La conduite avec facultés affaiblies et autres délits de la route

Le taux national d'affaires de conduite avec facultés affaiblies a chuté de 4 % en 2002, après avoir connu une légère hausse en 2001. Le taux est maintenant de 65 % inférieur au sommet observé en 1981 et, avec la diminution enregistrée en 2002, il a repris sa tendance à la baisse amorcée il y a deux décennies.

La police a déclaré environ 81 000 affaires de conduite avec facultés affaiblies, ce qui donne un taux de 321 affaires pour 100 000 personnes de 16 ans et plus. Dans ces affaires, la police a porté des accusations de conduite avec facultés affaiblies contre 67 000 conducteurs en 2002. Ce nombre est équivalent au taux de 265 conducteurs pour 100 000 personnes de 16 ans et plus, en baisse de 5 % par rapport à l'année précédente. De 1992 à 2002, le taux des personnes inculpées de conduite avec facultés affaiblies a diminué de 45 %.

Bien que la plupart des indicateurs laissent entendre qu'il y a eu une baisse réelle du nombre d'affaires de conduite avec facultés affaiblies, il pourrait y avoir eu moins d'inculpations en raison notamment de l'utilisation accrue par la police de procédures discrétionnaires, comme la suspension immédiate du permis de conduire. Divers autres facteurs, incluant l'évolution des attitudes et des comportements face à la conduite avec facultés affaiblies, le vieillissement de la population et la rigueur de l'application de la loi par la police, peuvent avoir eu une incidence sur les statistiques déclarées par la police concernant ce type d'infraction.

Les taux de conduite avec facultés affaiblies les plus élevés ont été signalés chez les jeunes conducteurs

Les jeunes conducteurs de 19 à 24 ans sont toujours ceux qui ont le taux le plus élevé pour la conduite avec facultés affaiblies, selon les données fournies par 94 services de police dans 9 provinces enregistrant 56 % de toutes les affaires criminelles déclarées. Selon ces données, le taux de conduite avec facultés affaiblies atteint un sommet à 21 ans. Il se stabilise et il reste relativement constant chez les personnes de 25 à 44 ans, et il diminue chez les personnes de 45 ans et plus. Les personnes de 65 ans et plus affichent le taux le plus faible.

C'est en Saskatchewan que le taux d'inculpations de conduite avec facultés affaiblies était le plus élevé

Presque toutes les provinces ont déclaré une baisse en 2002 à la fois du nombre et du taux de personnes inculpées de conduite avec facultés affaiblies. La seule exception a été le Québec, où le taux est resté relativement stable.

Parmi les provinces, c'est en Saskatchewan que le taux d'inculpations a été le plus élevé, soit de 618 pour 100 000 personnes de 16 ans et plus. Toutefois, ce taux était de 11 % inférieur au taux observé en 2001. Terre-Neuve-et-Labrador a affiché le taux le plus faible (183), en baisse de 19 %, soit le recul le plus prononcé parmi les provinces.

Parmi les 25 régions métropolitaines de recensement, c'est Regina qui a déclaré le taux le plus élevé de personnes inculpées de conduite avec facultés affaiblies, soit 383 pour 100 000 personnes de 16 ans et plus, suivie de Trois-Rivières (355), Saskatoon (345) et Thunder Bay (293).

Sept des 25 régions métropolitaines de recensement ont connu un accroissement de leur taux. Les plus fortes augmentations ont été déclarées par la police à Sherbrooke (+11 %) et à Saguenay (+9 %).

Parmi les neuf plus grandes régions métropolitaines de recensement, c'est-à-dire celles qui comptent plus de 500 000 habitants, les deux qui ont déclaré le taux le plus élevé étaient Calgary (272) et Edmonton (244).

Pour la deuxième année consécutive, Vancouver (135) et Hamilton (130) ont déclaré les taux les plus faibles.

