Tableau 4
Accusations et causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, selon le type de drogue, Canada, 2008-2009 à 2011-2012

Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Accusations et causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, selon le type de drogue, Canada, 2008-2009 à 2011-2012. Les données sont présentées selon Type de drogue (titres de rangée) et Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, Tribunaux de la jeunesse, Accusations et Causes, calculées selon nombre et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type de drogueNote 1 Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes Tribunaux de la jeunesse
AccusationsNote 2 CausesNote 3 AccusationsNote 2 CausesNote 3
nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage
Cannabis 101 261 44,6 74 806 54,5 20 303 69,6 16 722 77,0
Autres drogues 125 745 55,4 62 376 45,5 8 871 30,4 5 006 23,0
Cocaïne 77 927 34,3 39 979 29,1 3 705 12,7 1 994 9,2
Héroïne 6 239 2,7 2 372 1,7 162 0,6 54 0,2
Méthamphétamine 5 368 2,4 2 590 1,9 654 2,2 351 1,6
Ecstasy 2 662 1,2 1 360 1,0 638 2,2 398 1,8
Autres substances visées par la LRCDASNote 4 33 549 14,8 16 075 11,7 3 712 12,7 2 209 10,2
Total 227 006 100,0 137 182 100,0 29 174 100,0 21 728 100,0
Note 1.

S’il y a plusieurs accusations liées aux drogues, le type de drogue est déterminé d’après 1) l’accusation liée aux drogues qui fait l’objet de la décision la plus sévère, puis 2) s’il y a plusieurs accusations donnant lieu à la même décision, l’accusation liée à l’infraction la plus grave, déterminée au moyen de l’Indice de gravité de la criminalité.

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Note 2.

Il s’agit d’accusations officielles portées contre des personnes ou des sociétés concernant des infractions à des lois fédérales, ces accusations ayant été traitées par les tribunaux et ayant fait l’objet d’une décision finale.

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Note 3.

Une cause comprend une ou plusieurs accusations contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l’objet d’une décision finale.

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Note 4.

Comprend toutes les autres drogues et substances contrôlées. Comprend les précurseurs et le matériel.

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Note : Les accusations et les causes figurant dans le présent tableau représentent un sous-ensemble des causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse de 2008-2009 à 2011-2012. Ce sous-ensemble comprend toutes les causes réglées au cours de cette période qui ont fait l’objet d’un couplage aux enregistrements de données de la police et dans lesquelles au moins une accusation était liée aux drogues. Les données excluent les renseignements provenant des cours supérieures de l’Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan et des cours municipales du Québec en raison de l’indisponibilité des données.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, base de données couplées de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, 2008-2009 à 2011-2012.
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