Faits saillants

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• En 2006-2007, les tribunaux de la jeunesse du Canada ont traité 56 463 causes, qui comportaient 179 873 accusations. Bien que ces chiffres concordent avec le nombre total de causes en 2005-2006, ils étaient 26 % inférieurs aux chiffres enregistrés en 2002-2003, l'année précédant l'adoption de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA).

• Chaque province et territoire a affiché une baisse du nombre de causes devant les tribunaux de la jeunesse depuis la mise en œuvre de la LSJPA. Dans cinq secteurs de compétence, le nombre de causes en 2006-2007 était au moins 30 % inférieur à ce qu'il était en 2002-2003. Il s'agit des Territoires du Nord-Ouest (–52 %), de Terre-Neuve-et-Labrador (–47 %), du Yukon (–45 %), de la Colombie-Britannique (–37 %) et de l'Ontario (–30 %).

• Au cours de cette période, l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, l'Alberta et le Nunavut ont connu des baisses allant de 21 % à 24 %. Dans les autres provinces, soit la Nouvelle-Écosse, le Québec, le Manitoba et la Saskatchewan, le nombre de causes traitées par les tribunaux de la jeunesse a diminué de moins de 20 %.

• Après avoir atteint un sommet de 70 % en 1998-1999, la proportion de causes où le jeune a soit plaidé coupable, soit été reconnu coupable a affiché une baisse graduelle. En effet, 60 % des causes réglées par les tribunaux de la jeunesse ont abouti à un verdict de culpabilité en 2006-2007, la proportion la plus faible qui ait jamais été enregistrée.

• Conformément aux objectifs de la LSJPA, un moins grand nombre de causes impliquant des jeunes donnent lieu à une peine privative de liberté. En 2006-2007, environ 17 % ou 5 640 des jeunes reconnus coupables se sont vu imposer une peine de détention, comparativement à 27 % ou 13 246 des jeunes déclarés coupables en 2002-2003.

• La probation est toujours la peine la plus souvent imposée aux jeunes, 59 % des jeunes reconnus coupables s'étant vu imposer cette peine en 2006-2007. Toutefois, cette proportion est de 11 points de pourcentage inférieure à ce qu'elle était en 2002-2003, l'année précédant l'adoption de la LSJPA.

• Les nouvelles peines prévues pour les jeunes, qui sont prescrites dans la LSJPA, ne sont pas souvent utilisées. En 2006-2007, les ordonnances différées de placement sous garde et de surveillance ont figuré parmi les nouvelles peines les plus souvent imposées. Parmi les 34 065 causes avec condamnation, 1 080 (3 %) ont abouti à une ordonnance de ce genre.

• Les causes dont sont saisis les tribunaux de la jeunesse sont de plus en plus complexes. En 2006-2007, 6 causes sur 10 comportaient de multiples accusations. Par comparaison, en 1991-1992 (la première année pour laquelle on dispose de données sur les tribunaux de la jeunesse), les causes à accusations multiples représentaient 45 % des causes devant les tribunaux de la jeunesse.

• Après avoir atteint un sommet sans précédent de 164 jours en 2003-2004, le temps moyen écoulé pour faire instruire une cause devant un tribunal de la jeunesse a progressivement diminué. En 2006-2007, le temps moyen écoulé entre la première et la dernière comparution en cour était de 156 jours. En dépit de cette baisse, le temps écoulé est encore bien au-dessus des 131 jours enregistrés en 2002-2003.