Glossaire – A

Glossaire des comptes économiques nationaux du Canada – A
Terme Définition
Accroissement net des passifs, compte financier de la balance des paiements La différence entre les accroissements et les remboursements de passifs dans le compte financier de la balance des paiements. Un signe positif signifie un accroissement des passifs canadiens envers les non-résidents alors qu'un signe négatif signifie une réduction des passifs canadiens.
 
Acquisition de capital non financier Comprend la formation brute de capital fixe d'un secteur (capital fixe), plus son investissement en stocks et son acquisition nette d'actifs existants. Ne s'applique pas au secteur des non-résidents qui, par définition, réalise seulement des investissements financiers.

Voir aussi : Secteurs institutionnels
 
Acquisition nette d'actifs existants Acquisitions moins cessions, par un secteur, d'actifs tangibles usagés et de terrains. Pour les entreprises, englobe aussi les acquisitions moins les cessions de ressources naturelles, droits miniers et actifs intangibles. Ne s'appliquent pas au secteur des non-résidents qui, par définition, réalise seulement des investissements financiers. Abrégé comme actifs existants dans le compte capital et financier.

Voir aussi : Secteurs institutionnels, Comptes internationaux
 
Acquisition nette d'actifs financiers, compte financier de la balance des paiements Différence entre l'acquisition et la cession d'actifs étrangers dans le compte financier de la balance des paiements. Un signe positif signifie une augmentation des actifs étrangers détenus par des résidents, tandis qu'un signe négatif signifie une réduction des actifs étrangers.
 
Acquisitions On parle d'acquisitions de biens et services par les unités institutionnelle quand ces dernières deviennent les nouveaux propriétaires des biens, ou quand la prestation des services qui leur sont fournis est achevée. Les acquisitions sont évaluées aux prix des transactions payés par les unités qui engagent les dépenses. Dans la plupart des cas, le prix de la transaction correspond au prix du marché.

Voir aussi : Dépenses en biens et services
 
Référence : Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 9.36

Anglais : Acquisitions
Actif Les actifs sont définis comme des entités qui jouent le rôle de réserves de valeur, sur lesquelles des unités institutionnelles font valoir, individuellement ou collectivement, des droits de propriété et dont la détention ou l'utilisation, sur une période déterminée, peut procurer des avantages économiques à leurs propriétaires. Les avantages économiques sont les revenus primaires qui proviennent de l'utilisation de l'actif, et la valeur, comportant éventuellement des gains ou pertes de détention, qui pourrait être réalisée en le cédant ou en le liquidant.

Voir aussi : Bilan des investissements internationaux du Canada, no 67-202 au catalogue
 
Actif financier canadien Regroupement de toutes les créances financières canadiennes auprès des non-résidents dans le compte financier de la balance des paiements et dans le bilan des investissements internationaux.

Voir aussi : Balance des paiements internationaux du Canada, Qualité des données, concepts et méthodologie, no 67-001 au catalogue; Bilan des investissements internationaux du Canada, no 67-202 au catalogue
 
Actif incorporel Un actif autre qu'un actif corporel.
 
Composant de : Actifs non produits

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphes 10.67, A350

Anglais : Intangible asset
Actif non financier Actif autre qu'un actif financier. Il existe deux catégories différentes d'actifs non financiers : les actifs produits et les actifs non produits. a. Les actifs produits sont des actifs non financiers qui sont le résultat de processus de production qui font partie du domaine de la production du Système de comptabilité nationale. b. Les actifs non produits sont des actifs non financiers qui sont issus de processus autres que des processus de production.
 
Composant de : Actif

Composé de : Actifs produits, Actifs non produits

Référence : À propos du programme de la statistique des finances publiques; Système de gestion financière, no 68F0023 au catalogue

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 10.9

Anglais : Non-financial asset
Actifs corporels Les catégories d'actifs de logements, d'autres bâtiments et ouvrages de génie civil, de machines et matériel, de systèmes d'armes, de stock, et de ressources biologiques cultivées peuvent être prises pour correspondre aux actifs corporels. Les autres catégories d'actifs peuvent comprendre des composantes corporelles ou non, tel que c'est le cas pour les ressources naturelles où les minéraux sont des actifs corporels et le spectre de fréquence électromagnétique est un actif incorporel.
 
Composant de : Actifs non produits

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 10.67

Anglais : Tangible assets
Actifs corporels non produits La catégorie d'actif des ressources naturelles et de terrains peut être prise pour correspondre aux actifs corporels non produits. D'autres catégories d'actifs non produits peuvent ne pas contenir des composantes d'actifs corporels.
 
