Publications

    Système de gestion financière (SGF) 2009

    Annexe E
    Système de classification : entreprises publiques (EP)

    Warning Consulter la version la plus récente.

    Information archivée dans le Web

    L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

    Contenu archivé

    Cette page Web a été archivée dans le Web.

    Partie 1 : Revenus et dépenses des entreprises publiques

    01 Revenus
    02 Dépenses
    03 Bénéfice net (perte nette) avant provision pour impôt sur le revenu
    04 Provision pour impôt sur le revenu
    05 Bénéfice net (perte nette) après provision pour impôt sur le revenu
    06 Intérêts capitalisés

    Partie 2 : L'excédent non affecté des entreprises publiques

    07 Solde au début de l'année

    Partie 3 : L'actif des entreprises publiques

    08 Actif

    Partie 4 : Passif et avoir net des entreprises publiques

    09 Passif et avoir net

    Date de modification :