéro car très peu de familles ne disposent d’aucun revenu. Cependant, pour ce qui est du montant moyen des gains tirés d’un travail autonome, la valeur ne sera pas du tout la même si l’on inclut les personnes qui n’étaient pas travailleurs autonomes.

Valeurs négatives

Les sommes négatives déclarées comme revenu peuvent provenir de deux sources : les pertes nettes découlant d'un travail autonome (les dépenses excèdent les recettes) ou les pertes nettes sur placements (les pertes excèdent les gains). Comme pour les valeurs nulles, les valeurs négatives peuvent considérablement influer sur les résultats. En général, dans les tableaux de revenu publiés, on traite les valeurs négatives comme les valeurs positives. Il y a toutefois quelques exceptions : pour le calcul des coefficients de Gini et l'écart de faible revenu, les valeurs négatives sont converties à zéro, et dans le calcul du principal soutien économique d'une famille ou d'un ménage, on retient plutôt la valeur absolue (voir Soutien économique principal).

Quintiles et déciles

Les quintiles et déciles de revenu constituent une façon appropriée de catégoriser les unités d’une population donnée du revenu inférieur au revenu supérieur dans le but de tirer des conclusions sur la situation relative des gens qui se situent en bas ou au milieu de l’échelle. Plutôt que d’utiliser des tranches de revenu fixes, comme c’est le cas dans une répartition typique de revenu, c’est la taille de chaque groupe de population qui reste fixe.

D’abord, toutes les unités de la population, qu’il s’agisse de personnes ou de familles, sont classées de la plus faible à la plus élevée selon la valeur de leur revenu d’un type particulier, comme le revenu après impôt. Puis, la population est divisée en cinq groupes comprenant un nombre égal d’unités, appelées les quintiles. De manière analogue, le fait de diviser la population selon le revenu en 10 groupes – chaque groupe comprenant le même nombre d’unités – produit des déciles.

La plupart des analyses doivent porter sur les gens appartenant à différents quintiles (ou déciles) au sein d’une distribution de la population. On doit être prudent quand on fait des comparaisons entre des quintiles (ou déciles) qui proviennent de différentes distributions, parce qu'on doit s’attendre à ce que cela change à la fois les tranches de revenu représentées par chaque quintile (ou décile) et les personnes qui composent chaque quintile (ou décile). Si on utilise des concepts différents relatifs au classement des unités de la population du revenu, ceci pourrait avoir une incidence importante sur les résultats.

Revenu médian

Le revenu médian est la valeur selon laquelle la moitié des unités de la population ont des revenus inférieurs et l’autre moitié, des revenus supérieurs. Pour calculer la valeur médiane du revenu, les unités sont classées de la plus faible à la plus élevée selon leur revenu et séparées en deux groupes de même taille. La valeur qui sépare ces groupes est le revenu médian. Elle correspond au 50^ième centile.

Parce que le revenu médian correspond exactement au milieu de la distribution de revenu, il n’est pas, contrairement à la moyenne, touché par les valeurs de revenu extrêmes. En ce sens la médiane est utile, car elle permet de minimiser l’effet de valeurs élevées de manière inhabituelle qui sont attribuées à relativement très peu de personnes.

Comme les distributions de revenu sont en général asymétriques vers la gauche – autrement dit, concentrées dans la partie inférieure de l’échelle – le revenu médian est habituellement inférieur au revenu moyen.

Taux implicite des transferts gouvernementaux ou impôts

Le taux implicite des transferts ou des impôts, selon le cas, permet de montrer l’importance relative des transferts reçus ou des impôts payés à l’égard de personnes ou de familles différentes. Ce concept est semblable au taux effectif d’imposition, mais pas identique. Pour une personne ou une famille donnée, le taux effectif est le montant des transferts ou des impôts exprimés en pourcentage de leur revenu, habituellement le revenu du marché, le revenu total ou le revenu après impôt. Le taux implicite pour une population donnée est le montant des transferts/impôts en moyenne (ou agrégé) exprimé en pourcentage de leur revenu moyen (ou agrégé).

