La violence familiale au Canada : un profil statistique

Les enquêtes sur la victimisation ont montré que la violence conjugale comporte souvent de multiples incidents. Toutefois, une nouvelle étude dans laquelle on a examiné des données policières portant sur une période de 10 ans révèle que, dans la plupart des cas, la violence conjugale n'est dénoncée à la police qu'une seule fois.

L'étude, dans laquelle on a analysé les caractéristiques des auteurs de violence conjugale et de leurs contacts avec la police en utilisant un fichier de données décennales portant sur la période de 1995 à 2004, est diffusée aujourd'hui dans l'édition de 2006 du rapport La violence familiale au Canada : un profil statistique. On y constate que 8 auteurs de violence conjugale sur 10 n'ont été dénoncés qu'une seule fois durant la période à l'étude. Les auteurs récidivistes de violence conjugale — ceux qui comptaient de deux à quatre affaires de violence conjugale dénoncées — représentaient 18 % du total. Seulement 1 % étaient considérés comme des auteurs chroniques, c'est-à-dire qu'ils avaient été impliqués dans au moins cinq affaires déclarées.

Les résultats de l'Enquête sociale générale (ESG) de 2004 sur la victimisation pourraient fournir une explication partielle de ces constatations. L'enquête a révélé que seulement 28 % des victimes de violence conjugale se sont tournées vers la police pour obtenir de l'aide. La décision de faire une déclaration dépend bien souvent des facteurs comme la gravité et la fréquence de la violence, et l'observation ou non de la violence par les enfants. En outre, pour les victimes, le fait d'être de sexe féminin, d'être jeune, d'être autochtone ou de s'adresser à quelqu'un pour obtenir de l'aide peut influer sur la décision d'informer la police de l'affaire.

L'usage d'une arme n'est pas courant dans les affaires de violence conjugale déclarées à la police

À l'instar des crimes avec violence en général, les actes de violence conjugale ne comportent pas normalement l'usage d'une arme. Selon le fichier de données décennales, aucune arme n'a été utilisée dans 83 % des affaires de violence conjugale rapportées à la police, et de celles-ci, 50 % comportaient l'usage de force physique. Une arme a été utilisée dans près de 12 % des affaires, alors que dans les 5 % restants, le type d'arme était inconnu.

Les auteurs récidivistes et chroniques de violence conjugale sont moins susceptibles d'avoir recours à une arme. L'usage d'une arme a diminué, pour s'établir à 13 % chez les auteurs primaires, à 10 % chez les auteurs récidivistes (deux à quatre contacts avec la police) et à 8 % chez les auteurs chroniques (au moins cinq contacts avec la police).

Cette situation pourrait être attribuable au fait que les agressions uniques commises avec une arme sont plus susceptibles d'être mentionnées à la police, que les auteurs sont plus susceptibles d'être inculpés, et que les affaires sont plus susceptibles d'aboutir à une condamnation pouvant comprendre une peine d'incarcération. Par conséquent, il se peut que ces personnes n'aient pas eu l'occasion de récidiver.

Environ 4 victimes de violence conjugale sur 10 (41 %) ont déclaré n'avoir subi aucune blessure. Dans le cas des 52 % des victimes qui en ont subi, plus de 90 % ont reçu des blessures mineures, 4 %, des blessures graves et moins de 1 %, des blessures ayant causé la mort.

Selon le fichier de données de la police, le risque de blessures pour les victimes de violence conjugale ne s'accroît pas en fonction du nombre d'actes de violence. Les victimes étaient tout aussi susceptibles d'être blessées au cours d'une seule affaire de violence conjugale (53 %) qu'au cours d'affaires répétées (51 %) ou continues (52 %).

L'étude a aussi montré que la violence conjugale qui est dénoncée à la police a tendance à ne pas mener à des formes de violence plus graves. Dans près des deux tiers (64 %) des affaires subséquentes déclarées à la police, la violence ne s'était pas aggravée. En fait, la gravité avait diminué dans 21 % des affaires subséquentes et n'avait augmenté que dans 15 % seulement de ces affaires. Ces résultats pourraient laisser entendre que les victimes peuvent tarder à communiquer avec la police jusqu'à ce que la violence devienne suffisamment grave pour nécessiter une intervention.

Le taux d'inculpation par la police augmente en fonction du nombre d'actes de violence conjugale

Le fichier de données décennales de la police révèle que la police a déposé des accusations dans 84 % des affaires de violence conjugale, un taux sensiblement plus élevé que le taux de classement de l'ensemble des crimes avec violence (47 %). En dépit des pratiques pro-inculpation de la police, 10 % des victimes de violence conjugale ont demandé à la police de ne pas porter d'accusations contre leur conjoint ou ex-conjoint. Dans ces cas, les victimes voulaient que la police intervienne et qu'elle mette fin à la violence sans prendre d'autres mesures au criminel contre leur partenaire violent.

