Comptes des revenus et dépenses, série technique
Compte satellite des ressources naturelles – Sources et méthodes

Remerciements spéciaux à Paola Ansieta, Joseph Floyd, Henry Robertson, Jack Wang et Mingyu Yu pour leur travail sur le développement du compte satellite des ressources naturelles. Merci à  Monique Deschambault, Shuhua Gao, Kim Longtin, Rob Puchyr et Julie Smith pour leur soutien technique et leurs conseils.

1 Aperçu

Le secteur des ressources naturelles occupe une place importante dans le paysage économique canadien. Il joue un rôle déterminant dans la croissance économique, l’emploi et les investissements au Canada. L’exploitation de nouvelles mines, sources d’énergie et réserves de pétrole et de gaz ainsi que de nouveaux produits forestiers a permis d’accroître l’importance de ce secteur dans le développement économique global du Canada. Le secteur est souvent un facteur important de la croissance économique et un facteur clé du rendement économique régional. Compte tenu de l’importance de ce secteur, les responsables des politiques, les chercheurs, les entreprises et les ménages ont besoin de statistiques exhaustives et à jour afin d’en évaluer l’évolution, la structure, le rôle et la contribution au sein de l’économie canadienne.

Le compte satellite des ressources naturelles (CSRN) constitue un cadre évolutif qui peut être utilisé pour présenter les fonds de données existants de Statistique Canada pour le secteur des ressources naturelles et fournir des renseignements plus détaillés aux utilisateurs de données. Le présent document porte sur les sources de données et les méthodes utilisées pour créer le CSRN.

Les sections 2 et 3 donnent un aperçu à la fois du Système canadien de comptabilité nationale (SCCN) et de la comptabilité satellite. La section 4 définit les ressources naturelles dans le contexte du CSRN. Les sections 5 et 6 présentent respectivement les méthodes utilisées pour établir les estimations annuelles et trimestrielles.

2 Système canadien de comptabilité nationale

Le CSRN repose sur les données contenues dans le SCCN. Le SCCN est, quant à lui, fondé sur le Système de comptabilité nationale de 2008 (SCN 2008), soit un cadre reconnu à l’échelle mondiale pour mesurer l’activité économique à l’intérieur d’un pays ou d’une région. Ce cadre est utilisé par divers pays dans le monde entier afin de relever des données sur la production, les revenus, les investissements, la consommation, les opérations financières et les stocks d’actifs et de passifs. Les données sont organisées selon une séquence de comptes qui exposent clairement la variation du patrimoine d’une période à l’autre en faisant le suivi des activités des agents économiques (ménages, administrations publiques, sociétés). Le SCCN fournit un ensemble de concepts, de classifications et de règles comptables permettant de compiler et d’intégrer des données afin de dresser un tableau complet de l’économie et de son fonctionnement. Les mesures clés qui se dégagent de ce cadre comprennent le produit intérieur brut (PIB) aux prix de base et du marché, le revenu disponible des ménages, les investissements, le stock de capital, la productivité, la balance des paiements internationaux et la dette des administrations publiques.

Les tableaux des ressources et des emplois (TRE) annuels, auparavant appelés les tableaux des entrées-sorties (TES), produits par Statistique Canada, sont la principale source d’information utilisée pour dériver les estimations annuelles du CSRN. Ces tableaux équilibrent l’offre totale de tous les produits dans l’économie et leurs emplois. Par définition, l’offre totale doit être égale à la demande totale pour chaque produit. L’offre d’un produit peut provenir de la production nationale ou des importations et est exprimée en prix du marché (le prix payé par le consommateur final du bien), y compris les marges pour le transport, le commerce, les taxes sur les ventes et les tarifs douaniers. Les différentes utilisations d’un produit incluent l’utilisation par des entreprises pour la production d’autres biens ou services (consommation intermédiaire) ainsi que la consommation finale par les ménages, les administrations publiques et les institutions sans but lucratif. En outre, le produit peut être acheté comme actif pour une utilisation continue dans la production d’autres produits (investissement ou formation brute de capital fixe) ou être exporté.

À Statistique Canada, les industries sont définies en fonction du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN); de même, tous les produits sont catalogués selon le Système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN). Ces systèmes de classification constituent les éléments de base pour la conception des TRE qui, en retour, combinent et modifient certaines de ces industries et certains de ces produits pour générer la Classification des industries des entrées-sorties (CIES) et la Classification des produits des ressources et des emplois (CPRE), auparavant les codes de produits des entrées-sorties (CPES).

Les estimations du PIB peuvent être calculées de trois façons distinctes en utilisant les TRE : selon la production, selon les revenus et selon les dépenses finales. Ces différents calculs du PIB s’inscrivent dans la séquence des comptes du SCN qui commence par la production totale (production) et qui présente ensuite les revenus primaires générés par l’activité productive ainsi que les dépenses finales.

La méthode axée sur la production exprime d’où proviennent les produits issus des ressources naturelles et la façon dont ils sont produits. Les estimations sont calculées en utilisant la production totale du secteur des ressources naturelles moins ses intrants intermédiaires. La production s’entend des biens et des services produits par le secteur. La consommation intermédiaire désigne les produits et les services utilisés par le secteur comme intrants matériels dans les procédés de production. Les autres intrants comprennent la main-d’œuvre et le capital.

La méthode axée sur les revenus examine la production de revenus. Elle calcule la somme de tous les revenus provenant de la production des ressources naturelles, y compris le rendement du capital (excédent d’exploitation) et la main-d’œuvre (rémunération des salariés). Dans le cas des entreprises non constituées en société, le rendement du capital et la main-d’œuvre ne peuvent pas être séparés. Ainsi, leur revenu correspondant est appelé revenu mixte. Les impôts moins les subventions sur les produits et la production sont également inclus dans cette méthode, puisqu’ils font partie de l’évaluation de la production aux prix du marché.

La méthode axée sur les dépenses calcule toutes les dépenses finales consacrées aux ressources naturelles dans l’économie. Ces dépenses comprennent la consommation finale des ménages, des administrations publiques et des institutions à but non lucratif. Elles comprennent également l’investissement en capital (formation brute de capital fixe) et la variation des niveaux de stocks. Les exportations de ressources naturelles moins l’importation d’intrants dans les procédés de production complètent le calcul.

