État des autres flux économiques

Le cadre des statistiques de finances publiques comporte deux types de flux : les opérations et les autres flux économiques. L’état des résultats vise à consigner les opérations à l’intérieur du cadre des statistiques de finances publiques. Le solde net ou brut de fonctionnement montre l’incidence de ces opérations sur la valeur nette de l’administration publique. Les autres flux économiques donnent également lieu à un changement de la valeur nette de l’administration publique, mais ne sont pas des opérations.

Les autres flux économiques pris en compte dans le cadre des statistiques de finances publiques entrent dans deux catégories :

• les gains et pertes de détention;
• les autres changements de volume des actifs et des passifs.

Les gains et pertes de détention reflètent la variation de la valeur d’un actif (financier ou non financier) ou d’un passif en raison d’un changement de son prix ou de sa valeur marchande. Par exemple, si une entité publique détient une propriété dont la valeur augmente au fil du temps, cette augmentation serait enregistrée à titre de gain de détention. De même, si une administration publique détient des dépôts libellés dans une devise étrangère donnée et qu’il y a appréciation de celle-ci par rapport à la monnaie nationale, l’appréciation serait enregistrée à titre de gain de détention dans l’état des autres flux économiques. Si une unité d’administration publique détient des actions d’une société cotée en bourse, toute augmentation de la valeur de ces actions (déterminée par le marché) serait traitée comme un gain de détention, et toute diminution de leur valeur, comme une perte de détention.

Les autres changements de volume des actifs représentent des changements de la valeur d’un actif qui ne sont pas attribuables à des opérations ni à des gains ou pertes de détention. Aux fins des statistiques de finances publiques, ces variations sont subdivisées en trois grandes catégories :

• la comptabilisation et la sortie du bilan des actifs économiques;
• les autres variations du volume ou de la qualité des actifs économiques;
• les changements de classification.

Il y a comptabilisation ou sortie du bilan des actifs économiques lorsque les actifs entrent dans le bilan ou en sortent en raison de circonstances nouvelles, par exemple le fait qu’un actif se prête à un usage économique ou cesse au contraire d’avoir un usage économique. Une autre variation du volume ou de la qualité des actifs économiques survient à la suite d’événements qui ont une incidence sur le volume ou la qualité de ces actifs. Les exemples qui suivent donnent un aperçu plus intuitif des autres changements de volume des actifs :

• On procède à la comptabilisation d’un gisement souterrain de minéraux qui devient économiquement exploitable en raison des progrès technologiques ou d’un changement des prix relatifs.
• Un tremblement de terre ou une autre catastrophe naturelle détruit des actifs et en réduit la valeur de façon importante.
• La qualité des actifs financiers change en cas d’incapacité d’un débiteur à rembourser un prêt, ce qui amène le créancier à radier le prêt (décision unilatérale).
• Il peut y avoir épuisement de ressources naturelles au fil du temps, ce dont il faut rendre compte dans le bilan. Cette situation est reflétée par les autres changements de volume des actifs figurant dans l’état des autres flux économiques.
• La création d’un actif comme le spectre électromagnétique est un autre exemple. Le spectre électromagnétique a toujours existé, mais ce n’est que récemment qu’il est devenu un actif. Avant l’apparition des communications cellulaires, ce spectre ne se prêtait à aucune utilisation économique. Depuis l’émergence de ce type de communications, par contre, il est devenu un actif de l’administration publique, qui peut le vendre à des sociétés de télécommunications qui en ont besoin pour vendre des services de téléphonie cellulaire. Dans le bilan de l’administration publique, le spectre électromagnétique est comptabilisé à titre d’autres changements de volume des actifs dans l’état des autres flux économiques.
• Les administrations publiques peuvent prendre la décision de procéder à la saisie d’un bien ou d’exercer unilatéralement un droit de propriété sur un bien. Étant donné qu’il s’agit d’une décision unilatérale, ce flux est comptabilisé dans l’état des autres flux économiques plutôt que dans l’état des résultats.

Enfin, le volume des actifs inscrits au bilan des administrations publiques peut varier en raison de changements touchant la classification des unités institutionnelles et des actifs ou passifs. Par exemple, il peut arriver qu’une unité d’administration publique modifie de façon graduelle le degré de contrôle qu’elle exerce sur une société privée. Si ce contrôle augmente, il arrivera un moment où l’entité cessera d’être une société privée, et les actifs et passifs associés à cette dernière devront être inscrits au bilan de l’unité d’administration publique. Les flux requis pour comptabiliser ce changement entreraient dans la catégorie des autres changements de volume des actifs.

À l’heure actuelle, Statistique Canada ne produit pas d’État des autres flux économiques pour le secteur des administrations publiques.