Ajustement pour la taille de la famille (échelle d’équivalence)

Quand on compare les revenus familiaux pour étudier des éléments comme le revenu adéquat ou le statut socio-économique, on tient souvent compte de la taille et de la composition de la famille. Fondamentalement, il ne suffit pas de connaître la somme déclarée comme revenu pour avoir un portrait du bien-être économique d'une famille; il faut aussi connaître le nombre de personnes qui la compose. On a analysé le revenu familial à partir de deux approches. La première consiste à produire des données selon le genre d’unités familiales détaillées, de sorte qu'au sein d'un genre d’unités familiales données, les différences dans la taille de la famille ne sont pas significatives. De fait, de nombreuses mesures du revenu ont été recoupées selon le genre d’unités familiales détaillées dans les tableaux publiés. Il existe une autre façon de tenir compte de la taille et de la composition de la famille; il s’agit d’appliquer un facteur d’ajustement au montant du revenu.

La méthode la plus simple est d'utiliser le revenu par habitant, c'est-à-dire, de diviser le revenu familial par la taille de la famille. Le revenu par habitant a toutefois des limites : il a tendance à sous-estimer le bien-être économique des grandes familles comparativement à celui des petites familles. Il en est ainsi parce que le revenu par habitant suppose que les coûts de la vie sont les mêmes pour chaque membre de la famille, alors que certains coûts, principalement ceux liés au logement, diminuent proportionnellement selon la taille de la famille (ils peuvent aussi être moins élevés pour les enfants que pour les adultes). Par exemple, on peut soutenir que les frais de logement pour un couple d'adultes mariés sans enfants ne sont pas supérieurs à ceux d'un adulte vivant seul.

Pour tenir compte de telles économies d'échelle, on se sert fréquemment d'une « échelle d'équivalence » qui permet d'ajuster le revenu familial. Plutôt que de supposer implicitement des coûts égaux pour les autres membres de la famille, comme c’est le cas selon l’approche du revenu par habitant, l’échelle d’équivalence constitue un ensemble de facteurs décroissants attribués au premier membre, au deuxième membre, etc. Le montant du revenu rajusté pour la famille est calculé en divisant la valeur du revenu par la somme des facteurs attribués à chaque membre.

Il n'y a pas d'échelle d'équivalence unique au Canada. Celle dont on se sert dans les tableaux de revenu publiés et dans des concepts comme la mesure de faible revenu (MFR) a toutefois atteint un degré d'acceptation élevé. Dans cette échelle d'équivalence, les facteurs sont les suivants : 

1. la personne la plus âgée de la famille reçoit un facteur de 1,0;
2. la personne suivante en âge reçoit un facteur de 0,4;
3. tous les autres membres de la famille âgés de 16 ans et plus reçoivent chacun un facteur de 0,4; et
4. tous les autres membres de la famille de moins de 16 ans reçoivent un facteur de 0,3.

D'autres échelles d'équivalence sont : 

L'échelle de OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques)

1. la personne la plus âgée de la famille reçoit un facteur de 1,0;
2. tous les autres membres de la famille âgés de 15 ans et plus reçoivent chacun un facteur de 0,5; et
3. tous les autres membres de la famille de moins de 15 ans reçoivent un facteur de 0,3.

La racine carrée de la taille de la famille (cette échelle d’équivalence est très proche de celle de la MFR, notamment chez les familles comptant jusqu’à 6 personnes).

Coefficient de Gini

Avec le coefficient de Gini, tel qu’il s’applique aux revenus, on estime la mesure du degré d’inégalité dans une distribution de revenus. Les coefficients de Gini sont publiés pour diverses mesures de revenu comme le revenu du marché, le revenu total et le revenu après impôt, et servent à comparer l’uniformité de la répartition du revenu entre différentes mesures du revenu au sein de diverses populations ou au sein de la même population au fil du temps.

Les valeurs du coefficient de Gini varient entre 0 et 1. Une valeur de zéro indique que le revenu est également divisé entre les membres de la population : toutes les unités recevant exactement le même montant de revenu. Par contre, un coefficient de Gini de 1 dénote une distribution parfaitement inégale au sein de laquelle une unité possède l’ensemble du revenu de l’économie. Une diminution de la valeur du coefficient de Gini peut, dans une large mesure, être interprétée comme une diminution de l’inégalité, et vice versa. D’une façon simple et approximative, mentionnons qu’à partir des données de l’EDTR à l’échelle du Canada, une différence de 0,01 ou plus entre deux coefficients de Gini est considérée statistiquement significative.

