Section 3 : Étude spéciale

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Que nous révèle le Compte satellite des pensions sur le système de retraite du Canada?

par Philip Cross ¹  et Joe Wilkinson

Statistique Canada a entrepris la création du Compte satellite des pensions ²  (CSP) afin de brosser un portrait complet de la richesse de retraite au début de chaque année (le stock) : les rentrées de cotisations et le revenu gagné dans ces différents régimes; les sorties de retraits; et la réévaluation des actifs de retraite durant l’année, pour en arriver à la situation de la richesse à la fin de chaque année ³  . Les flux peuvent être cumulés au fil des ans en vue de calculer la contribution de chaque composante au changement du stock global des actifs de retraite. Ces données sont fournies séparément pour les trois principales catégories de mécanismes de retraite : les régimes de sécurité sociale gouvernementaux, les régimes de retraite parrainés par les employeurs et les régimes d’épargne-retraite individuels.

Cette étude examine la croissance récente et la taille des fonds de retraite et se penche également sur la manière dont les administrations publiques, les employeurs et les individus ont changé leur comportement d’investisseur en vue de la retraite face aux événements récents comme la hausse du plafond des cotisations, la levée des restrictions concernant le contenu étranger de certains types de fonds de retraite et l’instabilité des prix des actifs (particulièrement le marché boursier) au cours de la dernière décennie. Cette étude examine ainsi la façon dont les actifs de retraite s’intègrent dans le bilan financier global des ménages et comment ils ont influencé les investissements, l’épargne et les dépenses des ménages.

Aperçu

À la fin de 2008, il y avait 1,8 billion de dollars en actifs de retraite, en baisse par rapport à 2,1 billions de dollars en 2007, mais une somme près de quatre fois plus élevée que celle de 0,5 billion de dollars en 1990. Le CSP présente une ventilation complète de l’augmentation de 1,6 billion affichée par les actifs de retraite de 1990 à 2007 (les données sur le stock des actifs de retraite sont disponibles jusqu’en 2008, et les données sur les flux, jusqu’en 2007). La somme de 1,0 billion de dollars générée par les revenus d’investissement pour les actifs de retraite représentait la plus grande part de la hausse (tableau 3.1). Les cotisations d’une valeur de 1,4 billion de dollars ont dépassé la valeur de 1,3 billion de dollars des retraits, ce qui a résulté en une rentrée nette de 0,1 billion de dollars. Il y a eu un gain net de 0,5 billion de dollars à la suite de la réévaluation de la valeur des actifs (qui inclut les gains et les pertes en capital sur la valeur des actifs et les sommes engagées pour administrer les fonds chaque année), avant les pertes financières de l’année dernière.

Les actifs des régimes de retraite parrainés par les employeurs ont plus que triplé, étant passés de 302 milliards de dollars en 1990 à 1 064 milliards de dollars en 2008. Les revenus d’investissement ont été à l’origine des trois quarts de la croissance des régimes parrainés par les employeurs, et les réévaluations, du reste de la croissance, les retraits ayant dépassé, tout compte fait, les cotisations de 1990 à 2007. Malgré que les cotisations ont crû du double depuis 2002, les régimes parrainés par les employeurs avaient toujours des retraits équivalant aux cotisations en 2007 et ils avaient l’excédent net le plus élevé des retraits par rapport aux cotisations de 1990 à 2007 (soit un total de 60 milliards de dollars).

Les régimes enregistrés d'épargne individuels (REE) ont augmenté, étant passés de 157 milliards de dollars en 1990 à 631 milliards de dollars en 2008. Les REE individuels ont eu les sources de croissance les plus diversifiées, ayant eu des cotisations nettes, des revenus d’investissement et des réévaluations plus élevés. Ils ont représenté la seule composante importante des retraites pour laquelle les cotisations ont dépassé les retraits au cours de la période allant de 1990 à 2007, la rentrée nette y ayant été de 167 milliards de dollars, représentant le quart environ de la croissance totale de ses actifs. Les revenus d’investissement gagnés dans les comptes de REE individuels ont représenté un peu moins de la moitié (48 % ou 286 milliards de dollars) de la croissance jusqu’en 2007, le reste (27 % ou 161 milliards de dollars) étant attribuable aux réévaluations.

Les actifs de la sécurité sociale ont presque triplé, étant passés de 55 milliards de dollars en 1990 à 140 milliards de dollars en 2008. La hausse a été principalement attribuable aux revenus d’investissement, qui se sont chiffrés à 88 milliards de dollars de 1990 à 2007. Les réévaluations ont ajouté 30 milliards de plus, particulièrement après 2000, lorsque le Régime de pensions du Canada a changé de stratégie d’investissement. Les retraits ont dépassé les cotisations de 15 milliards de dollars entre 1990 et 2007. Cependant, ces sorties sont surtout survenues durant les années 1990. Les sorties nettes des retraits de la sécurité sociale se sont renversées de façon marquée après la hausse des taux de cotisation vers la fin des années 1990. Les cotisations ont dépassé les retraits par près de 10 milliards de dollars au cours des dernières années ⁴  .

Si l’on considère tous les comptes de retraite combinés, la rentrée annuelle des cotisations a crû, étant passée de 36 milliards de dollars en 1990 à 133 milliards en 2007. Ce sont les cotisations annuelles dans les régimes de retraite parrainés par les employeurs et la sécurité sociale qui ont augmenté le plus entre 1990 et 2007. Cependant, les retraits (excluant les versements de la Sécurité de la vieillesse) ont crû à un rythme très proche de celui des cotisations, ayant grimpé de 33 milliards de dollars par année en 1990 à 120 milliards de dollars en 2007, et augmentant le plus dans les régimes parrainés par les employeurs. De même, le rendement sur tous les investissements de retraite s’est accru chaque année jusqu’en 2008, soit en moyenne de 57,7 milliards de dollars par an, malgré les fluctuations du rendement de certains actifs financiers (comme la baisse des taux d’intérêts dans les années 1990 alors que l’inflation s’atténuait). Les revenus d’investissements annuels ont augmenté le plus dans les régimes parrainés par les employeurs, tandis qu’ils ont diminué pour ce qui est de la sécurité sociale (de 5,6 milliards de dollars en 1990 à 5,4 milliards de dollars en 2007, surtout en raison des baisses survenues dans les années 1990). Les réévaluations ont constitué la composante la plus instable de la croissance des actifs de 1990 à 2007; ils ont progressé de 29 milliards de dollars par année en moyenne, avant la chute marquée survenue durant la tourmente financière de l’année dernière.

