Comptes du bilan

Le bilan reflète la valeur du stock d’actifs et de passifs d’une unité d’administration publique ainsi que la valeur nette correspondante de l’administration publique. Les actifs des administrations publiques représentent les instruments sur lesquels les administrations publiques peuvent exercer un droit de propriété et dont elles peuvent tirer des avantages économiques. On peut tirer les avantages d’un actif de deux manières, soit en l’utilisant pour produire des biens et services, soit en percevant un revenu (intérêts, dividendes, loyers) à titre de propriétaire lorsque l’actif est prêté à une autre unité institutionnelle. En principe, tous les actifs figurant au bilan devraient être évalués aux prix du marché. Toutefois, dans le cas des instruments de dette autres que les titres de créance (droits de tirage spéciaux, numéraire et dépôts, prêts, systèmes d’assurances, de pensions et de garanties standard et autres comptes à recevoir ou à payer), l’absence de valeurs marchandes généralement connues signifie qu’il faut procéder à l’estimation en se fondant sur la valeur nominale de ces instruments.

La classification des actifs dans le bilan des administrations publiques est similaire à celle utilisée dans l’état des résultats et dans l’état des autres flux économiques. À un niveau général, les actifs sont classés en deux catégories : les actifs non financiers et les actifs financiers. Les actifs non financiers sont des réserves de valeur qui sont généralement consommées dans le cadre de la production de biens et de services. Les actifs non financiers sont issus d’un processus de production, sont d’origine naturelle (comme les ressources naturelles) ou sont des concepts créés par l’homme (comme les brevets et les contrats de location). Les actifs non financiers sont ensuite subdivisés entre les catégories suivantes :

• les actifs fixes;
• les stocks;
• les objets de valeur;
• les actifs non produits.

Dans le Système canadien des comptes macroéconomiques, les objets de valeur se situent en dehors du domaine des actifs, et ils ne sont donc pas comptabilisés dans le bilan aux fins des statistiques de finances publiques.

Les actifs et passifs financiers sont d’abord subdivisés en fonction de la résidence de la contrepartie (résidente, non résidente). Ainsi, les titres détenus par une administration publique qui ont été émis par un autre pays seront d’abord classés comme titres étrangers, puis en fonction du secteur de la contrepartie (sociétés, ménages, etc.), et enfin selon le type d’instrument. Les principales catégories d’instruments sont les suivantes :

• l’or monétaire et les droits de tirage spéciaux;
• le numéraire et les dépôts;
• les titres de créance;
• les prêts;
• les actions et les parts de fonds d’investissement;
• les réserves techniques d’assurance;
• les systèmes d’assurances, de pensions et de garanties standard;
• les autres comptes à recevoir ou à payer (y compris les produits financiers dérivés).

Aux fins des statistiques de finances publiques, les passifs sont classés selon l’échéance initiale (et selon le type d’instrument de dette) de la manière suivante :

• court terme, selon l’échéance initiale (1);
• long terme, selon l’échéance initiale avec des paiements dus dans un an ou moins (2);
• long terme, selon l’échéance initiale avec des paiements dus dans plus d’un an (3).

Cette information peut aussi être présentée en fonction du terme à courir; dans ce cas, les instruments à court terme correspondront aux catégories (1) et (2), et les instruments à long terme, à la catégorie (3). Une telle information permet d’évaluer le risque de liquidité en indiquant à quel moment les instruments de dette du secteur public seront échus.

Le bilan sous sa forme actuelle dans le programme des statistiques de finances publiques canadiennes ne répartit pas l’information selon la résidence, le secteur de la contrepartie et l’échéance. De ce fait, les stocks correspondent à l’ensemble des actifs et des passifs, peu importe que la contrepartie soit résidente ou non résidente. Ultérieurement, les statistiques de finances publiques comprendront des données en fonction de la contrepartie et de l’échéance (passifs), ce qui servira à accroître les possibilités analytiques offertes par ce produit.

Chaque actif financier figurant au bilan est assorti d’un passif, exception faite de l’or monétaire. L’actif financier représente la créance que détient une unité à l’égard d’une autre unité. Du point de vue du débiteur, le passif représente son obligation à l’endroit de l’unité qui détient la créance. À l’échelle de l’économie, la somme des créances doit correspondre à la somme des obligations ou des passifs.

La valeur nette d’un secteur donné représente la différence entre ses actifs (non financiers et financiers) et ses passifs. La valeur nette peut aussi être considérée comme la somme des opérations et des autres flux économiques accumulés au cours des périodes précédentes. Le concept de valeur nette pour un secteur donné de l’administration publique est important. Cela dit, comme les actifs non financiers ne sont pas toujours négociables, la valeur financière nette, qui correspond à la différence entre les actifs financiers d’un secteur et ses passifs, est plus utile à titre d’indicateur de la stabilité.