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Les révisions de 2001-2004 des Comptes des revenus et dépenses

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• Introduction
• Calendrier de révision
• Révisions des comptes des revenus et dépenses
• Répercussion des révisions sur le produit intérieur brut (PIB)
• Révisions des agrégats des revenus (tableau 3)
• Révisions des agrégats des dépenses en prix courants (tableau 4)
• Autres révisions appréciables
• Tableaux

Introduction

Des estimations révisées des comptes des revenus et dépenses (CRD), pour la période de 2001 à 2004, ont été diffusées en même temps que celles se rapportant au premier trimestre de 2005. Ces estimations révisées intègrent les données de source et les tendances saisonnières les plus à jour.

Calendrier de révision

La révision annuelle du Système de comptabilité nationale est un processus intégré selon lequel les estimations révisées des comptes des revenus et dépenses, des comptes des flux financiers et de la balance des paiements internationaux sont compilées et diffusées simultanément. Le processus d’intégration a lieu lorsque les tableaux d’entrées-sorties sont compilés en dollars courants, pour les deux premières années de la période de révision de quatre ans. Ces données sont diffusées à l’automne de chaque année lorsque les comptes provinciaux d’entrées-sorties sont complétés. Les révisions correspondantes des estimations mensuelles du produit intérieur brut réel par industrie sont diffusées en septembre.

On procède périodiquement à des révisions statistiques du Système de comptabilité nationale, afin d’y intégrer les renseignements les plus à jour provenant des recensements, des enquêtes annuelles, des statistiques fiscales, des comptes publics, etc. En principe, la révision des comptes nationaux des revenus et dépenses se déroule selon le calendrier suivant : la première estimation pour un trimestre donné est diffusée environ 60 jours après la fin du trimestre de référence; cette estimation est révisée lorsque celles se rapportant aux trimestres subséquents de la même année civile sont diffusées; elles ne sont révisées ensuite qu’une fois l’an au cours des quatre années suivantes, au moment de la diffusion des estimations du premier trimestre. Par exemple, les estimations pour le premier trimestre de 2001 ont été diffusées pour la première fois en mai 2001. La première révision de ces estimations a eu lieu lorsque les estimations du deuxième trimestre ont été diffusées, en août 2001; d’autres révisions ont été apportées au moment de la diffusion des estimations pour le troisième et le quatrième trimestres de 2001. Ces estimations ont été révisées à nouveau chacune des quatre années suivantes, les dernières révisions accompagnant la présente diffusion.

On procède parfois à des révisions limitées pour des périodes qui remontent à plus de quatre ans, et on procède à des révisions historiques périodiquement, soit environ tous les dix ans. Ces dernières fournissent l’occasion d’améliorer les méthodes d’estimation, d’éliminer les ruptures dans les séries de données découlant des révisions plus limitées et d’apporter des changements conceptuels au système. La révision historique la plus récente a eu lieu en décembre 1997. De la documentation relative à cette révision se trouve à l’adresse suivante :
/francais/freepub/13-605-XIE/2003001/data/1997nefa/index_f.htm

La politique qui consiste à réviser les estimations des années précédentes seulement une fois l’an est appliquée dans l’ensemble du Système de comptabilité nationale. La période pour laquelle les estimations peuvent faire l’objet de révisions, toutefois, varie d’un ensemble de comptes à un autre. Ainsi, la révision des comptes des revenus et dépenses et de la balance des paiements porte normalement sur quatre ans. Celle des comptes d’entrées-sorties porte normalement sur un an, qui correspond à la première des quatre années sur lesquelles porte la révision des comptes des revenus et dépenses et de la balance des paiements. La révision des comptes des flux financiers se fait habituellement en parallèle avec celle des comptes du bilan national et porte souvent sur plus de quatre années, afin de pouvoir rapprocher les stocks et les révisions apportées aux flux.