Source : Statistiques sur le secteur public no 68-213 au catalogue

Anglais : Tangible non-produced assets
Actifs des personnes changeant de résidence Lorsque des personnes changent de résidence économique, leurs actifs, tels l'argent qu'elles apportent avec eux ou les actifs qu'elles laissent à l'étranger, sont ajoutés au bilan des investissements internationaux ou en sont retirés au moyen d'un reclassement, et non en imputant des transactions à la balance des paiements.
 
Actifs existants Voir acquisition nette d'actifs existants.
 
Source : Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue

Anglais : Existing assets
Actifs financiers Les actifs financiers comprennent toutes les créances financières, actions ou autres participations dans les sociétés, plus l'or monétaire détenu comme actif de réserve par les autorités monétaires. L'or monétaire détenu comme actif de réserve par les autorités monétaires est traité comme un actif financier, même si les détenteurs n'ont pas de créances à l'endroit des autres unités désignées. Les actions sont traitées comme des actifs financiers, même si les créances monétaires qu'ont leurs détenteurs à l'endroit de la société ne représentent pas un montant monétaire fixe ou prédéterminé.
 
Composant de : Actif

Composé de : Réserves internationales officielles, de l'ensemble des dépôts (devise, banque, autres institutions, étranger), Garanties d'une créance, Emprunts, Capitaux propres, Fonds d'investissement, Assurance-vie et rentes, Autres comptes recevables

Référence : Balance des paiements internationaux du Canada, Qualité des données, concepts et méthodologie, no 67-001 au catalogue

Source : Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 3.36

Anglais : Financial assets
Actifs fixes Les actifs fixes sont des actifs produits utilisés de façon répétée ou continue dans le processus de production pendant plus d'un an. La caractéristique distinctive de l'actif fixe n'est pas sa durabilité matérielle, mais son utilisation de façon répétée ou continue pour produire pendant une longue période, dont on présume qu'elle est supérieure à un an. Certains biens, comme le charbon, dont la durabilité physique est élevée, ne peuvent pas être considérés comme des actifs fixes parce qu'ils ne peuvent être utilisés qu'une seule fois. Les actifs fixes comprennent non seulement les structures, machines et matériel utilisés de façon répétée ou continue dans le processus de production, mais aussi les terrains, les actifs souterrains, les réserves en eau et les logiciels.

Voir aussi : Formation brute de capital fixe, Bilan
 
Composant de : Actifs produits

Référence : Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 10.11 et du Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue

Anglais : Fixed asset
Actifs non financiers, non produits Synonyme d'actifs non produits.
 
Composant de : Actifs

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphes 10.14, 10.164

Anglais : Non-produced, non-financial assets
Actifs non produits Les actifs non produits sont des actifs non financiers qui ont été créés autrement qu'à partir de processus de production.
 
Composant de : Actifs non produits

Composé de : Comprends les biens corporels, les biens naturels pour lesquels des droits de propriété sont établis et les actifs incorporels non produits, lesquels sont des construits de la société. Les biens naturels sont les actifs en ressources naturelles (comprend les terrains, les actifs souterrains et les autres biens naturels). Les construits de la société comprennent les contrats, baux et licences et les fonds et les actifs commerciaux

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphes 10.9, 10.10

Notes : Introduit dans le cadre de la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada.

Anglais : Non-produced assets
Actifs produits Les actifs produits sont des actifs non financiers qui sont issus des processus de production, qui se situent dans le domaine de la production du Système de comptabilité nationale.

Voir aussi : Bilan, Bâtiments résidentiels, Machines et matériel, Produits de propriété intellectuelle, Stocks
 
Composant de : Actifs non financiers

Composé de : Actifs fixes, Stocks, Objets de valeur

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 10.9, 10.10

Notes : Introduit dans le cadre de la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada. Il remplace le terme capital produit.

Anglais : Produced assets
Action participative Type d'actions privilégiées donnant à son détenteur le droit de participer aux bénéfices de la société émettrice ou à tout excédent de l'actif en cas de liquidation. Les actions participatives sont traitées comme des capitaux propres dans la balance des paiements canadienne.
 
Actions Une catégorie d'actifs financiers donnant à leur propriétaire un droit sur les actifs de la société qui les émet. Les actions peuvent aussi donner aux actionnaires des droits spécifiques, tels que le droit de vote aux assemblées annuelles de la société en vue d'élire les administrateurs. Une société peut émettre diverses catégories d'actions, telles que des actions ordinaires, des actions privilégiées ou des actions rachetables, etc., chacune conférant un ensemble différent de droits. Les actions peuvent être émises par des sociétés fermées ou par des sociétés cotées en bourse (sociétés ouvertes). Les actions cotées sont des titres de participation cotés en bourse. Les actions non cotées sont des titres de participation non cotés en bourse. Les actions de fonds de placement jouent un rôle spécialisé dans l'intermédiation financière, car elles représentent une sorte de placement collectif dans d'autres actifs, de sorte qu'elles sont inscrites séparément dans les comptes. Les actions de fonds du marché monétaire constituent un type spécial d'actions de fonds de placement.
 