Dans les TRE, les estimations du PIB, ainsi que d’autres données, sont calculées en valeurs nominales. Il est possible que l’effet des prix soit éliminé afin d’être en mesure d’observer le volume de l’activité économique.

3 Comptes satellites

L’un des points forts du SCCN réside dans sa souplesse. Bien que le système présente les concepts, les comptes et la rigueur comptable requis pour produire un ensemble de comptes intégrés et cohérents à l’interne, il confère également au compilateur la souplesse nécessaire pour adapter et, en un sens, élargir le cadre pour répondre à un besoin précis. À la limite, cet élargissement réfère à la comptabilité satellite. Il y a essentiellement deux types de comptes satellites. Le premier type de compte satellite suppose un réarrangement des classifications ou des données (p. ex., en proposant d’autres agrégations plus détaillées) et l’ajout possible de données complémentaires sur les comptes de base existants. Ces comptes satellites ne modifient pas les concepts sous-jacents du SCCN de base, mais fournissent une perspective élargie d’un secteur, d’un groupe de produits ou d’une activité.^{Note 1} Le deuxième type de compte satellite cherche à élargir ou à compléter les concepts sous-jacents du SCCN de base pour examiner un sujet d’intérêt social. Il pourrait s’agir, par exemple, d’élargir le concept de production (p. ex., en incluant les activités bénévoles dans la production), de consommation ou de formation du capital. Le CSRN entre dans la première catégorie, où les concepts cadrent avec le SCCN de base, mais où des détails supplémentaires et des changements dans la présentation sont utilisés pour mieux cerner et présenter le secteur des ressources naturelles.

L’élaboration du CSRN consiste à extraire des renseignements relatifs aux activités liées aux ressources naturelles de l’ensemble de base des données du SCCN publiées. Le compte respecte les mêmes principes, classifications et définitions que le SCCN de base, afin de pouvoir faire l’objet de comparaisons directes avec les autres comptes du SCCN. À partir de ce compte, il est donc possible de calculer un PIB pour le secteur des ressources naturelles comparable au PIB total, ce qui donne une mesure de la contribution de ce secteur à l’activité économique globale. En utilisant les mêmes principes que ceux du SCCN, le compte satellite tire profit d’un cadre et d’une infrastructure statistiques reconnus à l’échelle internationale. Les exportations et les importations internationales, la formation brute de capital fixe (investissement), la demande intérieure et l’emploi sont d’autres exemples d’agrégats macroéconomiques directement comparables au cadre de base.

En plus d’assurer la comparabilité et l’efficacité, le fait d’utiliser l’infrastructure du SCCN confère un certain nombre d’autres avantages. Statistique Canada dispose déjà d’un large éventail de données pour établir des comptes macroéconomiques normalisés qui peuvent servir de point de départ pour mettre en place un CSRN. Les données ont déjà fait l’objet d’une validation de la qualité et elles ont été intégrées, rapprochées et équilibrées dans le cadre de la production du SCCN. Cela garantit que la qualité des données sous-jacentes du compte satellite équivaut à celle des comptes macroéconomiques de base du Canada.

Le CSRN fournit également un cadre d’organisation clair pour l’analyse du secteur des ressources naturelles. Il définit clairement le secteur et présente ainsi un ensemble cohérent de chiffres, plutôt qu’un éventail d’estimations fondées sur des concepts contradictoires. Le compte va au-delà d’un point de vue axé sur l’industrie du secteur des ressources naturelles et utilise plutôt les activités liées aux ressources naturelles comme structure d’organisation principale. En conséquence, le CSRN éliminera la production des industries non liées aux ressources naturelles et intégrera la production de ressources naturelles qui a eu lieu dans les industries qui ne sont pas traditionnellement définies comme liées aux ressources naturelles (p. ex., la production de métaux précieux raffinés dans les industries manufacturières diverses et la production de bois de chauffage dans l’industrie des cultures agricoles).

4 Définition des ressources naturelles

La première étape de la création du CSRN vise à définir clairement l’activité liée aux ressources naturelles et à élaborer des systèmes de classification correspondants. Ce faisant, deux facteurs importants doivent être considérés, soit :

• La définition cadre-t-elle avec les normes internationales?
• Le compte répond-il aux besoins des utilisateurs pour la prise de décisions politiques ou d’affaires?

4.1 Définitions internationales

Il est important que le CSRN suive les normes internationales afin que les données soient comparables non seulement avec celles des comptes canadiens, mais également avec celles des comptes internationaux, le plus possible. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Cadre central du Système de comptabilité économique et environnementale (SCEE) de 2012, soit le cadre de comptabilité économique et environnementale reconnu internationalement, proposent deux définitions internationales clés des ressources naturelles.

Selon l’OCDE, les ressources naturelles sont [traduction] « des actifs d’origine naturelle qui procurent des avantages en fournissant les matières premières et l’énergie nécessaires à l’activité économique (ou qui pourraient procurer de tels avantages dans l’avenir) et dont les réserves s’amenuisent principalement du fait de leur utilisation par l’humain. »^{Note 2}

Selon le SCEE, les ressources naturelles « […] englobent l’ensemble des ressources biologiques naturelles y compris les ressources en bois et les ressources aquatiques, les ressources minérales et énergétiques, les ressources en sol et les ressources en eau. Toutes les ressources biologiques cultivées et les terres sont exclues du champ. »^{Note 3}

En outre, la définition de l’énergie est tirée du cadre de la statistique de l’énergie au Canada de Statistique Canada, qui est fondé sur les recommandations internationales sur la statistique de l’énergie (IRES) formulées par la Division de statistique des Nations Unies.^{Note 4} Ces cadres adoptent les définitions mentionnées ci-dessus tout en définissant plus précisément le sous-secteur de l’énergie. Par exemple, ils considèrent tous les produits fabriqués dans les raffineries de pétrole comme de l’énergie, ce qui comprend des produits tels que les produits pétrochimiques et l’asphalte.