Révisions des comptes des revenus et dépenses

Au moment de la diffusion de mai 2001, un certain nombre de changements conceptuels ont été apportés aux comptes nationaux des revenus et dépenses, y compris l’adoption de l’indice de volume en chaîne Fisher, le remplacement de l’évaluation aux coûts des facteurs par une évaluation aux prix de base, et un changement en ce qui a trait à la capitalisation des logiciels. Au moment de la diffusion de mai 2002, d’autres changements conceptuels ont été apportés aux comptes nationaux des revenus et dépenses et appliqués rétroactivement à 1981. Il s’agissait notamment de changements de classification pour les licences et immatriculations, les taxes sur les transferts de terrains et les frais de fréquences, ainsi que de l’inclusion des résultats du Recensement de 1996 dans les stocks agricoles. La documentation relative à ces changements conceptuels se trouve à l’adresse suivante :
/francais/freepub/13-605-XIE/2003001/chronology/chronoindex_f.htm

Aucun changement conceptuel n’a été apporté aux comptes des revenus et dépenses cette année.

Répercussion des révisions sur le produit intérieur brut (PIB)

Les révisions courantes apportées au PIB ont résulté de l’inclusion des dernières estimations provenant des sources de données, y compris les résultats d’enquêtes, les données administratives et les comptes publics. Les données d’entrées sorties révisées pour 2001 et provisoires pour 2002 sont intégrées pour les deux premières années de la période de révision de quatre ans. De nouvelles données repères ont été intégrées pour les périodes les plus récentes. D’autres séries ont été révisées à la suite de l’application de bases de projection existantes aux nouveaux repères provenant des comptes d’entrées sorties.

Comme le montre le tableau 1, les révisions courantes ont donné lieu à des révisions minimes du PIB sur une base annuelle pour 2001, mais à des ajustements négatifs du PIB pour 2002 à 2004. Même si la révision courante des données pour 2001 est minime, la révision cumulative se chiffre à 2,2 %. La révision cumulative correspond à l’estimation courante comparée à l’estimation initiale pour la même période de référence. Les révisions à la baisse du PIB en dollars courants pour 2002, 2003 et 2004 se sont chiffrées à 3,8, 2,6 et 3,1 milliards de dollars respectivement. Exprimé en pourcentage des estimations, il s’agit d’un changement de 0,3 % pour 2002, et 0,2 % pour 2003 et 2004 respectivement. Les révisions à la baisse au cours des trois dernières années d’un cycle de révision de quatre ans sont relativement peu courantes, le PIB étant traditionnellement révisé à la hausse. Comme on peut le voir dans le tableau suivant, ces révisions à la baisse ont découlé principalement de révisions des bénéfices des sociétés, des impôts indirects moins les subventions sur les produits, des dépenses personnelles et celles des administrations publiques en biens et services et des exportations. Sur une base trimestrielle, le PIB en dollars courants a été révisé à la baisse pour tous les trimestres, sauf le premier, le troisième et le quatrième de 2001.

Certaines composantes - révision courante

	2001	2002	2003	2004
	en millions de dollars courants
Produit intérieur brut	-152	-3 764	-2 581	-3 104
Composantes du revenu
Rémunération des salariés	0	0	4 035	5 096
Bénéfices des sociétés avant impôts	453	-1 640	-3 618	-2 866
Intérêts et revenus divers de placements	-388	-1 026	-1 285	-1 437
Impôts moins subventions, sur facteurs de production	93	298	911	818
Impôts moins subventions, sur produits	-1 124	-1 034	-2 140	-3 045
Provisions pour consommation de capital	-72	-142	-801	-1 854
Composantes des dépenses
Dépenses personnelles en biens et services de consommation	-2 289	-953	-916	-1 396
Dépenses courantes des administrations en biens et services	591	228	-1 080	-1 237
Investissement des entreprises en bâtiments résidentiels	-7	-117	-786	-913
Investissement des entreprises en ouvrages non résidentiels	39	301	2 728	2 896
Investissement des entreprises en machines et matériel	-679	-2 163	-697	-470
Investissement des entreprises en stocks	1 530	-733	-423	539
Exportations de biens et services	-590	-1 287	-330	-1 939
Importations de biens et services	-672	-569	759	942