Composant de : Capitaux propres, Actifs financiers

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphes 11.86, 11.87

Anglais : Shares
Actions, parts Voir actions.
 
Anglais : Shares, stocks
Activité auxiliaire Une activité auxiliaire est une activité d'appui exercée au sein d'une entreprise, dans le but de créer l'environnement qui lui permettra d'exercer son activité principale ou ses activités secondaires. Au moment présent, seuls les services auxiliaires du bureau central sont mesurés séparément. Ceux des entrepôts ne le sont pas.

Voir aussi : Comptes d'entrées-sorties
 
Composant de : Activité économique

Référence : Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 5.36.

Anglais : Ancillary activity
Activité économique Une activité est un processus, c'est-à-dire la combinaison d'actions qui donnent lieu à un certain ensemble de produits. On peut distinguer trois types d'activités économiques : Activité principale : l'activité principale, selon la méthode descendante, est l'activité qui contribue le plus à la valeur ajoutée totale de l'entité visée. Activité secondaire : une activité secondaire est toute autre activité exercée par l'entité qui produit des biens ou services. Activité auxiliaire : les activités principale et secondaire sont généralement exercées avec le soutien d'un certain nombre d'activités auxiliaires, par exemple, la comptabilité, le transport, l'entreposage, l'acquisition, la promotion des ventes, les réparations et l'entretien, etc. C'est donc dire que les activités auxiliaires sont celles qui existent uniquement pour appuyer les principales activités productives d'une entité, à qui elles fournissent des biens et services non durables pour leur utilisation.
 
Activité principale L'activité principale d'une unité de production est l'activité dont la valeur ajoutée est supérieure à celle de toute autre activité exercée dans la même unité. (L'unité de production peut être une entreprise ou un établissement, selon la définition figurant ci-après.) Le classement de l'activité principale est déterminé par référence à la CITI, d'abord au niveau le plus agrégé, puis à des niveaux plus détaillés. L'activité principale d'une entreprise comprend le produit principal et les sous-produits, c'est-à-dire les produits nécessairement obtenus en même temps que le produit principal. Le produit de l'activité principale doit se composer de biens ou de services qui peuvent être livrés à d'autres unités, même s'ils peuvent servir à la consommation propre ou la formation de capital propre.
 
Référence : Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 5.8

Anglais : Principal activity
Activité secondaire Une activité secondaire est une activité exercée au sein d'une unité de production, en plus de son activité principale, dont le produit, comme celui de l'activité principale, doit pouvoir être livré hors de l'unité de production. La valeur ajoutée d'une activité secondaire doit être inférieure à celle de l'activité principale, selon la définition de cette dernière. Le produit de l'activité secondaire est un produit secondaire. La plupart des unités de production produisent au moins quelques produits secondaires.

Voir aussi : Production
 
Composant de : Activité économique

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 5.9; Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue

Anglais : Secondary activity
Activités non manufacturières Bon nombre d'établissements manufacturiers se livrent à des activités non manufacturières en plus de leurs activités manufacturières. Ces activités comprennent la mise en marché de biens achetés en vue de leur revente sans traitement ultérieur, les travaux de construction effectués par les employés de l'établissement pour leur propre compte, la production, les réparations importantes et l'amélioration des machines et du matériel par les employés de l'établissement pour leur propre compte, la location et la location à bail de machines et de matériel fabriqués par les employés de l'établissement, l'exploitation de cafétérias et de casse-croûte, de laboratoires, etc.
 
Administration publique fédérale Regroupement des unités composé de toutes les unités d'administration publique appartenant à l'administration publique générale fédérale et à toutes les institutions sans but lucratif à vocation non commerciale contrôlées et financées pour l'essentiel par l'administration publique fédérale.

Voir aussi : Secteurs institutionnels; Guide du secteur public du Canada, no 12-589 au catalogue
 
Composant de : Administration publique générale fédérale

Composé du : Classification sectorielle des unités institutionnelles

Référence : À propos du programme de la statistique des finances publiques

Source : Système de gestion financière, no 68F0023 au catalogue

Notes : Avant la révision historique du système de comptabilité nationale du Canada de 2012, le terme représentait la définition courante de l'Administration publique générale fédérale.

