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Statistique Canada - Gouvernement du Canada

Figure 38 Durée des peines d’emprisonnement et de probation1 imposées dans les causes de violence conjugale2, selon le sexe de la personne condamnée, 1997-1998 à 2001-20023

Figure 38 Durée des peines d’emprisonnement et de probation imposées dans les causes de violence conjugale, selon le sexe de la personne condamnée, 1997-1998 à 2001-2002

1. Représente la peine la plus sévère imposée.
2. Comprend les conjoints de 15 à 89 ans mariés, séparés, divorcés ou vivant en union libre.
3. Exclut les causes dont le sexe ou l’âge de la victime était inconnu, celles dont le type ou la durée de la peine était inconnu, et celles dans lesquelles il y avait plusieurs victimes.
Note : En raison de l’arrondissement, il se peut que la somme des pourcentages ne corresponde pas à 100.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire et Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (base de données couplées).