Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens
Un aperçu des révisions apportées aux comptes financiers et du patrimoine, 1990 à 2022

Date de diffusion : le 12 septembre 2022

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Vue d’ensemble

Le Système canadien des comptes macroéconomiques (SCCM) est une source de renseignements précieux pour les entreprises, les administrations publiques et les citoyens. Ces comptes fournissent aux utilisateurs des précisions importantes sur le fonctionnement interne de l’économie, les tendances économiques courantes et les interactions entre les divers secteurs de l’économie. Afin que ces comptes demeurent pertinents, les concepts, les méthodes, les systèmes de classification, et les sources de données sous-jacents doivent être mis à jour périodiquement.

Des révisions statistiques sont effectuées régulièrement dans le Système canadien des comptes macroéconomiques (SCCM) afin d’y intégrer les renseignements disponibles les plus récents. En général, ces révisions se limitent aux mois ou aux trimestres d’une année de référence donnée ou, sur une base annuelle, aux deux ou trois années précédentes.

Périodiquement, on procède à des révisions exhaustives, qui dépassent généralement la portée des révisions régulières, afin d’améliorer les méthodes d’estimation et d’intégrer des sources de données améliorées et de nouveaux concepts.

Ce document résume les changements proposés aux comptes financiers et du patrimoine (CFP), qui représentent un ensemble de comptes intégrés dans le SCCM. Les CFP comprennent les comptes du bilan national (CBN), les comptes des flux financiers (CFF), et le compte des autres changements d’actifs (ACA).

L’un des principaux objectifs de ces révisions est d’accroître l’intelligibilité et la cohérence des estimations tout en assurant une meilleure harmonisation avec les lignes directrices internationales. Les résultats désirés sont des estimations qui répondront mieux aux besoins des utilisateurs nationaux et internationaux, aideront les décideurs à prendre des décisions éclairées et permettront aux Canadiens de mieux comprendre la base financière sur laquelle ils reposent.

Les principales révisions sont décrites ci-dessous, et leur justification, la portée des changements et d’autres détails dignes de mention sont présentés. Si vous avez des commentaires concernant les propositions, veuillez nous envoyer un courriel à statcan.neadinfodcen-neadinfodcen.statcan@statcan.gc.ca.

Évaluation dans les comptes du bilan

Par le passé, les actifs et les passifs financiers figurant dans les Comptes du bilan national ont été présentés selon deux évaluations, soit celle de la valeur marchande (VM) et celle de la valeur comptable (VC). Le concept de valeur marchande est simple : il est égal à la valeur à laquelle un actif ou un passif financier particulier pourrait être acheté ou vendu sur le marché à un moment précis. Le concept de valeur comptable est moins clair dans ce contexte. Du point de vue de la comptabilité d’entreprise générale, la valeur comptable reflète simplement ce qui est inscrit dans les livres comptables d’entreprises et peut avoir une signification différente pour différents instruments selon la méthode d’évaluation choisie. Par exemple, la valeur comptable du passif de créance est conforme au concept de valeur nominale. Les valeurs nominales correspondent au montant que le débiteur doit au créditeur à un moment donné, y compris les intérêts accumulés et l’amortissement des primes ou des escomptes. La valeur comptable du passif en capitaux propres est semblable à l’actif net de la société (c.-à-d. l’actif moins le passif est égal aux capitaux propres). La valeur comptable du côté des actifs pourrait être égale au coût d’acquisition de l’actif financier, à la valeur marchande de l’actif ou à une autre mesure semblable aux valeurs nominales. Du point de vue de la comptabilité macroéconomique, il n’y a pas de définition claire de ce que la valeur comptable devrait représenter ni de directives sur la façon de la mesurer.

