Les ressources policières au Canada, 2013

par Hope Hutchins

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Début du texte

Introduction

Les pressions budgétaires d’aujourd’hui, alliées aux responsabilités policières croissantes, donnent lieu à des discussions sur les paramètres économiques des services de police. Les services de police, le secteur public, les universitaires, le secteur privé et le grand public participent à ces discussions. Ces dernières ont pour objet de déterminer la nature et les raisons des dépenses policières, et de trouver des façons de réduire les coûts tout en veillant à ce que la police continue de s’acquitter de ses responsabilités en matière de sécurité publique (Sécurité publique Canada, 2013).

À l’aide des données de l’Enquête sur l’administration policière (voir la section « Description des enquêtes » pour de plus amples renseignements), le présent article du Juristat traite des plus récentes constatations relatives au taux de policiers et aux dépenses au chapitre des services de police. Cette enquête permet de recueillir les données déclarées par la police sur le nombre de policiers au Canada selon le grade et le sexe, ainsi que sur le nombre d’employés civils, en un jour donné (soit le 15 mai 2013 dans le cas des données les plus récentes). Les données sur les embauches, les départs et l’admissibilité à la retraite qui figurent dans le présent rapport reposent sur l’année civile 2012 ou l’exercice 2012-2013, selon le service de police.

Les données tirées de cette enquête sont disponibles aux échelons du pays, des provinces et territoires, et des régions métropolitaines de recensement (RMR). De plus, le présent article fournit des renseignements sur la mobilité professionnelle au sein des services de police, y compris les embauches et les départs de policiers, de même que l’admissibilité à la retraite. Enfin, on y résume les données sur les caractéristiques des policiers, dont le sexe, le groupe d’âge, l’identité autochtone et l’appartenance à une minorité visible1. Les renseignements contextuels suivants viennent compléter le portrait de l’état des services policiers au Canada : les responsabilités policières et les stratégies s’inscrivant dans les discussions sur les paramètres économiques des services de police; les données internationales de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) sur l’effectif policier et selon le sexe; et les renseignements sur les salaires tirés de l’Enquête sur la population active (EPA) de Statistique Canada.

Encadré 1
Responsabilités policières

De façon générale, les policiers sont chargés d’appliquer la loi, de prévenir et de réduire la criminalité, de venir en aide aux victimes, de maintenir l’ordre et d’intervenir en cas d’urgence. À cette fin, la police s’attelle à diverses tâches, comme répondre aux appels de service, prendre des mesures d’application de la loi et s’acquitter de tâches administratives. Les appels de service n’ont pas nécessairement trait à des infractions au Code criminel. Par exemple, les citoyens peuvent communiquer avec la police pour des plaintes relatives aux règlements municipaux, de fausses alarmes, des accidents de la route et des signalements de personnes malades, blessées, suspectes, en état d’ébriété ou aux prises avec des problèmes de santé mentale. En plus de ces activités réactives, les policiers prennent des mesures d’application de la loi pour assurer la sécurité dans les collectivités, ce qui comprend les enquêtes en matière de drogue, les patrouilles de quartier, les opérations de surveillance, l’interception de personnes suspectes, et le contrôle des foules ou de la circulation. Enfin, les tâches administratives comprennent des activités telles que rédiger des rapports, comparaître en cour et assurer la sécurité dans les tribunaux (Burczycka, 2013; Burczycka, 2011).

Les attentes à l’égard des policiers et leur environnement de travail sont influencés par des changements qui s’opèrent au fil du temps, comme les progrès technologiques et l’accent accru mis sur la lutte contre le terrorisme. Par exemple, depuis les attentats du 11 septembre 2001 contre la ville de New York, le rôle des services de police à tous les niveaux s’est élargi : ils ont des responsabilités supplémentaires en matière de sécurité, comme travailler avec des organismes publics et privés qui œuvrent dans le domaine de la sécurité publique pour réunir des renseignements et prévoir les menaces à la sécurité (Murphy, 2007). Certaines municipalités déplorent un manque de clarté du rôle des services de police municipaux en ce qui concerne non seulement la sécurité nationale, mais également d’autres enjeux nationaux ou mondiaux comme le crime organisé, les drogues, la criminalistique, la cybercriminalité et la sécurité à la frontière. Les administrations municipales signalent que cette situation exerce des pressions supplémentaires sur leurs services de police et leurs ressources, qui doivent également tâcher de s’attaquer aux problèmes locaux à l’aide des ressources communautaires (Fédération canadienne des municipalités, 2008).

Les progrès technologiques facilitent le travail policier dans divers secteurs, tels que l’application de la loi, les enquêtes et la gestion des documents, mais ils entraînent aussi un nouveau type de charge de travail (Burczycka, 2013). Ainsi, la police peut se servir des médias sociaux comme source d’information pendant les enquêtes. Elle peut en tirer de solides éléments de preuve, mais il se peut aussi qu’elle doive y investir d’importantes ressources, notamment pour dépouiller des centaines ou des milliers de dossiers électroniques. La police peut également travailler avec des concepteurs de technologie à faciliter l’interprétation des médias sociaux. Par exemple, elle a travaillé avec des concepteurs de logiciel de reconnaissance faciale à identifier les casseurs dont les images ont été captées pendant l’émeute de la Coupe Stanley à Vancouver en 2011 (Trottier, 2012). Par ailleurs, la technologie peut entraîner de nouveaux défis pour la police en créant de nouvelles possibilités criminelles, comme la cybercriminalité.

Fin de l’encadré.

Le taux de policiers continue de reculer

Le 15 mai 2013, on comptait 69 272 policiers au Canada, soit 233 de moins qu’en 2012. Cela représentait un taux de 197 policiers pour 100 000 habitants, une diminution de 1,5 % par rapport à l’année précédente. Il s’agissait de la troisième baisse consécutive (tableau 1).

La tendance du taux de policiers ne suit pas toujours celle du taux de criminalité

Les tendances à long terme du taux de policiers et du taux de criminalité2 montrent que les deux tendances ne se suivent pas nécessairement (graphique 1). Entre les années 1960 et le milieu des années 1970, tant le taux de policiers que le taux de criminalité ont augmenté. Toutefois, depuis le milieu des années 1970, le taux de policiers au Canada demeure relativement stable par rapport au taux de criminalité, qui a atteint un sommet en 1991, puis a commencé à diminuer. En 2012, la dernière année pour laquelle il existe des données, le taux de crimes déclarés par la police a reculé de 3 % par rapport à l’année précédente, ce qui l’a ramené à son niveau le plus bas depuis 1972 (Perreault, 2013). D’autres recherches seront nécessaires pour déterminer s’il existe un lien entre le taux de policiers et le taux de criminalité.

