Annexe B : Sources et méthodes

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Il n'existe pas d' « industrie touristique » ou de « biens et services touristiques» à proprement parler dans le système statistique. Le tourisme est plutôt réparti entre les diverses industries et les divers biens et services du système. Par conséquent, tout comme le Compte satellite du tourisme du Canada (CSTC), la présente étude nécessite l'estimation des proportions de chaque industrie et de chaque bien et service attribuables au tourisme. Une fois cela fait, les proportions sont multipliées par les taxes et impôts, selon l'industrie ou le produit ou service, afin de déterminer la partie attribuable au tourisme. Les sources de données clés de l'étude et les principaux aspects de la méthodologie, y compris l'examen des améliorations intégrées dans la mise à jour de cette année, figurent ci-après.

Sources des données

Plusieurs sources de données principales sont utilisées dans le cadre de la présente étude. Le CSTC ainsi que les Indicateurs nationaux du tourisme fournissent les dépenses touristiques selon le produit, ce qui permet le calcul de la proportion des dépenses au titre de tous les biens et services qui revient au tourisme. Des renseignements détaillés tirés de ces sources servent aussi à estimer les proportions touristiques de chaque industrie. Les données sur les recettes émanant de la vente de biens et de services par les administrations publiques à des visiteurs proviennent aussi du CSTC et de la Division des comptes des industries (DCI) de Statistique Canada.

Les données relatives aux impôts sur les produits (ventes finales), selon les biens et services détaillés, ainsi qu'aux impôts sur la production et les intrants intermédiaires, selon les industries détaillées sont fournies par la DCI. Ces données sont disponibles selon le palier d'administration (fédéral, provincial/territorial et municipal) sur une base annuelle jusqu'en 2008. Les comptes nationaux des revenus et dépenses (CNRD) comportent des estimations des recettes selon le type de taxe et d'impôt et le palier d'administration qui servent de totaux repères pour les années 2009 à 2011. Bien que cette source de données comporte des estimations plus actuelles, elle ne procure aucun détail au niveau des industries et des biens et services. Les totaux des impôts et des taxes sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice, c'est-à-dire qu'ils sont attribués à l'année à laquelle les impôts et les taxes se rapportent plutôt que l'année au cours de laquelle les versements ont été effectués.

Les données sur les impôts fédéraux ainsi que provinciaux et territoriaux sur les revenus d'emploi et les cotisations aux régimes d'assurance sociale selon l'industrie, proviennent des fichiers des versements d'impôt T4 de l'Agence du revenu du Canada jusqu'à 2008. Les totaux de 2009 à 2011 sont générés à partir des données des CNRD, néanmoins aucun détail n'est disponible dans ce cas.

Méthodes

a. Parts attribuables au tourisme

Les proportions des biens et services ou des industries attribuables au tourisme fournissent les ratios essentiels pour estimer la portion des taxes et des impôts attribuable au tourisme, qu'il s'agisse des impôts sur les revenus ou sur la production selon l'industrie, ou des impôts sur les produits, selon le bien ou le service. Les proportions d'activités touristiques sont calculées à partir de la production attribuable au tourisme figurant dans le CSTC, divisée par la production brute totale (aux prix de base) d'un bien et service ou d'une industrie, à partir des tableaux des entrées-sorties (E-S). Ces proportions sont par la suite multipliées par les taxes et impôts, selon le bien et service ou l'industrie, en vue d'obtenir les taxes et impôts attribuables au tourisme. Cette méthode repose sur l'hypothèse selon laquelle la proportion des taxes et impôts attribuable au tourisme est égale à la proportion des biens et services ou des industries attribuable au tourisme. Par exemple, si un produit génère 20 millions de dollars en taxes de vente et que le CSTC montre que 10 % de la demande totale pour ce produit provient de touristes, les recettes des administrations publiques attribuables au tourisme sont de 2 millions de dollars (20 millions de dollars x 10 %). Des calculs similaires sont effectués selon l'industrie, en vue d'estimer la portion des impôts sur les revenus et la production qui est attribuable au tourisme.

Les recettes des administrations publiques sont aussi réparties entre celles attribuables aux exportations touristiques et celles attribuables à la demande touristique intérieure. Les parts des exportations attribuables au tourisme sont calculées de la même façon que les exportations touristiques totales, mais dans ce cas en utilisant la production attribuable aux exportations touristiques tirée du CSTC et divisée par la production brute totale (aux prix de base). Ces parts des exportations touristiques sont par la suite multipliées par les impôts et taxes pour obtenir les recettes des administrations publiques attribuables aux exportations touristiques. Les recettes attribuables au tourisme intérieur sont par la suite calculées en déduisant les recettes des exportations touristiques de celles attribuables au tourisme total. Cette méthode est utilisée dans les calculs des impôts sur les revenus, des autres impôts sur la production et les intrants intermédiaires et des cotisations aux régimes d'assurance sociale.Dans ces cas, les estimations des recettes fiscales sont toutes sur la base d'une industrie, et les parts attribuables au tourisme selon l'industrie sont appliquées.