La probabilité que la police dépose des accusations augmente en fonction du nombre d'affaires répétées de violence conjugale qui captent son attention. Alors que des accusations ont été portées dans 83 % des affaires uniques dénoncées à la police, cette proportion a atteint 87 % dans le cas des affaires répétées, et 89 % pour les affaires continues déclarées à la police.

Selon l'ESG de 2004, 57 % de toutes les victimes de violence conjugale ont indiqué que la violence avait diminué après l'intervention de la police, 30 % ont déclaré que la gravité de la violence des affaires subséquentes n'avait pas changé, alors que 11 % ont indiqué que la violence s'était aggravée en dépit de l'intervention de la police. Les femmes victimes étaient plus susceptibles que les hommes victimes de connaître une hausse du nombre d'affaires subséquentes de violence conjugale après l'intervention de la police.

Selon le fichier de données décennales de la police, l'intervention de celle-ci a réduit la gravité de la violence conjugale ultérieure, mais pas dans une mesure aussi grande que celle révélée par l'ESG. Dans 21 % des affaires de violence conjugale menant à des accusations par la police, la gravité de la violence des affaires subséquentes a diminué. Il ne s'est produit aucun changement dans 63 % des affaires, alors que dans 15 %, la violence s'est accrue malgré le dépôt d'accusations par la police.

La gravité de la violence conjugale influe sur la décision de faire une déclaration à la police

Les femmes sont plus susceptibles que les hommes d'être victimes de formes plus graves de violence conjugale. Toutefois, les deux sexes sont tout aussi susceptibles de contacter la police lorsqu'ils sont victimes de formes de violence très graves.

Les femmes victimes étaient deux fois plus susceptibles que les hommes victimes de demander l'aide de la police. Parmi les victimes de violence conjugale ayant dénoncé l'affaire à la police, la majorité l'ont fait pour mettre fin à la violence et être protégées. Certaines ont estimé que c'était leur devoir de prévenir les autorités, alors que d'autres voulaient que leur partenaire violent soit arrêté et puni.

En outre, les femmes ayant affirmé que leurs enfants avaient été témoins de la violence ont été plus nombreuses à avoir prévenu la police que celles dont leurs enfants n'y avaient pas été exposés. Les taux de déclaration à la police ont été les plus faibles parmi les femmes n'ayant pas d'enfants.

Les victimes ayant quitté une relation de violence ont été plus de deux fois plus susceptibles de s'adresser à la police que celles qui ont continué de vivre avec leur conjoint ou partenaire.

La police est également plus souvent informée sur les affaires de violence conjugale lorsque la victime est Autochtone. La moitié des femmes victimes de violence conjugale qui ont déclaré une identité autochtone ont indiqué avoir communiqué avec la police, comparativement à 35 % de leurs homologues non autochtones.

Les victimes de 15 à 24 ans ont été les plus susceptibles de dénoncer la violence conjugale à la police, alors que celles étant les moins susceptibles de le faire ont été les victimes de 35 ans et plus.

Les hommes et les femmes victimes qui se sont adressés à un service communautaire ont été 2 à 3,5 fois plus susceptibles à avoir dénoncé la violence à la police. Ces résultats peuvent s'expliquer en partie par le recours aux renvois entre organismes, qui est utilisés dans un grand nombre de collectivités.

Le fait d'être blessé, de craindre pour sa vie et de devoir interrompre ses activités quotidiennes ainsi que la fréquence de la violence sont d'autres facteurs qui influent sur la décision des victimes de violence conjugale de communiquer ou de ne pas communiquer avec la police.

Le rapport présente également les données policières les plus récentes sur la violence familiale envers les enfants et les jeunes, et envers les personnes de 65 ans et plus. En outre, les données nationales de l'Enquête sur les homicides pour la période de 1995 à 2004 permettent d'examiner les circonstances et les caractéristiques des homicides liés à la famille, qui comprennent les homicides entre conjoints, les homicides contre des enfants et des jeunes et les homicides contre des adultes âgés.

Définitions, source de données et méthodes : numéros d'enquête, y compris ceux des enquêtes connexes, 3302, 3315 et 4504.

L'édition de 2006 de la publication La violence familiale au Canada : un profil statistique (85-224-XIF, gratuite) est maintenant accessible en ligne. À partir de la page Nos produits et services, cliquez sur Parcourir nos publications gratuites offertes sur Internet, puis sur Justice. Cette publication est aussi offerte en version imprimée auprès du Centre national d'information sur la violence dans la famille au (613) 957-2938 ou en composant sans frais le 1 800 267-1291.

Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec les Services à la clientèle au (613) 951-9023 ou en composant sans frais le 1 800 387-2231, Centre canadien de la statistique juridique.