Graphique 1

Description du graphique 1

Encadré 2 
Le Canada affiche un faible taux de policiers comparativement aux pays semblables

Selon l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC)1, le Canada a affiché le quatrième taux de policiers le plus faible en 20112, comparativement aux 14 pays semblables3 pour lesquels il existait des données. Ce rang demeure relativement constant depuis 2003 (Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, 2012b).

Parmi les pays semblables, l’Italie affiche systématiquement le taux le plus élevé de policiers pour 100 000 habitants depuis 2003. En revanche, la Finlande et la Norvège enregistrent systématiquement les plus faibles taux de policiers.

Comparativement aux États-Unis, le taux de policiers au Canada est systématiquement plus faible. En effet, au cours des neuf années pour lesquelles il existe des données de l’ONUDC, le taux de policiers moyen au Canada était de 17 % inférieur à celui des États-Unis.

Notes

  1. L’ONUDC recueille des données auprès de plusieurs pays membres sur le nombre de policiers à l’échelon national. Ces chiffres comprennent l’effectif, en date du 31 décembre, des organismes publics dont les principales fonctions sont la prévention et la détection du crime, les enquêtes criminelles et l’arrestation des auteurs présumés, et ils devraient exclure le personnel de soutien comme les secrétaires et les commis.
  2. Les données les plus récentes pour ces pays au moment de la rédaction du présent article étaient disponibles pour la période allant de 2003 à 2011.
  3. Le Conference Board du Canada a établi un groupe de 17 pays semblables qui sont comparables du point de vue du revenu, de la population et de la masse terrestre géographique (Conference Board du Canada, 2013).

Tableau de l’encadré 2
Taux de policiers, selon le pays semblable, 2003 à 2011
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Taux de policiers. Les données sont présentées selon Pays semblable (titres de rangée) et Taux pour 100 000 habitants(figurant comme en-tête de colonne).
Pays semblableNote 1 Taux pour 100 000 habitants
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Italie 559,0 558,9 560,8 549,0 379,1 375,8 487,3 456,2 458,1
Autriche Note ..: indisponible pour une période de référence précise 331,2 329,3 321,8 320,4 319,2 318,1 328,1 328,2
Irlande 299,6 298,8 294,9 306,5 320,5 331,1 329,7 321,6 307,0
Allemagne 297,5 299,0 300,7 303,2 303,4 300,2 298,2 296,0 296,0
France Note ..: indisponible pour une période de référence précise Note ..: indisponible pour une période de référence précise Note ..: indisponible pour une période de référence précise 319,3 316,9 312,6 306,2 299,1 292,4
Australie 222,7 223,2 221,5 Note ..: indisponible pour une période de référence précise 240,4 243,7 247,4 260,5 264,6
Pays-Bas 231,4 224,5 216,4 215,7 215,1 214,9 220,4 224,4 229,9
États-Unis 227,9 229,8 226,8 228,1 231,5 232,3 229,7 227,1 223,1
Suède 182,3 188,1 189,1 191,7 195,0 198,3 205,6 216,3 216,1
Japon Note ..: indisponible pour une période de référence précise Note ..: indisponible pour une période de référence précise 198,7 201,3 202,5 202,4 203,2 203,9 205,5
Canada 188,0 187,2 189,0 191,4 194,5 195,9 200,2 203,6 202,2
Danemark 192,3 194,1 195,9 201,4 198,0 195,4 196,3 199,7 195,0
Norvège 176,9 178,1 161,9 160,8 158,1 157,0 158,2 157,4 158,0
Finlande 159,1 157,8 157,1 157,8 154,2 154,1 155,5 152,1 151,9
Belgique 352,5 357,3 373,6 372,0 367,4 363,9 374,5 372,7 Note ..: indisponible pour une période de référence précise
Suisse 207,4 210,2 221,8 222,9 215,4 215,6 Note ..: indisponible pour une période de référence précise Note ..: indisponible pour une période de référence précise Note ..: indisponible pour une période de référence précise

Fin de l’encadré.


Encadré 3
L’effectif autorisé est supérieur à l’effectif réel

Alors que le concept de l’effectif policier désigne le nombre réel de policiers le jour de l’instantané — le 15 mai 2013 —, le concept de l’effectif autorisé désigne le nombre de postes que les services de police sont autorisés à pourvoir pendant l’année civile ou l’exercice en date du 15 mai1. Plus précisément, l’effectif policier autorisé représente le nombre de postes de policier à pourvoir pendant l’année en fonction du budget, que ces postes aient été occupés ou non le jour de l’instantané. La prise en compte de l’effectif autorisé donne une idée plus complète des postes de policier pendant l’année.

En 2013, l’effectif policier autorisé au Canada comprenait 71 621 postes, et le taux (204 pour 100 000 habitants) a diminué par rapport à l’année précédente (-1,5 %). En 2013, l’effectif policier autorisé était de 3,4 % supérieur à l’effectif réel (69 272). Les différences entre ces deux chiffres peuvent s’expliquer par les postes qui étaient vacants le jour de l’instantané.

Note

  1. Les postes figurant dans l’effectif autorisé représentent uniquement les postes offerts aux policiers assermentés. Les postes occupés par des cadets, des recrues qui n’ont pas encore terminé leur formation, et des stagiaires sont dénombrés en tant qu’employés civils dans le cadre de l’Enquête sur l’administration policière.

Fin de l’encadré.

Le Manitoba enregistre le taux de policiers le plus élevé parmi les provinces pour une deuxième année

Le taux de policiers dans les différentes provinces en 2013 variait entre 160 pour 100 000 habitants à l’Île-du-Prince-Édouard et 213 au Manitoba (graphique 2). C’était la deuxième année consécutive que le Manitoba inscrivait le taux le plus élevé parmi les provinces. Encore une fois, l’Île-du-Prince-Édouard a enregistré le plus faible taux de policiers. Les taux de policiers étaient nettement supérieurs dans les territoires. En effet, le Yukon et le Nunavut ont affiché tous les deux un taux de 360 policiers pour 100 000 habitants, alors que les Territoires du Nord-Ouest ont inscrit le plus fort taux, soit 441 policiers.

Graphique 2

Description du graphique 2

Comparativement à l’année précédente, le taux de policiers a diminué dans l’ensemble des provinces et des territoires, sauf au Yukon et au Nunavut3 (tableau 2). Plus précisément, les provinces ont vu une variation se situant entre moins de -1 % et moins de -2 %, à l’exception de l’Île-du-Prince-Édouard (-6,1 %). Les Territoires du Nord-Ouest ont accusé une baisse (-3,3 %) supérieure à celle de la plupart des provinces.

