La conduite avec facultés affaiblies au Canada, 2011
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En 2011, la police a déclaré plus de 90 000 affaires de conduite avec facultés affaiblies au Canada, soit environ 3 000 de plus qu'en 2010.
Le taux de conduite avec facultés affaiblies s'établissait à 262 pour chaque tranche de 100 000 habitants, en hausse de 2 % par rapport à 2010. Il marquait la quatrième augmentation en cinq ans. Avant 2007, le taux de conduite avec facultés affaiblies affichait une baisse constante depuis le milieu des années 1980.
Affaires de conduite avec facultés affaiblies déclarées par la police, Canada, 1986 à 2011
En 2011, la police a déclaré 121 affaires de conduite avec facultés affaiblies causant la mort et 839 affaires de conduite avec facultés affaiblies causant des blessures. Les taux de conduite avec facultés affaiblies causant la mort ou des blessures pour 100 000 habitants étaient les plus faibles enregistrés en 25 ans.
Les jeunes adultes affichent les plus forts taux de conduite avec facultés affaiblies
En 2011, les jeunes adultes de 20 à 24 ans ont affiché les plus forts taux de conduite avec facultés affaiblies, selon le nombre de détenteurs de permis de conduire. Les taux diminuaient ensuite à mesure qu'augmentait l'âge.
Les conducteurs âgés de moins de 35 ans étaient particulièrement surreprésentés parmi les affaires les plus graves. En 2011, ils représentaient environ le tiers des détenteurs de permis de conduire, mais ils constituaient les deux tiers des auteurs présumés de conduite avec facultés affaiblies causant la mort ou des blessures.
Bien que les hommes aient représenté 82 % des personnes inculpées de conduite avec facultés affaiblies en 2011, le taux de conduite avec facultés affaiblies chez les hommes a diminué de façon constante au cours des 25 dernières années.
Cependant, le taux observé chez les femmes est généralement à la hausse depuis 2005. Les femmes représentent donc maintenant 18 % des conducteurs avec facultés affaiblies, comparativement à 8 % il y a 25 ans.
Les taux de conduite avec facultés affaiblies augmentent dans la plupart des provinces depuis 2006
Les taux de conduite avec facultés affaiblies étaient les plus élevés dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon en 2011. Parmi les provinces, la Saskatchewan et l'Île-du-Prince-Édouard ont enregistré les plus forts taux. L'Ontario et le Québec ont inscrit les taux les plus faibles.
Depuis 2006, la plupart des provinces ont enregistré des hausses, la plus forte augmentation s'étant produite à Terre-Neuve-et-Labrador. Cependant, les taux de conduite avec facultés affaiblies ont légèrement reculé en Ontario et au Québec au cours des cinq années précédentes. Les taux observés au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest en 2011 étaient également plus bas qu'en 2006.
Parmi les régions métropolitaines de recensement (RMR), Kelowna et St. John's ont affiché des taux de conduite avec facultés affaiblies nettement supérieurs à ceux des autres RMR en 2011. Ottawa, London, Kingston et Windsor ont enregistré les taux les plus bas.
Un moins grand nombre de personnes accusées d'avoir conduit avec les facultés affaiblies vont en prison
En 2010-2011, les tribunaux du Canada ont réglé un peu plus de 48 000 causes dont l'infraction la plus grave était la conduite avec facultés affaiblies. Ces causes représentaient 12 % des causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, soit la plus forte proportion parmi tous les types d'infractions.
En 2010-2011, 84 % des causes de conduite avec facultés affaiblies ont donné lieu à un verdict de culpabilité, par rapport à 64 % des causes réglées par les tribunaux en général.
Moins de 1 cause de conduite avec facultés affaiblies sur 10 (8 %) ayant entraîné une condamnation s'est traduite par une peine d'emprisonnement en 2010-2011, en baisse par rapport à la proportion de 14 % enregistrée 10 ans plus tôt. La durée médiane des peines d'emprisonnement est demeurée stable, soit environ 30 jours, au cours de la dernière décennie.
Note aux lecteurs
Dans le présent article de Juristat, on analyse les tendances de la conduite avec facultés affaiblies déclarée par la police au Canada, telle qu'elle est définie par le Code criminel. On y examine également les peines imposées par les tribunaux, de même que les caractéristiques des personnes admises aux services correctionnels pour conduite avec facultés affaiblies.
Au fil du temps, le nombre d'affaires de conduite avec facultés affaiblies déclarées par la police peut varier en fonction d'un bon nombre de facteurs, dont les modifications législatives, les pratiques en matière d'application de la loi (p. ex. une utilisation accrue des barrages routiers) et l'évolution des attitudes relatives à la conduite en état d'ébriété.
Définitions, source de données et méthodes : numéros d'enquête numéro d'enquête3302, numéro d'enquête3306, numéro d'enquête3312 et numéro d'enquête3326.
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