Dans le cas des taxes sur les produits (ventes finales), une part des exportations touristiques rajustée est utilisée et tient compte du fait que : 1) ces estimations ont trait uniquement aux taxes sur des dépenses liées à la demande finale, et 2) les dépenses de voyage des entreprises canadiennes sont traitées comme une dépense intermédiaire et ne génèrent par conséquent aucune taxe sur les ventes finales. C'est donc dire qu'un rajustement spécial fondé sur les détails du CSTC est effectué pour supprimer la portion de la production émanant du tourisme d'affaire intérieur, avant de calculer la part des exportations touristiques. Cela a pour effet de faire augmenter la part des exportations dans les recettes tirées des taxes sur les produits qui sont directement attribuables au tourisme au-delà de la part des dépenses touristiques totales. Dans ce cas, toutes les estimations des taxes sur les produits (ventes finales) sont fondées sur chaque produit, et les parts attribuables au tourisme pour chaque produit sont appliquées.

Ces calculs sont effectués au niveau le plus détaillé des tableaux des E-S. Dans la publication, les données détaillées sont agrégées afin de protéger la confidentialité. Ces calculs sont effectués seulement pour les années pour lesquelles un CSTC est disponible. Pour les autres années, les ratios sont tirés à partir de données non publiées des INT. Ces derniers sont étalonnés d'après les estimations du CSTC.

b. Impôts sur les revenus et cotisations aux régimes d'assurance sociale

Les données relatives aux impôts sur les revenus d'emploi ainsi qu'aux cotisations à l'assurance-emploi et aux Régimes de pensions du Canada et de rentes du Québec (RPC/RRQ) selon l'industrie proviennent des fichiers des versements d'impôts T4. Les cotisations des employeurs aux caisses de santé et sécurité au travail, selon l'industrie, proviennent des CNRD. Les fichiers T4 ne comprennent que les cotisations des employés à l'assurance-emploi et au RPC/RRQ; les cotisations des employeurs sont toutefois le résultat d'un calcul simple fondé sur les cotisations des employés. Les travailleurs autonomes ne sont pas compris dans les fichiers T4. Leurs cotisations totales à l'assurance-emploi et au RPC/RRQ sont réparties selon l'industrie, sur la base de la répartition des cotisations des employés. Les cotisations aux régimes d'assurance sociale sont étalonnées en fonction des totaux publiés dans les CNRD.

Les impôts sur les revenus d'emploi au Québec ne sont que partiellement couverts dans les fichiers des versements d'impôt T4. Ces fichiers comprennent uniquement la partie fédérale des impôts retenus sur les chèques de paie. En outre, un abattement de 16,5 % de l'impôt fédéral s'applique aux résidents du Québec et est déduit de l'impôt fédéral calculé. La portion provinciale est calculée de façon distincte à partir des comptes économiques provinciaux, et repose sur la proportion de l'impôt provincial par rapport à l'impôt fédéral versée au Québec. Ce total est réparti selon l'industrie en fonction de la répartition des impôts fédéraux sur les revenus d'emploi au Québec.

Les fichiers d'impôt T4 sont disponibles jusqu'à 2008, alors que seules des estimations préliminaires sur les totaux des impôts et des cotisations sont disponibles pour l'année 2009 à 2011. De ce fait, pour 2009 à 2011, la répartition, selon l'industrie des impôts sur le revenu et des cotisations est établie selon la répartition de l'année 2008.

Les impôts sur les bénéfices des sociétés et des entreprises publiques ainsi que sur le revenu net des entreprises individuelles sont aussi inclus dans l'étude. Dans le cas des sociétés et des entreprises publiques, le total des impôts fédéraux, provinciaux et territoriaux pour toutes les années provient des CNRD. Dans ce cas, on ne dispose pas d'une répartition des impôts selon l'industrie. Toutefois, les excédents d'exploitation qui sont disponibles selon l'industrie à la DCI servent à répartir les totaux. Selon cette méthode, les impôts sont proportionnels aux excédents pour toutes les industries, ceci s'applique seulement pour les années 2000 à 2008. La répartition de 2008 est ensuite projetée aux années 2009 à 2011.

