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Justice

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À l'exception d'une hausse enregistrée en 2003, le taux de criminalité a en général diminué au Canada depuis 1991. La police a signalé environ 2,6 millions d'infractions en 2004, ce qui représente un taux de 12 % inférieur à ce qu'il était une décennie plus tôt.

De façon générale, les infractions contre les biens, particulièrement celles commises par de jeunes contrevenants, ont affiché les plus importantes baisses au cours de la dernière décennie. Le taux de crimes contre les biens a fléchi de 3 % en 2004, poursuivant sa chute interrompue momentanément en 2003.

Les crimes avec violence - voies de fait, vols qualifiés, agressions sexuelles et homicides - ont également diminué. De 2003 à 2004, le taux de crimes avec violence a chuté de 2 %, poursuivant une tendance généralement à la baisse depuis 1992. Le taux national d'homicides a augmenté de 12 % pour s'établir à 2 homicides pour 100 000 habitants. Ce taux est néanmoins demeuré 5 % inférieur à ce qu'il était une décennie plus tôt.

Ce ne sont pas toutes les catégories de crimes qui ont connu un recul ces dernières années. Par exemple, le taux d'infractions liées au cannabis a augmenté depuis la dernière décennie. De plus, la proportion d'affaires ayant trait à la contrefaçon de monnaie ne cesse d'augmenter depuis 2000.

Moins de causes devant les tribunaux

La baisse de la criminalité s'est produite parallèlement à plusieurs changements touchant la société, les politiques, les lois et les pratiques de justice pénale. Ces changements ont transformé complètement la façon dont les personnes - adultes et adolescents - sont traitées par les tribunaux.

Le nombre de causes instruites par les tribunaux canadiens depuis le début des années 1990 est à la baisse. Cette diminution touche aussi bien les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes que les tribunaux de la jeunesse.

En outre, alors que le nombre de causes instruites par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes a augmenté pendant deux années consécutives, il a chuté en 2003-2004 pour s'établir à 380 978, ce qui représente une diminution de 13 % comparativement au nombre de causes jugées en 1994-1995.

Parallèlement, le nombre de causes examinées par les tribunaux de la jeunesse a régressé du tiers depuis 1991-1992. Une bonne partie de la baisse concerne les crimes contre les biens, où le taux de condamnation a également diminué chaque année. Toutefois, en 2003-2004, la plus forte baisse a été enregistrée chez les jeunes reconnus coupables de crimes contre la personne.

En 2003-2004, le nombre de causes instruites par les tribunaux de la jeunesse a reculé de 17 % par rapport à 2002-2003, accusant ainsi la plus forte baisse annuelle depuis plus d'une décennie. Celle-ci semble reliée à la nouvelle Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents adoptée en 2003 et correspond à une diminution du nombre de jeunes accusés par la police.

Des procédures judiciaires complexes et longues

Si elles sont moins nombreuses, les causes instruites par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes se complexifient. Au cours de l'exercice financier 2003-2004, les causes à accusations multiples ont représenté pour la première fois en dix ans la majorité des causes examinées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.

Le règlement des causes nécessite également plus de temps et un plus grand nombre de comparutions. De 1993-1994 à 2003-2004, le nombre moyen de comparutions devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes lors d’une cause est passé de 4,1 à 5,9. De plus, le temps moyen écoulé entre la première et la dernière comparution pour les causes examinées par ces tribunaux était de plus de sept mois en 2003-2004, en hausse de 14 % par rapport à l'année précédente.

À l'instar des causes instruites par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, celles examinées par les tribunaux de la jeunesse sont de plus en plus complexes et longues, peut-être en raison du recours accru à des mesures extrajudiciaires comme des avertissements ou des mises en garde de la police, ou encore le renvoi des causes moins complexes à des programmes communautaires. Le traitement des causes par les tribunaux de la jeunesse, aussi bien celles impliquant une seule accusation que celles à accusations multiples, a pris plus de temps en 2003-2004 : les accusations simples ont pris 134 jours en moyenne et les accusations multiples, 146 jours. L'année précédente, le nombre de jours moyens pour les accusations simples était de 105 jours et celui pour les accusations multiples, de 122 jours.

Il n'y a pas d'explication simple à l'évolution des taux de criminalité. Si on a noté une association entre les changements dans la proportion de jeunes de 15 à 24 ans dans la population et les variations des taux d'introduction par effraction, il ne semble pas y avoir de relations statistiquement significatives entre ces changements et les autres types d'infractions examinées. D'autres facteurs comme l'éducation, le chômage, l'inflation peuvent entrer en ligne de compte. En effet, les fluctuations de l'inflation seraient associées aux variations des crimes imputables à des motifs financiers comme le vol qualifié, l'introduction par effraction et le vol de véhicules à moteur. Les changements observés dans les habitudes de consommation d'alcool et dans les taux de chômage seraient associés à ceux survenus dans les taux d'homicides.

Un système correctionnel en évolution

De 1993-1994 à 2002-2003, selon un jour moyen, le nombre de délinquants adultes en détention a fléchi de 25 % dans le système correctionnel des provinces et des territoires, et de 4 % dans le système pénitentiaire fédéral. Cependant, le nombre d'adultes en détention provisoire a augmenté de 70 %. La durée de la détention provisoire s'est également accrue de 1998-1999 à 2002-2003.

Dans l'ensemble, selon un jour moyen en 2002-2003, environ 156 000 adultes étaient sous la surveillance d'organismes de services correctionnels, ce qui représente un nombre 7 % plus élevé que celui enregistré en 1993-1994. De ce nombre, 79 % étaient sous surveillance dans la collectivité, tandis que seulement 21 % étaient en détention en milieu fédéral, provincial ou territorial. De 1993-1994 à 2002-2003, le nombre de délinquants adultes sous surveillance dans la collectivité s'est accru de 9 %, alors que le nombre d'adultes en détention a diminué de 1 %.

La probation constituait la principale peine infligée aux délinquants adultes sous surveillance dans la collectivité en 2002-2003. Toutefois, la condamnation avec sursis a presque doublé depuis 1997-1998. Pour la deuxième année consécutive, le nombre d'adultes ayant purgé une condamnation avec sursis à un moment donné quelconque (12 900) a dépassé le nombre d'adultes ayant effectué une peine dans une prison provinciale ou territoriale (10 600).

La probation est demeurée la principale peine imposée aux jeunes. En 2003-2004, elle a été infligée dans 63 % des causes instruites par les tribunaux de la jeunesse ayant abouti à une condamnation.