Bien que la sécurité sociale représente la plus petite part du système de retraite du Canada (140 milliards de dollars en actifs en 2008), c’est elle qui touche le plus de personnes. À la fin de 2006, 12,3 millions de personnes ont versé des cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime des rentes du Québec, 6,3 millions de personnes ont contribué à un régime enregistré d'épargne-retraite et 5,7 millions de personnes participaient à un régime de retraite enregistré à leur travail ⁵  . Les actifs détenus dans les régimes de retraite offerts par les employeurs et les REE individuels ont augmenté de façon marquée au cours des deux dernières décennies, s’étant situés à 1,1 billion de dollars et à 0,6 billion de dollars respectivement en 2008, surtout en raison de cotisations plus élevées et des réévaluations (figure 3.2) ⁶  . À la fin de 2008, la sécurité sociale représentait 7,6 % du total des actifs de retraite, les régimes parrainés par les employeurs, 58,0 % et les régimes d’épargnes individuels, 34,4 %.

La sécurité sociale

Les programmes de sécurité sociale sont offerts par le gouvernement afin de permettre aux retraités d’avoir un niveau de sécurité de base. Deux principaux programmes se démarquent parmi eux : les régimes de retraite du Canada et du Québec, qui protègent tous les travailleurs, et le Programme de la sécurité de la vieillesse, qui protège tous les Canadiens. Cependant, leur financement est passablement différent.

Le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime des rentes du Québec (RRQ) sont des régimes de retraite parrainés par les gouvernements et qui sont liés au fait d’avoir un emploi. Ces deux régimes représentent la plus importante composante de la sécurité sociale au Canada, les Canadiens ayant reçu 35,7 milliards de dollars en versements (contre 32,2 milliards pour la Sécurité de la vieillesse en 2007). Les employeurs et les employés contribuent de façon égale à ces régimes, soit un total de 43,5 milliards de dollars en 2007. Le RPC et le RRQ se définissent comme des régimes à prestations déterminées par nature; toutefois, les employeurs ne portent pas la responsabilité des risques liés à la disponibilité des fonds quand vient le temps d’effectuer des retraits dans le cadre de ces régimes. Ces régimes mis en place par les gouvernements ont été conçus pour offrir aux travailleurs et à leurs familles des revenus de retraite limités (de même qu’une certaine protection en matière d’incapacité et de décès). Il convient de noter que les actifs détenus dans ces régimes sont intégrés dans le secteur des administrations publiques des Comptes nationaux canadiens, et les retraits y représentent des revenus transférés aux personnes.

Le Programme de la sécurité de la vieillesse ⁷  est la seconde composante des programmes de sécurité sociale au Canada. Ce sont des paiements de transfert effectués à partir des revenus du gouvernement.

La taille des actifs de retraite liés à la sécurité sociale a rétréci comparativement aux actifs détenus dans les régimes de retraite offerts par les employeurs et les régimes individuels (figure 3.2), ce qui reflète la croissance rapide des régimes d’employeurs et des régimes individuels. Mais en termes absolus, il y a eu une forte augmentation des actifs de retraite liés à la sécurité sociale au cours de la dernière décennie après une absence presque complète de croissance dans les années 1990 (figure 3.3). Cela a été attribuable à une forte remontée des taux de cotisation au RPC et au RRQ qui a débuté en 1997, pour parer à une pénurie imminente dans ce qui avaient été jusque là des programmes par répartition (« par répartition » signifie que les avantages offerts aux retraités sont largement financés par les cotisations des cohortes plus jeunes). De même, le RPC n’était plus obligé de limiter ses investissements aux obligations gouvernementales, ce qui a eu pour effet de faire augmenter leur taux de rendement moyen au cours de la dernière décennie ⁸  .

La restructuration qu’ont subie les régimes de retraite du Canada et du Québec, et qui s’est amorcée en 1997, a renversé la baisse à long terme de leurs actifs et de leurs revenus d’investissement ⁹  . De 1991 à 1999, les revenus d’investissement générés par ces régimes de retraite ont chuté de 19 %, ce qui traduit tant un effritement de leur base d’actifs alors que les retraits dépassaient les cotisations, qu’un faible taux de rendement sur les obligations (reflétant en partie une prime de risque à l’inflation plus faible dans les taux d’intérêt; ainsi, le rendement des obligations à long terme du Canada a reculé, étant passé de 10,9 % en 1990 à 6 % à la fin des années 1990).

En 2001, les cotisations au RPC et au RRQ ont dépassé les retraits, ce qui reflète la mise en place de taux de cotisation plus élevés (figure 3.4). Les revenus d’investissement ont également augmenté de façon constante après 2001. Puisque les taux de cotisation ont doublé et que les revenus d’investissements ont crû, les actifs totaux de la sécurité sociale ont presque triplé au cours de la dernière décennie, étant passés de 55 milliards de dollars en 1990 à 140 milliards de dollars en 2008. Selon l’actuaire en chef du Canada ¹⁰  , cette hausse des actifs détenus par le RPC a permis à ce dernier de se retrouver en terrain plus sécuritaire : avec son taux de cotisation actuel, il tiendra le cap pendant les 75 prochaines années.

Le RPC et le RRQ ont eu des profils différents en ce qui a trait aux actifs et aux revenus d’investissement au fil du temps. De 1990 à 2001, les revenus d’investissement ont diminué de 25 % pour le RPC et de 35 % pour le RRQ. Les revenus du RPC ont alors crû de 23 % jusqu’en 2007. Les revenus du RRQ ont grimpé de 72 % entre 2001 et 2007. Avant 1999, le RPC n’avait aucune réévaluation de ses actifs, ce qui reflétait l’obligation qu’il avait d’investir seulement dans les obligations du gouvernement. Depuis 2000, le RPC en est venu à ressembler davantage au RRQ, qui a toujours investi dans d’autres types d’actifs. Mais, la valeur des actifs d’investissement du RPC varie moins, la preuve en est qu’ils ont diminué de 7,6 % en 2008 comparativement à une diminution de 20,8 % pour le RRQ.