Dans le cas des entreprises individuelles, le total des impôts provient de l'Agence du revenu du Canada. Ce chiffre est tout d'abord réparti entre les administrations fédérale, provinciales et territoriales, sur la base de leurs parts respectives des impôts sur les revenus. La répartition selon l'industrie est par la suite établie, à partir des données de 2000 à 2008 provenant de la DCI, selon la répartition des industries qui ont des revenus mixtes. La répartition de 2008 est supposée être la même que pour 2009 à 2011 et est donc projetée à ces années.

Tous les impôts sur les revenus et les cotisations aux régimes d'assurance sociale sont calculés en fonction des industries. Les parties touristiques sont ainsi estimées à partir des parts attribuables au tourisme selon l'industrie, comme il est décrit précédemment, tant au niveau du tourisme total que des exportations touristiques.

c. Autres impôts sur la production et taxes sur les produits

Les autres impôts sur la production sont disponibles selon l'industrie à la DCI. La portion attribuable au tourisme de ces impôts est simplement estimée comme correspondant à la proportion d'activités touristiques de chaque industrie multipliée par le montant des impôts pour chaque industrie. Pour les années 2009 à 2011, les totaux de ces impôts proviennent des CNRD, tandis que la répartition selon l'industrie repose sur celle de 2008.

Les taxes sur les produits liées aux ventes finales sont tirées, pour chaque produit, des marges d'impôt des comptes des entrées-sorties. Toutes les taxes sur les produits (ventes finales) perçues par les trois niveaux d'administrations publiques sont incluses : les parts attribuables au tourisme pour chaque produit décrites précédemment sont appliquées pour obtenir la partie touristique, tant totale que pour les exportations touristiques. Les détails sur les biens et services pour 2000 à 2008 proviennent de la DCI, tandis que les totaux pour les années 2009 à 2011 proviennent des CNRD. La répartition des taxes pour chaque produit des deux dernières années est fondée sur la répartition de 2008.

Il faut faire un calcul spécial concernant les frais de conférence, parce que ces paiements et les taxes de vente qui s'y appliquent, bien qu'ils soient inclus dans les comptes d'entrée-sortie, ne sont pas nommément désignés. Les dépenses touristiques relatives aux frais de conférence sont toutefois estimées dans le CSTC et les INT. Pour estimer les taxes, on suppose que la partie intérieure est assujettie en totalité à la TPS/TVH. Dans le cas des exportations touristiques, on suppose que 50 % des frais versés visent des « conférences étrangères » qui ont lieu au Canada et qui sont donc exemptes de la TPS/TVH (une « conférence étrangère » compte plus de 75 % de participants non résidents). Les taxes estimées sont ensuite soustraites de celles payées pour les services d'hébergement.

Une amélioration est apportée concernant le traitement des taxes versées à la frontière pour des marchandises non touristiques (p. ex., vêtements, bijoux, alcool, tabac, véhicules, etc.) rapportés au Canada par des Canadiens en voyage à l'étranger. Les estimations des taxes payées à la frontière, selon les détails des CNRD, sont maintenant simplement ajoutées aux taxes totales sur les produits (ventes finales) attribuables au tourisme pour la catégorie des biens et services non touristiques.

L'information sur les impôts et taxes sur les produits liés à des biens et services touristiques pour 2009 et 2011 a été passée en revue dans l'optique de tout ajustement majeur des taux d'imposition prévus par la loi, ce qui rendrait nécessaire le rajustement de la répartition pour les années en question. Les seuls changements notables ont été la majoration du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (droit fédéral) en avril 2010 et l'instauration de la taxe de vente harmonisée en Ontario et en Colombie-Britannique le 1er juillet 2010, l'un et l'autre étant ayant été pris en compte dans les estimations de l'étude.

d. Ventes de biens et de services par les administrations publiques

La vente de biens et de services par les administrations publiques constitue une autre source de recettes. Ces dernières proviennent principalement du camping, des loisirs et des divertissements. Elles sont déterminées dans le CSTC à partir de l'offre totale de biens et services touristiques par les administrations publiques, chacun étant multiplié par la part appropriée attribuable au tourisme. Ces renseignements détaillés sont disponibles auprès de la DCI jusqu'en 2008, et une fois de plus, les parts attribuables au tourisme sont appliquées. Néanmoins, pour les années 2009 à 2011, seuls des totaux de contrôle portant sur les recettes tirées de toutes les ventes de biens et de services par les administrations publiques sont disponibles, et non pas uniquement de biens et services touristiques. De ce fait, on suppose que la part des ventes de biens et services touristiques sera la même qu'en 2008 et on applique les mêmes parts attribuables au tourisme.