4.2 Définition du compte satellite des ressources naturelles

En tenant compte de ces définitions, le CSRN définit les « activités liées aux ressources naturelles » comme étant celles qui produisent des biens et des services provenant d’actifs d’origine naturelle utilisés dans l’activité économique. Ces actifs comprennent les ressources minérales et énergétiques, l’eau, les ressources naturelles en bois, les ressources aquatiques ainsi que les autres ressources biologiques naturelles. Ces ressources peuvent être renouvelables ou non renouvelables. Conformément aux normes internationales, les actifs ne comprennent pas les ressources biologiques cultivées de manière intensive comme les cultures agricoles.^{Note 5} Afin de fournir une mesure plus complète de l’importance économique des produits issus des ressources naturelles, les services nécessaires à l’extraction ainsi qu’à la première transformation des intrants naturels seront pris en compte. Les activités liées à la production de produits issus des ressources naturelles constituent la portée de la production pour le CSRN.

Essentiellement, la définition ci-dessus divise la portée des activités liées aux ressources naturelles en trois procédés : l’extraction des intrants naturels, les services nécessaires pour procéder à cette extraction (comme le transport, la distribution et les services scientifiques) et la première transformation des produits issus des ressources naturelles qui en découlent.

Le CSRN divise encore davantage le secteur en quatre sous-secteurs, notamment :

• sous-secteur de l’énergie;
• sous-secteur de la foresterie;
• sous-secteur des minéraux et de l’exploitation minière;
• sous-secteur de la chasse, de la pêche et de l’eau.

4.3 Produits issus des ressources naturelles

En utilisant la définition ci-dessus, il est possible de dresser la liste des activités économiques définies comme étant liées aux ressources naturelles. Cela peut être fait tant au point de vue du produit qu’à celui de l’industrie. Pour les produits, le point de départ est la Classification des produits des ressources et des emplois (CPRE), puisque les tableaux contiennent tous les biens et les services produits dans l’économie canadienne. La structure de classification des produits repose sur le Système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN).

4.3.1 Produits d’extraction liés aux ressources naturelles

Au point de vue du produit, compte tenu des critères établis pour exclure les ressources biologiques cultivées de manière intensive, les produits agricoles tels que la culture ou la production de bétail ne seraient pas pris en compte, pas plus que ne le seraient les produits de l’aquaculture (pisciculture), de l’élevage d’animaux à fourrure et des fermes forestières.^{Note 6} La pêche commerciale en mer ou dans les plans d’eau intérieurs serait incluse, tout comme le seraient les produits issus de la chasse et du piégeage ainsi que les biens provenant des activités de foresterie ou des activités minières. L’extraction d’énergie à partir de ressources naturelles (comme l’eau, le vent, le soleil, le pétrole brut et le gaz) serait également incluse. Ces produits constitueraient la part des intrants naturels (extraction) du compte (voir tableau 1).

4.3.2 Produits de services liés aux ressources naturelles

Dans le cadre du processus d’extraction des intrants naturels, certains produits de services sont nécessaires et, sans l’activité d’extraction, ne seraient pas produits dans l’économie. Par conséquent, ils sont inclus dans le secteur afin de fournir une image plus complète de l’importance de l’activité liée aux ressources naturelles dans l’économie. Les services liés à l’extraction ou à la découverte et au développement des ressources naturelles sont inclus dans cette catégorie, ainsi que tout transport du produit des ressources jusqu’au lieu de transformation. Ainsi, la prospection minière et le transport par pipeline seraient inclus à titre de produits de service dans cette catégorie. Les services de transport fournis dans les sous-secteurs de la foresterie et de l’exploitation minière pour la livraison de marchandises au lieu de première transformation (p. ex., le transport routier et ferroviaire) devraient également être inclus à titre d’activité liée aux ressources naturelles, mais les données distinctes pour ces services ne sont pas disponibles pour le moment (voir le tableau 1). À mesure que les données seront disponibles, cette catégorie sera incluse.^{Note 7} Les services liés à la recherche et au développement ainsi que les services juridiques, scientifiques et techniques sont inclus, de même que tous les autres services nécessaires à la création du produit. Les services de logement et d’adaptation sont exclus, puisqu’ils existeraient indépendamment du secteur.

4.3.3 Produits de première transformation

Comme dans le cas des produits de services liés aux ressources naturelles, les activités de première transformation des intrants naturels, en général, n’existeraient pas dans l’économie sans les activités d’extraction initiale.^{Note 8} En conséquence, la première transformation des ressources naturelles est un prolongement clair de l’industrie de l’extraction et est donc incluse dans le secteur des ressources naturelles. Ces produits sont souvent classés comme des biens fabriqués dans le cadre des TRE, puisque les procédés transforment physiquement les intrants. Comme règle de mise en œuvre pratique, l’activité de transformation sera seulement incluse dans le secteur des ressources naturelles si plus de 50 % des intrants matériels dans le procédé de production sont des intrants naturels (4.3.1).^{Note 9}

Tout d’abord, les intrants naturels tels que les billes et le pétrole brut sont déterminés. Ensuite, chaque industrie du cadre des TRE est examinée pour déterminer si elle répond aux critères de 50 % des intrants nécessaires à la production. Ces industries pourraient être considérées comme étant les « principales » industries de ressources naturelles, même si l’activité liée aux ressources naturelles peut également avoir lieu dans d’autres industries. Finalement, tous les produits fabriqués principalement dans ces industries sont considérés comme des produits issus des ressources naturelles. Le CSRN rend compte de la production de ces produits indépendamment du fait qu’ils soient produits au sein des principales industries des ressources naturelles ou à l’extérieur de celles-ci (voir le tableau 3 pour une liste des industries propres aux ressources naturelles).^{Note 10}

Cette définition se traduit par l’intégration des activités de fabrication, comme les activités de scieries et le raffinage des minerais et du pétrole, dans le CSRN. D’autres procédés en aval utilisant les produits raffinés, comme les meubles en bois et les produits métalliques fabriqués, ne font pas partie du CSRN, mais ils sont présentés dans un tableau complémentaire de produits « en aval » (voir les tableaux 1 et 2).