Malgré les changements largement publicisés apportés à la sécurité sociale au cours de la dernière décennie, il est remarquable que la croissance la plus forte et la plus rapide des parts d’actifs de retraite (dans les années 1990 comme après 2000) était le fait des régimes de retraite parrainés par les employeurs et les régimes de retraite individuels.

Les fonds de retraite parrainés par les employeurs

Les actifs des fonds de retraite parrainés par les employeurs ont totalisé 1,1 billion de dollars en 2008, soit la part la plus grande du système de retraite du Canada et d’une valeur sept fois plus élevée que la somme des actifs des régimes de la sécurité sociale. Les régimes parrainés par les employeurs sont mis en place soit par les employeurs, soit par les syndicats, afin d’offrir aux employés un revenu de retraite. Ces régimes sont enregistrés auprès des ministères gouvernementaux responsables des impôts et des organismes de réglementation. Toutes les cotisations faites par les employés sont des revenus déductibles d’impôt. Un impôt est versé seulement lorsque les prestations de retraite sont touchées.

En 2008, 5,9 millions de Canadiens étaient membres de plus de 19 000 régimes de retraite enregistrés ¹¹  . Leurs actifs sont dominés (77 %) par les régimes de retraite en fiducie, tant publics que privés. L’adhésion était légèrement plus élevée dans le secteur privé que dans le secteur public, bien que les actifs dans les régimes du secteur public étaient deux fois plus élevés que dans le secteur privé ¹²  . Les régimes de retraite peuvent également être administrés par le truchement de contrats de compagnies d’assurances, qui fonctionnent pratiquement de la même manière que les régimes de retraite en fiducie (les petites compagnies achètent souvent ces contrats pour effectuer leurs versements de prestations dans le cadre de leur régime de retraite en fiducie, laissant l’aspect administratif aux compagnies d’assurances). Les comptes de revenu consolidé des administrations ¹³  (qui comprennent les engagements des administrations envers leurs employés) et les programmes de bénéfices partagés reportés constituent d’autres composantes des régimes parrainés par les employeurs (tableau 3.2). L’analyse qui suit porte surtout sur les fonds de retraite en fiducie.

Le secteur public a connu la croissance la plus rapide pour ce qui est de la catégorie des régimes de retraite en fiducie. En 1990, les régimes du secteur public possédaient des actifs d’une valeur de 111,1 milliards de dollars, par rapport à 88,3 milliards de dollars dans le secteur privé. En 2008, les actifs du secteur public étaient cinq fois plus élevés et ont atteint 555,7 milliards de dollars, soit plus du double de la somme de 248,7 milliards de dollars des régimes en fiducie du secteur privé.

Il existe un bon nombre de raisons qui expliquent pourquoi les régimes de retraite du secteur public ont connu une croissance plus rapide que les régimes du secteur privé. Les cotisations dans le secteur public se sont chiffrées à 203,7 milliards de dollars de 1990 à 2007, soit 68 milliards de dollars (ou 49 %) de plus que dans le secteur privé. Une partie de cette croissance rapide traduit la création des fonds destinés à financer les retraites des fonctionnaires, ce qui a réduit le passif non capitalisé du gouvernement. En revanche, la privatisation de sociétés de la couronne a relocalisé des actifs de retraite du secteur public au secteur privé. Parallèlement, les retraits des régimes du secteur public ont été de seulement 37,2 milliards de dollars plus élevés de plus que dans les régimes privés, ce qui a fait que les cotisations nettes aux régimes publics ont été de 31 milliards de dollars plus élevées que dans le secteur privé de 1990 à 2007. Aussi, les investissements dans les fonds du secteur public ont rapporté 261,2 milliards de dollars en revenu de 1990 à 2007, soit près du double du montant de 134,9 milliards de dollars atteint dans le secteur privé (ce qui reflète en partie que les actifs dans le secteur public étaient près de deux fois plus élevés). Finalement, les réévaluations dans le secteur public sont venues ajouter 277 milliards de dollars, un montant plus de deux fois plus élevé que celui de 125 milliards de dollars du secteur privé.

Une caractéristique digne de mention des régimes de retraite en fiducie est que les retraits y dépassaient souvent les cotisations, pour les régimes du secteur public comme pour ceux du secteur privé. Les cotisations aux régimes de retraite du secteur public ont diminué de façon constante entre 1993 et 2000, de concert avec des taux d’emploi plus bas dans les gouvernements. De plus, les cotisations ont baissé à cause des congés de cotisations accordés quand les fonds ont atteint des niveaux supérieurs à ceux qui étaient considérés comme suffisants pour répondre aux obligations anticipées, soit durant la période de forte progression des marchés boursiers à la fin des années 1990. Les cotisations ont presque triplé entre 2002 et 2007, en partie parce que plus de travailleurs et de gouvernements ont renfloué des fonds sous-financés. La croissance des retraits des fonds de retraite du secteur public a ralenti légèrement après les années 1990, en partie parce que les primes accordées pour les retraites anticipées offertes pendant le processus de réduction de la taille du gouvernement ont cessé de l’être. Depuis 2005, les cotisations ont dépassé les retraits (figure 3.5).

La croissance des actifs des régimes de retraite en fiducie du secteur privé a ralenti de façon marquée au cours de la dernière décennie. Après avoir plus que doublé, pour passer de 88,3 milliards de dollars d’actifs en 1990 à 196,8 milliards de dollars d’actifs en 1999, la croissance a ralenti pour se situer à 26 % au cours de la période se terminant en 2008, lorsque les actifs totalisaient 248,7 milliards de dollars.