Les taux de policiers étaient plus élevés dans la plupart des provinces et des territoires comparativement à 2003. Les hausses allaient de moins de 1 % à l’Île-du-Prince-Édouard à 17,5 % à Terre-Neuve-et-Labrador. À l’inverse, le Nunavut (-12,9 %) et le Yukon (-10,2 %) ont connu des baisses du taux de policiers.

Plusieurs provinces et territoires qui affichent de plus forts taux de policiers enregistrent des valeurs plus élevées de l’Indice de gravité de la criminalité et de l’Indice de gravité des crimes violents

Plusieurs provinces et territoires qui affichent de plus forts taux de policiers enregistrent également de plus fortes valeurs de l’Indice de gravité de la criminalité (IGC)4 et de l’Indice de gravité des crimes violents (IGC avec violence)5 (tableau 3). Plus précisément, le Manitoba, province où le taux de policiers était le plus élevé en 2013, affichait la deuxième valeur de l’IGC la plus forte et la valeur de l’IGC avec violence la plus élevée parmi les provinces. La Saskatchewan, province ayant le deuxième taux de policiers le plus élevé en 2013, affichait la valeur de l’IGC la plus forte et la deuxième valeur de l’IGC avec violence la plus élevée parmi les provinces. De plus, les territoires, où les taux de policiers étaient les plus élevés dans l’ensemble, affichaient également les valeurs de l’IGC et de l’IGC avec violence les plus fortes.

Encadré 4
Discussions sur les paramètres économiques des services de police

Dans le cadre du Sommet sur les paramètres économiques des services de police, qui a eu lieu en janvier 2013, les services policiers et d’autres intervenants du milieu ont discuté de plusieurs stratégies en vue de faire face à l’élargissement des responsabilités policières dans un contexte de restrictions budgétaires (Sécurité publique Canada, 2013). Ce sommet s’articulait autour de trois piliers : les économies à réaliser dans les services de police, les nouveaux modèles de sécurité communautaire et les économies à réaliser au sein du système de justice.

Sur le plan des économies à réaliser dans les services de police, il a notamment été question de stratégies de transfert de tâches à des employés civils, de privatisation et de services de police à plusieurs niveaux. Le transfert de tâches à des employés civils consiste à confier à des employés qui ne sont pas des policiers assermentés des fonctions de soutien traditionnellement accomplies par des policiers. Les tâches attribuées à des employés civils ne nécessitent pas la formation spécialisée et le pouvoir d’un policier (Griffiths et autres, 2006). En outre, l’industrie de la sécurité privée a la possibilité d’accroître la capacité policière par une approche à plusieurs niveaux où des employés de la sécurité privée travailleraient de concert avec des policiers assermentés à favoriser la sécurité communautaire lorsqu’il s’agit de tâches qui n’exigent pas une formation policière spécialisée (Sécurité publique Canada, 2013). Toutefois, il existe certaines préoccupations majeures, comme le besoin de données probantes permettant de différencier le travail policier essentiel des fonctions pouvant être confiées à des travailleurs civils ou susceptibles d’impartition (Sécurité publique Canada, 2013) et la nécessité d’instaurer un mécanisme pour assurer l’imputabilité des services privés (Burbidge, 2005).

Le deuxième pilier du Sommet sur les paramètres économiques des services de police portait sur les nouveaux modèles de sécurité communautaire, qui mettaient l’accent sur les partenariats entre le secteur public, le secteur privé et le milieu universitaire. Un exemple de modèle policier intégré est le partenariat entre la Police régionale d’Halifax et le district d’Halifax de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), qui intègre une stratégie de gestion conjointe et des priorités communes en vue de l’exécution de programmes. Ce partenariat s’étend aussi aux membres de la collectivité, aux membres du secteur privé tels que les entreprises locales et aux membres du secteur public tels que les universités, qui aident à promouvoir la sécurité publique par la publicité. Certains participants aux discussions sur les paramètres économiques des services de police ont fait ressortir l’importance de mener des études et des projets pilotes et ont signalé que la mise en œuvre de nouveaux modèles policiers devra s’accompagner d’une surveillance et de la collecte de données probantes pour appuyer l’adoption d’un modèle par rapport à un autre. La mise en œuvre doit également tenir compte des divers besoins des collectivités et des ressources variées nécessaires afin de soutenir les approches communautaires individuelles (Sécurité publique Canada, 2013).

Enfin, la recherche d’économies à réaliser ne se limite pas aux services de police, mais s’étendent également au système de justice dans son ensemble. En effet, les policiers peuvent être appelés à prendre part à de longs processus liés aux mandats de perquisition, aux analyses de l’ADN, aux séances d’étalement de photos, aux affaires judiciaires et à d’autres fonctions policières. Certaines stratégies prévoient le recours à la technologie, notamment pour la production de rapports en ligne et les témoignages en cour par vidéo. D’autres stratégies consistent à revoir les politiques et les procédures, comme examiner et reclasser certaines infractions au Code criminel afin de les traiter en tant qu’infractions à la réglementation (Sécurité publique Canada, 2013).

Fin de l’encadré.

Thunder Bay et Winnipeg enregistrent les plus hauts taux de policiers parmi les RMR

Lorsque l’on compare le taux de policiers et les statistiques sur les crimes déclarés par la police d’une RMR ou d’un service de police à l’autre, on doit noter que plusieurs facteurs peuvent contribuer aux différences6. Il y a notamment les différences quant aux priorités, aux politiques, aux procédures et aux pratiques d’application de la loi des services de police et quant à l’offre de ressources. Par exemple, il se peut que certains services de police fassent une plus grande utilisation des règlements municipaux ou des lois provinciales pour des infractions mineures comme le méfait et le fait de troubler la paix. Ces infractions ne sont pas incluses dans les statistiques nationales sur les crimes déclarés par la police. Les statistiques sur les crimes déclarés par la police peuvent également être influencées par des facteurs sociaux et économiques tels que la volonté des résidents de signaler des incidents et leurs attitudes à l’égard de la criminalité et des comportements à risque, la répartition de la population par âge, la conjoncture économique, les caractéristiques du quartier et l’émergence de nouvelles technologies (Perreault, 2013).

À l’échelon local, les taux de policiers dans les RMR variaient entre 111 policiers pour 100 000 habitants à Moncton et 189 tant à Thunder Bay qu’à Winnipeg (graphique 3, tableau 4). De 2012 à 2013, le taux de policiers a diminué dans environ la moitié des RMR, il est demeuré stable7 dans environ le tiers des RMR et il a augmenté dans les autres RMR. Les baisses des taux étaient généralement légères et variaient peu, soit entre moins de -1 % à Kitchener-Cambridge-Waterloo, à Sherbrooke, à St. John's, à Calgary et dans le Grand Sudbury et environ -3 % à Winnipeg, à Regina, à Kingston et à Trois-Rivières. Toutefois, les hausses des taux variaient davantage, soit entre moins de 1 % à Brantford et 11 % à Kelowna.