Anglais : Federal government
Administration publique générale fédérale L'administration publique dont le pouvoir politique s'étend sur la totalité du territoire du pays. L'administration publique centrale a le pouvoir de lever des impôts à l'égard de l'ensemble des citoyens résidents et unités institutionnelles résidentes ainsi que des unités non-résidentes exerçant une activité économique au pays. De façon générale, cette administration est responsable de fournir des services collectifs à l'ensemble de la collectivité, comme la défense nationale. Elle peut aussi fournir des services destinés à des ménages particuliers, dans les domaines de la santé et de l'éducation par exemple, ainsi que d'effectuer des transferts à d'autres unités institutionnelles.

Voir aussi : Classification sectorielle des unités institutionnelles
 
Composant de : Secteur des administrations publiques

Composé du : Administration publique fédérale et Régimes de retraite non provisionnées fédérales

Référence : À propos du programme de la statistique des finances publiques

Source : Système de gestion financière, no 68F0023 au catalogue

Notes : Avant la révision historique du système de comptabilité nationale du Canada de 2012, le terme représentait la définition courante de l'Administration publique fédérale.

Anglais : Federal general government
Administrations publiques Les unités d'administration publique sont des types particuliers d'entités légales, instituées aux termes de processus politiques, qui exercent un pouvoir législatif, judiciaire ou exécutif sur d'autres unités institutionnelles dans un espace donné. En tant qu'unités institutionnelles, leurs principales fonctions consistent à assumer la responsabilité de la fourniture de biens et de services à la collectivité ou aux ménages individuels, en la finançant par l'impôt ou par d'autres recettes, à redistribuer le revenu et la richesse au moyen de transferts, et à s'engager dans une activité de production non marchande.

Voir aussi : Classification sectorielle des unités institutionnelles
 
Composant de : Administration publique générales

Référence : Guide du secteur public du Canada, no 12-589 au catalogue

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 4.9

Notes : Avant la révision historique du système de comptabilité nationale du Canada de 2012, le terme représentait la définition courante des Administrations publiques générales.

Anglais : Government
Administrations publiques autochtones Le groupe d'unités composé de toutes les unités gouvernementales appartenant aux administrations publiques autochtones et toutes les unités non marchandes, de même que des institutions sans but lucratif contrôlées et en grande partie financées par les administrations publiques autochtones.
 
Notes : Avant la révision historique du système de comptabilité nationale du Canada de 2012, le terme représentait la définition courante des Administrations publiques générales autochtones.

Anglais : Aboriginal government
Administrations publiques générales Sont constituées d'unités institutionnelles qui, en plus des responsabilités politiques et de leurs tâches quant à la régulation de la vie économique, produisent des services (et parfois des biens) essentiellement non marchands, destinés à la consommation individuelle ou collective et redistribuent le revenu et le patrimoine.

Voir aussi : Administrations publiques; Classification sectorielle des unités institutionnelles
 
Composant de : Secteur des administrations publiques générales

Composé de : Administration publique fédérale générale, Administrations publiques générales provinciales et territoriales, Administrations publiques générales locales

Référence : Guide du secteur public du Canada, no 12-589 au catalogue

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphes 2.17 et 4.30

Notes : Avant la révision historique du système de comptabilité nationale du Canada de 2012, le terme représentait la définition courante des Administrations publiques.

Anglais : General Government
Administrations publiques générales autochtones Sont inclus toutes les administrations publiques des Premières Nations et tous les conseils tribaux ainsi que les organisations représentatives des Premières Nations; les administrations publiques des établissements Métis et les groupes gouvernementaux associés aux Métis et aux Inuits, comme les associations provinciales Métis. Est exclue l'activité économique des collectivités du Nunavut, qui fait partie de l'administration publique locale.
 
Notes : Avant la révision historique du système de comptabilité nationale du Canada de 2012, le terme représentait la définition courante des Administrations publiques autochtones.

Anglais : Aboriginal general government
Administrations publiques générales consolidées La consolidation des données relatives à l'administration publique générale fédérale, aux administrations publiques générale provinciales et territoriales, aux administrations publiques locales générales, aux Régime de pensions du Canada, Régime de rentes du Québec et aux Administrations publiques générales des autochtones. À cette fin, on combine les comptes financiers des unités appartenant à une administration publique, ou encore les comptes financiers des différents ordres d'administration (fédérale, provinciale, territoriale ou locale) afin de produire des statistiques financières agrégées sans double compte.