En raison des progrès technologiques, de nouveaux produits issus des ressources naturelles sont élaborés et on trouve de nouvelles utilisations aux sous-produits traditionnels ou aux déchets provenant de la fabrication de produits issus des ressources naturelles. Par exemple, la lignine, qui était autrefois considérée comme un sous-produit de la production de pâte, est maintenant un élément important de la fabrication de bioproduits. Malheureusement, les données sur la lignine et d’autres nouveaux produits issus des ressources naturelles ne sont pas facilement accessibles pour le moment. On ignore où ces produits ont été inclus dans le SCIAN ou le SCPAN et, même s’ils ont été inclus dans le CSRN, ils n’ont pas été inclus dans les estimations puisque Statistique Canada ne dispose pas actuellement de données fiables à leur égard. À l’avenir, des efforts seront faits pour rendre pleinement compte de ces activités au fur et à mesure que de nouvelles sources de données deviennent disponibles. Le compte satellite des énergies propres qui est en cours d’élaboration sera probablement utilisé pour combler certaines de ces lacunes. Lorsque les estimations seront disponibles, elles seront intégrées au CSRN.

4.3.4 Activités en aval (production secondaire et tertiaire)

Bien qu’elles ne fassent pas partie du compte de base, les ressources naturelles exercent d’importants effets en aval sur d’autres secteurs. Ces produits n’entrent pas dans la définition du secteur des ressources naturelles, mais ils sont néanmoins importants pour comprendre le rôle des ressources naturelles dans l’économie canadienne. Ils comprennent notamment des produits tels que les tuyaux en fer, les tubes en aluminium et en cuivre, la coutellerie, les meubles en bois et les cabinets de cuisine. Des mesures ont été prises pour ces activités, lesquelles sont présentées dans un tableau complémentaire « en aval » du CSRN. En général, la production secondaire utilise une grande partie des produits issus de la fabrication primaire comme intrants. Les produits issus de la production secondaire sont ensuite utilisés dans les procédés de fabrication des produits tertiaires. La contribution économique de ces produits est calculée à la demande de Ressources naturelles Canada. Toutefois, ces produits ne font pas partie des principaux calculs des ressources naturelles de Statistique Canada.

4.4 Industries des ressources naturelles

Dans les classifications des industries des TRE, aucune industrie unique ne comprend toutes les activités liées aux ressources naturelles. Plutôt, les activités économiques attribuables aux ressources naturelles sont réparties parmi de nombreuses industries. Pour les besoins du compte satellite, les industries des ressources naturelles peuvent être définies comme celles dans lesquelles plus de la moitié de la production totale provient de la production d’intrants naturels primaires, comme il est précisé à la section 4.3.1. Elles comprennent également les industries dans lesquelles au moins la moitié des intrants matériels dans le processus de production sont des intrants naturels. Par exemple, l’industrie de l’exploitation forestière produit principalement des produits de base de la catégorie MPG113001 – Billes de la Classification des produits des ressources et des emplois, soit un produit lié aux ressources naturelles, ce qui en fait donc une industrie des ressources naturelles. Les principaux produits de ces industries sont considérés comme des produits issus des ressources naturelles (4.3). Les industries en aval sont celles dans lesquelles 50 % des intrants matériels sont soit des produits fabriqués primaires ou secondaires.

Il est important de souligner que seules les activités d’une industrie attribuables à la production de produits issus des ressources naturelles sont comprises dans le CSRN. Ainsi, si l’industrie forestière produit des billes tout en fournissant de l’hébergement à ses employés, seule l’activité liée aux ressources naturelles (la production de billes) sera incluse.

En outre, il est possible que certaines industries de secteurs autres que les ressources naturelles produisent des produits issus des ressources naturelles. Cette activité économique est également incluse dans le compte. Par exemple, il est possible qu’un fabricant de produits chimiques agricoles produise de l’électricité à l’interne dans le cadre de son processus de production primaire. Même si la production totale du fabricant n’était pas incluse dans le sous-secteur de l’énergie, sa production d’électricité le serait. Un autre exemple touche la production de métaux précieux raffinés dans l’industrie « autres activités diverses de fabrication »; cette production serait incluse dans le secteur des minéraux et de l’exploitation minière. D’autres extrants de l'industrie des autres activités diverses de fabrication, comme les articles de sport et d’athlétisme, seront exclus. Un exemple, utilisant le PIB du secteur de l’électricité, est présenté au tableau 4.

De cette façon, le CSRN va au-delà d’une simple perspective des ressources naturelles au point de vue de l’industrie et cherche à déterminer avec précision les activités liées aux ressources naturelles au sein de l’économie canadienne.

4.5 Sous-secteurs des ressources naturelles

Le secteur des ressources naturelles sera divisé en quatre sous-secteurs distincts : foresterie, énergie, extraction minière et chasse, pêche et eau. Les concepts du SCN et du CSRN seront appliqués de manière cohérente à ces quatre sous-secteurs, et l’agrégation formera la totalité du secteur des ressources naturelles. Les sous-secteurs correspondent tous à une combinaison transversale de produits et d’industries (voir le tableau 1). Par exemple, le sous-secteur de la foresterie comprend les intrants naturels, les services et les produits de transformation liés à la foresterie. Cette activité se produit dans plusieurs industries de la Classification des industries des entrées-sorties (CIES).

L’un des inconvénients de la présentation par secteur est que, dans certains cas, les produits et les industries peuvent être classés dans plus d’un sous-secteur. Les trois principaux exemples du CSRN sont l’extraction du charbon et l’extraction de l’uranium, qui se trouvent à la fois dans le sous-secteur de l’énergie et celui de l’extraction minière, ainsi que l’extraction du bois de chauffage, qui se trouve à la fois dans le sous-secteur de l’énergie et celui de la foresterie. D’après les systèmes de classification des TRE de Statistique Canada, le bois de chauffage est considéré comme un produit énergétique principalement issu des industries de la foresterie. De même, le charbon et l’uranium sont des produits énergétiques issus des industries de l’extraction minière. Aux fins de l’agrégation, chacun de ces produits sera affecté à des sous-secteurs en fonction de la classification de leur industrie. C’est-à-dire que le bois de chauffage sera principalement considéré comme faisant partie du sous-secteur de la foresterie, et le charbon et l’uranium seront principalement considérés comme faisant partie du sous-secteur des minéraux et de l’extraction minière. Afin de tenir compte de la nature transversale de ces activités, les tableaux dans le CSRN présentent le sous-secteur de l’énergie avec et sans ces produits précis.

5 Établissement des estimations annuelles

Le CSRN fournit à la fois des estimations trimestrielles et annuelles de l’activité économique attribuable aux ressources naturelles au Canada. Les estimations annuelles, qui sont présentées dans cette section, sont établies en premier lieu. La section 6 examine la méthodologie trimestrielle et la façon dont ces estimations réfèrent à leurs homologues annuels. Pour la création des données annuelles, les TRE de Statistique Canada sont grandement utilisés.