Graphique 3

Description du graphique 3

Thunder Bay et Winnipeg, les villes comptant les taux de policiers les plus élevés, ont également affiché des valeurs de l’IGC et de l’IGC avec violence parmi les plus élevées. Il en était de même pour d’autres RMR, dont Regina et Saskatoon. Toutefois, Kelowna, qui a inscrit des valeurs de l’IGC et de l’IGC avec violence parmi les plus élevées, a enregistré un des plus faibles taux de policiers (125 policiers pour 100 000 habitants).

On note une baisse à long terme du ratio policiers-employés civils

Les services de police fonctionnent avec l’aide de personnel civil. Les employés civils faisant partie de l’effectif des services de police occupent des postes comme ceux de commis, de répartiteur, de gestionnaire, de cadet, d'agent spécial8, de gardien de sécurité, de brigadier scolaire et d’agent chargé de l’application des règlements municipaux (voir l'encadré 4).

Le 15 mai 2013, les services de police d’un bout à l’autre du Canada comptaient 27 872 employés civils (tableau 1)9, qui représentaient 29 % de l’effectif total. Autrement dit, les services de police employaient 2,5 policiers pour chaque travailleur civil, ratio qui demeure stable depuis 2007. Cependant, le ratio policiers-employés civils a reculé depuis les années 1960, alors qu’il se situait entre 4,6 et 4,1 policiers pour chaque employé civil. Plus récemment, le ratio s’établissait à 2,9 en 1993 et à 2,8 en 2003.

Les personnes affectées au soutien administratif forment le plus important groupe d'employés civils au sein des services policiers

En 2013, les employés civils occupaient le plus souvent des postes de soutien administratif (36 %) ou des postes professionnels ou de gestion (33 %), tandis que les gendarmes spéciaux autochtones10 formaient le plus petit groupe d’employés civils (moins de 1 %).

La plupart des nouveaux policiers embauchés sont des recrues diplômées

Les renseignements sur les embauches et les départs de policiers, ainsi que sur les caractéristiques des policiers, peuvent aider à la planification des ressources humaines dans le milieu policier.

En 201211, plus des deux tiers (69 %) des policiers embauchés au Canada étaient des recrues diplômées12, alors que les autres étaient des policiers d’expérience13 (tableau 5). Dans la plupart des provinces, la majorité des policiers embauchés étaient des recrues diplômées, sauf au Nouveau-Brunswick et au Québec, où l’inverse était vrai. Au Manitoba, les embauches étaient réparties de façon à peu près égale entre les recrues diplômées et les policiers d’expérience.

Parmi les policiers pour lesquels les renseignements sur les années de service étaient disponibles14, la plupart qui ont été embauchés comptaient relativement peu d’années de service (tableau 6). En effet, parmi les policiers embauchés, 86 % comptaient moins de 5 ans d’expérience, 5 % avaient entre 5 ans et moins de 10 ans d’expérience, 4 % avaient entre 10 ans et moins de 15 ans d’expérience, et la proportion restante comptait 15 années et plus d’expérience.

Les données les plus récentes tirées de l’Enquête sur l’administration policière révèlent que le groupe le plus important de policiers admissibles à la retraite étaient ceux qui comptaient entre 25 ans et moins de 30 ans d’expérience (45 %). Le groupe le plus important chez ceux qui sont partis à la retraite étaient les policiers comptant entre 30 ans et moins de 35 ans d’expérience (46 %) (tableau 6).

La majorité des départs sont attribuables à la retraite

En 2012, il y a eu une perte nette de 72 policiers au Canada. Bien que les provinces et les territoires aient acquis 20 policiers, 92 policiers ont quitté le Quartier général et la Division dépôt de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) (tableau 5).

Cette année-là, 69 % des policiers qui ont quitté leur service de police ont pris leur retraite, alors que la proportion restante de 31 % sont partis pour d’autres raisons, notamment parce qu’ils ont été embauchés par un autre service de police (tableau 5). C’était le cas dans la plupart des provinces et des territoires, sauf dans les Territoires du Nord-Ouest, où les raisons du départ étaient réparties de façon égale entre les deux catégories.

Au Canada, 11 % des policiers soit 7 551, étaient admissibles à la retraite en 2012 (tableau 5). Terre-Neuve-et-Labrador (23 %) détenait, parmi les provinces et les territoires, la proportion la plus élevée de policiers qui auraient pu partir à la retraite. En revanche, le Quartier général et la Division dépôt de la GRC ont indiqué que 47 % de leurs agents étaient admissibles à la retraite.

En 2013, la majorité des policiers étaient âgés entre 30 et 50 ans (graphique 4).

Graphique 4

Description du graphique 4

Les femmes dans les services de police sont plus susceptibles d’occuper des postes civils

Alors que les femmes représentaient environ le tiers (34 %) de l’effectif total des services de police en 2013, elles occupaient le plus souvent des postes civils (57 %) et moins souvent des postes de policier (43 %).

Chez les travailleurs civils, près de 9 employés de soutien administratif sur 10 (87 %) étaient des femmes, tout comme plus des trois quarts des employés affectés aux communications et à la répartition (77 %). Les femmes représentaient près de 6 personnes sur 10 occupant des postes de gestionnaire (57 %) et de brigadier scolaire (57 %). Toutefois, elles étaient beaucoup moins susceptibles d’être employées comme agentes chargées de l’application des règlements municipaux ou du contrôle du stationnement (30 %) et comme cadettes (21 %).

Le nombre de policières continue de croître

Le nombre de policières au Canada, qui s’établissait à un peu plus de 14 000 en 2013, a continué d’augmenter (+172), alors que le nombre de policiers a poursuivi son recul (-405) par rapport à l’année précédente. La proportion de policières au pays est à la hausse ces dernières années. Par exemple, en 1993, 8 % des policiers étaient des femmes, comparativement à 16 % en 2003 et à 20 % en 2013 (tableau 7). Parmi les provinces et les territoires, la proportion de policières était la plus faible au Yukon (13 %) et la plus élevée au Québec (24 %) et en Colombie-Britannique (22 %) (tableau 8).

