Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 2010-2011

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En 2010-2011, les tribunaux de la jeunesse au Canada ont réglé environ 52 900 causes, qui comprenaient plus de 178 000 accusations. Le nombre de causes a diminué pour une deuxième année d'affilée, en baisse de 7 %.

Le nombre de causes réglées par les tribunaux de la jeunesse a reculé dans toutes les provinces, sauf au Manitoba, où il a progressé de 3 % par rapport à l'année précédente. Les plus fortes diminutions ont été notées en Nouvelle-Écosse (-15 %) et à l'Île-du-Prince-Édouard (-13 %).

Près des trois quarts des causes réglées par les tribunaux de la jeunesse concernaient des infractions sans violence, une répartition semblable à celle observée pour les statistiques de la criminalité en général. Les causes les plus souvent réglées avaient trait à des vols (15 %), à des infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, comme le défaut de se conformer à une peine (11 %), et à des introductions par effraction (8 %).

Certaines des plus fortes baisses du nombre de causes réglées en 2010-2011 sont survenues pour les causes de fraude (-25 %), de méfait (-13 %) et de menaces (-12 %). Par contre, le nombre de causes réglées a augmenté dans le cas d'infractions comme le harcèlement criminel (+13 %), le manquement aux conditions de la probation (+7 %) et le défaut de comparaître (+3 %).

Environ 60 % des causes réglées visaient des jeunes plus âgés, c'est-à-dire ceux de 16 et 17 ans. Les jeunes de sexe masculin étaient impliqués dans les trois quarts des causes.

Environ 57 % des causes devant les tribunaux de la jeunesse ont abouti à un verdict de culpabilité en 2010-2011. Comme on l'avait constaté au cours d'années précédentes, la probation a été la peine la plus souvent imposée aux jeunes; elle représentait 58 % des peines infligées. La durée médiane des peines de probation se situait à 365 jours.

Le recours aux placements sous garde a diminué dans les tribunaux de la jeunesse. Environ 16 % des jeunes reconnus coupables par les tribunaux de la jeunesse ont été condamnés à une peine de garde, en baisse par rapport à la proportion de 29 % enregistrée 10 ans plus tôt. Parmi les provinces, c'est en Ontario (21 %) que des peines de garde ont été prononcées le plus souvent par les tribunaux et au Manitoba (7 %) que ces peines ont été infligées le moins souvent.

En 2010-2011, la durée médiane des placements sous garde imposés par les tribunaux de la jeunesse s'élevait à 35 jours. Les durées médianes les plus longues ont été enregistrées pour les homicides (795 jours) et les tentatives de meurtre (575 jours).

Le temps nécessaire pour régler les causes devant les tribunaux de la jeunesse s'est accru au cours des 10 dernières années. En 2010-2011, le temps écoulé moyen de la première à la dernière comparution se situait à 113 jours. Par comparaison, la médiane constatée en 2000-2001 était de 70 jours.