Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi
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En 2010, les taux d'admissibilité aux prestations ordinaires d'assurance-emploi ont diminué comparativement à 2009, année au cours de laquelle le Canada était en repli économique. Le taux d'admissibilité a reculé chez les hommes et chez les jeunes de 15 à 24 ans, mais n'a pas varié chez les femmes.
En 2010, 913 000 chômeurs avaient cotisé au programme d'assurance-emploi, en baisse par rapport à 1,04 million l'année précédente.
De ces 913 000 chômeurs, environ 746 000 ont connu une cessation d'emploi qui répondait aux critères du programme. De ces personnes, 626 000, soit 83,9 %, étaient admissibles aux prestations ordinaires d'assurance-emploi parce qu'elles avaient travaillé un nombre d'heures suffisant. Ce taux était plus faible que celui de 86,2 % enregistré en 2009, mais comparable à ceux observés avant le ralentissement économique.
Le reste, environ 120 000 personnes ou 16,1 %, n'avaient pas accumulé suffisamment d'heures assurables pour être admissibles aux prestations ordinaires d'assurance-emploi.
Note aux lecteurs
L'Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi fournit de l'information sur la couverture du régime d'assurance-emploi. Elle brosse un tableau des personnes qui ont accès aux prestations ordinaires d'assurance-emploi et de celles qui n'y ont pas accès. Cette enquête traite également des prestations de maternité et des prestations parentales.
Pour être potentiellement admissibles à recevoir des prestations régulières, les personnes sans emploi doivent : a) avoir cotisé au programme d'assurance-emploi, b) respecter les critères de cessation d'emploi et c) avoir accumulé assez d'heures assurables.
Parmi les motifs de cessation d'emploi jugés non valables figurent, entre autres, le départ volontaire (y compris pour faire des études), la maladie ou l'invalidité, la grossesse, d'autres raisons d'ordre familial, l'insatisfaction à l'égard de l'emploi et la retraite.
Le nombre d'heures assurables requises pour avoir droit aux prestations régulières varie d'une région à l'autre du Canada, soit de 420 à 700 heures, selon le taux de chômage de la région. Plus le taux de chômage est élevé, moins le nombre d'heures requises pour avoir droit aux prestations le sera. En outre, le nombre d'heures requises est plus élevé (910 heures) pour les travailleurs qui viennent d'entrer sur le marché du travail et pour ceux dont l'expérience de travail était limitée au cours des deux dernières années.
L'enquête est menée auprès d'un sous-échantillon des répondants de l'Enquête sur la population active (EPA) quatre fois par année, soit en avril, en juillet, en novembre et en janvier. Les répondants doivent répondre à des questions sur leur situation durant la semaine de référence de l'EPA du mois précédant l'interview (mars, juin, octobre et décembre respectivement).
En 2010, l'échantillon total comptait 11 512 personnes, soit des chômeurs (tels qu'ils sont définis dans l'EPA) et d'autres personnes qui, compte tenu de leur situation récente sur le marché du travail, pourraient être admissibles au programme d'assurance-emploi.
L'enquête est réalisée pour le compte de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.
En outre, en 2010, 167 000 chômeurs cotisant au régime d'assurance-emploi, soit 18,2 %, avaient quitté leur emploi pour une raison jugée non valable aux termes du programme. Par conséquent, ils n'avaient pas droit aux prestations ordinaires. Cette proportion était semblable à celle de 2009, mais plus faible que celles observées avant le repli du marché du travail.
La proportion de non-cotisants est plus élevée en 2010 qu'au cours des années antérieures
En 2010, les deux principales raisons de ne pas avoir cotisé à l'assurance-emploi étaient le fait d'avoir un emploi non assurable (c.-à-d. un travail autonome) ou de ne pas avoir travaillé au cours des 12 derniers mois (y compris ceux qui n'ont jamais travaillé).
Des 1,41 million de chômeurs que comptait le Canada en 2010, 35,3 % n'avaient pas cotisé au programme d'assurance-emploi et, par conséquent, n'étaient pas admissibles à des prestations ordinaires.
La proportion de non-cotisants de 35,3 % enregistrée en 2010 était supérieure à celles observées de 2003 à 2009, principalement en raison d'un accroissement important du nombre de chômeurs n'ayant pas travaillé au cours des 12 mois précédents, soit durant le repli du marché du travail et le début de la période de redressement. Selon l'Enquête sur la population active, 11,5 % des chômeurs n'avaient pas travaillé pendant au moins une année en 2010, en hausse par rapport à 7,5 % en 2009.
Admissibilité à l'assurance-emploi est inchangée chez les femmes, mais en baisse chez les hommes
Des 746 000 chômeurs qui ont cotisé au régime d'assurance-emploi et qui avaient un motif valable de cessation d'emploi en 2010, 477 000, soit 64,0 %, étaient des hommes. En 2010, 83,6 % de ces hommes étaient admissibles aux prestations ordinaires d'assurance-emploi, taux en baisse par rapport à 87,3 % en 2009.
Des 269 000 femmes au chômage qui cotisaient au régime et qui avaient un motif valable de cessation d'emploi, 84,4 % étaient admissibles aux prestations ordinaires d'assurance-emploi en 2010, soit la même proportion qu'un an auparavant.
Des femmes qui cotisaient au régime d'assurance-emploi, 22,7 % avaient quitté leur emploi pour une raison qui les rendait inadmissibles aux prestations ordinaires, comparativement à 15,5 % d'hommes. Cette différence entre les hommes et les femmes avait également été observée en 2009.