Faible revenu

Les seuils de faible revenu (SFR)

Les seuils de faible revenu (SFR) sont établis à partir des données de l'Enquête sur les dépenses des ménages. Ces seuils indiquent à quel niveau de revenu une famille peut se trouver dans le besoin parce qu'elle doit consacrer une plus grande partie de son revenu à l'achat de nécessités que la famille moyenne de taille similaire. De façon plus particulière, le seuil est défini comme étant le revenu en deçà duquel une famille est susceptible de dépenser 20 points de pourcentage de plus de son revenu pour la nourriture, le logement et l'habillement que la famille moyenne. Il existe des seuils distincts pour sept tailles de famille - de la personne vivant seule aux familles comptant sept membres ou plus - ainsi que pour cinq tailles de région de résidence - des régions rurales aux régions urbaines comptant une population supérieure à 500 000 habitants.

La première étape dans la production d'une série de seuils de faible revenu consiste à calculer la proportion du revenu qu'une famille consacre en moyenne à la nourriture, au logement et à l'habillement. L'Enquête sur les dépenses des familles de 1992 a révélé que, en moyenne, les familles dépensent 43 % de leur revenu après impôt (et 35 % de leur revenu total « avant impôt ») pour l'achat de ces nécessités. Ensuite, on ajoute 20 points de pourcentage, ce qui donne 63 % du revenu après impôt. Ce calcul est effectué à partir de l'hypothèse qu'une famille qui dépense plus que cette proportion de son revenu pour l'achat de nécessités se trouve en plus mauvaise posture que la moyenne des familles. La dernière étape consiste à examiner la répartition du revenu selon les dépenses et à déterminer, au moyen d'une droite de régression, le niveau de revenu à partir duquel une famille a tendance à dépenser 20 points de pourcentage de plus que la moyenne pour l'achat de nécessités comme la nourriture, le logement et l'habillement.

La révision historique de 2003 a introduit de nouveaux seuils de faible revenu (SFR) découlant d'une nouvelle pondération de l'Enquête sur les dépenses des familles de 1992.

Chaque année, un document de recherche est produit contenant une description détaillée ainsi que la série chronologique des seuils.

Changement d'année de base et indexation des SFR

Au fil du temps, les familles canadiennes ont consacré un pourcentage plus faible de leur revenu aux nécessités de l'alimentation, du logement et de l'habillement. Le rapport qui existe entre le revenu et les dépenses des familles correspond à un point particulier dans le temps, c'est à dire l'année de l'enquête sur les dépenses qui est utilisée pour calculer les seuils. Cette année particulière est désignée comme année de base pour l'ensemble des seuils en question.

Après avoir calculé les SFR de l'année de base, on obtient les seuils pour d'autres années en appliquant le taux d'inflation de l'indice des prix à la consommation (IPC) correspondant aux autres années aux seuils de l'année de base, c'est à dire que l'on indexe les SFR.

Le taux de faible revenu et l'écart de faible revenu

Pour déterminer si une personne (ou une famille) est à faible revenu, on compare le SFR approprié (selon la taille de la famille et de la communauté) au revenu de la famille économique de la personne. Si le revenu de la famille économique est inférieur au seuil de faible revenu, cela veut dire que tous les membres de cette famille sont à faible revenu. Autrement dit, l'expression « personnes à faible revenu » devrait être interprétée comme désignant les personnes faisant partie d'une famille à faible revenu, y compris les personnes vivant seules dont le revenu tombe sous le seuil de faible revenu. De la même façon, par « enfants à faible revenu », on entend les enfants qui vivent dans des familles à faible revenu. Dans l'ensemble, le taux de faible revenu des personnes peut être calculé comme correspondant au nombre de personnes à faible revenu divisé par la population totale. On peut faire le même calcul pour les familles et les divers sous groupes de la population; par exemple, des taux de faible revenu selon l'âge, le sexe, la province ou le type de famille.