De 1961 à 1969, le bilan complet était publié uniquement en fonction de la valeur comptable, puis de 1970 à 2011, la valeur comptable ainsi que la valeur marchande étaient fourniesNote . La version actuelle du bilan national (de 1990 à aujourd’hui) fournit l’ensemble de l’actif et du passif selon la valeur marchande et certains actifs et passifs selon la valeur comptable. Un sommaire des principaux instruments et secteurs financiers est présenté au tableau 1.


Tableau 1
Sommaire des méthodes d'évaluation par secteur et instrument
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Sommaire des méthodes d'évaluation par secteur et instrument Ménages, Sociétés non financières, Sociétés financières, Administrations publiques générales et Non-résidents(figurant comme en-tête de colonne).
Ménages Sociétés non financières Sociétés financières Administrations publiques généralesTableau 1 Note 1 Non-résidents
Actifs
Total, numéraire et dépôts VM VM VM VM = VC VM = VC
Titres de créance VM VM VM VM et VC VM et VC
Crédits VM VM VM VM = VC VM = VC
Actions et parts de fonds d'investissement VM VM VM VM et VC VM et VC
Assurance-vie et rentes VM VM VM VM = VC VM = VC
Autres comptes à recevoir VM VM VM VM = VC VM = VC
Passifs
Total, numéraire et dépôts VM VM VM VM = VC VM = VC
Titres de créance VM VM et VC VM et VC VM et VC VM et VC
Crédits VM VM VM VM = VC VM = VC
Actions et parts de fonds d'investissement VM VM et VC VM et VC VM et VC VM et VC
Assurance-vie et rentes VM VM VM VM = VC VM = VC
Autres comptes à recevoir VM VM VM VM = VC VM = VC

À l’heure actuelle, il est difficile de produire des valeurs comptables pour les actifs financiers détenus par les administrations publiques générales, compte tenu des défis liés aux définitions et de la nature des sources de données, lesquelles ont tendance à être déclarées selon la valeur marchande. Par conséquent, les estimations de la valeur comptable sont calculées au moyen d’une combinaison d’indicateurs, y compris les ratios de valeur marchande par rapport à la valeur comptable, tant du côté de l’émetteur pour les titres de créance que du côté de l’actif des caisses de retraite en fiducie. Dans ce dernier cas, un échantillon de caisses de retraite est établi et celles-ci fournissent le coût d’acquisition et la valeur marchande de leurs actifs financiers sur une base trimestrielle. Toutefois, cette approche globale produit des estimations à la fois difficiles à interpréter et qui remplacent les tendances d’évaluation potentiellement non pertinentes d’un autre secteur.

Compte tenu de ces défis, les comptes financiers et du patrimoine cesseront de produire des valeurs comptables du côté des actifs pour tous les secteurs concernés. Comme le montre le tableau 2, c’est sur les actions et parts de fonds d’investissement des administrations publiques générales provinciales et territoriales et des fonds de sécurité sociale que les répercussions seront les plus importantes.


Tableau 2
Différences entre la valeur comptable et la valeur marchande d'instruments particuliers selon le groupe des administrations publiques générales, quatrième trimestre 2021
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Différences entre la valeur comptable et la valeur marchande d'instruments particuliers selon le groupe des administrations publiques générales Administrations publiques générales, Administration publique générale fédérale, Administrations publiques générales provinciales et territoriales, Administrations publiques générales locales et Fonds de sécurité sociale(figurant comme en-tête de colonne).
Administrations publiques générales Administration publique générale fédérale Administrations publiques générales provinciales et territoriales Administrations publiques générales locales Fonds de sécurité sociale
Actifs VM VC VM VC VM VC VM VC VM VC
Titres de créance 447 029 422 618 9 769 9 338 229 359 219 955 37 486 36 975 170 415 156 350
Actions et parts de fonds d'investissement 897 259 563 177 72 171 72 258 302 056 212 310 4 797 4 046 518 235 274 563

Créances du gouvernement

Les comptes financiers et du patrimoine (CFP) produisent des estimations de la dette publique ainsi que divers ratios de la dette au produit intérieur brut (PIB) pour les administrations publiques dans le tableau de données « Indicateurs financiers du secteur des administrations publiques, comptes du bilan national » (38-10-0237-01). Dans les CFP, la dette nette est définie comme la valeur de tous les passifs financiers moins tous les actifs financiers, les deux à la valeur comptable. Par conséquent, « passif financier net » serait un terme plus approprié pour la mesure, car il s’agit d’une mesure plus globale que la dette nette. L’étiquette de ce ratio sera mise à jour pour rendre compte de la terminologie plus exacte et pour la distinguer des autres mesures de la dette nette.