Dans une perspective historique portant sur deux décennies (tableau 5), les révisions du PIB en dollars courants pour 2002, 2003 et 2004 se situent à un faible niveau dans la fourchette des révisions (si l’on ne tient pas compte des années où des révisions historiques ont été apportées et de la révision effectuée en mai 2001, pour laquelle la capitalisation des logiciels a eu des répercussions importantes), allant de 0,9 % à 1,4 % pour l’année précédente, de 0,7 % à 1,7 % pour la deuxième année précédente et de 0,4 % à 1,0 % pour la troisième année précédente. Au cours des deux dernières décennies, la révision moyenne pour l’année précédente et pour la deuxième année précédente a été de 0,3 %, et la révision moyenne pour la troisième année précédente a été de 0,2 %. La révision de 0,0 % pour 2001 se situe au milieu de la fourchette des révisions pour les quatre années précédentes, qui allaient de 0,2 % à 0,9 %, la moyenne se situant à 0,1 %. Les révisions apportées pour la période précédente correspondent à la comparaison des données du PIB diffusées au premier trimestre et des estimations diffusées au quatrième trimestre de l’année en question.

En termes réels, (voir le tableau 1), le PIB a été révisé à la baisse lors de la révision annuelle, pour 2001 à 2004 inclusivement, la révision la plus importante, se situant à 3,9 milliards de dollars, ayant été effectuée pour l’année 2003. Le PIB réel trimestriel a été révisé à la baisse pour 2002, 2003 et 2004. Les révisions au premier trimestre de 2001 ont été les révisions à la hausse les plus importantes pour la période, soit 0,1 %, la fourchette s’étendant de 0,5 % à 0,1 % et les variations étant plus importantes que pour les révisions des estimations annuelles. Le graphique 1 comprend une comparaison de la valeur des estimations précédentes et des estimations révisées du PIB réel sur une base trimestrielle.

Comme le montre la révision cumulative du tableau 1, la révision totale la plus importante du PIB réel et du PIB en dollars courants s’est produite la première année du cycle de révision de quatre ans. Il s’agit de la dernière révision pour 2001 dans le cadre du calendrier courant de révision, le rapprochement étant complet avec les comptes d’entrées sorties révisés.

Graphique 1 : PIB réel, millions de dollars enchaînés (1997), base trimestrielle

Le taux de croissance annuel du PIB en dollars courants qui figure au tableau 2 a été révisé à la baisse en 2002, dans une proportion de 0,3 %, à la hausse en 2003, dans une proportion de 0,1 %, et est demeuré inchangé en 2001 et 2004. La croissance annuelle, en termes réels, elle est demeurée inchangée en 2001 et 2003, a été révisée à la hausse en 2004 et a été révisée à la baisse en 2003, avec une variation du taux de croissance de 0,3 %. Les révisions du taux de croissance trimestriel vont de 0,3 % à 0,2 % en dollars courants, et de 0,1 % à 0,2 % sur la base du PIB réel. Les révisions cumulatives des taux de croissance trimestriels sont plus importantes, la révision la plus forte de la croissance du PIB en dollars courants s’étant produite au premier trimestre de 2001. Les graphiques 2 et 3 montrent les révisions des taux de croissance du PIB réel figurant dans la présente diffusion, en comparaison avec les estimations précédentes.

Graphique 2 – Taux de croissance du PIB réel, annuels

Graphique 3 – Taux de croissance du PIB réel, variation trimestrielle en pourcentage

L’indice implicite de prix en chaîne pour le PIB n’a pas été révisé en 2001 et 2002, et il a été révisé légèrement en 2003 et 2004, à la hausse de 0,2 %, et à la baisse de 0,1 % respectivement. Le prix de la main-d’œuvre des administrations a été révisé à la hausse en 2003 et 2004. Les prix des biens exportés ont été révisés à la baisse en 2003 et 2004 en fonction de données améliorées sur les prix des machines et matériel.