Le Canada affiche une proportion considérable de policières par rapport aux pays semblables

Parmi les 12 pays semblables pour lesquels il existe des données de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) sur le sexe des policiers à l’échelle nationale, le Canada a affiché le cinquième pourcentage le plus élevé de policières en 201115 (Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, 2012a; tableau 9). Cela est relativement conforme à la tendance observée au cours des autres années pour lesquelles il existe des données. Chaque année, à l’exception de 2009 et 2010, le Royaume-Uni a inscrit la plus forte proportion de policières.

Tous ces pays semblables, sauf la Suède et les États-Unis, font état d’une croissance de la proportion de l’effectif policier qui est de sexe féminin au cours des années pour lesquelles il existe des données.

Un plus grand nombre de femmes sont représentées dans les rangs supérieurs des services de police

Les femmes occupent de plus en plus de postes aux grades supérieurs (tableau 10). Depuis que la collecte de données comparables a commencé au milieu des années 1980, les proportions d’officiers supérieurs et de sous-officiers de sexe féminin ont augmenté pour atteindre 10 % et 17 % respectivement en 2013. La représentation des femmes à chacun de ces grades a plus que doublé depuis 2003. Bien que la proportion d’agentes16 ait progressé du milieu des années 1980 à 2005, elle demeure relativement stable depuis. En 2013, 22 % des agents étaient de sexe féminin, comparativement à 5 % en 1986 (graphique 5, tableau 10).

Graphique 5

Description du graphique 5

Autochtones et minorités visibles

Au fil des ans, le Canada s’est diversifié sous l’effet de la croissance du nombre d’Autochtones et de membres des minorités visibles au pays. Selon les résultats de l’Enquête nationale auprès des ménages (ENM) de Statistique Canada, 1 400 685 personnes ont déclaré être Autochtones en 2011, ce qui représentait 4,3 % de la population canadienne17. La croissance de la population autochtone a été plus rapide que celle de la population non autochtone entre 2006 et 2011 (+20,1 % par rapport à +5,2 %)18 (Enquête nationale auprès des ménages, 2011a).

De plus, les données de l’ENM de 2011 ont révélé que près de 6 264 800 personnes ont dit appartenir à une minorité visible, ce qui représentait 19,1 % de la population canadienne, comparativement à 16,2 % en 2006. Cette croissance est principalement attribuable à l’arrivée d’immigrants en provenance de pays non européens comme ceux de l’Asie (y compris le Moyen-Orient), des Caraïbes, de l’Amérique centrale, de l’Amérique du Sud, de l’Afrique, de l’Océanie et d’autres régions. Près de 8 immigrants sur 10 (78,0 %) qui sont arrivés entre 2006 et 2011 ont dit appartenir à une minorité visible, comparativement aux trois quarts (74,8 %) de ceux qui sont arrivés au cours des années 1990 (Enquête nationale auprès des ménages, 2011b).

Les personnes qui déclarent être Autochtones19 ou appartenir à une minorité visible20 constituent 2 des 4 groupes désignés en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, les deux autres étant les femmes et les personnes handicapées. En 2013, les renseignements sur l’identité autochtone et l’appartenance à une minorité visible étaient disponibles pour 48 710 policiers (69 % de tous les policiers)21. Parmi ceux-ci, 5 % ont déclaré être Autochtones, 9 % ont dit appartenir à une minorité visible non autochtone, et la proportion restante a indiqué être de race blanche ou avoir la peau blanche.

Les dépenses ont atteint 13,5 milliards de dollars en 2012

Les dépenses de fonctionnement de l’ensemble des services de police au Canada se sont élevées à 13,5 milliards de dollars en 2012, en hausse de 2,8 % par rapport à l’année précédente, si l’on tient compte de l’inflation22 (tableau 11). Sauf en 2011, les dépenses consacrées aux services policiers en dollars constants augmentent depuis la fin des années 1990.

Après correction pour tenir compte de l’inflation, toutes les provinces ont fait état d’une hausse annuelle des dépenses totales en 2012, sauf la Nouvelle-Écosse, où les dépenses sont demeurées stables23. Les plus fortes augmentations ont été observées au Nunavut (+12,8 %) et dans les Territoires du Nord-Ouest (+9,5 %). Le Manitoba (+8,2 %) est la province ayant affiché la plus forte croissance des dépenses par rapport à l’année précédente (tableau 12).

Les dépenses en dollars constants au chapitre des services de police au Canada se sont accrues de 42 % depuis 2002. Si de fortes hausses ont été observées dans les territoires (y compris le Nunavut, qui a affiché une augmentation de 63 %), certaines des hausses les plus marquées ont été enregistrées dans les provinces, dont l’Alberta (+73 %) et la Colombie-Britannique (+60 %). À l’inverse, les dépenses ont le moins progressé à l’Île-du-Prince-Édouard (+21 %) (tableau 13).

Comparativement aux dépenses présentées en tant que telles, le coût par habitant, qui tient compte de la taille de la population, a été caractérisé par des changements plus modérés au Canada depuis la fin des années 1990. Au cours des trois dernières années, le coût par habitant était stable24 en 2010, a diminué en 2011, puis a augmenté de nouveau de façon modérée en 2012 (tableau 11).

Encadré 5
Traitements et salaires des policiers et des personnes exerçant des professions semblables

Dans le cadre des discussions sur les paramètres économiques des services de police, plusieurs questions ont été soulevées, parmi lesquelles figure la tendance des salaires payés aux policiers (Sécurité publique Canada, 2013). L’Enquête sur l’administration policière permet de recueillir des renseignements sur les dépenses totales en traitements et salaires, mais elle n’établit pas de distinction entre les salaires des policiers et ceux des employés civils au sein d’un service de police. Par conséquent, les données de l’Enquête sur la population active (EPA) permettent de comparer les salaires des policiers avec ceux des personnes exerçant des professions semblables.

En plus de fournir des estimations de l’emploi et du chômage, l’EPA recueille depuis 1997 des renseignements sur le salaire habituel1 des employés à leur emploi principal selon la profession2 (Statistique Canada, 2013a). Les professions sont des groupes d’emplois établis en fonction des types de tâches, de fonctions et de responsabilités, compte tenu de facteurs tels que la complexité, les services rendus et le degré de responsabilité (Statistique Canada, 2013b).