L'écart de faible revenu le montant correspondant à la différence entre le revenu de la famille et le seuil de faible revenu pertinent. Par exemple, une famille ayant un revenu de 15 000 $ et dont le seuil de faible revenu pertinent est de 20 000 $ aurait un écart de faible revenu de 5 000 $. En termes de pourcentage, il s'agit d'un écart de 25 %. L'écart moyen pour une population donnée, que ce soit en termes de dollars ou de pourcentage, est la moyenne de ces valeurs telle qu'elle est calculée pour chaque unité. Pour les fins de calcul de cet écart, les revenus négatifs sont traités comme étant nuls.

Utilisation des SFR après impôt et avant impôt

Statistique Canada produit deux séries de seuils de faible revenu et les taux correspondants : ceux fondés sur le revenu total (c'est-à-dire le revenu incluant les transferts gouvernementaux, avant la déduction de l'impôt sur le revenu) et ceux fondés sur le revenu après impôt. La dérivation de chaque série de seuils est effectuée de façon indépendante. Il n'y a pas de relation simple, comme le montant moyen d'impôts payables, qui distingue les deux niveaux.

Même si les deux séries de seuils de faible revenu continuent d'être disponibles, Statistique Canada préfère utiliser les seuils après impôt. Les taux de faible revenu calculés avant impôt ne reflètent qu'en partie l'incidence totale de la redistribution découlant du système fiscal et de transferts du Canada. Il est donc logique que le nombre de personnes tombant sous ces seuils est toujours demeuré plus élevé sur une base avant impôt qu'après impôt.

Les mesures de faible revenu (MFR)

Aux fins des comparaisons internationales, la MFR est la mesure de faible revenu la plus couramment utilisée. Contrairement aux seuils de faible revenu, qui sont calculés à partir d'une enquête sur les dépenses, puis comparés à une enquête sur le revenu, les MFR sont calculées et appliquées à partir d'une seule et unique enquête sur le revenu. La mesure de faible revenu (MFR) est un pourcentage fixe (50 %) du revenu familial médian « ajusté », ce dernier terme traduisant la prise en compte des besoins familiaux. La section Ajustement pour la taille de la famille (échelle d'équivalence) pour de plus amples renseignements.

Les MFR sont calculées trois fois; à partir du revenu du marché, du revenu avant impôt et du revenu après impôt. Elles n'ont pas à être mises à jour au moyen d'un indice de l'inflation, parce qu'elles sont calculées à partir d'une enquête annuelle sur le revenu des familles.

Chaque année, un document de recherche est produit contenant une description détaillée ainsi que la série chronologique de la mesure.

Mesure fondée sur un panier de consommation (MPC)

Ressources humaines et développement des compétences Canada (RHDCC) a travaillé en collaboration avec les ministères des services sociaux des provinces et des territoires à pour établir une « mesure fondée sur un panier de consommation » (MPC). Cette approche vise à établir le coût d'un panier de consommation de biens et de services nécessaires comprenant notamment la nourriture, le logement, l'habillement et le transport ainsi qu'un multiplicateur pour couvrir d'autres biens essentiels. Les résultats obtenus servent à définir les niveaux de revenu nécessaires pour couvrir le coût du panier de consommation. Une description détaillée de la méthodologie de la MPC a été produite par Michaud et coll. (2004).

Le même argument utilisé pour justifier l'utilisation des taux de faible revenu après impôt peut également servir à légitimer ce choix du revenu après impôt pour comparer les seuils établis à partir de la mesure fondée sur un panier de consommation. C'est-à-dire qu'une mesure du bien-être devrait tenir compte du montant réellement disponible pour les dépenses. La notion de revenu proposée à des fins de comparaison avec les seuils de la mesure fondée sur le panier de consommation va même plus loin que celle du revenu après impôt en déduisant également d'autres dépenses obligatoires telles les pensions alimentaires, les frais de garde d'enfants liés au travail et les cotisations de l'employé à des fonds de pension et à l'assurance-emploi. L’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu recueille les données nécessaires pour produire des statistiques basées sur la MPC.