Révisions des agrégats des revenus (tableau 3)

Les estimations de la rémunération des salariés n’ont pas été révisées en 2001 et 2002, mais ont connu des révisions significatives à la hausse en 2003 et 2004, de 4 milliards de dollars et 5 milliards de dollars respectivement. La révision en 2003 a été attribuable pour une large part à la réception du fichier supplémentaire T4 de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour l’année d’imposition 2003, qui fournit les repères annuels pour les salaires et traitements.

Les salaires et traitements ont été révisés à la hausse de 3,4 milliards de dollars en 2003, la croissance ayant été plus forte que les estimations publiées en ce qui a trait les provinces de l’Ontario, de l’Île du Prince Édouard et de Terre Neuve et Labrador. Les salaires ont été révisés à la hausse dans l’industrie des services professionnels et personnels, l’éducation, les soins de santé et l’assistance sociale, la fabrication et le transport. Le Yukon a enregistré une baisse, principalement attribuable au commerce et à l’industrie des services professionnels et personnels. Le revenu supplémentaire du travail a été révisé à la hausse de 600 millions de dollars en 2003, des sources de données plus à jour ayant été intégrées pour les contributions des employeurs à l’aide sociale et aux indemnités pour accidents du travail.

Les révisions des salaires et traitements ainsi que du revenu supplémentaire du travail pour 2003 ont été reportées à 2004, ce qui contribue à une révision à la hausse de 5 milliards de dollars.

Les bénéfices des sociétés avant impôts ont été révisés légèrement à la hausse en 2001, mais ils ont connu des révisions importantes à la baisse de 1,6 milliard de dollars en 2002, de 3,6 milliards de dollars en 2003 et de 2,9 milliards de dollars en 2004. Les révisions apportées en 2001 et 2002 rendent compte de l’étalonnage des comptes d’entrées sorties et de la mise à jour des déclarations de revenus annuelles des sociétés pour 2002. De nouvelles estimations provisoires découlant des statistiques financières et fiscales des entreprises, y compris les annexes de l’Index général des renseignements financiers (IGRF), ont été intégrées pour 2003. Ces nouvelles estimations ont donné lieu à des révisions à la baisse en 2003, qui ont été reportées en 2004.

Les intérêts et revenus divers des placements ont été révisés à la baisse pour les quatre années. En 2001, la révision à la baisse a été de 388 millions de dollars, tandis qu’en 2002, 2003 et 2004, les révisions à la baisse ont été respectivement de 1 026, 1 285 et 1 437 millions de dollars. Les révisions apportées à cette série rendent compte de renseignements nouveaux et révisés sur les paiements et revenus d’intérêts ainsi que sur les paiements de redevances des entreprises.

Le revenu comptable net des exploitants agricoles au titre de la production agricole a été révisé légèrement en 2001 et 2002, mais de façon plus substantielle en 2003 et 2004. En 2003, la révision la plus importante est attribuable aux paiements des programmes agricoles, qui ont été révisés à la hausse, selon la comptabilité d’exercice, afin de tenir compte du nouveau Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), et reportés jusqu’à la fin de 2004. Par ailleurs, les dépenses d’exploitation agricole ont été révisées à la baisse en 2003 et 2004, par rapport aux estimations initialement projetées. Ces révisions à la baisse des dépenses agricoles, combinées à la révision à la hausse des paiements des programmes agricoles, ont donné lieu à des révisions significatives du revenu comptable net des exploitants agricoles pour 2003 et 2004.

Le revenu net des entreprises individuelles non agricoles, loyers compris a été révisé à la hausse, de 493 millions de dollars en 2001, de 419 millions de dollars en 2002, et de 14 millions de dollars en 2004. Toutefois, une révision à la baisse du revenu provenant des loyers en 2003 a plus que contrebalancé une hausse des autres revenus des entreprises individuelles non agricoles, ce qui a donné lieu à une révision totale à la baisse de 224 millions de dollars. Les révisions de 2001 et 2002 des autres revenus des entreprises individuelles non agricoles rendent compte de l’étalonnage selon les comptes d’entrées sorties par industrie, tandis que les révisions de 2003 intègrent de nouvelles données administratives provenant de l’ARC sur le revenu net des entreprises individuelles non agricoles.