5.1 Système canadien de comptabilité nationale et tableaux des ressources et des emplois

Les estimations du CSRN sont largement fondées sur les TRE du SCN. Ces tableaux fournissent les données économiques les plus complètes et détaillées par produit et par industrie dans le SCCN pour les années repères.^{Note 11} La compilation comporte l’intégration et le rapprochement des données économiques provenant d’un large éventail d’enquêtes et de sources de données administratives.^{Note 12}

Les TRE sont présentés en trois tableaux principaux, soit les tableaux des sorties, des entrées et de la demande finale (voir la figure 1). Ensemble, ces tableaux font état de la production de biens et de services, du revenu généré par le processus de production et des flux de biens et de services dans le système économique entre les producteurs et les consommateurs.

Le tableau des sorties fait état des valeurs de production de biens et de services pour chaque industrie dans l’économie. Dans la plupart des cas, la production nationale ou la production d’une industrie correspond tout simplement aux ventes ou aux livraisons mesurées en fonction des prix à la production. Les estimations de la réserve en produits issus de ressources naturelles dans le CSRN proviennent de ce tableau.

Le tableau des entrées fait état des achats des différents intrants de produits pour la production, et ce, pour chaque industrie dans l’économie. Ce tableau montre aussi le coût des « entrées primaires » utilisées dans la production, y compris le revenu du travail, le revenu des entreprises non constituées en société, les autres excédents d’exploitation et les impôts indirects nets. Les estimations du PIB attribuables aux ressources naturelles sont fondées sur les données présentées dans ce tableau.

Finalement, le tableau de la demande finale fait état des dépenses en biens et services destinés à l’utilisation finale (c.-à-d. les produits consommés, utilisés comme investissement en capital ou exportés). Bien que tous les achats effectués par les ménages (personnes) et par les administrations publiques soient considérés comme une utilisation finale dans le SCN, les entreprises font des achats à la fois à titre de dépense intermédiaire et finale.

Deux grandes classifications sont utilisées dans les TRE pour préciser les produits et les industries.^{Note 13} Au niveau le plus détaillé, 473 produits et plus de 235 industries sont détaillés.

Description de la figure 1

Les TRE sont présentés en trois tableaux principaux, soit les tableaux des sorties, des entrées et de la demande finale. Ensemble, ces tableaux font état de la production de biens et de services, du revenu généré par le processus de production et des flux de biens et de services dans le système économique entre les producteurs et les consommateurs. Le tableau des sorties fait état des valeurs de production de biens et de services pour chaque industrie dans l’économie. Dans la plupart des cas, la production nationale ou la production d’une industrie correspond tout simplement aux ventes ou aux livraisons mesurées en fonction des prix à la production. Les estimations de la réserve en produits issus de ressources naturelles dans le CSRN proviennent de ce tableau. Le tableau des entrées fait état des achats des différents intrants de produits pour la production, et ce, pour chaque industrie dans l’économie. Ce tableau montre aussi le coût des « entrées primaires » utilisées dans la production, y compris le revenu du travail, le revenu des entreprises non constituées en société, les autres excédents d’exploitation et les impôts indirects nets. Les estimations du PIB attribuables aux ressources naturelles sont fondées sur les données présentées dans ce tableau. Le tableau des entrées fait état des achats des différents intrants de produits pour la production, et ce, pour chaque industrie dans l’économie. Ce tableau montre aussi le coût des « entrées primaires » utilisées dans la production, y compris le revenu du travail, le revenu des entreprises non constituées en société, les autres excédents d’exploitation et les impôts indirects nets. Les estimations du PIB attribuables aux ressources naturelles sont fondées sur les données présentées dans ce tableau. Finalement, le tableau de la demande finale fait état des dépenses en biens et services destinés à l’utilisation finale (c.-à-d. les produits consommés, utilisés comme investissement en capital ou exportés). Bien que tous les achats effectués par les ménages (personnes) et par les administrations publiques soient considérés comme une utilisation finale dans le SCN, les entreprises font des achats à la fois à titre de dépense intermédiaire et finale.

Début de la boîte de texte

Encadré 1 Équilibrer les comptes de l’industrie et de produits dans les tableaux des ressources et des emplois

L’une des identités comptables (ou contraintes) les plus importantes dans les TRE est que l’offre doit être égale à la demande pour chaque produit (chaque bien ou service). En d’autres termes, la somme des dépenses pour un produit donné doit être égale à la somme des revenus générés par les ventes (en tenant compte des exportations et des importations). De même, il existe une autre contrainte voulant que la production totale de chaque industrie (revenus) doive être égale au total de ses entrées (coûts).

En pratique, en raison des limites du système statistique, ces identités ne sont pas toujours satisfaites. Par exemple, les données obtenues à partir d’enquêtes ou de sources administratives fournissent des estimations différentes du même phénomène, ont des niveaux de qualité différents, peuvent contenir des erreurs de déclaration, peuvent ne pas fournir une couverture complète, etc. Afin de s’assurer que les données sont satisfaisantes pour les deux identités comptables, on a recours à un processus itératif appelé l’équilibrage des comptes de l’industrie et des produits qui fait partie intégrante de la compilation des TRE.

Certaines règles de cohérence sont suivies au cours de ce processus. Par exemple, pour équilibrer le compte de l’industrie, les ratios du PIB, de l’excédent, du revenu mixte et du revenu du travail, des impôts indirects et des matériaux, de l’énergie et des services à la production brute sont tous vérifiés afin d’en assurer la cohérence pour chaque industrie. L’équilibrage du compte de produit comporte un ensemble similaire de vérifications de la cohérence. Dans son ensemble, le processus d’équilibrage permet de vérifier la cohérence de façon rigoureuse de toutes les données utilisées dans les TRE. À chaque itération, les incohérences de données sont relevées, les raisons qui les causent sont déterminées et des mesures correctives sont prises pour rapprocher les données. Les estimations équilibrées de ressources et d’emploi sont produites trois ans après la période de référence.

Fin de la boîte de texte

5.2 Références annuelles du CSRN

La première étape dans la création du CSRN consiste à compiler les données repères annuelles. La principale source de données pour ces repères est constituée des TRE présentés à la section précédente. À partir de ces TRE, un compte de production et d’exploitation ainsi qu’un compte des dépenses et les estimations du PIB associées peuvent être créés pour les années repères.