Les policiers sont chargés de l’application de la loi, de la prévention et de la réduction de la criminalité, de l’aide aux victimes, du maintien de l’ordre public et de l’intervention en cas d’urgence (Burczycka, 2013) (voir l'encadré 1). De ce fait, le travail policier chevauche d’autres professions qui comportent ces responsabilités. Les policiers collaborent également à l’exécution de ces responsabilités avec les personnes exerçant d’autres professions. Par exemple, les pompiers et les ambulanciers sont également appelés à intervenir en cas d’urgence. Les membres de ces professions, de même que les infirmières, les thérapeutes, les travailleurs sociaux, les enseignants et les travailleurs des services communautaires et sociaux viennent en aide aux autres et sont responsables du bien-être d’autrui. Les personnes exerçant bon nombre de ces professions doivent respecter les normes et les règlements provinciaux et satisfaire à des exigences semblables en matière d’études et/ou de formation. Les gardiens de sécurité contribuent aussi à maintenir l’ordre, à fournir de l’aide et à intervenir en cas d’urgence, bien que leur formation diffère, tout comme leur obligation de rendre compte et les services qu’ils rendent au public. Les tendances des salaires relativement à ces professions permettent d’obtenir un point de comparaison pour les salaires des policiers.

Après correction pour tenir compte de l’inflation3, les données de l’EPA révèlent que les policiers ont touché un salaire horaire moyen4 de 27,12 $ en 2012, soit le quatrième salaire le plus élevé parmi les professions analysées (tableau de l'encadré 5). Les plus hauts salariés en 2012 étaient les enseignants au secondaire, affichant un salaire moyen de 28,92 $ l’heure, suivis des infirmières autorisées (27,61 $) et des enseignants au primaire et au préscolaire (27,47 $). En revanche, les plus faibles rémunérations horaires moyennes revenaient aux gardiens de sécurité et au personnel assimilé (12,88 $) ainsi qu’aux travailleurs des services communautaires et sociaux (17,57 $). Ces deux professions affichaient un taux salarial inférieur à la moyenne de 19,16 $ pour l’ensemble des professions.

De telles différences par rapport aux salaires ont été observées tout au long de la période allant de 2002 à 2012. Au cours de cette période, la rémunération horaire était systématiquement plus élevée pour les enseignants au secondaire et habituellement plus élevée pour les enseignants au primaire et au préscolaire et pour les infirmières autorisées. Les gardiens de sécurité et les travailleurs des services communautaires et sociaux avaient systématiquement une rémunération horaire moindre, laquelle était inférieure à la moyenne de l’ensemble des professions.

Entre 2002 et 2012, le taux salarial horaire moyen a progressé de 7 % pour les policiers, tout comme pour les travailleurs des services communautaires et sociaux (+7 %) et un peu comme les travailleurs sociaux (8 %). La plus faible majoration du taux salarial horaire moyen durant cette période a été consentie aux gardiens de sécurité et au personnel assimilé (5 %). En revanche, les augmentations les plus marquées ayant été observées de 2002 à 2012 sont allées aux ambulanciers et autre personnel paramédical (21 %), aux thérapeutes conjugaux et familiaux et autres conseillers assimilés (15 %), ainsi qu’aux infirmières autorisées (14 %).

Notes

  1. Les données sur les traitements et salaires ne tiennent pas compte des impôts et autres retenues, mais comprennent les pourboires et les commissions. De plus, on calcule les traitements et salaires hebdomadaires et horaires en tenant compte du nombre habituel d’heures de travail rémunérées par semaine (voir Statistique Canada, 2013a).
  2. Les données sur les traitements et salaires tirées de l’Enquête sur la population active (EPA) sont les données les plus récentes qui étaient disponibles au moment de la rédaction du présent article. Les données contenues dans ce rapport sont organisées selon la Classification nationale des professions pour statistiques (CNP-S) de 2006 (voir Statistique Canada, 2013b).
  3. Les données de l’Indice des prix à la consommation (IPC) utilisées pour calculer les dollars constants sont les données les plus récentes qui étaient disponibles au moment de la rédaction du présent article.
  4. Les traitements et salaires ont été analysés en fonction des heures plutôt que des semaines, étant donné la variation du nombre habituel moyen d’heures travaillées par les personnes appartenant à différents groupes professionnels. Parmi les professions à l’étude, de 2002 à 2012, le nombre habituel moyen d’heures de travail était parmi les plus élevés chez les policiers, conjointement avec les pompiers et les ambulanciers, qui travaillaient entre quatre et cinq heures de plus par semaine que la moyenne de l’ensemble des professions. Parmi ces trois groupes professionnels, le nombre d’heures variait le moins pour les policiers. Au cours de cette période, le plus faible nombre habituel moyen d’heures travaillées par semaine appartenait aux infirmières, aux travailleurs des services communautaires et sociaux, aux gardiens de sécurité et parfois aux thérapeutes.

Tableau de l’encadré 5
Taux salarial horaire moyenNote 1, en dollars constantsNote 2, 2002 à 2012
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Taux salarial horaire moyen. Les données sont présentées selon Groupe professionnel (titres de rangée) et 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et Variation en pourcentage de 2002 à 2012, calculées selon dollars et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Groupe professionnelNote 3 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Variation en pourcentage de 2002 à 2012
dollars pourcentage
Enseignants au secondaire 26,54 26,40 26,69 26,73 26,82 26,86 26,99 28,01 28,70 28,78 28,92 9
Infirmières autorisées 24,30 24,87 25,18 25,16 25,31 25,87 26,38 27,45 27,94 27,70 27,61 14
Enseignants au primaire et au préscolaire 24,93 25,19 25,30 25,34 25,60 25,67 25,93 27,02 27,45 27,51 27,47 10
Policiers (sauf les cadres supérieurs) 25,43 24,83 24,35 24,60 25,30 25,58 25,78 26,42 26,68 26,96 27,12 7
Pompiers 23,77 23,82 23,51 23,99 24,88 24,86 25,13 26,04 25,99 26,14 26,52 12
Travailleurs sociaux 23,30 23,50 24,06 23,90 23,46 23,61 24,13 24,86 24,91 25,26 25,20 8
Ambulanciers et autre personnel paramédical 19,36 19,97 20,36 20,64 21,23 21,43 21,19 21,91 22,07 22,74 23,49 21
Thérapeutes conjugaux et familiaux et autres conseillers assimilés 19,32 19,29 20,10 20,21 20,18 20,91 21,58 21,92 21,18 21,18 22,22 15
Travailleurs des services communautaires et sociaux 16,38 16,16 16,01 16,10 16,60 16,72 16,82 17,82 17,97 17,49 17,57 7
Gardiens de sécurité et personnel assimilé 12,26 12,24 11,97 11,93 12,03 11,98 12,12 12,72 12,88 12,72 12,88 5

Fin de l’encadré.

Résumé

Le taux de policiers au Canada a continué de reculer en 2013. Après une période de croissance au cours des années 2000, il s’agissait de la troisième baisse annuelle consécutive.

En 2012, la plupart des embauches au sein des services de police étaient des recrues diplômées, et la raison du départ la plus courante était la retraite. En 2012, 11 % des policiers au Canada auraient pu prendre leur retraite, mais 2 % seulement des policiers l’ont fait.