Le ralentissement de la croissance des actifs dans les régimes de retraite du secteur privé au cours de la dernière décennie reflète les répercussions négatives des réévaluations sur les actifs des régimes de retraite privés depuis 1999 (les réévaluations incluent les gains et les pertes en capital ¹⁴  ). Dans les années 1990, ces réévaluations ont ajouté une moyenne de 5,5 % par année à ces actifs (ce qui équivaut à la croissance dans les régimes du secteur public). Dans les années 2000, la croissance a ralenti pour s’établir à une moyenne de 2,2 % par année avant même la chute des marchés boursiers en 2008 (tandis que dans le secteur public, la croissance s’est située à 3,8 % de 2000 à 2007). Les réévaluations durant le krach du marché boursier en 2001 et 2002 ont éliminé 26,5 milliards de dollars des actifs de retraite du secteur privé. C’est alors que l’écart entre les actifs du secteur public et ceux du secteur privé a commencé de s’accroître rapidement, doublant pour atteindre son niveau actuel de 124 %. De même, les réévaluations dans les fonds du secteur privé ont chuté de 6 milliards de dollars en 2007, alors même que les régimes du secteur public et les régimes d’épargne enregistrés individuels (REE) ont affiché une croissance soutenue. Une baisse des réévaluations attribuable aux pertes du marché financier en 2008 signifiera une croissance plus lente dans l’avenir, ce qui sera révélé lorsque les données seront disponibles (figure 3.6).

Les fonds de retraite du secteur privé dépendent davantage des réévaluations pour maintenir la croissance des actifs que la plupart des autres types de fonds de retraite. Cette composante présente également la plus grande variabilité de la valeur de leurs actifs (l’écart-type des réévaluations en tant que pourcentage des actifs était le plus élevé de tous les différents types de fonds de retraite).

Les autres flux n’ont pas contribué au ralentissement des actifs de retraite privés dans les années 2000. Les retraits étaient stables à une moyenne annuelle de 9 % dans les années 1990 et 10 % jusqu’à maintenant dans les années 2000 (malgré un pic enregistré après 2006, lequel a coïncidé au bond du nombre d’individus ayant atteint l’âge de 60 ans, l’âge moyen de la retraite) ¹⁵  . Et tant les revenus d’investissement que les cotisations ont accéléré après 1999.

Les cotisations ont crû de façon marquée dans les dernières années alors que les retraites privées s’efforçaient de demeurer pleinement capitalisés (figure 3.7). Les cotisations ont augmenté de 5 à 6 milliards de dollars par année au cours de la plupart des années 1990 pour atteindre 11 milliards de dollars en 2003, en partie pour compenser la chute du marché boursier survenue en 2001 et 2002, qui a fait que près de 26,5 milliards de dollars d’actifs ont été retranchés des régimes de retraite privés. Depuis 2003, les cotisations ont augmenté de façon constante, pour se chiffrer à 15 milliards de dollars en 2006 et 2007. Malgré la hausse récente des cotisations dans les régimes privés, elles sont demeurées inférieures aux retraits (14,1 milliards de dollars comparativement à 19,0 milliards de dollars en 2007).

Les entreprises s’éloignent de plus en plus des régimes de retraite traditionnels. Un changement parmi d’autres est celui du passage des prestations déterminées aux cotisations déterminées. Un régime de prestations déterminées prescrit un niveau de prestations de retraite devant être versées à partir des cotisations au fonds. Les grands régimes de prestations déterminées relèvent de la législation qui exige que les fonds soient gérés par un fiduciaire indépendant et que les évaluations actuarielles soient faites régulièrement. Si la retraite est parrainée par l’employeur, les excédents actuariels sont généralement limités par la suspension des cotisations pour l’employeur, alors que les déficits sont comblés par des cotisations plus élevées faites sous la forme de paiements forfaitaires au régime. Les cotisations dans un régime de cotisations déterminées sont versées dans un compte individuel pour chaque membre et sont donc ainsi investies; les bénéfices sont payés en fonction de la performance du fonds d’investissement. Les régimes enregistrés d’épargne-retraite de groupe représentent un type de régime de cotisations déterminées, et il est inclus dans le CSP en tant que régime d'épargne-retraite individuel (REE). Un groupe de régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) est simplement un regroupement de comptes individuels constitué par un employeur qui laisse les travailleurs décider s’ils veulent, oui ou non, participer à un régime et, dans l’affirmative, à combien doivent s’élever les cotisations. Ainsi, une partie de la croissance récente des régimes d’épargne enregistrés individuels représente en fait un déplacement des régimes de cotisations déterminées, autrefois alloués aux régimes d’employeurs, vers les REER de groupe alloués aux régimes individuels.

Les régimes de prestations déterminées détiennent une part considérablement plus grande des actifs des régimes canadiens parrainés par les employeurs que leur part d’employés qui sont membres de tous les régimes de retraite du Canada, en partie parce que les régimes de prestations déterminées ont dominé pendant des années et qu’ils ont eu ainsi plus de temps pour accumuler des actifs que les régimes à cotisations déterminées. À l’opposé, les régimes de cotisations déterminées détiennent une plus petite part des actifs des régimes canadiens parrainés par les employeurs que leur part des employés qui sont membres des régimes de retraite du Canada.

Les régimes enregistrés d’épargne individuels

Les cotisations aux régimes d’épargne enregistrés individuels (REE) se font sur une base volontaire et sont exemptes d’impôts jusqu’au moment du retrait. Les actifs dans ces régimes (particulièrement les régimes enregistrés d’épargne-retraite) ont crû de façon considérable à partir de 1991, lorsque l’augmentation du plafond des cotisations les a fait doubler entre 1990 et 1995. Les cotisations ont affiché une hausse dans les années 2000, mais moins rapide que celle des retraits, une situation à l’inverse de celle des années 1990. La plus grande part de la hausse des actifs dans les régimes d’épargne enregistrés individuels au cours de cette présente décennie était attribuable à la réévaluation des actifs, particulièrement pendant le boom qu’a connu le marché boursier de 2003 à 2007, qui a ajouté plus de 50 milliards de dollars par année à ces actifs de retraite. Les revenus d’investissement ont également augmenté de 72 % après 1999.

En prévision de leur retraite qui s’approche à grands pas, les Canadiens ont augmenté leurs cotisations individuelles, celles-ci étant passées de 27 milliards de dollars en 2002 à 34 milliards de dollars en 2007. Cependant, les cotisations à des régimes d’épargne enregistrés individuels n’ont pas accéléré autant au cours de la dernière décennie que la sécurité sociale ou que les régimes de retraite parrainés par les employeurs. Les cotisations à des régimes d’épargne enregistrés individuels ont crû de 20 % de 1999 à 2007, tandis qu’elles ont plus que doublé pour la sécurité sociale et les régimes parrainés par les employeurs. Cette croissance plus lente s’est produite malgré une forte augmentation des cotisations admissibles après 2002 (bien qu’une cotisation inutilisée à un REER puisse être reportée indéfiniment, ce qui réduit l’urgence de contribuer).