Voir aussi : Guide du secteur public du Canada, no 12-589 au catalogue; Classification sectorielle des unités institutionnelles
 
Administrations publiques générales locales Une administration publique dont les pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif sont restreints aux plus petits territoires géographiques faisant l'objet d'une distinction à des fins administratives et politiques. Ces administrations publiques peuvent être habilitées ou non à lever des impôts à l'égard des citoyens résidents et des unités institutionnelles résidentes ou des activités économiques exercées sur leur territoire.

Voir aussi : Classification sectorielle des unités institutionnelles; À propos du programme de la statistique des finances publiques
 
Composant de : Secteur des administrations publiques générales

Référence : Guide du secteur public du Canada, no 12-589 au catalogue

Source : Système de gestion financière, no 68F0023 au catalogue

Notes : Avant la révision historique du système de comptabilité nationale du Canada de 2012, le terme représentait la définition courante des Administrations publiques locales.

Anglais : Local General government
Administrations publiques générales provinciales et territoriales Regroupement de toutes les unités appartenant à une administration publique provinciale et territoriale et de toutes les institutions sans but lucratif à vocation non commerciale contrôlées et financées pour l'essentiel par une administration publique provinciale ou territoriale.

Voir aussi : Classification sectorielle des unités institutionnelles; Secteurs institutionnels
 
Composant de : Secteur des administrations publiques générales

Référence : À propos du programme de la statistique des finances publiques

Source : Système de gestion financière, no 68F0023 au catalogue

Notes : Avant la révision historique du système de comptabilité nationale du Canada de 2012, le terme représentait la définition courante des administrations publiques provinciales et territoriales

Anglais : Provincial and territorial general government
Administrations publiques provinciales et territoriales Administration publique dont le pouvoir législatif, judiciaire et exécutif s'étendent sur l'ensemble du territoire de son autorité législative, lequel est le plus grand territoire géographique pouvant faire l'objet d'une distinction à l'intérieur d'un pays à des fins administratives et politiques. Les pouvoirs d'une administration publique provinciale ou territoriale ne s'étendent pas à d'autres provinces ou territoires. Ces administrations possèdent normalement le pouvoir de lever des impôts à l'égard des citoyens résidents et des unités institutionnelles qui sont résidentes ou qui exercent une activité économique à l'intérieur du territoire.

Voir aussi : Secteurs institutionnels; Classification sectorielle des unités institutionnelles
 
Composant de : Administration publique générale provinciale et territoriale

Référence : À propos du programme de la statistique des finances publiques

Source : Système de gestion financière, no 68F0023 au catalogue

Notes : Avant la révision historique du système de comptabilité nationale du Canada de 2012, le terme représentait la définition courante des administrations publiques générales provinciales et territoriales.

Anglais : Provincial and territorial government
Agents Agents économiques qui effectuent des opérations visant l'achat et la vente de biens et services et qui versent ou reçoivent des revenus de facteurs et des transferts.
 
Source : Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue

Anglais : Transactors
Aire de drainage Une aire de drainage est une unité géographique qui forme une partie de la Classification type des aires de drainage (CTAD) 2003. Les aires de drainage sont délimitées par des frontières qui suivent généralement la hauteur du terrain. Une aire de drainage est fréquemment formée d'un seul bassin versant, c'est-à-dire, une zone dont les eaux de surface partagent la même décharge. Toutefois, une aire de drainage inclura souvent deux bassins versants ou plus, des îles et/ou des zones adjacentes drainant vers la côte, ou fera partie d'un bassin versant plus grand. De cette façon, toute la superficie du Canada peut être classifiée par les aires de drainage à plusieurs niveaux hiérarchique.

Voir aussi : À propos des comptes de l'environnement et des ressources
 
Ajustement de la valeur des stocks À la suite de variations de prix, les gains et les pertes dans les comptes de stocks peuvent refléter les variations dans les quantités détenues et les prix. Les gains et pertes de détention sur stocks se retrouvent dans les bénéfices des sociétés avant impôts et dans d'autres agrégats du revenu et doivent être enlevés en vue de mesurer la valeur de la production courante. Afin de soustraire l'influence des changements de prix, les stocks d'ouverture et de fermeture sont réévalués. La différence entre la valeur de variation matérielle des stocks et la variation de la valeur comptable est nommée ajustement de la valeur des stocks.
 
Ajustement pour les jours ouvrables Une opération de lissage qui modifie la répartition des produits mensuels de façon à refléter les variations de la production qui se produiraient si tous les mois comptaient le même nombre de jours et avaient la même tipe de jours de travail.
 
Ajustements de la balance des paiements Les ajustements de la balance des paiements apportés aux données sur les exportations et les importations de biens compilées sur une base douanière pour respecter les exigences relatives à la balance des paiements.

