Tableau 6
Causes avec condamnation réglées par les tribunaux de la jeunesse, selon le type d’infraction et certaines peines, Canada, 2013-2014

Tableau 6
Causes avec condamnation réglées par les tribunaux de la jeunesse, selon le type d’infraction et certaines peines, Canada, 2013-2014
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Causes avec condamnation réglées par les tribunaux de la jeunesse. Les données sont présentées selon Type d’infraction (titres de rangée) et Total des causes avec condamnation, Placement sous garde, Probation et Ordonnance de travaux communautaires, calculées selon nombre, pourcentage et durée médiane (jours) unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type d’infractionNote 1 Total des causes avec condamnation Placement sous gardeNote 2 ProbationNote 3 Ordonnance de travaux communautaires
nombre nombre pourcentage durée médiane (jours) nombre pourcentage durée médiane (jours) nombre pourcentage
Crimes violents 6 482 1 054 16 80 4 302 66 365 1 292 20
HomicideNote 4 21 17 81 1 090 4 19 730 1 5
Tentative de meurtre 9 7 78 710 3 33 360 0 0
Vol qualifié 1 040 359 35 120 737 71 365 235 23
Agression sexuelle 457 63 14 180 320 70 540 42 9
Autres infractions d’ordre sexuelNote 5 407 33 8 180 291 71 450 73 18
Voies de fait majeuresNote 6 1 478 265 18 60 997 67 365 299 20
Voies de fait simples 1 858 131 7 20 1 114 60 365 337 18
Menaces 987 132 13 40 670 68 360 240 24
Harcèlement criminel 80 9 11 24 58 73 365 21 26
Autres crimes contre la personne 145 38 26 150 108 74 365 44 30
Crimes contre les biens 6 469 743 11 45 4 141 64 360 1 757 27
VolNote 7 2 083 212 10 30 1 201 58 360 584 28
Introduction par effraction 1 890 266 14 90 1 387 73 365 497 26
Fraude 255 35 14 50 156 61 365 75 29
Méfait 1 067 78 7 30 612 57 365 261 24
Possession de biens volés 971 128 13 40 633 65 360 280 29
Autres crimes contre les biens 203 24 12 60 152 75 365 60 30
Infractions contre l’administration de la justice 2 723 574 21 18 1 172 43 365 485 18
Défaut de comparaître 110 13 12 3 42 38 365 18 16
Manquement aux conditions de la probation 74 9 12 15 30 41 365 16 22
Fait de se trouver illégalement en liberté 219 157 72 20 40 18 365 22 10
Défaut de se conformer à une ordonnance 1 776 302 17 12 779 44 365 311 18
Autres infractions contre l’administration de la justice 544 93 17 20 281 52 365 118 22
Autres infractions au Code criminel 1 317 202 15 60 836 63 360 333 25
Infractions relatives aux armes 856 156 18 54 511 60 365 129 15
Prostitution 3 1 33 360 3 100 180 0 0
Fait de troubler la paix 37 1 3 14 21 57 270 6 16
Infractions restantes au Code criminel 421 44 10 120 301 71 360 198 47
Infractions au Code criminel (sauf les délits de la route) 16 991 2 573 15 40 10 451 62 365 3 867 23
Délits de la route prévus au Code criminel 494 47 10 80 224 45 365 89 18
Conduite avec facultés affaiblies 251 2 1 235 69 27 363 40 16
Autres délits de la route prévus au Code criminel 243 45 19 80 155 64 365 49 20
Total des infractions au Code criminel 17 485 2 620 15 42 10 675 61 365 3 956 23
Infractions aux autres lois fédérales 5 039 741 15 20 2 317 46 270 1 645 33
Possession de drogues 435 5 1 20 196 45 360 92 21
Autres infractions relatives aux droguesNote 8 354 39 11 90 258 73 365 71 20
Infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 3 086 657 21 16 1 161 38 270 900 29
Infractions restantes aux autres lois fédérales 1 164 40 3 80 702 60 180 582 50
Total des infractions 22 524 3 361 15 39 12 992 58 360 5 601 25
Note 1.

Les causes qui comptent plus d’une accusation sont représentées par l’infraction la plus grave.

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Note 2.

La durée des peines de placement sous garde exclut le temps passé en détention avant la détermination de la peine ou le montant du crédit accordé pour le temps passé en détention avant le prononcé de la sentence. Exclut également les causes pour lesquelles la durée du placement sous garde était inconnue ou indéterminée. Les données sur la durée des peines de placement sous garde ne sont pas disponibles pour le Manitoba à compter de 2005-2006.

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Note 3.

Exclut les causes pour lesquelles la durée de la probation était inconnue. Les données sur la durée des peines de probation ne sont pas disponibles pour le Manitoba à compter de 2005-2006.

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Note 4.

Le nombre de peines de placement sous garde imposées dans les causes d’homicide pourrait être sous-déclaré en raison du manque d’information concernant le crédit accordé pour le temps passé en détention avant le prononcé de la sentence.

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Note 5.

Comprend notamment les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels, la pornographie juvénile, le leurre d’enfants au moyen d’un ordinateur et l’exploitation sexuelle.

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Note 6.

Comprend notamment les voies de fait armées (niveau 2) et les voies de fait graves (niveau 3).

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Note 7.

Comprend notamment le vol de plus de 5 000 $, le vol de 5 000 $ ou moins, et le vol de véhicules à moteur.

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Note 8.

Comprend le trafic, la production, l’importation et l’exportation de drogues.

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Note : Une cause peut donner lieu à plus d’une peine ou à une autre peine non indiquée; par conséquent, la somme des pourcentages ne correspond pas à 100. Une cause comprend une ou plusieurs accusations portées contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l’objet d’une décision finale. La médiane est le point central d’une série de valeurs représentant la durée des peines, la moitié des valeurs y étant supérieures et l’autre moitié y étant inférieures.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.
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