De plus, la décision de mettre fin aux estimations de la valeur comptable aura des répercussions sur le ratio actuel de la dette nette au PIB (qui sera renommé « passif financier net »). Le nouvel indicateur comparable utiliserait la valeur marchande pour l’actif et la valeur nominale (semblable à la valeur comptable) pour le passif. La figure 1 illustre l’incidence du changement.

Plutôt que de rendre compte d’un niveau de dette nette fondé sur des actifs qui ont été réévalués en fonction d’un concept de valeur comptable en utilisant des approximations, le nouveau ratio rendra compte des passifs qui demeurent après la liquidation de tous les actifs financiers selon la valeur marchande. Ce changement de définition assurera une meilleure conformité aux lignes directrices internationales, y compris le guide de compilation du Système de comptabilité nationale (SCN 2008), lequel recommande l’évaluation marchande comme approche par défaut, et améliorera la cohérence avec d’autres indicateurs de levier des CFP, lesquels présentent d’autres ratios de levier en utilisant les actifs selon la valeur de marché.

Comparaison des ratios du passif financier net au PIB en utlisant des méthodologies existantes et révisées

Tableau de données du graphique 1 
Tableau de données du graphique 1
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 1 Administrations publiques, passifs financiers nets (valeur comptable) en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), publié, Administrations publiques, passifs financiers nets (valeur comptable) en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), révisé, Administration publique fédérale, passifs financiers nets (valeur comptable) en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), publié et Administration publique fédérale, passifs financiers nets (valeur comptable) en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), révisé, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Administrations publiques, passifs financiers nets (valeur comptable) en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), publié Administrations publiques, passifs financiers nets (valeur comptable) en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), révisé Administration publique fédérale, passifs financiers nets (valeur comptable) en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), publié Administration publique fédérale, passifs financiers nets (valeur comptable) en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), révisé
pourcentage
1991
T1 64,6 64,2 55,2 55,2
T2 65,8 65,4 56,1 56,1
T3 68,0 67,6 57,4 57,4
T4 69,7 69,2 58,0 58,0
1992
T1 71,7 71,0 58,9 58,9
T2 73,2 72,5 59,4 59,4
T3 75,2 74,7 60,1 60,1
T4 77,0 76,5 61,1 61,1
1993
T1 80,6 79,8 63,5 63,5
T2 81,9 80,9 63,8 63,8