La tendance à la hausse du nombre de policières s’est maintenue en 2013. Encore une fois, le nombre de policières a augmenté, alors que le nombre de policiers a diminué. Les femmes représentent maintenant 20 % de l’effectif policier et 68 % des employés civils, et la représentation des femmes aux grades supérieurs des services de police a continué de croître.

Les dépenses au chapitre des services de police ont atteint 13,5 milliards de dollars en 2012. Si l’on tient compte de l’inflation, il s’agissait d’une augmentation de 2,8 % par rapport à l’année précédente. Sauf en 2011, les dépenses consacrées aux services policiers en dollars constants augmentent depuis la fin des années 1990.

Description des enquêtes

L’Enquête sur l’administration policière sert à recueillir des données sur l’effectif et les dépenses des services policiers auprès de chacun des services de police municipaux, provinciaux et fédéral (Gendarmerie royale du Canada [GRC]) au pays. L’effectif policier et les dépenses au chapitre des services policiers des Premières Nations qui relèvent de la compétence de la GRC font partie des données déclarées pour la police fédérale de la GRC.

Sont exclus de l’enquête les organismes de police et de sécurité fédéraux suivants : le Service canadien du renseignement de sécurité, la police des chemins de fer et la police militaire. Les ministères fédéraux et provinciaux qui sont chargés d’appliquer certaines lois dans les domaines de l’impôt sur le revenu, des douanes et de l’accise, de l’immigration, des pêches et de la faune sont également exclus. En outre, les gardiens de sécurité privés et les enquêteurs privés sont exclus.

Les données qui figurent dans le présent rapport ont trait à l’effectif policier en date du 15 mai 2013 et aux dépenses définitives pour l’année 2012 (ou 2012-2013 pour les services de police dont la comptabilité se fait selon l’exercice). La plupart des services de police municipaux comptabilisent leurs dépenses selon l’année civile, alors que les services de police provinciaux et la GRC le font selon l’exercice.

Le nombre d’employés est fondé sur des équivalents temps plein permanents; les employés à temps partiel sont convertis en équivalents temps plein (p. ex. 4 employés qui travaillent 10 heures par semaine équivalent à 1 employé à temps plein qui travaille 40 heures par semaine). Le nombre de policiers représente le nombre réel de policiers assermentés qui étaient disponibles pour le service actif en date du 15 mai 2013. Les autres employés comprennent tout le personnel civil, notamment des commis, des répartiteurs, des gestionnaires, des cadets, des agents spéciaux, des gardiens de sécurité, des brigadiers scolaires et des agents chargés de l’application des règlements municipaux.

Les policiers temporaires sont exclus des comptes de policiers, seuls les policiers permanents travaillant à temps plein (et les équivalents temps plein) étant inclus. Les policiers temporaires sont embauchés pour remplacer, au besoin, les policiers permanents. Le Québec compte un plus grand nombre de policiers temporaires que tout autre secteur de compétence. Parmi les 923 policiers temporaires dénombrés en 2013, 816 (88 %) travaillaient au Québec.

Les dépenses au chapitre des services de police sont des dépenses réelles de fonctionnement et elles comprennent les traitements et salaires, les avantages sociaux et les autres dépenses de fonctionnement, telles que les coûts des locaux, du carburant et de l’entretien. Les dépenses en immobilisations, les fonds provenant de sources externes, les recettes et les recouvrements sont exclus.

En 2013, le programme de l’Enquête sur l’administration policière comportait pour la deuxième fois le questionnaire supplémentaire, qui a permis de recueillir des renseignements détaillés sur les embauches, les départs, l’admissibilité à la retraite, les années de service, l’âge, la scolarité, l’appartenance à une minorité visible et la langue. La plus grande partie de l’information recueillie grâce à ce questionnaire est fondée sur le jour de l’instantané de l’enquête — le 15 mai. D’autres données, notamment les données annuelles sur les embauches, les départs et l’admissibilité à la retraite, sont recueillies en fonction de l’année civile ou de l’exercice qui précède.

Certains services de police ne sont pas en mesure de fournir un ou plusieurs des éléments d’information demandés dans le questionnaire supplémentaire de l’Enquête sur l’administration policière. Dans ces cas, les services de police sont exclus du calcul des pourcentages connexes, et une note expliquant la couverture pour l’élément d’information est incluse dans le texte ou le tableau.

Enfin, le présent rapport contient des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) sur le nombre d’affaires criminelles qui viennent à l’attention de la police afin de mettre en contexte les données policières. Au moyen du Programme DUC, on recueille des données sur les crimes et les délits de la route déclarés par tous les services de police au Canada depuis 1962. Le taux de criminalité, l’Indice de gravité de la criminalité et l’Indice de gravité des crimes violents sont fondés sur les données du Programme DUC.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Tendances de l'effectif policier et des dépenses au chapitre des services de police, Canada, 1962 à 2013

Tableau 2 Policiers selon l'échelon du service de police et selon la province ou le territoire, 2013

Tableau 3 Taux de policiers et certaines statistiques de la criminalité, selon la province ou le territoire, 2012-2013

Tableau 4 Policiers et certaines statistiques de la criminalité, selon la région métropolitaine de recensement, 2013

Tableau 5 Embauches et départs de policiers, selon la province ou le territoire, Canada, 2012-2013

Tableau 6 Embauches et départs de policiers, selon le nombre global d'années de service, Canada, 2012-2013

Tableau 7 Policiers selon le sexe, Canada, 1986 à 2013

Tableau 8 Policiers selon le sexe et selon la province ou le territoire, 2013

Tableau 9 Policières en pourcentage du nombre total de policiers, selon le pays semblable, 2004 à 2011

Tableau 10 Répartition des policiers selon le grade et le sexe, Canada, 1986 à 2013

Tableau 11 Dépenses totales au chapitre des services de police, en dollars courants et constants, Canada, 1986 à 2012

Tableau 12 Dépenses totales au chapitre des services de police, en dollars courants, selon la province ou le territoire, 2012

Tableau 13 Dépenses totales au chapitre des services de police, en dollars constants, selon la province ou le territoire, 2002 à 2012

Références

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TROTTIER, Daniel. 2012. « Policing social media », Revue canadienne de sociologie, vol. 49, no 4, p. 411 à 425.

