Tableau 6
Raison de la fermeture ou du retrait des cas selon la durée de l’inscription du cas, 2008-2009 à 2012-2013

Tableau 6
Raison de la fermeture ou du retrait des cas selon la durée de l’inscription du cas, 2008-2009 à 2012-2013
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Raison de la fermeture ou du retrait des cas selon la durée de l’inscription du cas Expiration de l’ordonnance ou fin de l’obligation alimentaire, Retrait par le programme, Retrait par le bénéficiaire ou le payeur, Décès du payeur ou du bénéficiaire et Retrait par un organisme de services sociaux, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
  Expiration de l’ordonnance ou fin de l’obligation alimentaire Retrait par le programme Retrait par le bénéficiaire ou le payeur Décès du payeur ou du bénéficiaire Retrait par un organisme de services sociaux
pourcentage
Tous les cas fermés 47 29 21 2 1
Cas inscrits la 1re année seulement 46 30 21 2 1
Cas inscrits les 2 premières années et non inscrits en 2012-2013 50 28 19 2 1
Cas inscrits pendant 3 ans et non inscrits en 2012-2013 48 26 24 2 1
Cas inscrits les 4 premières années et non inscrits en 2012-2013 42 36 20 1 0
OAER = ordonnance alimentaire d'éxécution réciproque
Note : Comprend les cas à exécution non réciproque (non OAER) et les cas à exécution réciproque (OAER) à transmettre à un autre secteur de compétence et vise les cas comptant des jeunes âgés de 17 et 18 ans en 2008-2009. Exclut les cas pour lesquels la raison n’a pas été déclarée. En raison de l’arrondissement, la somme des pourcentages peut ne pas correspondre à 100.
Source : Statistique Canada, Statistique Canada, Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires de 2008-2009 à 2012-2013.
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