T3 83,3 82,3 64,4 64,4
T4 83,9 82,5 64,7 64,7
1994
T1 85,9 85,3 65,8 65,8
T2 87,1 87,0 66,2 66,2
T3 86,8 86,4 66,0 66,0
T4 87,3 87,0 65,9 65,9
1995
T1 89,1 88,6 66,7 66,7
T2 88,9 88,0 66,5 66,5
T3 88,1 87,1 66,2 66,1
T4 89,1 87,9 67,3 67,3
1996
T1 90,3 89,2 67,9 68,0
T2 90,1 88,9 67,8 67,9
T3 89,5 87,9 67,3 67,4
T4 88,5 86,5 66,7 66,7
1997
T1 88,0 86,3 66,2 66,2
T2 86,8 84,5 64,8 64,8
T3 85,4 82,9 63,8 63,8
T4 84,1 81,8 62,7 62,7
1998
T1 83,5 80,6 62,0 62,0
T2 82,6 79,9 60,9 60,9
T3 81,9 80,3 59,9 59,9
T4 81,5 79,5 59,3 59,3
1999
T1 80,7 78,8 59,0 59,0
T2 78,7 76,8 58,1 58,1
T3 76,4 74,8 56,3 56,3
T4 74,1 72,0 54,7 54,7
2000
T1 71,4 68,7 52,8 52,8
T2 68,9 66,1 50,9 50,9
T3 66,4 63,6 49,3 49,3
T4 64,4 62,5 47,7 47,6
2001
T1 63,1 61,7 46,5 46,4
T2 60,8 59,6 44,8 44,7
T3 60,8 59,9 44,2 44,0
T4 61,0 59,8 44,3 44,2
2002
T1 62,2 60,8 44,8 44,7
T2 61,4 60,6 44,0 43,9
T3 60,7 60,3 42,9 42,6
T4 59,5 59,0 41,8 41,5
2003
T1 58,8 58,5 41,5 41,1
T2 58,0 57,0 41,3 41,0
T3 57,1 55,9 40,6 40,3
T4 56,3 54,6 39,8 39,5
2004
T1 56,5 54,1 39,9 39,6
T2 55,3 53,3 38,9 38,7
T3 53,5 51,6 37,7 37,6
T4 51,8 49,7 36,6 36,4
2005
T1 50,7 48,6 36,7 36,6
T2 49,4 46,8 35,9 35,8
T3 47,7 44,8 35,2 35,2
T4 46,6 43,8 34,4 34,3
2006
T1 46,1 43,0 34,3 34,3
T2 44,6 42,4 33,4 33,4
T3 43,4 40,7 32,9 32,9
T4 42,3 39,2 32,0 32,0
2007
T1 41,2 38,2 31,8 31,8
T2 39,9 37,2 31,2 31,2
T3 38,8 36,3 30,4 30,4
T4 38,5 36,1 29,8 29,7
2008
T1 37,8 35,8 29,3 29,3
T2 37,0 35,5 29,2 28,4
T3 36,3 36,5 28,3 27,5
T4 36,8 39,6 27,9 27,9
2009
T1 38,3 42,4 28,6 29,0
T2 39,8 42,9 30,1 30,7
T3 42,4 42,5 31,9 30,2
T4 43,4 43,7 32,6 30,4
2010
T1 44,1 44,5 33,3 30,7
T2 44,7 44,8 33,2 30,8
T3 44,9 45,1 33,4 30,8
T4 45,6 45,4 33,5 30,7
2011
T1 45,9 44,2 33,7 30,6
T2 45,8 45,0 33,4 30,8
T3 45,9 45,5 33,2 30,5
T4 45,8 45,8 32,9 30,5
2012
T1 46,0 45,8 33,2 31,2
T2 46,0 45,8 33,0 31,2
T3 46,5 45,5 33,0 31,0
T4 46,8 45,6 33,0 30,9
2013
T1 47,1 44,1 33,3 30,9
T2 47,2 43,4 33,1 30,7
T3 46,9 41,8 32,7 30,1
T4 46,6 40,3 32,3 29,5
2014
T1 46,1 37,8 31,9 28,5
T2 44,9 36,4 31,1 27,4
T3 44,5 35,1 30,7 26,8
T4 44,5 35,6 30,4 27,5
2015
T1 44,4 33,2 30,3 27,6
T2 44,2 32,9 30,1 27,2
T3 44,8 32,3 30,1 27,1
T4 45,3 31,8 30,1 27,3
2016
T1 44,5 32,6 30,1 27,9
T2 44,1 31,7 29,9 27,9
T3 44,3 31,2 29,9 28,2
T4 44,3 32,1 29,7 28,4
2017
T1 43,0 29,9 29,6 28,5
T2 41,4 27,7 28,8 27,6
T3 41,1 27,0 28,5 27,1
T4 40,6 26,3 28,1 26,7
2018
T1 41,0 25,6 27,8 27,1
T2 40,0 23,7 27,3 26,2
T3 39,7 23,4 26,6 25,6
T4 40,3 24,0 26,6 25,6
2019
T1 39,6 23,4 26,7 26,3
T2 38,3 22,1 25,9 26,1
T3 37,9 21,6 25,4 26,1
T4 37,0 21,1 24,8 26,0
2020
T1 37,9 23,5 25,3 26,3
T2 45,1 27,5 31,4 31,4
T3 47,3 28,9 34,8 34,4
T4 48,6 29,8 36,7 35,4
2021
T1 49,0 32,8 37,9 38,1
T2 47,4 31,3 37,9 37,5
T3 46,0 30,4 37,6 37,7
T4 44,8 28,8 37,1 36,8