Sources de données

Deux enquêtes avaient pour objectif de fournir des données sur le revenu. L'Enquête sur les finances des consommateurs (EFC), menée la dernière fois en 1997 et l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR), introduite en 1993. Les estimations du Revenu au Canada et Les tendances du revenu au Canada sont tirées de ces deux enquêtes. Les estimations de 1976 à 1992 proviennent de l’EFC tandis que les estimations de 1998 jusqu’à 2007 proviennent de l’EDTR. Pour la période de 1993 à 1997, les estimations sont tirées d’un échantillon combiné de l’EFC et de l’EDTR ¹ .

1976 à 1992

Une partie de l’information provenant de l’EFC est maintenant disponible par l’intermédiaire de la base de données de l’EDTR, incluant la plupart des variables de revenu ainsi qu’une partie des autres variables, telles que les informations démographiques. Cette information permettra aux utilisateurs d’accéder à des données historiques sur une plus longue période et ce, à partir d’une seule base de données ² . Les variables de l’EFC ont été adaptées autant que possible aux concepts de l’EDTR.

Pour une liste complète des variables de l’EFC disponibles dans la base de l’EDTR, voir la publication l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) : un aperçu de l'enquête section Notes et définitions – Sources de données

Trois modifications ont été apportées à la définition des familles. Un des concepts modifiés est le concept de « chef de famille ». Dans le cadre de l’EFC original, le type de famille était défini selon les caractéristiques du « chef de famille ». Par exemple, le chef de famille à l’intérieur d’un couple était toujours l’homme. L’EDTR définie le type de famille selon les caractéristiques du « soutien économique principal » sans tenir compte du sexe de l’individu. Lors de la conversion de l’EFC vers l’EDTR, le concept du soutien économique principal a été utilisé afin de définir le type de famille pour les couples mais les autres types de famille n’ont pas été modifiés. Ce changement a eu pour effet de diminuer le nombre de familles âgées et en conséquence d’augmenter le nombre de familles non âgées. Ce mouvement s’explique par le fait qu’en moyenne, les épouses sont plus jeunes que leur époux, du moins chez les couples plus âgés.

La définition de la famille monoparentale a aussi été modifiée. L’EFC original définie la famille monoparentale comme étant une famille dont le soutien n’avait pas de conjoint, qui avait un enfant âgée de moins de 18 ans, dont tous les enfants étaient célibataires et qui ne vivait avec autre membre de la famille. Dans le cadre de l’EDTR, la famille monoparentale est définie comme une familles dont le soutien n’a pas de conjoint et qui a au moins un enfant de moins de 18 ans. Cette conversion a eu comme impact une diminution du nombre des autres familles non âgées et une augmentation du nombre de familles monoparentales.

Un autre concept qui a été modifié se rapporte aux familles dont les enfants ne sont pas les enfants naturels, adoptés ou en foyer d’accueil des adultes de la famille. Par exemple l’EFC original définie une famille où un enfant vivait avec ses grands-parents comme une famille biparentales avec enfant. L’EDTR définirait cette famille comme étant un couple marié avec d’autres personnes apparentées. Ce changement a eu comme répercussion de diminuer le nombre de familles biparentales avec enfants et d’augmenter le nombre de couples mariés avec d’autres personnes apparentées.

Mise à part les changements de concepts de type de famille, deux modifications reliées au travail ont été apportées. Dans le cadre de l’EFC, travailler toute l’année voulait dire travailler 50 semaines comparativement à 52 semaines pour l’EDTR. Pour cette raison, après la conversion il y avait moins de travailleurs à temps plein toute l’année et la moyenne de leurs revenus d’emploi avait augmenté. De plus, dans le cadre de l’EFC, les caractéristiques de l’emploi étaient définies selon l’emploi pour lequel la personne travaillait le plus grand nombre d’heures au cours de la semaine de référence identifiée dans l’Enquête sur la population active (EPA). Si le répondant n’avait pas travaillé au cours de la semaine de référence, alors les caractéristiques de l’emploi étaient définies selon l’emploi le plus récent au cours de la dernière année (pour les années de référence 1996 et 1997) ou au cours des 5 dernières années (pour les années de référence de 1976 à 1995). Lors de la conversion de l’EFC, les caractéristiques de l’emploi ont été conservées uniquement si le répondant avait travaillé au cours de l’année de référence. Ce changement explique pourquoi les répondants n’avaient pas travaillé au cours de l’année de référence n’ont plus de caractéristiques de l’emploi, tel que l’occupation ou l’industrie.