L’augmentation du plafond des cotisations (et la levée des restrictions concernant les investissements étrangers en 2005) n’a pas provoqué la même montée en flèche des cotisations que celle notée après 1991. Les cotisations ont doublé au cours des années 1990, mais la croissance a ralenti à 20 % depuis. En pourcentage du revenu disponible, les cotisations aux régimes enregistrés de retraite individuels ont crû, étant passées de 2,5 % en 1990 à 5,1 % en 1996; puis, elles ont légèrement baissé à 3,8 % en 2007. Le ralentissement est survenu malgré le vieillissement de la population au cours des deux dernières décennies. Les gains marqués attribuables aux réévaluations survenues durant la hausse des marchés boursiers entre 2003 et 2007 pourraient traduirent en partie le peu de réaction des cotisations. L’examen combiné des cotisations nettes et des réévaluations révèle une accélération entre les années 1990 et les années 2000, ce qui suggère que les ménages n’ont pas ressenti le besoin de contribuer à des régimes qui s’accroissaient rapidement à cause des gains de capital.

Les cotisations à des régimes d’épargne enregistrés individuels ont dépassé de façon constante les retraits (figure 3.8). Toutefois, l’écart entre les deux s’est rétréci, les retraits ayant augmenté de 80 % depuis 1999 comparativement à une hausse de 20 % pour les cotisations. La croissance rapide des actifs de 2002 à 2007 a plutôt été soutenue par d’importants gains en capital, qui se sont établis en moyenne à 52,6 milliards de dollars par année durant les quatre ans qui ont précédé les revers des marchés en 2008 (les répercussions exactes sur les valeurs des actifs des régimes enregistrés d’épargne-retraite ne seront pas connues avant la mise à jour de l’année prochaine).

Depuis 1999, les actifs de retraite dans les régimes d’épargne enregistrés individuels ont crû plus rapidement que les régimes de retraite du secteur privé (6,5 % comparativement à 3,4 % par année en 2008). La croissance plus rapide des investissements dans les régimes d’épargne-retraite individuels comparativement aux régimes de retraite en fiducie du secteur privé après 2000 peut également être le reflet de la réaction des Canadiens au ralentissement qu’ont connu les actifs détenus dans les fonds de retraite parrainés par les employeurs (comme cela a déjà été noté, la croissance des régimes enregistrés d’épargne-retraite de groupe vient appuyer cette conclusion). Cela va dans le sens d’une étude qui a trouvé que les retraités qui ne bénéficient pas d’un régime de retraite enregistré semblent en moyenne trouver habituellement des solutions de rechange pour obtenir le même niveau de revenu, ce qui peut inclure le fait de travailler à un âge plus avancé et ainsi générer davantage de revenus locatifs, de revenus d’intérêt et de revenus de dividende ¹⁶  .

Où les régimes de retraite en fiducie investissent-ils?

Les régimes de retraite en fiducie (tant publics que privés) se sont tournés vers les investissements étrangers après que les restrictions ont été levées en 2002. Au cours des cinq années qui ont précédé 2002, les investissements étrangers détenus par les régimes de retraite en fiducie ont augmenté de 51 % (figure 3.9). Au cours des cinq années suivantes, ils ont crû de 93 %. La hausse a été atténuée par l’appréciation du taux de change du Canada, qui a affaibli la valeur en dollars canadiens des investissements étrangers. Ces investissements ont diminué de 19 % en valeur en 2008.

À l’intérieur du pays, les actifs des régimes de retraite en fiducie se sont détournés des obligations pour se tourner vers les actions. De 1997 à 2002, les actifs de retraite détenus dans les actions ont affiché une hausse de 6 % (incluant les baisses survenues en 2001 et 2002), alors que les obligations ont crû de 12 %. Au cours des cinq années suivantes, les actions ont augmenté de 51 % et les obligations, de 31 %. Les actifs de retraite détenus dans les actions ont chuté de 39 % en 2008, reflétant aussi bien les prix plus faibles qu’une nouvelle répartition des actions vers d’autres actifs, tandis que les obligations n’ont fléchi que de 1,6 %.

Les répercussions des actifs de retraite sur les bilans et les épargnes

Les changements importants qu’ont connus les actifs de retraite détenus par les ménages depuis 1990 ont entraîné plusieurs changements notables dans les bilans des ménages. Avant 1990, les ménages se contentaient d’investir surtout dans les dépôts et les obligations traditionnels. Depuis, leur attention s’est tournée vers les fonds de retraite et d’actions (figure 3.10). En fait, la croissance de ces actifs a également devancé les actifs immobiliers depuis 1990 (bien que le niveau des actifs dans l’immobilier demeure légèrement plus élevé que celui des actifs de retraite des ménages). La part que représentent les fonds de retraite des ménages dans le total des actifs financiers a affiché une hausse, étant passée de 25 % en 1980 à 33 % en 1990 et à 36 % en 2007. L’augmentation a été principalement attribuable aux régimes de retraite en fiducie (tant publics que privés) et aux régimes d’épargne enregistrés individuels.

Surtout grâce aux actifs de retraite, le total des actifs financiers des ménages a plus que triplé pour passer de 1,2 billion de dollars en 1990 à juste un peu plus de 4,0 billions de dollars en 2007. Les avoirs des ménages en actifs financiers sont demeurés légèrement plus élevés que les investissements dans les actifs non financiers, particulièrement le logement. Alors que le marché du logement a connu une remontée rapide au cours des dernières années, cette remontée a suivi plusieurs années de conditions plus difficiles au milieu des années 1990. Dans l’ensemble, les ménages possédaient 6,9 billions de dollars en actifs totaux (financiers et non financiers) à la fin de 2008, le logement représentant 39,4% et les actifs de retraite, 24,5 % (sans la sécurité sociale).

