Capitalisation des logiciels dans la comptabilité nationale

Consulter la version la plus récente.

2.0 Les effets de la capitalisation des logiciels sur le PIB

Le nouveau traitement des logiciels comme investissement a des incidences sur plusieurs séries des Comptes des revenus et des dépenses. L’effet net sur le PIB est de le majorer du montant de l’investissement en logiciels des entreprises (net de la réduction de l’investissement en matériel des entreprises), augmenté de la consommation de capital des administrations publiques (nette de la réduction de la consommation de capital pour le matériel par les administrations publiques).⁸

Du côté des dépenses, les dépenses publiques courantes en biens et services sont diminuées du montant de l’investissement en logiciels des administrations publiques, tandis que la formation brute de capital fixe des administrations publiques est majorée d’autant. Les dépenses publiques courantes en biens et services sont majorées de la consommation de capital en logiciels anciennement considérée comme une dépense. La formation brute de capital fixe des entreprises est majorée du montant de l’investissement en logiciels anciennement considéré comme une dépense.⁹

Du côté du revenu, les bénéfices des sociétés avant impôts, les bénéfices des entreprises publiques avant impôts et le revenu net des entreprises individuelles sont dans chaque cas majorés du montant de l’investissement en logiciels et réduits de la consommation de capital en logiciels anciennement considérée comme une dépense. La provision pour consommation de capital est augmentée à la fois de la consommation de capital en logiciels du secteur des entreprises et des administrations publiques anciennement considérée comme une dépense.

Pour ce qui est de la valeur ajoutée, pour le secteur des entreprises, la production brute est majorée du coût du développement de logiciels internes et l’usage intermédiaire est réduit du montant des logiciels achetés anciennement considéré comme une dépense. Pour les administrations publiques, les coûts sont majorés de la consommation en capital de logiciels anciennement considérée comme une dépense.

Le tableau ci après montre les révisions réelles du PIB, de ses composantes et de sa croissance, en raison du nouveau traitement comptable des logiciels. Les révisions du PIB pour la période de 1981-1996 sont entièrement attribuables à la capitalisation des logiciels. Pour 1997-2000, toutefois, les révisions sont attribuables à la fois aux logiciels et aux sources habituelles de révision annuelle des comptes nationaux (c. à d. l’intégration de données plus complètes et à jour). Les premières seulement figurent dans le tableau. Avec le nouveau traitement comptable des logiciels, le PIB augmente de 0,9 milliard de dollars en 1981 et de 10,2 milliards de dollars en 2000. Bien que ces révisions soient modestes, en termes relatifs, elles augmentent constamment au fil du temps, puisqu’elles sont passées de 0,3 % du PIB (révisé) en 1981 à 1,0 % en 2000. Comme une partie des logiciels a déjà été incluse dans le PIB, la révision attribuable à la capitalisation des logiciels est beaucoup moindre que l’estimation de l’investissement en logiciels, soit environ un cinquième de moins pour 1981 et un tiers de moins pour 2000.¹⁰

Les révisions attribuables à la capitalisation des logiciels sont encore plus importantes pour les composantes du PIB qui sont touchées. Pour ce qui est des dépenses, les dépenses publiques courantes en biens et services sont diminuées de 789 millions de dollars en 2000, conséquence de l’effet net du déplacement vers l’investissement des dépenses courantes des administrations publiques pour les logiciels et de leur ajout dans la consommation de capital pour les logiciels. En termes relatifs, ce rajustement est modeste, puisqu’il s’échelonne de 0,1 % des dépenses courantes des administrations publiques (révisées) en 1981 à 0,4 % en 2000. La révision de la formation brute de capital fixe dans les administrations publiques, par ailleurs, est relativement importante, puisque le total est augmenté de 263 millions de dollars pour les logiciels en 1981 (2,4 % du total révisé) et de 2,4 milliards de dollars en 2000 (9,7 % du total révisé). L’investissement par les entreprises dans les machines et le matériel est augmenté de 8,6 milliards de dollars pour les logiciels en 2000, soit 10,1 % du total révisé (par opposition à 2,4 % pour 1981).

Du côté des revenus, la plus grande partie du rajustement pour les logiciels est comptabilisée en tant que hausse de l’amortissement et, dans une moindre mesure, hausse des profits des sociétés avant impôts, avec des rajustements modestes (en termes absolus et relatifs) comptabilisés pour les profits des entreprises publiques et pour le revenu net des entreprises individuelles non agricoles. L’amortissement est augmenté de 7,3 milliards de dollars pour les logiciels en 2000. La révision dans ce cas augmente constamment par rapport à l’amortissement total, soit de 1,3 % du total révisé en 1981 à 5,4 % en 2000. Les profits avant impôt des sociétés sont augmentés de 2,8 milliards de dollars pour les logiciels en 2000, conséquence de l’effet net de l’élimination des dépenses pour les logiciels (ce qui augmente le profit) et de l’ajout d’une charge pour l’amortissement des logiciels (ce qui réduit le profit). Cette révision fluctue par rapport aux profits des sociétés et elle s’échelonne de 0,8 % du total révisé en 1981 à 2,2 % en 2000, l’effet le plus considérable s’étant produit en 1993, avec 2,7 % du total révisé.

L’effet de la capitalisation des logiciels sur la croissance du PIB est minimal, puisqu’elle a augmenté d’environ 0,01 centième de point par trimestre en moyenne sur la période de 1981 2000.¹¹ Avec un cumul sur les plus de quatre-vingts trimestres au cours de cette période, il s’agit d’une hausse de 1,2 centième de point du PIB.

Tableaux :
Révisions de mai 2001 du PIB, de ses composantes et de sa croissance attribuable à la capitalisation des logiciels, 1981-1990 Révisions de mai 2001 du PIB, de ses composantes et de sa croissance attribuable à la capitalisation des logiciels, 1991-2000

 

Table des matières