1.2 La place des Comptes des revenus et dépenses dans le Système de comptabilité nationale du Canada

Architecture du système

1.12 Le Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC) publie un ensemble complet de comptes qui est une version légèrement modifiée de la norme internationale, le Système de comptabilité nationale de 1993 (SCN 1993). Résumé à sa plus simple expression, le SCNC intégré peut être vu comme une séquence de comptes économiques. Le système rend compte des grandes transactions par la voie de la production et de l'utilisation des revenus, ainsi que de l'accumulation d'actifs non financiers et financiers. l'intégration conceptuelle et statistique des différents comptes du SCNC permet aux analystes de tracer un portrait cohérent dans lequel sont liés le patrimoine, l'activité de production, ainsi que les revenus et les dépenses, y compris les revenus et les dépenses découlant de la redistribution de la richesse, ainsi que la formation et le financement du capital par les agents économiques. Les données comprises dans le SCNC sont présentées sous forme de comptes économiques qui, dans une certaine mesure, s'apparentent aux états utilisés pour la comptabilité d'entreprise. Les estimations des séries économiques qui apparaissent dans plusieurs comptes sont identiques et/ou cohérentes, parce que les définitions, les classifications et l'évaluation utilisées sont les mêmes dans l'ensemble du Système de comptabilité nationale canadien.

1.13 Le produit intérieur brut (PIB) se situe au centre des deux principales architectures du SCNC - les comptes de production fondés sur l'industrie et les comptes sectoriels. Le PIB est la mesure la plus suivie des comptes nationaux. Dans un sens très large, il s'agit de la valeur monétaire, sans double compte, des biens et des services produits au cours d'une période, à l'intérieur des limites géographiques du Canada, qui sont disponibles pour la consommation intérieure finale, l'investissement ou l'exportation. Le compte des revenus et dépenses enregistre la valeur du PIB, en tant que revenu provenant de la production et de dépenses finales liées aux biens et services produits¹. En termes réels (c'est-à-dire rajustés pour tenir compte des changements de prix), le PIB est représentatif du volume des activités économiques pour une période donnée.

Statistiques fondées sur l'industrie

1.14 Dans les Tableaux entrées-sorties (TES), l'activité productive est articulée à un niveau très détaillé. Les tableaux des ressources et des emplois mesurent la structure productive de l'économie. Ces tableaux retracent la production des biens et des services par les industries au pays en les combinant aux importations tout au long de leur utilisation en tant qu'intrants intermédiaires ou jusqu'à leur utilisation finale (incluant les exportations). Le système fournit une mesure de la valeur ajoutée selon l'industrie — production totale (ou ventes) moins les intrants intermédiaires. Ces tableaux peuvent servir à calculer le PIB pour l'ensemble de l'économie, directement, en compilant et en additionnant la valeur ajoutée des industries, ou indirectement, en additionnant le coût des intrants primaires de l'ensemble de l'économie (revenus du PIB) ou en totalisant les flux de biens et de services dans les catégories de demande finale de biens et services (dépenses du PIB)—soit le lien avec les Comptes des revenus et dépenses (CRD).

1.15 Les Tableaux d'entrées-sorties annuels pour le Canada et les régions sont disponibles deux ans et demi après la période de référence. Ils sont toutefois au centre du système du fait qu'ils fournissent les données repère au reste du Système de comptabilité nationale du Canada et qu'ils apparaissent dans les révisions annuelles et dans le cadre du processus des indicateurs courants. Des données mensuelles sur le PIB sont produites et fournissent aux utilisateurs des mesures plus à jour de la production par industrie pour des fins d'analyse de la conjoncture. Les mesures mensuelles de la production par industrie sont projetées à partir de données des derniers Tableaux d'entrées-sorties sur la base d'indicateurs. Ces estimations sont rapprochées avec les Comptes des revenus et dépenses sur une base trimestrielle.

Statistiques sectorielles

Comptes des revenus et dépenses

1.16 Les Comptes des revenus et dépenses (CRD) sont au coeur du présent document. Ces comptes sont composés du PIB agrégé fondé sur le revenu et des tableaux du PIB fondés sur les dépenses, de même que des comptes sectoriels – le Compte des revenus et dépenses et le Compte de capital. On peut dériver le PIB du regroupement des flux de revenus et de dépenses des quatre secteurs institutionnels principaux—particuliers et entreprises individuelles (comprenant les institutions sans but lucratif au service des ménages)², les sociétés et les entreprises publiques, les administrations publiques et les non-résidents (Tableau 1.1).

1.17 L'affectation des revenus, aux dépenses et à d'autres fins, entre les agents économiques est au centre des comptes sectoriels. Le Compte des revenus et dépenses (CRD)³  trimestriel montre les transactions courantes des secteurs. Ce compte met en rapport les revenus avec le secteur (y compris les transferts courants d'autres secteurs, comme l'assurance-emploi reçue) et les dépenses courantes du secteur (y compris les transferts à d'autres secteurs, comme les impôts versés aux administrations publiques). La différence entre les revenus et les dépenses correspond à une estimation de l'épargne. Avec ce compte, il est possible de déterminer si un groupe d'agents économiques épargne ou non au cours d'une période, en d'autres mots si les revenus courants de ce groupe excèdent ses dépenses courantes.