L'augmentation des retraits des régimes de retraite pourrait avoir contribué à expliquer la tendance à la baisse du taux d'épargne personnelle au cours des dernières années. Déjà, les épargnes personnelles, en excluant les régimes d’épargne-retraite, ont été négatives au cours des deux dernières décennies, ayant diminué de façon constante jusqu’à atteindre une baisse de près de 200 milliards de dollars en 2006 et 2007 (figure 3.11). Des épargnes négatives laisseraient supposer que les ménages augmentent leurs passifs (comme la dette hypothécaire) à un rythme plus rapide que leurs actifs. Depuis 2000, les ménages canadiens ont augmenté leurs passifs financiers plus vite que leurs actifs, ce qui suggère qu’une partie de cette dette accrue ou qu’une plus faible accumulation d'actifs financiers ont été utilisés pour financer les dépenses.

Le passage qui s’est effectué dans la composition de la richesse des ménages vers l'immobilier et les actifs de retraite a été stimulé par le fait que plusieurs de ces investissements sont à impôt différé ou sont exonérés d’impôt. La résidence principale des ménages est exonérée d'impôt lorsqu'elle est vendue, ce qui veut dire que la plupart des maisons (la plus grande partie des actifs des ménages) sont à l'abri de l'impôt. Parallèlement, depuis le début des années 1990, l'épargne des régimes de retraite représentait plus que l’ensemble des épargnes personnelles, et la plupart ne paient pas d'impôt jusqu'au moment du retrait. Ce déplacement de l'épargne vers l'argent détenu dans les régimes de retraite peut refléter une réponse rationnelle aux incitations fiscales. Il reflète également le vieillissement constant de la population : puisque la consommation des retraités est comptabilisée dans les dépenses personnelles, mais qu’elle est financée en encaissant des actifs de retraite plutôt que grâce au revenu, le vieillissement de la population mène inévitablement à un taux plus faible, voire négatif, de l'épargne. L’impôt sur le revenu augmentera également davantage que ne le ferait faire le revenu personnel, puisque les retraits d’actifs de retraite à l’abri de l’impôt augmentent.

Conclusion

Il y a eu plusieurs changements notables depuis 1990 dans la structure des actifs de retraite au Canada. Les actifs ont pratiquement quadruplé, principalement en raison de la hausse des revenus d’investissement. Les cotisations ont augmenté de façon constante entre 1990 et 2007, mais ont à peine suivi l'augmentation des retraits, alors que la population vieillissait rapidement. Les réévaluations ont expliqué environ le tiers de la croissance globale des actifs jusqu’en 2007.

La sécurité sociale a affiché la croissance la plus rapide après sa réforme à la fin des années 1990, même si elle reste la plus petite partie du total des actifs de retraite. Les régimes de retraite en fiducie étaient encore le plus grand segment des pensions, soutenue par la croissance rapide du secteur public. Les régimes de retraite du secteur privé ont affiché la plus faible croissance des actifs depuis 1999, malgré une augmentation des cotisations, alors que les retraits se sont maintenus au même rythme que les cotisations et que les gains provenant des réévaluations ont ralenti. Les régimes d’épargne enregistrés individuels n'ont pas pu compenser cette croissance ralentie dans le secteur privé, même avant la prise en compte des pertes importantes dues à la tourmente financière mondiale de 2008, puisque les cotisations à ces régimes ont ralenti par rapport aux progressions rapides des année 1990.

Les ménages semblent avoir une vision à grande échelle de leur système de retraite. Lorsque les cotisations augmentent fortement dans un domaine, tels que le RPC et le RRQ à la fin des années 1990, elles ont tendance à ralentir ailleurs. Et lorsque les actifs de retraite croissent rapidement en raison de gains en capital, les cotisations ont tendance à ralentir. Ces changements dans les portefeuilles des flux et des actifs de pension sont brièvement rapportées dans le Compte satellite des pensions.

2. Repli de l’emploi au Canada Octobre 2008 à octobre 2009

par J.Gilmore et S. Larochelle Côté ¹⁷ 

En octobre 2008, les niveaux d’emploi avaient atteint un sommet inégalé et les taux de chômage frôlaient des creux historiques. Cependant, un soudain repli de l’économie mondiale a provoqué des pertes d’emplois généralisées sur le marché du travail canadien. Un an après le début du repli de l’économie, l’emploi au Canada avait fléchi de 400 000, une baisse de 2,3 %. La majeure partie de cette contraction (-357 000) est survenue au cours des cinq premiers mois du mouvement de déclin.

Pendant que la récession se faisait sentir assez largement au pays, certains Canadiens ont été plus durement touchés que d’autres. Il s’agit notamment des jeunes, des hommes, ainsi que des travailleurs des secteurs de la fabrication, de la construction, des ressources naturelles et du transport et de l’entreposage. Malgré ces reculs, de légères hausses ont été observées dans le groupe des 55 ans et plus, de même que dans les secteurs de l’immobilier et de la location, de l’information, de la culture et des loisirs, et dans les services de soins de santé et de l’assistance sociale.

La diminution des niveaux d’emploi durant cette période de 12 mois s’est accompagnée d’une hausse du chômage. En octobre 2008, le taux de chômage au Canada s’établissait à 6,3 %; en octobre 2009, il atteignait 8,6 %.

Ce rapport propose un examen détaillé de l’incidence du repli économique sur le marché du travail canadien au cours des 12 derniers mois, soit durant l’année ayant suivi le sommet de l’emploi d’octobre 2008, et une comparaison avec la situation observée lors de périodes antérieures de déclin.

Alors que le recul de l’emploi était marqué, un plateau au niveau de l’emploi a été atteint plus tôt que lors de replis antérieurs de l’économie

L’emploi a fléchi beaucoup plus vite au cours des premiers mois du repli économique actuel que durant les premiers mois des replis de 1981 et 1990 (figure 3.12). Cinq mois après octobre 2008, l’emploi avait chuté de 2,1 %, alors que, en 1981 et en 1990, cinq mois après le début du déclin, l’emploi s’était contracté de 0,8 % et de 0,6 %, respectivement. Cependant, la baisse après neuf mois était équivalente à celle enregistrée durant les deux dernières récessions.

Au cours des sept derniers mois cependant, les niveaux d’emploi ont été relativement stables, bien que certains mois aient connu de modestes gains, d’autres semblent avoir accusé des pertes et d’autres sont restés pour le moins inchangés. Cependant, lors des deux périodes antérieures de repli, les pertes d’emplois ont persisté pendant 17 mois en 1981-1982 et pendant 11 mois en 1990-1991, quand, après six mois de croissance globale, il y a eu une nouvelle période de sept mois de recul.