Les délits de la route causant des décès et des blessures corporelles sont généralement en baisse

Selon les données transmises par la police, il s'est produit une baisse générale du taux global de délits de la route prévus au Code criminel qui ont causé des décès ou des blessures corporelles. Le taux d'affaires dans lesquelles il y a eu des décès a diminué de plus de la moitié depuis 1986, soit de 2,4 affaires pour 100 000 personnes de 16 ans et plus en 1986 à 1 affaire pour 100 000 personnes de 16 ans et plus en 2001 et 2002. La conduite avec facultés affaiblies était en cause dans près de la moitié (47 %) de toutes les affaires causant la mort en 2002.

Dans le cas des délits de la route ayant causé des blessures, la diminution de 41 % enregistrée depuis 1986 est associée surtout à la réduction de 49 % des blessures relatives aux affaires de conduite avec facultés affaiblies.

Le taux de condamnation est plus élevé pour la conduite avec facultés affaiblies

Sur les plus de 452 000 causes traitées par les tribunaux en 2001-2002, près de 53 000, soit environ 12 %, portaient sur des infractions de conduite avec facultés affaiblies. Il s'agit du type d'infraction le plus fréquent, les voies de fait simples représentant 11 % du total et le vol, 9 %.

Un peu moins des trois quarts (73 %) des causes de conduite avec facultés affaiblies ont abouti à une déclaration de culpabilité, soit un peu plus que le taux de 60 % pour l'ensemble des infractions au Code criminel, de 50 % pour les crimes avec violence et de 62 % pour les crimes contre les biens.

L'amende était la peine la plus souvent imposée dans les causes de conduite avec facultés affaiblies. En 2001-2002, environ 77 % des causes de conduite avec facultés affaiblies ont donné lieu à l'imposition d'une amende en tant que peine la plus sévère, suivie de l'emprisonnement (14 %) et de la probation (7 %).

Environ les trois quarts des amendes dans les causes d'infractions de conduite avec facultés affaiblies variaient de 500 $ à 1 000 $. Les amendes étaient de 785 $, en moyenne, comparativement à 648 $ pour les autres délits de la route prévus au Code criminel en 2001-2002. La sanction minimale prescrite par le Code criminel pour une première infraction de conduite d'un véhicule avec facultés affaiblies est une amende d'au moins 600 $.

En 2001-2002, la durée moyenne des ordonnances de probation était d'un peu plus d'un an (383 jours). Dans le cas d'une peine d'emprisonnement, la majorité (57 %) des délinquants ont été condamnés à un mois ou moins. Dans près de 4 causes sur 10, il y a eu une peine d'emprisonnement d'un à six mois, et dans 4 % des causes, une peine de plus de six mois.

Environ 1 % ont été condamnés à la détention dans un établissement fédéral ou à une peine de deux ans ou plus. La durée moyenne des peines d'emprisonnement pour les causes de conduite avec facultés affaiblies était de moins de trois mois, soit de 73 jours.

La proportion de causes de conduite avec facultés affaiblies aboutissant à une peine d'emprisonnement a beaucoup varié d'un bout à l'autre du pays. Par exemple, à l'Île-du-Prince-Édouard, 91 % des personnes déclarées coupables de conduite avec facultés affaiblies ont écopé d'une peine d'emprisonnement, comparativement à 28 % à Terre-Neuve-et-Labrador, à 10 % en Alberta et à 4 % en Nouvelle-Écosse.

Toutefois, dans les provinces où l'emprisonnement a été imposé le plus fréquemment, les peines étaient généralement plus courtes. Par exemple, à l'Île-du-Prince-Édouard, la durée moyenne de la peine était de 17 jours, alors qu'elle se situait à 182 jours en Nouvelle-Écosse.

En plus des sanctions déjà mentionnées, des mesures législatives ayant trait à la conduite avec facultés affaiblies, comme les programmes d'antidémarreurs avec éthylomètre, la confiscation de véhicules et la suspension du permis de conduire, au minimum, sur condamnation, ont été adoptées.

Définitions, source de données et méthodes : numéros d'enquête, y compris ceux des enquêtes connexes, 3302 et 3312.

Le Juristat : La conduite avec facultés affaiblies et autres délits de la route, 2002, vol. 23, n^o 9 (85-002-XIF20030098422, 9 $ / 75 $; 85-002-XPF20030098422, 11 $ / 100 $) est maintenant en vente.

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