Annexe C
Système de classification : recettes et dépenses

Consulter la version la plus récente.

Information archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Contenu archivé

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Partie 1 : Les recettes de l'administration publique

01 Recettes de sources propres
02 Transferts à des fins générales en provenance des autres composantes de l'administration publique
03 Transferts à des fins particulières en provenance des autres composantes de l'administration publique
04 Recettes exclues des compilations du SGF

Partie 2 : Les dépenses de l'administration publique

11 Services généraux de l'administration publique
12 Protection de la personne et de la propriété
13 Transports et communications
14 Santé
15 Services sociaux
16 Éducation
17 Conservation des ressources et développement de l'industrie
18 Environnement
19 Loisirs et culture
20 Travail, emploi et immigration
21 Logement
22 Affaires extérieures et aide internationale
23 Planification et aménagement des régions
24 Établissements de recherche
25 Transferts à des fins générales aux autres composantes de l'administration publique
26 Service de la dette
27 Autres dépenses non fonctionnalisées ailleurs
28 Dépenses exclues des compilations du SGF