Comparaison entre les États-Unis et le Canada

Aux États-Unis, l’économie a atteint un sommet en décembre 2007 tandis qu’elle a connu une période constante de déclin depuis lors. Au cours de cette même période de deux ans, le taux de chômage américain pour les personnes de 16 ans et plus a doublé, passant de 4,9% en décembre 2007 à 10,2% en octobre 2009. L’augmentation du taux de chômage s’est avérée moins prononcée au Canada. Le taux de chômage comparatif pour les personnes de 16 ans et plus est passé de 5,2% en décembre 2007 à 7,7% en octobre 2009, une augmentation de 2,5 en point de pourcentage.

Presque toutes les augmentations comparables du taux de chômage canadien ont débuté après octobre 2008 passant de 5,4% à 7,7% en octobre 2009 (+2,3 points de pourcentage); au cours de cette même période, il a augmenté de 3,6 en points de pourcentage aux États-Unis (de 6,6% à 10,2%) Au cours des douze premiers mois des deux périodes de déclin antérieures, le taux de chômage canadien a augmenté plus rapidement que celui du côté américain (+3,7 points de pourcentage c. +2,1 en 1981-82, et de +2.4 c. +1.3 en 1990-91).

L’emploi dans la fabrication fléchit durant la période d’un an à l’étude, surtout au cours des cinq premiers mois

Jusqu’à maintenant, durant les 12 mois du cycle actuel de ralentissement, les plus fortes baisses sectorielles de l’emploi ont été observées dans la fabrication (-218 000). Au cours des cinq premiers mois de cette période, l’effectif du secteur de la fabrication a diminué de 134 000 travailleurs. Viennent ensuite le secteur de la construction (-99 000), le commerce de détail et de gros (-47 000), les services d’enseignement (-34 000), les administrations publiques (-28 000), et le transport et l’entreposage (-28 000). Cependant, les baisses de l’emploi n’ont pas frappé toutes les branches d’activité au cours de ces cinq premiers mois. De légères hausses de l’emploi ont été notées dans les soins de santé et l’assistance sociale (+30 000) ainsi que dans les « autres services » (+17 000).

Toutefois, durant les sept mois suivants, l’emploi dans les secteurs de la fabrication et du transport et de l’entreposage a poursuivi sa descente (-83 000 et -23 000, respectivement), tandis qu’il a affiché de modestes gains ou présenté des niveaux d’emploi inchangés, au cours de cet intervalle de sept mois, dans les autres secteurs qui avaient accusé des baisses au cours des cinq premiers mois de la période (construction, commerce, services d’enseignement et administrations publiques).

La contraction de l’emploi dans le secteur de la fabrication n’est pas un phénomène récent; ce mouvement à la baisse s’est amorcé à la fin de 2002. Mais le cycle actuel de repli a accéléré le déclin de l’emploi (figure 3.13). Depuis novembre 2002, l’emploi dans le secteur de la fabrication dans son ensemble a perdu 573 000 travailleurs, et plus du tiers de ces pertes se sont produites entre octobre 2008 et octobre 2009.

Le fléchissement de l’emploi dans le secteur de la fabrication depuis octobre 2008 a été généralisé. Au cours de cette même période de douze mois, des baisses importantes de l’emploi ont été notées dans les industries de fabrication de produits métalliques, de la fabrication de matériel de transport, du papier et de l’impression, des meubles ainsi que des produits connexes.

Certaines branches d’activité ont été épargnées par les pertes d’emplois au cours de cette période de 12 mois. De légères hausses de l’emploi ont été relevées dans le secteur de la finance, des assurances, de l’immobilier et de la location, dans le secteur de l’information, de la culture et des loisirs, ainsi que dans les services de soins de santé et de l’assistance sociale. Durant les 12 premiers mois des deux périodes antérieures de repli, les services de soins de santé et de l’assistance sociale avaient également éprouvé une légère amélioration de la situation de l'emploi pendant que les deux autres secteurs avaient connu un fléchissement de l’emploi ou une croissance inférieure à celle observée entre octobre 2008 et octobre 2009.

Les employés du secteur privé sont durement touchés par les pertes d’emplois, alors que le travail indépendant progresse

Les pertes d’emplois ne se sont pas réparties également entre les employés du secteur privé, ceux du secteur public et les travailleurs indépendants. Durant les cinq premiers mois de la période, l’emploi principal a diminué à peu près au même rythme chez les employés du secteur privé et chez ceux du secteur public, tandis que le travail indépendant est resté stable (figure 3.14).

Au cours des sept mois qui ont suivi, toutefois, le travail indépendant a progressé et le nombre d’employés du secteur public est resté relativement stable. Par contre, le nombre d’employés du secteur privé a continué de baisser, en raison des contractions dans les industries de la fabrication, de la construction, et du transport et de l’entreposage. Globalement, le nombre d’employés du secteur privé a diminué de 449 000 depuis octobre 2008, comparativement à une baisse de 55 000 des employés du secteur public et à une hausse de 104 000 des travailleurs indépendants.

Les 12 premiers mois des deux périodes antérieures de déclin ont présenté des résultats similaires puisque l’on a constaté de lourdes pertes chez les employés du secteur privé, de légères pertes dans le secteur public ainsi qu’une croissance modeste pour les travailleurs indépendants.

Les hommes moins scolarisés sont particulièrement touchés

Les pertes d’emplois chez les jeunes ont été une caractéristique constante du repli actuel comme lors des mouvements antérieurs de déclin. Depuis octobre 2008, l’emploi dans le groupe des 15 à 24 ans a chuté de 10,5 % chez les hommes et de 6,9 % chez les femmes (tableau 3.3). En outre, le recul de l’emploi chez les jeunes a persisté tout au long de la période de 12 mois. L’effectif du principal groupe d’âge actif s’est mieux tiré d’affaire, bien que les hommes de ce groupe d’âge aient, eux aussi, connu une baisse marquée de l’emploi (-2,8 %).

Il importe, toutefois, d’examiner les variations de l’emploi selon le niveau de scolarité, dans la mesure où l’éducation est souvent considérée comme un rempart contre les fluctuations de l’emploi. Les hommes du principal groupe d’âge actif ayant fait des études secondaires ou moins ont connu une diminution importante de l’emploi (-5,2 %), bon nombre d’entre eux étant employés dans des secteurs comme la fabrication et la construction. Les hommes ayant fait des études secondaires ou moins ont aussi accusé des pertes similaires au chapitre de l’emploi au cours des deux périodes antérieures de déclin.

