2A – Situation des opérations des administrations publiques – Recettes et dépenses (administrations locales)

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Statistiques de finances publiques Système de comptabilité nationale
Description Code Description CANSIM
Recettes 1 S/O S/O
Impôts et taxes 11 S/O S/O
Sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital 111 S/O S/O
Sur les salaires et la main-d'ouvre 112 S/O S/O
Sur le patrimoine 113 Taxes foncières + taxes d'affaires + taxes sur les transferts des titres de propriété + frais des promoteurs V500219 + V500220 + V500221 + V500223
Sur les biens et services 114 Taxes sur les produits - taxes sur les transferts des titres de propriété + taxes sur la production : licences, frais et pénalités S/O
Sur le commerce extérieur et les transactions internationales 115 S/O S/O
Autres recettes fiscales 116 Taxes sur la production - (taxes foncières + taxes d'affaires + frais des promoteurs + licences, frais et pénalités) S/O
Cotisations sociales 12  S/O S/O
Subventions 13 Transferts des administrations publiques V499241
Autres recettes 14 Transferts des particuliers + revenus des investissements + ventes de biens et services V499240 + V499244 + V499245
Dépenses 2 S/O S/O
Rémunération des salariés 21 Revenu du travail S/O
Utilisation des biens et services 22 Dépenses courantes brutes en biens et services - revenu du travail - provisions pour consommation de capital S/O
Consommation de capital fixe 23 Provisions pour consommation de capital V499258
Intérêt 24 Intérêt sur la dette publique V499254
Subventions 25 Subventions V499250
Subventions 26 Transferts aux particuliers - assistance sociale + transferts aux autres administrations publiques V499249 - V500249 + V499251
Prestations sociales 27 Assistance sociale V500249
Autres dépenses 28 Transferts nets de capital V499259
Solde net de gestion [1-2] SNG S/O S/O
Solde brut de gestion [1-2+23] SBG S/O S/O
Acquisition nette d'actifs non financiers 31 Investissement en capital fixe + investissement net en biens existants - provisions pour consommation de capital V499263 + V499264 - V499258
Note : S/O = sans objet
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