5.2.1 Comptes de production et d'exploitation

Les premiers comptes dans la séquence des Comptes nationaux sont le compte de production et le compte d’exploitation. Les entrées d’équilibrage de ces deux comptes fourniront une estimation de PIB pour le secteur des ressources naturelles. Les structures des comptes sont présentées au tableau 5 et au tableau 6.

5.2.2 PIB du secteur des ressources naturelles par rapport à celui de l’industrie

Comme l’illustre le tableau 5, certains produits issus des industries des ressources naturelles ne seraient pas considérés comme des produits issus des ressources naturelles. Ce serait le cas, par exemple, d’une entreprise de foresterie et d’exploitation forestière qui fabriquerait ses propres scies. La production de billes par cette entreprise serait incluse dans le PIB du secteur des ressources naturelles, tandis que la production de scies serait incluse dans le PIB du secteur de l’industrie, mais pas dans le PIB du secteur des ressources naturelles de cette industrie.

Afin de calculer le PIB du secteur des ressources naturelles, on doit supposer que la fonction de production de l’industrie est la même pour chaque produit. En d’autres termes, on suppose que les produits issus des ressources naturelles et ceux non issus de celles-ci ont les mêmes intrants et qu’ils sont utilisés dans les mêmes proportions. Cette hypothèse doit être faite puisque des données plus détaillées ne sont pas disponibles. Heureusement, l’hypothèse a peu d’effet sur les estimations puisque, dans la plupart des cas, les produits issus des ressources naturelles représentent plus de 95 % de l’ensemble de l’industrie.

À partir de cette hypothèse, il est possible d’appliquer un ratio production de ressources naturelles-production totale aux intrants intermédiaires et aux intrants primaires. En retour, cela permet d’établir une mesure du PIB pour l’activité des ressources naturelles qui se distingue de celle pour l’activité des secteurs des ressources non naturelles pour chaque industrie dans l’économie canadienne.

Description de la figure 2

L’industrie 1 génère 5 100 $ de production, dont 5 000 $ correspondent à la production de ressources naturelles et 100 $ à la production de ressources non naturelles. Afin d’obtenir cette production, 1 020 $ d’intrants sont utilisés. Ainsi, le produit intérieur brut (PIB) total de cette industrie est égal à 5 100 $ moins 1 020 $, soit un total de 4 080 $. Afin de calculer le PIB du secteur des ressources naturelles pour cette industrie, un ratio « production de ressources naturelles-production totale » est calculé. Dans le présent exemple, on prend la production de ressources naturelles de 5 000 $ et on le divise par la production totale de l’industrie de 5 100 $. Le ratio de production pour cette industrie est donc d’environ 98 %. Ce ratio s’applique à la fois aux intrants et au PIB pour obtenir le PIB du secteur des ressources naturelles de l’industrie (dans le présent cas, 1 020 $ multiplié par 0,98 équivaut à environ 1 000 $ d’intrants dans le processus de production des ressources naturelles et 4 080 $ multiplié par 0,98 équivaut à environ 4 000 $ pour le PIB du secteur des ressources naturelles).

Le processus pour calculer à la fois le PIB pour la production et l’exploitation est exécuté pour chaque industrie, puis les résultats sont agrégés. Ce faisant, un calcul peut être effectué pour le compte de la production et celui d’exploitation en plus d’une estimation du PIB de chacun des sous-secteurs des ressources naturelles et des répercussions du secteur des ressources naturelles sur l’ensemble de l’économie (voir le tableau 7).

5.2.3 PIB en termes de dépenses

Lorsque les TRE sont présentés en fonction du produit, un compte des dépenses peut être créé. Ce compte produira une troisième estimation du PIB, soit le PIB en termes de dépenses. Le tableau 8 montre la structure du compte des dépenses.

$$PIB des dépenses =Demande finale+Stocks+Exportations-Importations$$

5.2.4 Rajustement des dépenses

En théorie, les PIB issus de chacune des trois méthodes devraient être identiques. En pratique, certains rajustements doivent être apportés aux données pour garantir qu’ils le soient.

5.2.4.1 Rajustement de la demande finale

Les produits de ressources naturelles sont utilisés comme intrants dans le processus de production de nombreux produits finis de ressources non naturelles, comme des voitures et d’autres produits finis fabriqués. Afin d’obtenir une mesure complète des dépenses en produits de ressources naturelles, il faut inclure une partie des dépenses pour ces autres produits. En pratique, cela se fait en traitant les intrants intermédiaires des industries des ressources non naturelles comme étant des flux quittant le secteur, ce qui est semblable à la demande finale ou aux exportations (voir le tableau 9).

5.2.4.2 Rajustement des intrants

Le processus de production des ressources naturelles comprend des intrants qui proviennent de l’extérieur du secteur. Par exemple, le processus d’extraction des ressources du sol nécessite diverses machines et différents types de gaz et de produits chimiques. Ces intrants, puisqu’ils proviennent de l’extérieur de l’« économie » des ressources naturelles, sont traités de façon semblable aux importations dans le processus de production. En conséquence, ils sont retirés du calcul du PIB en termes de dépenses. Ce rajustement est contraire au rajustement de la demande finale.

5.2.4.3 Rajustement net

La valeur nette de ces deux rajustements est ajoutée au calcul du PIB en termes de dépenses pour arriver à un PIB du secteur des ressources naturelles qui soit cohérent avec le calcul du PIB pour le compte de production et le compte d’exploitation.

$$\text{dépenses nettes sont intégrées aux produits de ressources non naturelles}=\text{rajustement des dépenses}-\text{rajustement des intrants}$$

Ce rajustement représente les dépenses nettes en produits des ressources non naturelles qui sont intégrés dans le PIB du secteur des ressources naturelles.

5.2.4.4 Marges

Le PIB calculé selon une approche axée sur la production et sur l’exploitation mesure l’activité économique aux prix de base, tandis que celui calculé en termes de dépenses mesure l’activité aux prix du marché. Afin que les trois valeurs du PIB soient chiffrées sur la même base, les marges doivent être soit retirées des dépenses ou ajoutées à la production et à l’exploitation.