Entre octobre 2008 et octobre 2009, les femmes qui ont fait des études secondaires ont également accusé des pertes au chapitre de l’emploi (- 3,6 %), mais dans une moindre mesure que leurs homologues de sexe masculin.

Au cours des 12 premiers mois des deux périodes antérieures de déclin, le niveau d’emploi du groupe d’âge actif des hommes (de 25 à 54 ans) ayant un diplôme universitaire a connu une croissance de l’emploi alors qu’au cours de cette récente période de douze mois on a constaté un léger fléchissement. Cependant, les femmes du principal groupe d’âge actif ayant le même niveau de scolarité avaient également connu une diminution de l’emploi entre avril 1990 et avril 1991 ainsi qu’au cours des douze derniers mois. Ceci était principalement notable chez celles qui travaillaient dans services.

Les immigrants récents subissent les contrecoups du repli de l’économie

Bien que la population globale d’immigrants du principal groupe d’âge actif qui se sont établis au Canada au cours des cinq années antérieures ait connu un déclin au cours des 12 derniers mois (-6.6%), ces immigrants ont été encore plus durement touchés par le repli de l’économie que les travailleurs nés au pays, la contraction de l’emploi a été proportionnellement plus élevée pour eux (-12,9 % c. -2,2 %). Dans le cas de ces immigrants, les pertes sont survenues, pour l’essentiel, chez les travailleurs du secteur de la fabrication. Les immigrants qui se sont établis au Canada plus de cinq à dix ans auparavant ont connu, au cours de cette période de 12 mois, un recul de l’emploi moins marqué que celui accusé par la population née au Canada tandis que ceux qui se sont établis plus de dix ans auparavant ont connu de modestes gains au niveau de l’emploi.

L’emploi parmi les autochtones (excluant les réserves) aussi en baisse au cours de cette période

Parmi les autochtones âgés de 25 à 54 ans (excluant les réserves), le rythme de la perte d’emploi au cours de cette période de douze mois était deux fois plus rapide que parmi la population non autochtone (-4,0 % c. -1,9 %). Les autochtones (excluant les réserves) continuent également à avoir un taux de chômage généralement plus élevé et un taux d’emploi plus bas que la population non autochtone.

Le travail à temps plein recule et les emplois temporaires progressent durant la période de 12 mois

Depuis le début du mouvement de déclin, le travail à temps plein a connu une baisse considérable (-2,2 %), nettement plus importante que celle du travail à temps partiel (-1,6 %). Le fléchissement de l’emploi a été particulièrement marqué chez les personnes travaillant un grand nombre d’heures, soit 40 ou 41 heures ou même plus (-4,6 % et -4,5% respectivement). Ce déclin du nombre de longues heures et l’augmentation des horaires de travail allégés à temps plein – entre 30 et 34 heures – demeure consistant avec les changements d’heures au cours des 12 premiers mois des deux périodes antérieures de déclin. Il est à noter que ces changements ne sont peut-être pas entièrement attribuables aux pertes d’emplois; ils pourraient aussi s’expliquer par la réduction des heures de travail chez les personnes occupant un emploi.

Le nombre de pertes d’emplois chez les employés permanents mérite également d’être souligné. Entre octobre 2008 et octobre 2009, le nombre de personnes occupant un emploi permanent a diminué de 3,8 %, tandis que celui des personnes occupant un emploi temporaire a augmenté de 0,7 %. Par conséquent, non seulement les Canadiens ont-ils perdu des emplois au cours des 12 derniers mois, mais le marché du travail canadien a connu une croissance des emplois assortis d’un horaire de travail allégé et des emplois temporaires.

Les petits salariés sont les plus durement touchés

Les petits salariés ont aussi subi d’importantes pertes d’emplois au cours de la période à l’étude, la plus forte baisse ayant été observée chez les travailleurs touchant moins de 10 $ l’heure (-24,8 %). Bien qu’il s’agisse de jeunes en majorité, les travailleurs du principal groupe d’âge actif représentent près du tiers de ces petits salariés.

Le nombre d’employés touchant 40 $ ou plus l’heure a augmenté au cours de cette période. Cette progression a été principalement observée chez les femmes adultes, surtout celles travaillant dans le secteur des soins de santé et de l’assistance sociale; dans les services d’enseignement; dans les administrations publiques; et, dans le secteur de la finance, des assurances, de l’immobilier et de la location.

L’emploi a fléchi chez les familles avec de jeunes enfants

L’incidence du repli économique a aussi varié selon le type de famille (tableau 3.5). L’emploi des jeunes faisant partie de tous les types de famille a baissé fortement au cours du présent repli. L’emploi a fléchi de 2,5 % chez les pères et de 2,4% chez les mères de familles biparentales comptant au moins un enfant de moins de 18 ans. Au cours des premiers douze mois lors des replis précédents, les pères de famille avec des jeunes enfants avait subis des pertes d’emploi plus marquées que les mères de famille.

Les mères seules avec de jeunes enfants ont, elles aussi, été durement touchées, leurs niveaux d’emploi ayant chuté de 6,8 % au cours de la période. En revanche, les pères seuls avec de jeunes enfants ont profité d’une hausse de l’emploi de 4,6 % durant la même période. Ces changements récents de l’emploi pour à la fois les pères seuls et les mères seules, sont similaires à la situation lors des replis précédents.

Le groupe des jeunes de 15 à 24 ans dans l’une ou l’autre de ces familles a été grandement affecté par le repli actuel, particulièrement chez les jeunes de 15 à 17 ans.

La croissance de l’emploi chez les membres des « autres familles économiques » (p. ex., frères et soeurs adultes vivant ensemble, parent âgé vivant avec un enfant âgé) s’explique vraisemblablement par la forte hausse du nombre total de personnes vivant dans de telles familles au cours de cette période d’un an. Durant les douze premiers mois des replis précédents, le nombre d’individus faisant partie des « autres familles économiques » avait aussi augmenté, mais, contrairement au repli récent, leur niveau d’emploi avait diminué.

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