Tableau 6
Causes avec condamnation réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon le type d'infraction et certaines peines, Canada, 2013-2014

Tableau 6
Causes avec condamnation réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon le type d’infraction et certaines peines, Canada, 2013-2014
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Causes avec condamnation réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les données sont présentées selon Type d’infraction (titres de rangée) et Total des causes avec condamnation, Emprisonnement, Probation et Amende, calculées selon nombre, pourcentage, durée médiane (jours), durée médiane (jours) et montant médian (en dollar) unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type d’infractionNote 1 Total des causes avec condamnation EmprisonnementNote 2 ProbationNote 3 AmendeNote 4
nombre nombre pourcentage durée médiane (jours)Note 5 nombre pourcentage durée médiane (jours)Note 5 nombre pourcentage montant médiane (en dollar)Note 6
Crimes violents 42 267 15 125 36 75 30 356 72 365 2 862 7 300
Homicide 137 98 72 2 190 11 8 548 3 2 1 275
Tentative de meurtre 38 29 76 1 813 2 5 730 0 0 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Vol qualifié 2 005 1 630 81 365 1 030 51 730 21 1 150
Agression sexuelle 1 357 748 55 300 885 65 720 25 2 750
Autres infractions d’ordre sexuelNote 7 1 984 1 325 67 180 1 353 68 730 66 3 300
Voies de fait majeuresNote 8 10 188 4 853 48 90 6 620 65 365 611 6 400
Voies de fait simples 15 867 2 549 16 30 12 221 77 365 1 291 8 400
Menaces 8 154 2 960 36 30 6 202 76 365 724 9 250
Harcèlement criminel 1 470 429 29 45 1 306 89 545 63 4 350
Autres crimes violents 1 067 504 47 180 726 68 545 58 5 300
Crimes contre les biens 48 601 19 953 41 30 28 329 58 365 6 782 14 250
VolNote 9 22 100 9 067 41 27 12 106 55 365 3 955 18 200
Introduction par effraction 6 534 3 897 60 120 4 231 65 540 228 3 400
Fraude 7 107 2 554 36 48 4 342 61 365 775 11 300
Méfait 6 982 1 483 21 15 4 724 68 365 1 013 15 300
Possession de biens volés 4 911 2 356 48 45 2 371 48 365 752 15 400
Autres crimes contre les biens 967 596 62 60 555 57 450 59 6 200
Infractions contre l’administration de la justice 59 217 29 719 50 15 18 651 31 365 13 384 23 250
Défaut de comparaître 2 015 846 42 7 511 25 365 611 30 150
Manquement aux conditions de la probation 25 121 14 171 56 17 8 886 35 365 4 926 20 250
Fait de se trouver illégalement en liberté 2 147 1 873 87 15 383 18 365 154 7 200
Défaut de se conformer à une ordonnance 24 159 10 896 45 9 6 560 27 365 6 074 25 200
Autres infractions contre l’administration de la justice 5 775 1 933 33 20 2 311 40 365 1 619 28 300
Autres infractions au Code criminel 9 237 3 747 41 60 4 532 49 365 1 745 19 300
Infractions relatives aux armes 5 741 2 316 40 60 2 749 48 365 1 110 19 300
Prostitution 204 48 24 127 87 43 365 54 26 275
Fait de troubler la paix 831 217 26 13 362 44 360 241 29 250
Infractions restantes au Code criminel 2 461 1 166 47 120 1 334 54 450 340 14 300
Infractions au Code criminel (sauf les délits de la route) 159 322 68 544 43 30 81 868 51 365 24 773 16 250
Délits de la route prévus au Code criminel 37 825 6 343 17 34 5 903 16 365 29 617 78 1 200
Conduite avec facultés affaiblies 30 092 2 783 9 33 3 324 11 365 26 714 89 1 200
Autres délits de la route prévus au Code criminel 7 733 3 560 46 45 2 579 33 365 2 903 38 1 000
Total des infractions au Code criminel 197 147 74 887 38 30 87 771 45 365 54 390 28 1 000
Infractions aux autres lois fédérales 31 181 7 877 25 90 9 859 32 365 13 165 42 250
Possession de drogues 6 916 758 11 10 2 258 33 365 3 363 49 300
Autres infractions relatives aux droguesNote 10 5 368 2 438 45 210 1 571 29 365 374 7 900
Infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 790 287 36 7 225 28 360 234 30 200
Infractions restantes aux autres lois fédérales 18 107 4 394 24 90 5 805 32 365 9 194 51 200
Total des infractions 228 328 82 764 36 30 97 630 43 365 67 555 30 600
... n'ayant pas lieu de figurer
Note 1.

Les causes qui comptent plus d’une accusation sont représentées par l’infraction la plus grave.

Retour à la référence de note 1

Note 2.

La durée des peines d’emprisonnement exclut le temps passé en détention avant la détermination de la peine ou le montant du crédit accordé pour le temps passé en détention avant le prononcé de la sentence. Exclut également les causes pour lesquelles la durée de l’emprisonnement était inconnue ou indéterminée. Les données sur la durée des peines d’emprisonnement ne sont pas disponibles pour le Manitoba.

Retour à la référence de note 2

Note 3.

Exclut les causes pour lesquelles la durée de la probation était inconnue ou dépassait trois ans. Les données sur la durée des peines de probation ne sont pas disponibles pour le Manitoba.

Retour à la référence de note 3

Note 4.

Exclut les causes pour lesquelles le montant de l’amende était inconnu. Les données sur les montants des amendes ne sont pas disponibles pour le Manitoba.

Retour à la référence de note 4

Note 5.

La médiane est le point central d’une série de valeurs représentant la durée des peines, la moitié des valeurs y étant supérieures et l’autre moitié y étant inférieures.

Retour à la référence de note 5

Note 6.

La médiane est le point central d’une série de valeurs représentant les montants des amendes, la moitié des valeurs y étant supérieures et l’autre moitié y étant inférieures.

Retour à la référence de note 6

Note 7.

Comprend notamment les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels, la pornographie juvénile, le leurre d’enfants au moyen d’un ordinateur et l’exploitation sexuelle.

Retour à la référence de note 7

Note 8.

Comprend notamment les voies de fait armées (niveau 2) et les voies de fait graves (niveau 3).

Retour à la référence de note 8

Note 9.

Comprend notamment le vol de plus de 5 000 $, le vol de 5 000 $ ou moins, et le vol de véhicules à moteur.

Retour à la référence de note 9

Note 10

Comprend le trafic, la production, l’importation et l’exportation de drogues.

Retour à la référence de note 10

Note : Une cause peut donner lieu à plus d’une peine ou à une autre peine non indiquée; par conséquent, la somme des pourcentages ne correspond pas à 100. Une cause comprend une ou plusieurs accusations portées contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l’objet d’une décision finale. Les données excluent les renseignements provenant des cours supérieures de l’Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan et des cours municipales du Québec en raison de l’indisponibilité des données.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.
Date de modification :