Une seule modification a été apportée au revenu. Lors de la conversion de l’EFC, les montants des crédits sur la taxe de vente fédérale de 1987 à 1990 ont été déplacé de la variables des crédits d’impôt provinciaux et territoriaux vers la variable de crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). Ce qui explique qu’un montant apparaisse pour la TPS/TVH entre 1987 et 1989 inclusivement.

1993 to 1997

L'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) fut introduite en 1993. Lors de la création originale de l’EDTR, on s’était efforcé, dans la mesure du possible, de minimiser les divergences entre les deux enquêtes sur le revenu tout en apportant d'importantes améliorations aux procédures d'enquête ³ . Les deux enquêtes étaient actives durant cette période et l’EFC fut menée la dernière fois en 1997.

Une amélioration notable qui est survenue sous l'effet des nouvelles techniques d'enquête intégrées à l'EDTR est une meilleure couverture des montants de revenu peu importants reçus par les répondants. On a pu observer dans des enquêtes par questionnaire que les répondants ont tendance à oublier des montants de revenu peu importants reçus dans le passé ou à ne pas en tenir compte. En général, cela entraîne une sous-estimation du revenu. Le recours par l'EDTR à des fichiers administratifs d'impôt sur le revenu pour environ 80% des répondants de l'échantillon entraîne une meilleure couverture des montants de revenu non nuls, et suscite en général un nombre plus grand de bénéficiaires pour la plupart des types de revenu.

Toutes les modifications apportées aux données de l’EFC et décrites dans la section précédente s’applique aussi aux données de l’EFC de 1993 à 1997.

Afin de prendre avantage des deux enquêtes couvrant cette période, un nouveau poids fut créé en combinant les deux échantillons de l’EFC et de l’EDTR. La combination de ces deux enquêtes crée un échantillon élargi qui génère des estimations de meilleures qualités. Cependant certaines tendances entre 1993 et 1997 devraient être considérées avec prudence étant donné que cette combinaison peut atténuer les séries.

1998 to 2007

Pour cette période L’EDTR est utilisé exclusivement.

Comparaisons avec les éditions antérieures

Les données d'éditions différentes ne sont pas directement comparables. Chacune des éditions comprend quelques modifications appliquées aux données. Une des modifications qui se retrouvent à toutes les années est la conversion des montants en dollars constants de la dernière année de référence. (Voir « Dollars courants versus dollars constants ».)

Périodiquement, on met à jour les poids pour rendre compte de l'existence de nouveaux repères démographiques issus d'un nouveau recensement. La plus récente révision historique pour les poids de l'EDTR ainsi que l'Enquête sur les finances des consommateurs s'est produite au moment de la diffusion des données pour 2003, alors que les projections démographiques découlant du Recensement de 2001 ont été incorporées.

Les améliorations des poids d'enquête dans le cadre des révisions historiques de 2000 et de 2003 faisaient l'objet d'un projet exhaustif à Statistique Canada, en vue d'améliorer les stratégies de pondération des principales enquêtes annuelles sur le revenu, les dépenses et la richesse. Les poids sont normalement ajustés à l'aide de points de repère démographiques selon la province, l'âge et le sexe. Depuis la révision des poids de 2000, les poids de l'EDTR respectent également les repères démographiques selon la taille du ménage et la taille de la famille économique.

Depuis la révision de 2003, les poids de 1990 jusqu'à l'année courante incluent les ajustements basés sur le fichier annuel T4 de l'Agence de revenu du Canada (ARC), qui correspond à une compilation des états de la rémunération payée remplis par les employeurs. Pour plus de détails, voir le document de recherche gratuit, Enquête sur la dynamique du travail et du revenu : révision historique de 2003, Statistique Canada.

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