Voir aussi : Balance des paiements internationaux du Canada, Qualité des données, concepts et méthodologie, no 67-001 au catalogue
 
Composé de : Actualité de la couverture, Valeur du transport intérieur ainsi que la valeur des ajustements de résidence

Référence : La balance des paiements

Source : La balance des paiements internationaux et le bilan des investissements internationaux au Canada, concepts, sources, méthodes et produits, no 67-506 au catalogue

Anglais : Balance of payments adjustments
Alcool absolu Un litre d'alcool pur dégagé de toute association avec l'eau.
 
Anglais : Absolute alcohol
Amendes et pénalités Les amendes et les pénalités sont des transferts courants obligatoires imposés à des unités par des tribunaux ou par des instances quasi judiciaires, pour des infractions à la loi ou aux règlements administratifs. Les règlements amiables sont également inclus dans cette catégorie. Les confiscations sont les montants déposés auprès d'une unité d'administration publique pendant le déroulement d'une procédure judiciaire ou administrative, qui ont été transférés à cette unité en application du règlement de celle-ci.

Voir aussi : Classification des revenus et dépenses des administrations publiques dans le Système de gestion financière, no 68F0023 au catalogue
 
Composant de : Comptes des administrations publiques

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 8.135

Anglais : Fines and penalties
Amortissement Remboursement planifié du montant emprunté.

Voir aussi : Actifs non financiers, non produits
 
Composant de : Compte financier

Référence : Un aperçu du Système des comptes économiques nationaux du Canada, Les comptes financiers et du patrimoine

Source : Glossaire du Fonds monétaire international

Anglais : Amortization
Année de base L'année de base est celle dont les prix ont servi de référence pour les comparaisons des années suivantes.

Voir aussi : Changement de l'année de base, Changer la période de basse
 
Référence : Produit intérieur brut par industrie, Sources et méthodes, no 15-547 au catalogue

Anglais : Base year
Apport en eau L'apport en eau est la quantité d'eau douce dérivée des mesures de débits non régularisés dans une zone géographique donnée au cours d'une période précise; elle représente une estimation de l'eau renouvelable. L'apport en eau comprend également un volume d'eau non renouvelable, plus particulièrement l'eau provenant du recul des glaciers.
 
Source : L'activité humaine et l'environnement, 2010, no 16-201, au catalogue

Anglais : Water yield
Approche du créancier Il existe deux façons de déterminer la valeur actualisée d'un titre sur sa durée de vie lorsque le taux d'intérêt en vigueur diffère du taux qui prévalait lorsque le titre a été émis. L'approche du débiteur représente le point de vue de l'unité qui émet le titre, et celle du créancier, le point de vue de l'unité détentrice du titre. La première option, appelée approche du débiteur, consiste à continuer à utiliser le taux en vigueur au moment de l'émission du titre pendant toute la durée de vie du titre. L'autre option, l'approche du créancier consiste à utiliser le taux en vigueur pour estimer la valeur de l'intérêt entre deux points de la durée de vie du titre.

Voir aussi : Balance des paiements internationaux du Canada, Qualité des données, concepts et méthodologie, no 67-001 au catalogue
 
Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 17.261

Anglais : Creditor approach
Approche du débiteur Représente le point de vue de l'unité qui émet le titre, et celle du créancier, le point de vue de l'unité détentrice du titre. La première option, appelée approche du débiteur, consiste à continuer à utiliser le taux en vigueur au moment de l'émission du titre pendant toute la durée de vie du titre.

Voir aussi : Balance des paiements internationaux du Canada, Qualité des données, concepts et méthodologie, no 67-001 au catalogue
 
Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 17.261.

Anglais : Debtor approach
Approvisionnement en eau L'approvisionnement en eau comprend les principales sources qui alimentent nos ressources en eau, soit les précipitations, les eaux de surface et les eaux souterraines.
 
Source : L'activité humaine et l'environnement, 2010, no 16-201, au catalogue

Anglais : Water supply
Argents et dépôts Instruments financiers comprenant les dépôts en dollars canadiens et en devises étrangères dans des institutions de dépôt canadiennes et à la Banque du Canada, ainsi que les billets et la monnaie en circulation. Les institutions de dépôt sont des institutions autorisées à accepter des dépôts au Canada et comprennent les banques à charte, les coopératives de crédit et caisses populaires, ainsi que les fiducies et les sociétés de prêts hypothécaires.Instruments financiers comprenant les dépôts en dollars canadiens et en devises étrangères dans des institutions de dépôt canadiennes et à la Banque du Canada, ainsi que les billets et la monnaie en circulation. Les institutions de dépôt sont des institutions autorisées à accepter des dépôts au Canada et comprennent les banques à charte, les coopératives de crédit et caisses populaires, ainsi que les fiducies et les sociétés de prêts hypothécaires.