Start of text box

Encadré 2 Prix de base par rapport au prix du marché

Prix de base : Le montant que reçoit le producteur de l’acheteur pour chaque unité du bien ou du service produit, avant prise en compte des impôts applicables aux produits et avant déduction des subventions reçues pour des produits. On exclut aussi la marge sur le transport et les autres marges qui sont facturées de façon séparée par le producteur.

Prix du marché / prix d’acquisition : Les coûts réels assumés par les utilisateurs du produit. Les prix d’acquisition sont mesurés après l’ajout des impôts versés pour le produit et après la déduction des subventions liées au produit. Ils incluent aussi la marge sur le transport et les autres marges payées de façon séparée par l’acheteur pour recevoir le produit.

Remarque : pour de plus amples renseignements, consultez Guide de l'utilisateur : Système canadien des comptes macroéconomiques, Chapitre 4 Comptes des ressources et des emplois.

End of text box

5.2.4.5 Application des rajustements

Afin de garantir que les trois mesures du PIB sont identiques, les rajustements présentés ci-dessus sont appliqués au PIB en termes de dépenses. Tout d’abord, les dépenses nettes en produits issus des ressources naturelles intégrées aux produits issus des ressources non naturelles sont ajoutées aux dépenses. L’ajout de ce rajustement donnera un PIB en termes de dépenses au prix du marché cohérent avec les approches axées sur la production et sur l’exploitation. Ensuite, afin de faire en sorte que le PIB en termes de dépenses repose sur la même base que celui en termes de production et d’exploitation, il est converti pour passer des prix du marché aux prix de base. Pour ce faire, on retire les marges de l’estimation (voir le tableau 10).

5.2.4.6 Emploi

Les chiffres sur l’emploi sont calculés à partir des données des Comptes nationaux concernant la productivité du travail.^{Note 14} Cet ensemble de données contient le nombre d’emplois (à temps partiel et à temps plein) par industrie détaillée de la CIES. Pour calculer le nombre d’emplois dans le secteur des ressources naturelles, on multiplie le nombre d’emplois dans chaque industrie par le ratio de la production de ressources naturelles qui a été calculé précédemment.

$${\text{emplois dans le secteur des ressources naturelles}}_x={\text{nombre d’emplois}}_x\times {\text{ratio de la production de ressources naturelles}}_x$$
$$\text{ensemble des emplois dans le secteur des ressources naturelles }={\displaystyle \sum }_{x=1}^x \left({\text{emplois dans le secteur des ressources naturelles}}_x\right)$$

où x = {industrie de la CIES}

5.3 Estimations pour l’année en cours

Une fois que les estimations repères sont créées, elles sont reportées à l’année la plus récente. À cette fin, on utilise une gamme variée de sources de données, à un niveau détaillé de produit et d’industrie. Certaines des sources principales sont présentées ci-dessous. Les rajustements d’équilibrage, comme présentés à l’encadré 1, sont également appliqués à ce stade.

5.3.1 Compte de production

Dans le compte de production, les estimations de l’année en cours doivent être créées pour la production, pour la consommation intermédiaire et pour la valeur ajoutée brute PIB.

Les estimations de production proviennent d’une variété de sources internes et externes à Statistique Canada. Les données sur l’énergie proviennent principalement de tables d’approvisionnement et d’utilisation pour divers produits, de statistiques sur les pipelines et de statistiques sur la production énergétique^{Note 15} ainsi que d’indices de prix pertinents, tels que l’IPPI, l’IPC et l’IPMB.^{Note 16} Les données sur l’exploitation minière proviennent principalement des produits et des enquêtes de Ressources naturelles Canada,^{Note 17} tandis que les données de foresterie proviennent de diverses enquêtes portant sur le bois d’œuvre et la foresterie.^{Note 18} Ces estimations sont comparées et rapprochées avec les travaux faits à l’interne pour la production d’estimations annuelles et trimestrielles du PIB.

Le PIB est tirée des estimations internes des taux de croissance du PIB de l’année en cours par industrie et par produit, ainsi qu’en tenant compte du PIB annuel et trimestriel par industrie, tandis que la consommation intermédiaire est considérée comme résiduelle afin d’équilibrer le compte de production.

5.3.2 Compte d’exploitation

Les variables du compte d’exploitation sont reportées en utilisant des estimations tirées des données des comptes nationaux sur la productivité du travail,^{Note 19} les estimations des excédents des Comptes économiques nationaux ainsi que les estimations internes. Les données sont ensuite étalonnées aux estimations du PIB provenant du compte de production.

5.3.3 Dépenses

Finalement, les estimations des dépenses sont reportées aux années actuelles. Cela se fait à un niveau détaillé pour les exportations, les importations, la demande finale, la consommation intermédiaire et les stocks. Les données sur le commerce sont tirées des données douanières du Système harmonisé et des estimations du commerce de marchandises publiées par Statistique Canada.^{Note 20} Les données sur la demande finale, la consommation intermédiaire, les stocks et les marges proviennent des estimations internes utilisées pour la production du PIB annuel et trimestriel.

5.3.4 Emploi

Les données sur l’emploi proviennent des données sur la productivité du travail.^{Note 21} Lorsque des données sont manquantes à partir de cette source, elles sont complétées au moyen de l’Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail (EERH).^{Note 22}

5.4 Rajustement des estimations des dépenses pour le prix

En incluant les estimations du PIB en termes de dépenses, une caractéristique importante est intégrée, soit la capacité de calculer les estimations du PIB en dollars constants pour chacun des sous-secteurs des ressources naturelles. Cette mesure élimine ainsi l’effet des variations de prix (inflation ou déflation) des estimations et permet de conserver le volume de la production. Par exemple, un producteur de pétrole peut avoir touché un revenu de 200 $ au cours d’années consécutives. Il s’agit d’une estimation en dollars courants ou nominaux. Toutefois, il est possible que le producteur ait généré une centaine de barils de pétrole au cours d’une année et deux cents l’année suivante. Ainsi, bien que le chiffre d’affaires soit resté le même au cours des deux années, le volume de production aurait quant à lui doublé. Le PIB en dollars constants permet de mesurer cette deuxième possibilité et constitue une mesure en volume. Les deux calculs fournissent des renseignements économiques importants.