Révisions touchant d’autres secteurs et instruments

Le tableau 3 résume les autres éléments en élaboration qui pourraient être intégrés dans la prochaine diffusion ou les diffusions subséquentes des comptes financiers et du patrimoine.


Tableau 3
Autres changements qui seront intégrés aux séries chronologiques des comptes financiers et du patrimoine
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Autres changements qui seront intégrés aux séries chronologiques des comptes financiers et du patrimoine. Les données sont présentées selon Révision (titres de rangée) et Description du changement (figurant comme en-tête de colonne).
Révision Description du changement
Immobilier La valeur des biens immobiliers résidentiels (logements et terres) sera révisée afin d’intégrer tout nouveau renseignement provenant des dossiers d’évaluation foncière municipaux, lesquels fournissent une estimation complète de la valeur totale des biens immobiliers résidentiels.
Ressources naturelles Un certain nombre de changements sont proposés pour les estimations des ressources naturelles, y compris l’examen de la façon dont l’épuisement de ces ressources est traité dans les comptes, ainsi que l’amélioration du niveau de détail et de la qualité des estimations des redevances sur les ressources, lesquelles sont utilisées pour segmenter le patrimoine en ressources naturelles entre le secteur public et privé et l’élargissement de la couverture actuelle du patrimoine en ressources naturelles pour inclure les ménages et les administrations publiques autochtones.
Révisions des autres actifs et passifs En général, la catégorie des autres actifs et passifs financiers comprend une grande variété de valeurs et d’opérations diverses qui ne sont incluses dans aucune des autres catégories d’actifs ou de passifs financiers. De plus, des efforts continus ont été déployés pour séparer les articles connus afin d’aider à réduire la taille de cette catégorie fourre-tout. Avec la transition vers les Statistiques de finances publiques en 2008, certaines discontinuités ont été créées dans ces catégories pour les secteurs des administrations publiques. Par conséquent, les estimations actuelles seront révisées pour tenir compte de ces écarts et être plus étroitement harmonisées avec les données et les concepts sources.
Prêts et avances aux entreprises (c.-à-d. prêts interentreprises) Les prêts entre sociétés sont des instruments financiers qui représentent un mode de financement vaste et important entre les sociétés apparentées et affiliées et d’autres entités juridiques. Malgré leur omniprésence, la façon dont chaque côté d’une opération de prêt comptabilise l’échange de fonds ainsi que des problèmes de mesure pratiques qui touchent les parties concernées posent divers défis en matière de mesure. De plus, cet instrument n’a pas encore été intégré au cadre des données de qui à qui, ce qui fournirait des détails explicites sur la contrepartie. Par conséquent, des travaux sont en cours pour examiner les sources de données accessibles, cerner les lacunes statistiques et d’autres problèmes, ainsi qu’établir une perspective équivalente dans le but d’améliorer la cohérence des données dans les comptes de cet instrument.
Régimes de retraite Le patrimoine des régimes de retraite est une composante essentielle et croissante de la valeur nette des ménages. Un examen global des méthodologies utilisées pour estimer les entrées et les sorties des régimes de retraite, la situation de financement, les droits aux régimes de retraite et le patrimoine financier est en cours. Selon les résultats de cet examen, des changements seront apportés à la façon dont certaines séries sont estimées afin d’assurer la cohérence entre les composantes du secteur des ménages et les instruments de régimes de retraite connexes. Pour le troisième trimestre, l’objectif est de mettre à jour la série «réclamations de fonds de pension auprès des gestionnaires de régimes de pension», qui représente un actif du secteur des régimes de retraite en fiducie si les régimes sont sous-financés ou un passif de ce même secteur si les régimes sont trop capitalisés. Des renseignements financiers à jour sur les droits aux prestations de retraite et la situation de capitalisation des régimes de retraite seront compilés et intégrés à d’autres données sur les régimes de retraite afin de produire ces estimations améliorées qui brosseront un portrait plus exact de la situation financière des régimes de retraite au Canada.
Produits financiers dérivés À l’heure actuelle, les produits financiers dérivés sont classés dans les autres actifs et passifs. Toutefois, les normes internationales recommandent de présenter les produits financiers dérivés comme leur propre instrument, ce qui fournira plus de granularité pour les utilisateurs de données, mettra mieux en évidence cet important produit financier et aidera à réduire la taille de la catégorie fourre-tout des autres actifs et passifs. Au départ, l’accent sera mis sur l’amélioration des estimations existantes et la couverture complète des secteurs qui détiennent des investissements dérivés dans le but ultime de délimiter les produits financiers dérivés en tant qu’instruments autonomes.
Cryptoactifs Les travaux exploratoires sur l’évaluation de la taille des cryptoactifs détenus par les Canadiens par secteur se poursuivront en vue de leur inclusion éventuelle dans le bilan national.
Indicateurs financiers Plusieurs nouveaux indicateurs financiers pour le secteur des administrations publiques et le secteur des entreprises seront ajoutés afin de fournir des façons supplémentaires d’interpréter les principales tendances financières et d’évaluer les risques financiers.

