Tableau 1
Comptes moyens des jeunes sous surveillance correctionnelle, neuf secteurs de compétence, 2014-2015

Tableau 1
Comptes moyens des jeunes sous surveillance correctionnelle, neuf secteurs de compétence, 2014-2015
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Comptes moyens des jeunes sous surveillance correctionnelle. Les données sont présentées selon Surveillance correctionnelle (titres de rangée) et 2014-2015, Variation du taux en pourcentage de 2013-2014 à 2014-2015 et Variation du taux en pourcentage de 2010-2011 à 2014-2015, calculées selon nombre et taux unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Surveillance correctionnelle 2014-2015 Variation du taux en pourcentage de 2013-2014 à 2014-2015 Variation du taux en pourcentage de 2010-2011 à 2014-2015
nombre tauxNote 1
Total des services correctionnelsNote 2, Note 3 7 966 54 -14 -31
Total du placement sous gardeNote 3, Note 4 1 040 6 -12 -26
Maintien sous garde avant le procèsNote 5 561 3 -4 -27
Placement sous garde à la suite d’une condamnation 448 2 -19 -29
Détention provisoire sous l’autorité du directeur provincialNote 6 31 0 -9 112
Total de la surveillance au sein de la collectivitéNote 2, Note 3 7 139 49 -14 -31
Probation 6 435 44 -14 -31
Programme d’assistance et de surveillance intensivesNote 7 276 2 -9 -25
Ordonnance différée de placement sous garde et de surveillanceNote 8 169 1 -17 -47
Partie communautaire d’une peine de placement sous gardeNote 9 259 2 -17 -11
Note 1.

Les taux sont calculés pour 10 000 jeunes de 12 à 17 ans à partir des estimations révisées de la population au 1er juillet fournies par la Division de la démographie de Statistique Canada. Il se peut que les taux ne correspondent pas à ceux qui figurent dans d’autres rapports déjà publiés.

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Note 2.

Exclut la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et l’Alberta.

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Note 3.

Exclut le Québec.

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Note 4.

La variation du taux de placement sous garde en pourcentage de 2013-2014 à 2014-2015 exclut l’Alberta.

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Note 5.

Chez les jeunes, le maintien sous garde avant le procès consiste à placer un jeune sous garde temporairement dans l’attente de son procès ou du prononcé de sa sentence. Cela correspond à la détention provisoire chez les adultes.

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Note 6.

Il s’agit du placement sous garde d’un jeune à la suite d’un manquement aux conditions de la surveillance au sein de la collectivité ou de l’ordonnance de garde et de surveillance, conformément à un mandat décerné par le directeur provincial.

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Note 7.

Tout comme la probation, les ordonnances d’assistance et de surveillance intensives sont purgées au sein de la collectivité sous réserve de conditions, mais avec une surveillance et un soutien plus étroits afin d’aider le jeune à changer son comportement. Il s’agit d’un programme facultatif sous le régime de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, les provinces et les territoires étant libres de le mettre en œuvre ou non, compte tenu des ressources à leur disposition.

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Note 8.

L’ordonnance différée de placement sous garde et de surveillance permet à un jeune qui serait normalement placé sous garde de purger sa peine au sein de la collectivité sous réserve d’un certain nombre de conditions. Tout comme dans le cas des condamnations à l’emprisonnement avec sursis imposées aux adultes, la violation des conditions d’une telle ordonnance peut entraîner le renvoi sous garde du jeune.

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Note 9.

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents stipule que le dernier tiers de la plupart des peines de garde doit être purgé sous surveillance au sein de la collectivité.

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Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les jeunes de 2014-2015.
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