Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse

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En 2008-2009, les tribunaux de la jeunesse au Canada ont traité 58 379 causes comportant 191 054 accusations, en légère baisse par rapport au nombre de causes qui ont été traitées l'année précédente. Le nombre de causes instruites par les tribunaux de la jeunesse est relativement stable depuis 2004-2005.

Le nombre de causes traitées en 2008-2009 était de 23 % inférieur à ce qu'il était en 2002-2003, soit l'année précédant l'adoption de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA).

Les causes devant les tribunaux de la jeunesse prennent plus de temps à régler. En 2008-2009, le temps médian écoulé entre la première comparution et la dernière comparution a été de 119 jours. Il s'agit de plus d'un mois qui s'est ajouté à la médiane de 81 jours notée en 2002-2003.

Les causes ayant abouti à un verdict ou à un plaidoyer de culpabilité représentaient 59 % des causes réglées par les tribunaux de la jeunesse en 2008-2009. La proportion de causes ayant abouti à un verdict de culpabilité variait selon l'infraction. On observe la proportion la plus élevée (90 %) pour les causes dans lesquelles le jeune a été accusé de s'être trouvé en liberté sans excuse.

Un moins grand nombre de jeunes sont condamnés au placement sous garde en vertu de la LSJPA que sous le régime de la Loi sur les jeunes contrevenants qui l'a précédée. En 2008-2009, 5 307 causes, soit environ 15 % des causes devant les tribunaux de la jeunesse ayant mené à un verdict de culpabilité, se sont soldées par un placement sous garde, comparativement à 13 237 causes (27 %) en 2002-2003.

La probation demeure la peine la plus souvent infligée aux jeunes. Elle a été imposée dans 60 % des causes avec condamnation en 2008-2009 par rapport à 70 % en 2002-2003.

Données stockées dans CANSIM : tableaux 252-0047 à 252-0050.

Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 3309.

L'article de Juristat : «Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 2008-2009», vol. 30, n^o 2 (85-002-X, gratuit), est maintenant accessible à partir du module Publications de notre site Web, sous l'onglet Ressource clé. Choisissez Tous les sujets, ensuite Crime et justice, puis Juristat.

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