Annexe : Taxonomie des révisions

La révision complète du SCCM englobe normalement six types de révisions : les révisions conceptuelles, les révisions méthodologiques, les révisions des classifications, les révisions statistiques, les révisions de la présentation et les révisions du contenu.

  1. Les révisions conceptuelles reflètent les changements concernant ce qui est mesuré. Par exemple, les concepts fondamentaux des comptes macroéconomiques comprennent les concepts de frontière de la production, de consommation, d’unités institutionnelles, etc. Toute modification de ces définitions ou l’ajout d’un nouveau concept est considéré comme une révision conceptuelle.
  2. Les révisions méthodologiques reflètent les changements apportés à la façon dont les choses sont mesurées ou aux méthodes utilisées pour produire les comptes. Par exemple, la déflation, la désaisonnalisation, l’étalonnage et la modélisation sont des méthodes fréquemment utilisées en comptabilité macroéconomique. Tout changement apporté à ces méthodes ou l’élaboration de nouvelles méthodes est considéré comme une révision méthodologique.
  3. Les révisions des classifications ont lieu lorsque les systèmes de classification (actifs, industries, produits, consommation, etc.) qui sous-tendent les comptes macroéconomiques sont mis à jour. Les révisions des classifications sont nécessaires pour s’assurer que la présentation des comptes macroéconomiques reflète la structure économique et sociale courante.
  4. Les révisions statistiques ont lieu quand de nouvelles sources de données (généralement de plus haute qualité) sont intégrées dans les comptes macroéconomiques.
  5. Les révisions de la présentation ont lieu quand la façon dont les données sont présentées ou les termes utilisés pour décrire les données sont mis à jour, ou lorsque des données supplémentaires sont fournies. Ces révisions sont généralement faites pour correspondre à la terminologie internationale ou pour rendre les données plus intuitives pour les utilisateurs.
  6. Les révisions du contenu reflètent les changements concernant la quantité de détails présentés pour un compte particulier ou un ensemble de statistiques macroéconomiques.

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