Les estimations des impôts sur les facteurs de production moins les subventions ont été révisées à la hausse chaque année, de 2001 à 2004, les révisions les plus importantes s’étant produites en 2003, soit 911 millions de dollars, et en 2004, soit 818 millions de dollars. Les impôts sur les produits moins les subventions ont été révisés à la baisse pour l’ensemble de la période, soit de 1,1 milliard de dollars en 2001, de 1,0 milliard de dollars en 2002, de 2,1 milliards de dollars en 2003 et de 3,0 milliards de dollars en 2004. Les révisions des deux séries découlent de l’intégration de nouveaux comptes publics et d’autres données financières pour les différents sous secteurs de l’administration publique. Les revenus plus faibles de la TPS, combinés à des subventions plus élevées, y compris le nouveau Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, ont donné lieu à des révisions importantes à la baisse des impôts sur les produits moins les subventions.

Les provisions pour consommation de capital ont été révisées à la baisse pour l’ensemble de la période : révisions à la baisse de 72 millions de dollars en 2001, de 142 millions de dollars en 2002, de 801 millions de dollars en 2003 et de 1 854 millions de dollars en 2004. La mise à jour des déclarations de revenus annuelles des sociétés, ainsi que des estimations révisées de l’amortissement, ont entraîné ces révisions.

Révisions des agrégats des dépenses en prix courants (tableau 4)

Les dépenses personnelles en biens et services de consommation ont été révisées à la baisse pour les quatre années. Les révisions à la baisse ont été de 2 289 millions de dollars en 2001, de 953 millions de dollars en 2002, de 916 millions de dollars en 2003 et de 1 396 millions de dollars en 2004. Les révisions importantes à la baisse des dépenses en services ont contrebalancé les révisions à la hausse des biens durables et semi durables en 2002, 2003 et 2004.

Les dépenses personnelles en services ont été révisées à la baisse pour chacune des quatre années, en raison principalement des révisions des estimations des services de loisirs et des repas pris à l’extérieur. Une nouvelle répartition des services de loisirs entre les entreprises et les particuliers a donné lieu à une révision à la baisse de 1,3 milliard de dollars en 2001. Les changements de méthodologie pour l’Enquête mensuelle sur les restaurants, traiteurs et tavernes et l’Enquête annuelle sur les industries des services : services de restauration et débits de boisson ont entraîné des révisions des ventes totales des services de restauration. Ces changements ont donné lieu à une révision à la baisse de 600 millions de dollars des estimations des dépenses au chapitre des repas pris à l’extérieur. Les révisions de 2001 ont été reportées à 2004.

Les résultats de l’Enquête sur les dépenses des ménages pour 2003, ainsi que des enquêtes sur les industries de service, ont été intégrés à ces estimations.

Les dépenses courantes des administrations publiques en biens et services ont été révisées à la hausse en 2001 et 2002, de 591 millions de dollars et de 228 millions de dollars respectivement. Des révisions à la baisse se sont produites en 2003 (1 080 millions de dollars) et en 2004 (1 237 millions de dollars). Ces révisions rendent compte des nouvelles données des comptes publics fédéraux et provinciaux, ainsi que des derniers renseignements concernant les administrations locales. Les résultats des enquêtes pour 2002 de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) et de Culture, tourisme et Centre de la statistique de l’éducation ont aussi été intégrés et reportés à 2004.

L’investissement en construction résidentielle a été révisé à la baisse pour chacune des années, de 2001 à 2004, les révisions les plus significatives ayant été de 1,1 % en 2003 et 2004. Les révisions sont fondées sur des données administratives ainsi que sur les résultats de l’Enquête sur les dépenses des ménages de 2003 et de l’Enquête auprès des agents et des courtiers immobiliers.