De plus, 16,4 % des hommes au chômage, qui avaient cotisé au régime et qui avaient un motif valable de cessation d'emploi, n'avaient pas accumulé un nombre suffisant d'heures assurables, contre 15,6 % des femmes. Cette situation diffère de celle observée de 2003 à 2009, alors que les femmes au chômage étaient proportionnellement plus nombreuses que les hommes à ne pas avoir accumulé suffisamment d'heures assurables.
En 2010, 40,4 % de femmes au chômage n'avaient pas cotisé au régime d'assurance-emploi comparativement à 31,7 % de leurs homologues masculins. La proportion de femmes était plus élevée parce que celles-ci étaient plus susceptibles de ne pas avoir eu d'emploi rémunéré au cours des 12 derniers mois. La proportion d'emplois non assurables était semblable chez les femmes et chez les hommes.
Les jeunes sont moins susceptibles d'accumuler suffisamment d'heures assurables
En 2010, 48,4 % des jeunes de 15 à 24 ans ayant un motif valable de cessation d'emploi étaient admissibles aux prestations ordinaires d'assurance-emploi, taux plus faible qu'en 2009 (62,8 %) et qu'en 2008 (51,9 %).
Le taux observé chez les jeunes était également nettement inférieur à celui observé chez les travailleurs de 25 à 44 ans ou chez ceux de 45 ans et plus, car un moins grand nombre de jeunes avaient accumulé un nombre suffisant d'heures assurables.
Comparativement aux autres groupes d'âge, en 2010, les jeunes étaient proportionnellement plus nombreux à ne pas avoir droit à des prestations d'assurance-emploi parce que leur motif de cessation d'emploi n'était pas valable, ce qui avait aussi été constaté au cours des années précédentes. L'écart par rapport aux autres groupes d'âge tient surtout au fait qu'un grand nombre de jeunes ont quitté le marché du travail pour reprendre des études.
De tous les jeunes chômeurs en 2010, 44,4 % n'avaient pas cotisé au régime d'assurance-emploi, principalement parce que bon nombre d'entre eux n'avaient pas occupé d'emploi rémunéré au cours des 12 derniers mois. Cette proportion, qui est la plus élevée enregistrée de 2003 à 2010, reflète les difficultés d'emploi des jeunes durant et après le repli du marché du travail.
L'admissibilité à l'assurance-emploi est en baisse dans la plupart des provinces comparativement à 2009
Entre 2009 et 2010, la proportion de cotisants au chômage ayant un motif valable de cessation d'emploi a diminué dans toutes les provinces, sauf en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à l'Île-du-Prince-Édouard. En 2010, les taux variaient entre 77,7 % en Colombie-Britannique, taux le plus faible dans cette province depuis 2005, et 94,3 % en Nouvelle-Écosse.
Les provinces affichant les proportions les plus élevées de cotisants au chômage sans motif valable de cessation d'emploi étaient la Saskatchewan (22,2 %) et le Manitoba (21,2 %). Les provinces de l'Atlantique étaient celles où les proportions étaient les plus faibles.
En 2010, 43,4 % des travailleurs au chômage en Ontario n'avaient pas cotisé au régime d'assurance-chômage, soit la proportion provinciale la plus élevée. La grande majorité de ces non-cotisants n'avaient pas travaillé au cours des 12 derniers mois. L'Alberta, où le taux de non-cotisants était de 37,9 %, occupait le deuxième rang, tandis que les provinces de l'Atlantique affichaient les taux les plus faibles.
Prestations de maternité et prestations parentales
La couverture du régime et l'admissibilité des mères aux prestations de maternité ou aux prestations parentales, deux éléments sur lesquels les fluctuations du marché du travail n'ont pas d'incidence directe, n'ont guère varié de 2003 à 2010.
En 2010, 78,9 % des nouvelles mères (celles ayant un enfant de 12 mois ou moins) avaient un emploi assurable, comparativement à 76,2 % en 2009. De ces mères assurées, 88,6 % recevaient des prestations de maternité ou des prestations parentales, un faible changement par rapport à 88,0 % en 2009.
Le Québec, qui offre le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), comptait les plus fortes proportions de nouvelles mères ayant un emploi assurable (88,2 %) et de nouvelles mères couvertes par le régime recevant des prestations de maternité ou des prestations parentales (97,4 %).
Dans l'ensemble des provinces, 29,7 % de nouveaux pères ont pris un congé parental en 2010, proportion à peine changée comparativement à 30,1 % observé un an auparavant.
Le RQAP, entré en vigueur en 2006, continue d'avoir une incidence importante sur le nombre de pères qui demandent des prestations parentales ou qui ont l'intention de le faire. Ce nombre englobe les congés qui s'appliquent exclusivement aux pères. La proportion de pères québécois prenant un congé parental ou ayant l'intention de le faire a presque triplé depuis l'entrée en vigueur du régime, passant de 27,8 % en 2005 à 77,6 % en 2010.
Hors Québec, 11,1 % des nouveaux pères ont pris un congé parental ou avaient l'intention de le faire en 2010, comparativement à 12,8 % en 2009.
Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 4428.
Pour commander des données ou pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec les Services à la clientèle au 613-951-3321 ou composez sans frais 1-800-461-9050 (des@statcan.gc.ca), Division des enquêtes spéciales. Télécopieur : 613-951-4527. Pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec Christel Le Petit au 613-951-3856 (christel.lepetit@statcan.gc.ca) Division de la statistique du travail.
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