État des résultats

L’état des résultats fournit un résumé des opérations dans un secteur ou un sous-secteur au cours d’une période comptable donnée. Il montre comment l’administration publique génère des recettes et comment elle les utilise, et il fournit un solde de fonctionnement net. Il expose également la manière dont le gouvernement procède à l’acquisition ou à la cession d’actifs non financiers et d’actifs financiers, et la manière dont ses passifs sont contractés ou éteints, ce qui donne lieu à un changement de la valeur nette attribuable aux opérations. Lorsque l’on soustrait du solde de fonctionnement net les acquisitions nettes d’actifs non financiers, ou que l’on soustrait des acquisitions nettes d’actifs financiers la création nette de passifs, on obtient la capacité (prêteur net) ou le besoin de financement (emprunteur net) de l’administration publique. Autrement dit, on détermine si l’administration publique peut prêter des fonds ou si elle doit emprunter des fonds auprès d’autres secteurs afin d’assumer le coût de ses activités.

Les principaux éléments et soldes contenus dans l’état des résultats sont :

• les revenus;
• les dépenses;
• le solde de fonctionnement net ou brut;
• les investissements nets ou bruts dans des actifs non financiers;
• les prêts ou les emprunts nets;
• les acquisitions nettes d’actifs financiers;
• la création nette de passifs.