Notes

  1. Bien que l’Enquête sur l’administration policière ait permis de recueillir des données sur le plus haut niveau de scolarité au moment de l’embauche et sur les langues parlées, les données ne sont pas présentées en raison de préoccupations liées à la qualité des données.
  2. Le taux de criminalité, qui représente les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (version agrégée), permet de dégager des comparaisons historiques remontant jusqu’à 1962. Le taux de criminalité représente le nombre d’infractions au Code criminel déclarées par la police (sauf les délits de la route) pour 100 000 habitants.
  3. La variation en pourcentage de -0,2 % correspond à 0 % une fois arrondie. La variation en pourcentage pour le Nunavut est donc considérée comme stable.
  4. L’Indice de gravité de la criminalité (IGC) tient compte à la fois du volume et de la gravité des crimes. Pour calculer l’IGC, on attribue un poids à chaque infraction en fonction des peines moyennes imposées par les tribunaux de juridiction criminelle. Plus la peine moyenne est sévère, plus le poids associé à cette infraction est élevé. Par conséquent, les infractions plus graves auront un effet plus marqué sur les variations de l’Indice. Toutes les infractions au Code criminel déclarées par la police, y compris les délits de la route et les infractions aux autres lois fédérales, font partie de l’IGC.
  5. L’Indice de gravité des crimes violents (IGC avec violence) tient compte à la fois du volume et de la gravité des crimes violents. Pour calculer l’IGC avec violence, on attribue un poids à chaque infraction avec violence en fonction des peines moyennes imposées par les tribunaux de juridiction criminelle. Plus la peine moyenne est sévère, plus le poids associé à cette infractiones t élevé. Par conséquent, les infractions plus graves auront un effet plus marqué sur les variations de l’Indice. Toutes les infractions avec violence au Code criminel déclarées par la police font partie de l’IGC avec violence.
  6. Les données de l’Enquête sur l’administration policière relatives à l’effectif policier et aux dépenses au chapitre des services de police sont accessibles au public pour chaque service de police municipal au Canada. Consultez les tableaux CANSIM 254-0004 et 254-0006 à l’adresse www.statcan.gc.ca ou communiquez avec le Centre canadien de la statistique juridique par courriel à ccjsccsj@statcan.gc.ca ou par téléphone au 1-800-387-2231.
  7. La variation en pourcentage correspond à 0 % une fois arrondie.
  8. Les agents spéciaux, comme les gendarmes spéciaux autochtones, sont des travailleurs civils employés par les services de police. Ils ne sont pas inclus dans la définition de policier.
  9. L’Enquête sur l’administration policière permet uniquement de recueillir des données sur les employés civils rémunérés par le service de police. Par conséquent, si les employés civils d’un service de police sont rémunérés par la municipalité, comme dans le cas des détachements de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), ils ne sont pas représentés dans les données de l’enquête.
  10. Les gendarmes spéciaux autochtones sont des membres du personnel qui assurent certains services policiers au sein des communautés autochtones et qui font fonction d’agents de liaison entre les policiers assermentés et les membres autochtones de la communauté. Ils ont des pouvoirs limités en matière d’application de la loi. Bon nombre des gendarmes spéciaux autochtones faisaient partie du Programme des gendarmes spéciaux autochtones que parrainait la GRC.
  11. Alors que la plupart des données de l’Enquête sur l’administration policière concernant l’effectif policier se rapportent au jour de l’instantané — le 15 mai 2013 —, les données sur les embauches, les départs et l’admissibilité à la retraite ont trait à l’année civile 2012 ou à l’exercice 2012-2013, selon le service de police.
  12. Comprend les policiers rémunérés qui ont obtenu le statut de policier assermenté au cours de l’année civile ou de l’exercice précédant celui pour lequel les données sont indiquées.
  13. Comprend les officiers supérieurs, les sous-officiers et les agents qui ont obtenu le statut de policier assermenté avant l’année civile ou l’exercice pour lequel les données sont indiquées.
  14. Certains services de police ne sont pas en mesure de faire état du nombre global d’années de service de leurs policiers et déclarent plutôt le nombre d’années de service à leur service de police respectif.
  15. Il s’agit de l’année la plus récente pour laquelle des données étaient disponibles pour ces pays au moment de la rédaction du présent article.
  16. Comprend toutes les catégories d’agents, sauf les agents spéciaux, qui sont des civils employés par les services de police et qui ne sont pas des policiers assermentés.
  17. Certains établissements indiens et réserves indiennes n’ont pas participé à l’Enquête nationale auprès des ménages (ENM) de 2011, parce que le dénombrement n’était pas autorisé, parce qu’il a été interrompu avant la fin, ou en raison de catastrophes naturelles (p. ex. un feu de forêt). On les appelle les « réserves partiellement dénombrées » (voir Enquête nationale auprès des ménages, 2011a).
  18. Selon les directives de l’ENM, il faudrait prendre en considération plusieurs facteurs au moment de comparer les données sur les Autochtones au fil du temps, y compris mesurer le taux de croissance. Mentionnons les différences relatives aux questions sur l’identité autochtone, les différences méthodologiques, les modifications législatives, les changements apportés à la définition des réserves, les différences entourant la liste des réserves partiellement dénombrées, ainsi que le fait pour les particuliers de déclarer leur identité et/ou leur appartenance ancestrale différemment d’une période de collecte des données à l’autre (voir Enquête nationale auprès des ménages, 2011a).
  19. D’après l’ENM, a une « identité autochtone » la personne qui déclare volontairement être membre d’une Première Nation (Indien de l’Amérique du Nord), Métis ou Inuit et/ou être un Indien inscrit ou Indien des traités et/ou appartenir à une Première Nation ou à une bande indienne (voir Enquête nationale auprès des ménages, 2011a).
  20. La Loi sur l’équité en matière d’emploi définit ainsi les membres des minorités visibles : « Font partie des minorités visibles les personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n’ont pas la peau blanche ». La population des minorités visibles se compose principalement des groupes suivants : les Sud-Asiatiques, les Chinois, les Noirs, les Philippins, les Latino-Américains, les Arabes, les Asiatiques du Sud-Est, les Asiatiques occidentaux, les Coréens et les Japonais (voir Enquête nationale auprès des ménages, 2011b).
  21. Il n’y avait pas d’information sur l’appartenance de 31 % des policiers à la population autochtone ou à une minorité visible du fait que le service de police ou le policier en question n’a pas choisi de déclarer ce renseignement. En 2013, l’information sur l’appartenance à la population autochtone ou à une minorité visible était plus susceptible d’être connue pour les recrues diplômées (76 %) que pour les policiers d’expérience (69 %).
  22. Les données de l’Indice des prix à la consommation (IPC) utilisées pour calculer les dollars constants sont les données les plus récentes accessibles au moment de la rédaction du présent article.
  23. La variation en pourcentage est considérée comme stable si elle correspond à 0 % une fois arrondie.
  24. La variation en pourcentage est considérée comme stable si elle correspond à 0 % une fois arrondie.
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