Voir aussi : Dette
 
Argent liquide et dépôts Dépôts libellés en dollars canadiens dans les banques à charte au Canada et à la Banque centrale, ainsi que billets de banque et pièces en circulation qui ont une valeur nominale fixe et qui sont émis ou autorisés par la banque centrale ou l'administration publique.

Voir aussi : Bilan

 
Composant de : Argents et dépôts

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 11.52

Anglais : Currency and bank deposits
Assistance sociale Les prestations d'assistance sociale en espèces sont les transferts courants payés aux ménages par les unités des administrations publiques ou les institutions sans but lucratif au service des ménages pour répondre aux mêmes besoins que les prestations d'assurance sociale, mais qui ne s'inscrivent pas dans le cadre d'un régime d'assurance sociale nécessitant habituellement une participation sous forme de cotisation sociale. L'assistance sociale se distingue de la sécurité sociale en ce sens que le droit aux prestations d'assistance sociale ne dépend pas de la décision de participer à un régime de prestations en payant des cotisations. Habituellement, tous les membres des ménages résidents ont le droit de demander l'assistance sociale, mais les conditions sous lesquelles elle est accordée sont souvent restrictives et comportent fréquemment une évaluation du revenu disponible.

Voir aussi : Assistance sociale, Prestations d'assistance sociale en espèces
 
Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphes 8.8, 8.92

Notes : Introduit dans le cadre de la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada.

Anglais : Social assistance
Associations de particuliers Institutions sans but lucratif au service des ménages, telles églises, syndicats et organismes de charité, ainsi que caisses d'épargne et de crédit, régimes de pensions en fiducie, sociétés d'assurance-vie, sociétés de secours mutuel et compagnies mutuelles d'assurance générale.

Voir aussi : Institutions sans but lucratif au service des ménages, Secteurs institutionnels
 
Associé Entité commerciale dont une autre entité commerciale possède de 10 % à 50 % de celle-ci.

Voir aussi : À propos de la balance des paiements; Un aperçu du Système des comptes économiques nationaux du Canada
 
Assurance-vie et rentes L'assurance-vie comprend l'assurance prise sur une base contractuelle pour les éléments suivants : l'assurance-vie (qui englobe l'assurance sur la survie jusqu'à un âge déterminé seulement, l'assurance-décès seulement, l'assurance sur la survie jusqu'à un âge déterminé ou à un décès antérieur, l'assurance-vie avec remboursement des primes, l'assurance mariage et l'assurance naissance), les rentes, l'assurance supplémentaire (assurance contre les blessures et les incapacités découlant d'un accident ou d'une maladie), et l'assurance santé permanente; retraite : (prestation) : paiement versé au cotisant à une caisse de retraite (ou à ses personnes à charge) après la retraite.

Voir aussi : Classification sectorielle des unités institutionnelles
 
Autre excédent d'exploitation L'excédent d'exploitation moins la consommation de capital fixe. Également appelé excédent net d'exploitation.
 
Autres actifs Les autres actifs ou autres passifs font partie de la catégorie fonctionnelle des autres investissements dans la balance des paiements ou dans le bilan des investissements internationaux. Ils comprennent les créances autres que les prêts et les dépôts.

Voir aussi : Balance des paiements internationaux du Canada, Qualité des données, concepts et méthodologie, no 67-001 au catalogue; Bilan des investissements internationaux du Canada, no 67-202 au catalogue
 
Source : Bilan des investissements internationaux du Canada, no 67-202 au catalogue

Anglais : Other assets
Autres bâtiments et ouvrages de génie civil Les autres bâtiments et ouvrages de génie civil comprennent les bâtiments non résidentiels, les autres ouvrages de génie civil et les améliorations foncières.
 
Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 10.73

Anglais : Other buildings and structures
Autres dépôts Tous les dépôts dans les autres institutions de dépôt canadiennes, y compris les parts dans les caisses d'épargne et de crédit.
 
Composant de : Actifs financiers

Anglais : Other deposits
Autres éléments d'actif Divers postes non inclus dans les autres instruments financiers, tels intérêts courus, intérêt à payer ou à recevoir et charges payées d'avance.
 
Composant de : Actifs financiers

Source : Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue

Anglais : Other payables
Autres éléments de passif Divers postes non inclus dans les autres instruments financiers, tels intérêts courus, intérêt à payer ou à recevoir et charges payées d'avance.
 