Les valeurs de PIB extraites du compte de dépenses sont exprimées en prix constants en utilisant deux sources principales. Premièrement, les indices de prix (soit l’IPC, l’IPMB ou l’IPPI)^{Note 23} sont utilisés pour exprimer en prix constants les estimations du PIB pour chaque sous-secteur et produit. Deuxièmement, lorsque cela est possible, ces estimations sont comparées aux valeurs du PIB réel par industrie à partir du programme du PIB mensuel.^{Note 24}

6 Établissement des estimations trimestrielles

Une fois que le CSRN est terminé, la série trimestrielle est créée en utilisant les estimations annuelles à titre de repère. Cela se fait en deux phases distinctes : d’abord, les périodes précédentes sont réparties par trimestre; ensuite, les séries trimestrielles pour les périodes précédentes sont reportées au trimestre le plus récent (publiées 90 jours après la fin de la période de référence). Les données trimestrielles ne sont pas aussi détaillées que les données annuelles en raison des limites des données. Les variables produites pour ce programme sont les suivantes : production, PIB (nominal); exportations, importations et emploi.

6.1 Distribution des données annuelles en données trimestrielles

La première étape exige que les données annuelles étalonnées soient distribuées trimestriellement. Ce faisant, des séries sur les facteurs de distribution (trimestrielles) sont obtenues à partir de diverses sources internes et externes à Statistique Canada (voir le tableau 12).

Une fois que les séries sont obtenues, elles sont étalonnées d’après les totaux annuels. Pour ce faire, on utilise une variante de la méthode proportionnelle de Denton telle qu’elle est décrite dans le manuel du Fonds monétaire international (FMI) sur les comptes nationaux.^{Note 25} Cela garantira que la série trimestrielle affichera des taux de croissance qui correspondent le plus possible à la série d’indicateurs tout en respectant la contrainte voulant que la somme des données trimestrielles pour chaque année soit égale aux totaux repères annuels. La formule de la méthode est présentée ci-dessous (de plus amples renseignements se trouvent dans les lignes directrices sur l’établissement de données repères du SCN du FMI). En pratique, l’établissement de données repères se fait à l’aide d’un logiciel interne.^{Note 26}

$$\underset{\left(x1\dots xT\right)}{\min }{\displaystyle \sum }_{t=2}^T{\left[\frac{x_t}{I_t}- \frac{x_{t-1}}{I_{t-1}}\right]}^2 t\in \left\{1, \dots 4T\right\}$$
$$\text{sous la contrainte :} {\displaystyle \sum }_{t\in y}{x}_t= A_y \left\{y=1, \dots T\right\}$$

6.2 Estimations pour le trimestre en cours

La deuxième étape consiste à reporter les données trimestrielles aux périodes les plus récentes au moyen des mêmes indicateurs présentés au tableau 12. Cela se fait à l’aide de prévisions explicites basées sur la série d’indicateurs et produira des données trimestrielles qui seront disponibles 90 jours après la période de référence.

$$\text{sous la contrainte :} {\displaystyle \sum }_{t\in y}{x}_t= A_y \left\{y=1, \dots T\right\}$$

où t = temps (trimestriel)
x_t = séries trimestrielles
I_t = série d’indicateurs

Tableau de données du graphique 1

Tableau de données du graphique 1
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 1. Les données sont présentées selon Année et trimestres (titres de rangée) et Séries de repères annuels et Séries d’indicateurs trimestriels (annualisées), calculées selon millions de dollars unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).

Année et trimestres		Séries de repères annuels	Séries d’indicateurs trimestriels (annualisées)
		millions de dollars
2007	T1	87 812	72 014
	T2	87 812	75 007
	T3	87 812	92 339
	T4	87 812	111 887
2008	T1	117 373	117 814
	T2	117 373	117 080
	T3	117 373	125 798
	T4	117 373	108 801
2009	T1	63 896	77 654
	T2	63 896	64 151
	T3	63 896	56 714
	T4	63 896	57 064
2010	T1	75 665	59 410
	T2	75 665	68 646
	T3	75 665	81 303
	T4	75 665	93 297
2011	T1	89 785	84 138
	T2	89 785	99 418
	T3	89 785	93 788
	T4	89 785	81 801
2012	T1	76 641	90 631
	T2	76 641	73 801
	T3	76 641	74 518
	T4	76 641	67 618
2013	T1	85 715	76 408
	T2	85 715	76 747
	T3	85 715	92 170
	T4	85 715	97 536
2014	T1	97 388	95 274
	T2	97 388	106 621
	T3	97 388	99 433
	T4	97 388	88 228
2015	T1	65 535	73 278
	T2	65 535	65 803
	T3	65 535	65 242
	T4	65 535	57 817
Source : Statistique Canada,« Compte satellite des ressources naturelles – Sources et méthodes », Comptes des revenus et dépenses, série technique (13-604-M).

Bibliographie

Fortier, S. et B. Quenneville (2007). « Theory and Application of Benchmarking in Business Surveys », recueil de la conférence ICES III, Introductory Overview Lecture at the International Conference on Establishment Surveys III, juin 2007.

Fonds monétaire international (FMI). 2001. « Le Calage ». Dans Manuel des comptes nationaux trimestriels, chapitre 6. Washington.

Nations Unies. (2014). « Cadre central du Système de comptabilité économique et environnementale, 2012 ». New York

Nations Unies et autres. (2009). « Système de comptabilité nationale 2008 ». New York: Organisation des Nations Unies, Organisation de coopération et de développement économiques, Fonds monétaire international, Commission européenne, Banque mondiale

Organisation de coopération et de développement économiques. (1997). « Glossaire des statistiques de l'environnement ». Études méthodologiques, Série F, no. 67, New York: Nations Unies (mis à jour 2005)

Organisation mondiale du commerce. (2010). « Rapport sur le commerce mondial 2010, le commerce des ressources naturelles ».

Statistique Canada. (1989). « Guide de l'utilisateur pour le système de comptabilité nationale du Canada ». Ottawa

Statistique Canada. (2008). « Guide des comptes des revenus et dépenses ». Ottawa

Statistique Canada. (2014). « Compte satellite de la culture du Canada, 2010 ». Comptes des revenus et dépenses, série technique. Ottawa

Statistique Canada et Ressources naturelles Canada. (2016). « Le cadre de la statistique de l'énergie au Canada ». Ottawa