1.18 l'accumulation de capital est aussi au centre des comptes sectoriels. Chaque secteur a aussi un compte de capital (CC)⁴, qui montre les dépenses d'investissement et aussi le financement de ces dépenses, sous forme d'épargne, plus la provision pour consommation de capital, plus les transferts nets en capital et le prêt ou l'emprunt net. Le CC des secteurs institutionnels est axé sur les décisions des agents économiques en ce qui a trait aux investissements dans les actifs non financiers, à savoir principalement les dépenses d'investissement. Le solde du compte de capital sert à produire une estimation de la position de prêt net ou d'emprunt net de chaque secteur (excédent ou déficit).

Comptes financiers et du patrimoine

1.19 Les Comptes financiers et du patrimoine comprennent les autres éléments des comptes sectoriels (Tableau 1.1) et mettent en lumière l'accumulation de la richesse nationale. Ils se composent des Comptes des flux financiers (CFF) et du Compte du bilan national (CBN). Ces données sont pleinement intégrées au flux des revenus et des dépenses dont il a été question précédemment. Les CFF et les Comptes des revenus et dépenses sont diffusés simultanément, au plus tard 60 jours après la fin du trimestre de référence; tandis que les estimations du CBN sont diffusées environ 75 jours après la fin du trimestre de référence.

1.20 Les comptes des flux financiers (CFF) trimestriels regroupent le compte de capital et le compte financier⁵. Le compte capital et financier, comme on appelle les CFF dans les secteurs agrégés de la diffusion du CRD, permet une comptabilité complète des sources et des utilisations des fonds par secteur institutionnel ainsi que l'articulation des variations attribuables aux transactions quant à la valeur nette du secteur et du patrimoine national⁶. La partie compte financier du CFF porte sur l'activité financière sous-jacente ou secondaire à l'activité économique des secteurs. À ce titre, ce compte indique l'acquisition nette (les achats moins les ventes) des actifs financiers et la création nette des dettes (les emprunts moins les remboursements). Le solde du compte financier constitue une deuxième estimation de la position de prêt net ou d'emprunt net de chaque secteur.

1.21 Le Compte du bilan national⁷ (CBN) trimestriel donne au système de comptabilité la dimension patrimoine. Le CBN mesure le stock d'actifs non financiers, d'actifs financiers et de passifs ainsi que la valeur nette des secteurs institutionnels qui en découle. La valeur nette est le principal solde comptable de ce compte. Toutefois, la différence entre les actifs et les passifs financiers constitue une mesure des stocks équivalente aux estimations de la capacité ou besoin de financement. Par exemple, elle permet d'établir une position de dette nette face aux soldes excédentaires ou déficitaires des administrations publiques. Le cadre de stocks et de flux de base pour tout secteur, y compris les flux de revenus et de dépenses, est illustré au Tableau 1.2.

Détail sectoriel

1.22 Outre les quatre principaux secteurs de l'économie, il y a des détails appréciables au compte des revenus et dépenses et au compte de capital pour les sous-secteurs des administrations publiques. De même, le compte de capital du secteur des sociétés est divisé en sous-secteurs financier et non financier. En raison de l'importance et de la complexité du système financier de l'économie moderne, le détail sectoriel du CFF est exhaustif (comptant quelque 30 sous-secteurs). Cependant les secteurs du CFF correspondent aux mêmes quatre secteurs que les comptes des revenus et dépenses. Dans le cas du CBN, des estimations sont établies pour les quatre principaux secteurs institutionnels, mais aussi avec le même détail sectoriel exhaustif que celui du CFF.

Liens avec les comptes internationaux

1.23 Dans le Compte des revenus et dépenses, le secteur des non-résidents représente le Compte courant de la balance des paiements internationaux du Canada. Dans le CFF, le secteur des non-résidents représente le Compte financier de la balance des paiements internationaux du Canada. Le secteur des non-résidents du CBN représente le Bilan des investissements internationaux du Canada.

Suite

• 1.3 Révisions importantes aux Comptes de revenus et dépenses

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• 1.1 Contexte
• 1 Introduction

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Notes

1. Il s'agit d'une combinaison du compte de production et du compte d'exploitation du SCN 1993.

2. Ce secteur est plus étendu que le secteur des ménages utilisé dans le SCN 1993.

3. Le Compte des revenus et dépenses est un amalgame de trois comptes du SCN 1993 : le compte d'affectation du revenu primaire, le compte de distribution secondaire du revenu et le compte d'utilisation du revenu disponible. Le compte d'affectation du revenu primaire porte sur les secteurs, en tant que bénéficiaires de revenus primaires, tandis que le compte de distribution secondaire du revenu tient compte des transferts courants parmi les secteurs. Le compte d'utilisation du revenu indique les dépenses et les épargnes courantes.

4. Ce compte est semblable au compte capital du SCN 1993.

5. Équivalent du compte financier du SCN 1993.

6. l'autre aspect des variations au patrimoine comprend la réévaluation des actifs et des passifs et d'autres types de variations (la destruction de biens d'immobilisation à la suite de catastrophes naturelles, les variations de comptabilité à la suite d'une prise de contrôle, etc.). Ces variations sont toutefois actuellement implicites dans le SCNC. Elles seront bientôt articulées explicitement à la suite de l'élaboration du Compte des autres changements d'actifs du SCN 1993.

7. Équivalent au Compte du bilan du SCN 1993.

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