Composant de : Actifs financiers

Source : Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue

Anglais : Other receivables
Autres impôts sur la production Les autres impôts sur la production comprennent tous les impôts, à l'exclusion des impôts sur les produits, que les entreprises supportent du fait de leur activité de production. Ils ne comprennent pas les impôts sur les bénéfices ou les autres revenus de l'entreprise, et ils doivent être acquittés, quelle que soit la rentabilité des activités de production. Ces impôts peuvent porter sur les terrains, les actifs fixes ou la main-d'œuvre employés dans le processus de production, ou sur certaines activités ou opérations.
 
Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 7.97, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Manuel de statistiques de finances publiques 2001

Anglais : Other taxes on production
Autres investissements Classification fonctionnelle dans le compte financier de la balance des paiements et dans le bilan des investissements internationaux, qui englobe les prêts, l'argent liquide et les dépôts, l'allocation de droits de tirage spéciaux (passifs seulement) et les autres éléments d'actifs ou de passifs.

Voir aussi : Balance des paiements internationaux du Canada, Qualité des données, concepts et méthodologie, no 67-001 au catalogue
 
Autres niveaux de l'administration publique Somme des administrations publiques provinciales, locales et des autochtones.
 
Autres obligations Obligations émises par des sociétés, des hôpitaux et des institutions sans but lucratif canadiens, et obligations non garanties des entreprises publiques. Entrent également dans cette catégorie les titres adossés à des créances.
 
Autres passifs Les autres actifs ou autres passifs font partie de la catégorie fonctionnelle des autres investissements dans la balance des paiements ou dans le bilan des investissements internationaux. Ils comprennent les créances autres que les prêts et les dépôts.

Voir aussi : Balance des paiements internationaux du Canada, Qualité des données, concepts et méthodologie, no 67-001 au catalogue; et Bilan des investissements internationaux du Canada, no 67-202 au catalogue
 
Source : Bilan des investissements internationaux du Canada, no 67-202 au catalogue

Anglais : Other liabilities
Autres transferts courants Les autres transferts courants comprennent tous les transferts courants entre des unités institutionnelles résidentes, ou entre des unités résidentes et non résidentes, autres que les impôts courants sur le revenu, le patrimoine les cotisations et les prestations sociales, ainsi que les prestations sociales en nature.
 
Composant de : Transferts courants

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 8.19.

Anglais : Other current transfers
Autres transferts courants des particuliers aux administrations Transferts non classés comme impôts courants sur le revenu, le patrimoine Comprend les primes d'assurance-hospitalisation et santé, divers licences et permis (permis de chasse et pêche, licences de mariage, etc.), les amendes et pénalités, la part des particuliers des licences et permis pour véhicules automobiles ainsi que les dons aux entités faisant partie du secteur des administrations publiques.

Voir aussi : Secteurs institutionnels
 
Source : Guide des comptes des revenus et dépenses, no 13-017 au catalogue

Notes : Supprimé dans le cadre de la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada.

Anglais : Other current transfers from households to government
Avantages sociaux futurs Valeur actualisée des passifs du compte courant de l'employeur découlant de la partie non provisionnée des régimes de retraite à prestations déterminées d'employés, ainsi que des régimes médicaux, dentaires et autres. Cela comprend la valeur actualisée des allocations de retraite futures, des indemnités de départ, des vacances non payées et des autres avantages sociaux futurs. La valeur actualisée des avantages sociaux futurs est calculée sur la base des obligations futures, peu importe si l'employé est actif ou à la retraite.
 
Notes : Terme présenté dans le cadre de la révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada.

Anglais : Employee future benefits
Avoir de réserve Les avoirs de réserve sont constitués des actifs sur l'étranger dont les autorités nationales peuvent disposer immédiatement et dont elles ont la maîtrise aux fins, entre autres, de financer directement les déséquilibres des paiements internationaux ou de réguler indirectement l'ampleur de ces déséquilibres en intervenant sur les marchés des changes de façon à modifier le taux de change de la monnaie nationale ou à d'autres fins liées (pour soutenir la confiance dans la monnaie et dans l'économie nationales, ou pour permettre les emprunts sur les marchés internationaux). Les avoirs de réserve sont libellés et payés en devises étrangères.
 
Référence : Balance des paiements internationaux du Canada, Qualité des données, concepts et méthodologie, no 67-001 au catalogue; Bilan des investissements internationaux du Canada, no 67-202 au catalogue

Source : Système de comptabilité nationale de 2008, paragraphe 26.95

Anglais : Reserve assets
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