Recettes fiscales liées à l’environnement

Statistique Canada a commencé à publier un produit sur les Statistiques des taxes environnementales (STE) en 2023. La série chronologique remonte à 2010.

Le STE est l’un des éléments du cadre central du Système de comptabilité économique et environnementale (SCEE) des Nations Unies. Ce produit enregistre, en unités monétaires, les revenus des administrations publiques générés par les taxes environnementales payées par les industries, les institutions gouvernementales, les organismes sans but lucratif et les ménages, et reçues de la formation brute de capital fixe. Ces taxes comprennent les taxes sur l’énergie, les taxes sur le carbone, les permis d’échange de droits d’émission, les taxes sur le transport, les taxes sur la pollution et les taxes sur les ressources naturelles.

Les instruments économiques de contrôle de la pollution et de gestion des ressources naturelles, y compris les taxes environnementales, sont un outil stratégique important auquel ont recours les administrations publiques. Les données du STE sont principalement utilisées par les analystes des politiques ainsi que par les chercheurs industriels et universitaires. Les données peuvent servir à suivre les tendances relatives aux dépenses au sein des groupes d’industries ou dans les provinces en vue d’élaborer des stratégies d’affaires ou de recherche-développement ainsi que d’évaluer l’efficacité des politiques.

Pour obtenir tous les détails sur les normes internationales en matière de comptabilité fiscale environnementale, veuillez consulter le chapitre IV du publication cadre central du Système de comptabilité économique et environnementale (SCEE) des Nations Unies.

Vous pouvez accéder au tableau de données et aux renseignements méthodologiques en utilisant le lien suivant :