Description pour Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse au Canada, 2013-2014

39 901 causes^Note 1 réglées (y compris 138 713 accusations^Note 2
- Décision
  - 22 524 verdicts de culpabilité^Note 3 (56 %)
    - Peine^Note 6
      - 3 361 placements sous garde (15 %)
        
        39 durée médiane des peines de placement sous garde^Note 8^,^Note 10 (jours)
      - 24 condamnations avec sursis (0,1 %)
      - 1 062 ordonnances différées de placement sous garde et de surveillance (5 %)
        
        360 durée médiane des peines de probation^Note 8^,^Note 11 (jours)
      - 285 assistances et surveillances intensives (1 %)
      - 12 992 probations (58 %)
      - 226 participations à un programme hors établissement (1 %)
      - 719 amendes (3 %)
        
        200 montant médiane des amendes ($)^Note 9^,^Note 12
      - 5 601 ordonnances de travaux communautaires (25 %)
      - 625 réprimandes (3 %)
      - 358 restitutions (2 %)
      - 8 347 autres^Note 7 (37 %)
  - 630 acquittements (2 %)
  - 16 570 arrêts ou retraits^Note 4 (41,5 %)
  - 177 autres^Note 5 (0,5 %)
- 120 Durée médiane des causes (jours)^Note 13

Note 1.

Une cause comprend une ou plusieurs accusations portées contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l’objet d’une décision finale.

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Note 2.

Il s’agit d’accusations officielles portées contre des personnes ou des sociétés concernant des infractions à des lois fédérales, ces accusations ayant été traitées par les tribunaux et ayant fait l’objet d’une décision finale.

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Note 3.

Comprend les décisions suivantes : accusé reconnu coupable de l’infraction portée, d’une infraction incluse, d’une tentative d’infraction ou d’une tentative d’infraction incluse. Comprend également les plaidoyers de culpabilité et les causes ayant donné lieu à une absolution inconditionnelle ou à une absolution sous conditions.

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Note 4.

Comprend les arrêts, les retraits, les rejets et les absolutions à l’enquête préliminaire, ainsi que les renvois par le tribunal à des programmes de mesures de rechange ou de mesures extrajudiciaires.

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Note 5.

Comprend les décisions finales suivantes : accusé non criminellement responsable et désistement à l’extérieur de la province ou du territoire. Comprend également toute ordonnance pour laquelle une condamnation n’a pas été enregistrée, l’acceptation d’un plaidoyer spécial par le tribunal, les causes où l’on fait référence à la Charte dans l’argumentation et les causes où l’accusé a été jugé inapte à subir un procès.

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Note 6.

Une cause peut donner lieu à plus d’une peine; par conséquent, le total des pourcentages ne correspond pas à 100.

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Note 7.

Comprend notamment l’absolution inconditionnelle, l’absolution sous conditions, la condamnation avec sursis, la saisie, la confiscation, l’indemnisation, le remboursement de l’acquéreur, les dissertations, les excuses, les programmes de counselling et les ordonnances d’interdiction.

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Note 8.

La médiane est le point central d’une série de valeurs représentant la durée des peines, la moitié des valeurs y étant supérieures et l’autre moitié y étant inférieures.

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Note 9.

La médiane est le point central d’une série de valeurs représentant les montants des amendes, la moitié des valeurs y étant supérieures et l’autre moitié y étant inférieures.

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Note 10.

Exclut le temps passé en détention avant la détermination de la peine ou le montant du crédit accordé pour le temps passé en détention avant le prononcé de la sentence. Exclut également les causes pour lesquelles la durée du placement sous garde était inconnue ou indéterminée. Les données sur la durée des peines de placement sous garde ne sont pas disponibles pour le Manitoba à compter de 2005-2006.

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Note 11.

Exclut les causes pour lesquelles la durée de la probation était inconnue. Les données sur la durée des peines de probation ne sont pas disponibles pour le Manitoba à compter de 2005-2006.

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Note 12.

Exclut les causes pour lesquelles le montant de l’amende était inconnu. Les données sur les montants des amendes ne sont pas disponibles pour le Manitoba à compter de 2005-2006.

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Note 13.

La durée d’une cause est calculée selon le nombre de jours nécessaires pour régler la cause, de la première comparution à la décision finale. La médiane est le point central d’une série de valeurs représentant la durée des causes, la moitié des valeurs y étant supérieures et l’autre moitié y étant inférieures.

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Note : En ce qui a trait aux peines applicables aux adolescents, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents prévoit une amende maximale de 1 000 $.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.

Date de modification :: 2015-11-30

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