Annexe A : Concepts et définitions

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La présente étude vise à estimer les recettes des administrations publiques qui peuvent être attribuées au tourisme au Canada. Les recettes des administrations publiques comprennent à la fois celles provenant de sources fiscales et non fiscales. Dans la mesure où la demande touristique appuie la production et la vente de biens et de services, ce qui a pour effet de générer des emplois, des revenus d'emploi et des bénéfices, elle est aussi à la source de recettes pour les administrations publiques, grâce aux taxes et impôts et aux autres recettes de sources non fiscales. Par conséquent, une partie des recettes des administrations publiques est attribuable au tourisme.

Seules les recettes qui sont directement attribuables au tourisme sont précisées. Ces recettes découlent des taxes sur la vente de biens et services à des visiteurs ou des impôts sur les revenus découlant de la production de ces biens et services, ainsi que de la vente de biens et de services par les administrations publiques aux touristes. Les recettes qui sont attribuables indirectement au tourisme, par exemple les taxes et impôts versés par les fournisseurs des industries touristiques, sont incluses avec celles qui ne sont pas directement attribuables au tourisme. Ces recettes ne sont pas précisées séparément. Le Tableau A1 ci-après, décrit en détail les diverses sources de recettes comprises dans l'étude.

La présente étude repose sur les concepts et les définitions du tourisme compris dans le compte satellite du tourisme du Canada (CSTC). Celui-ci est conforme au Système de comptabilité nationale (SCN) reconnu au niveau international, ainsi qu'au cadre méthodologique recommandé pour les comptes satellites du tourisme et adopté par l'Organisation mondiale du tourisme et la Commission de statistique des Nations Unies.

Selon la définition internationale, par tourisme on entend des « activités déployées par les personnes au cours de leurs voyages et de leurs séjours dans les lieux situés en dehors de leur environnement habituel pour une période consécutive qui ne dépasse pas une année, à des fins de loisirs, pour affaires et autres motifs ». Au Canada, l'environnement habituel a été établi comme étant le territoire s'étendant jusqu'à 80 kilomètres du domicile. Le fait de franchir une frontière internationale est considéré comme une activité de tourisme, peu importe la distance parcourue. Parmi les exclusions figurent le navettage, les voyages aux fins d'études, les déplacements des membres des forces armées ainsi que ceux des diplomates et des migrants¹.

La demande touristique est définie sur la base des dépenses totales des touristes en biens et services de production intérieure. Cela comprend toutes les dépenses effectuées par les visiteurs d'un jour et les personnes qui passent une ou plusieurs nuits dans le lieu visité qu'il s'agisse de Canadiens ou de non-résidents. La demande touristique peut être répartie en deux composantes, y compris la demande intérieure et la demande internationale. La demande intérieure touristique englobe les dépenses liées à l'activité touristique au Canada par les Canadiens. La demande internationale, qui est aussi décrite comme les exportations touristiques, correspond aux dépenses effectuées par des non-résidents au Canada au titre du tourisme. Plusieurs autres définitions clés s'appliquent au tourisme et se retrouvent dans le glossaire des termes.

Tableau A1 Sources des recettes des administrations publiques

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Notes

1. Il s'agit de la définition utilisée dans le CSTC 2004, qui à leur tour suivent la définition utilisée dans le cadre de l'enquête sur les voyages des Canadiens (EVC). Toutefois, en 2005, une nouvelle définition opérationnelle du tourisme a été établie au Canada à la suite du remplacement de l'EVC par l'Enquête sur les voyages des résidents du Canada (EVRC), et de nouveau en 2011, avec la mise en œuvre du redesign de l'EVRC. Dans l'EVRC, le tourisme est défini comme étant tous les voyages d'une journée à quarante kilomètres ou plus du domicile et tous les voyages d'une nuit ou plus « à l'extérieur de la ville ». Les exceptions à l'égard des voyages pour se rendre au travail, aux études, à des fins militaires et de la migration subsistent. Les voyages effectués sur une base régulière sont désormais exclus du tourisme pour mieux rendre compte de la notion « hors de l'environnement habituel ». Les voyages pour « autres raisons d'affaires » sont inclus dans le tourisme alors que les voyages pour « voyage pour aller chercher ou déposer quelqu'un ou quelque chose » sont exclus, qu'ils soient routinier ou non. Une explication plus détaillée expliquant les différences entre l'EVC et l'EVRC est disponible sur le site www.statcan.gc.ca.