Les estimations de l’investissement des entreprises en ouvrages non résidentiels et en matériel ont connu des révisions à la baisse en 2001 et 2002, mais des révisions importantes à la hausse en 2003 et 2004. Les estimations ont connu des révisions à la baisse de 640 millions de dollars en 2001 et de 1 862 millions de dollars en 2002, de même que des révisions à la hausse de 2 031 millions de dollars et de 2 426 millions de dollars respectivement en 2003 et 2004. La composante « machines et matériel » de ces estimations a été révisée à la baisse pour l’ensemble de la période, tandis que celle de l’investissement non résidentiel a été révisée à la hausse. Les révisions des deux séries rendent compte de l’étalonnage des comptes d’entrées sorties, ainsi que de l’intégration des dernières estimations de l’Enquête sur les investissements publics et privés. L’augmentation plus forte de l’investissement dans les ouvrages non résidentiels en 2003 est attribuable pour une large part à l’investissement accru des secteurs du pétrole et du gaz ainsi que des services publics.

L’investissement en stocks a été révisé à la hausse de 1 530 millions de dollars en 2001 et de 539 millions de dollars en 2004, mais à la baisse, de 733 millions de dollars en 2002 et de 423 millions de dollars en 2003. Les révisions des stocks non agricoles rendent compte de l’intégration des données de nouvelles enquêtes mensuelles sur le commerce de gros et de détail. De nouvelles données sur l’extraction minière et les services publics sont aussi intégrées dans ces révisions. Les ajustements rendent aussi compte des résultats du processus d’équilibrage des biens et des services qui fait partie intégrante de l’élaboration des comptes d’entrées sorties, à partir desquels les comptes des revenus et des dépenses sont étalonnés. La révision à la baisse des stocks agricoles pour 2003 s’est largement concentrée dans le secteur des céréales, les stocks de céréales détenus dans les exploitations agricoles à la fin de l’année n’ayant pas été aussi élevés que ce qui avait été prévu au départ.

Les exportations de biens et services ont été révisées à la baisse pour l’ensemble de la période, soit de 590 millions de dollars en 2001, de 1 287 millions de dollars en 2002, de 330 millions de dollars en 2003 et de 1 939 millions de dollars en 2004. Ce sont les exportations de produits énergétiques, de machines et matériel et de services de transport qui ont connu les révisions les plus importantes en 2004. En général, les révisions apportées aux services sont liées aux nouvelles données d’enquête. Les estimations des importations de biens et services ont été révisées à la baisse en 2001 et en 2002, de 672 millions de dollars et de 569 millions de dollars respectivement, et ont été révisées à la hausse en 2003 et 2004, de 759 millions de dollars et de 942 millions de dollars respectivement. Ces révisions ont été attribuables principalement aux machines et matériel (2001 et 2003) ainsi qu’aux services commerciaux de 2001 à 2004.

D’importantes révisions à la baisse des services liés à l’outillage, au génie, au lancement et à la désuétude destinés aux fabricants de véhicules automobiles ont été apportées aux exportations et aux importations de cette catégorie de services commerciaux à partir de 2001. Ces révisions font suite à des discussions avec les fabricants de véhicules automobiles et des recherches, qui ont mené à une meilleure compréhension de la façon dont les services liés à la production et au commerce ont été échangés dans cette industrie. Ces recherches ont révélé que certains de ces coûts de production sont inclus dans le prix des automobiles et des pièces, alors qu’ils ont été traités comme des services distincts par le passé.

Autres révisions appréciables

Des révisions à la baisse ont été apportées aux impôts sur le revenu des entreprises de 2001 à 2004, allant de 1,4 milliard de dollars, en 2001, à 5,5 milliards de dollars, en 2004. Ces révisions ont été inscrites afin de rajuster les données de l’impôt sur le revenu des entreprises aux résultats cumulatifs connus. Ces modifications ont contribué à la révision à la baisse de l’excédent des administrations publiques.

Tableaux

1. Révisions au produit intérieur brut
2. Révisions au produit intérieur brut (taux de croissance)
3. Révisions aux agrégats des revenus en dollars courants
4. Révisions aux agrégats des dépenses en dollars courants
5. Révisions au produit intérieur brut (perspective historique)