Description de l’enquête
Source de données
Enquête sociale générale sur la victimisation
En 2014, Statistique Canada a réalisé le cycle de la victimisation de l’Enquête sociale générale (ESG) pour la sixième fois. Les cycles précédents ont été menés en 1988, 1993, 1999, 2004 et 2009. L’enquête vise à fournir des données sur les expériences personnelles qu’ont les Canadiens relativement à huit types de crimes, à examiner les facteurs de risque liés à la victimisation, à examiner les taux de signalement à la police, à évaluer la nature et l’étendue de la violence conjugale, à mesurer la crainte face à la criminalité et à examiner les perceptions du public à l’égard de la criminalité et du système de justice pénale.
Le présent rapport est fondé sur le cycle 28 de l’ESG mené en 2014. La population cible était composée de personnes de 15 ans et plus habitant dans les 10 provinces du Canada, sauf les personnes vivant en établissement à temps plein. En 2014, l’enquête a également été menée dans les trois territoires canadiens en utilisant un différent plan d’échantillonnage; les résultats pour ces régions seront diffusés en 2016 dans un rapport distinct.
Une fois qu’un ménage était choisi et joint par téléphone, une personne de 15 ans et plus était sélectionnée au hasard pour participer à l’enquête. La taille de l'échantillon de l'ESG de 2014 a été augmenté en ajoutant notamment des immigrants et des jeunes afin de permettre une analyse plus approfondie de ces groupes.
En 2014, 33 127 répondants ont participé à l’enquête. De ce nombre, 2 787 provenaient du suréchantillon.
Collecte des données
La collecte des données s’est déroulée de janvier à décembre 2014 inclusivement. Les réponses ont été obtenues par interview téléphonique assistée par ordinateur. Les répondants ont pu répondre dans la langue officielle de leur choix.
Taux de réponse
Le taux de réponse global était de 52,9 %, en baisse par rapport au taux de 61,6 % noté en 2009. Parmi les non-répondants, certains ont refusé de participer à l’enquête et d’autres ne pouvaient pas être joints ou ne parlaient ni français ni anglais. Les chiffres des répondants de l’échantillon ont été pondérés afin que leurs réponses représentent la population canadienne de 15 ans et plus ne vivant pas en établissement.
Limites des données
Comme c’est le cas pour toutes les enquêtes auprès des ménages, les données comportent des limites. Les résultats reposent sur un échantillon et sont donc sujets à des erreurs d’échantillonnage. Des résultats légèrement différents auraient pu être obtenus si la population entière avait été visée par l’enquête. Dans le présent article, le coefficient de variation (c.v.) est utilisé comme mesure de l’erreur d’échantillonnage. Toute estimation ayant un c.v. élevé (plus de 33,3 %) n’a pas été publiée parce qu’elle était trop peu fiable. Dans ces cas, le symbole « F » est utilisé au lieu d’une estimation dans les graphiques et les tableaux de données. Lorsque le c.v. d’une estimation se situe entre 16,6 et 33,3, il faut se servir de cette dernière avec prudence et le symbole « E » est utilisé. Dans le cas des statistiques descriptives et des analyses par recoupement, des intervalles de confiance de 95 % ont été utilisés pour déterminer si la différence entre les valeurs était statistiquement significative.
Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire
Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC 2) sert à recueillir des renseignements détaillés sur les affaires criminelles qui ont été portées à l’attention des services de police canadiens et dont ceux-ci ont établi le bien-fondé. Ces renseignements comprennent les caractéristiques liées aux affaires (arme et lieu), aux victimes (âge, sexe et lien de l’auteur présumé avec la victime) et aux auteurs présumés (âge et sexe). En 2014, la couverture du Programme DUC 2 s’établissait à 99 % de la population du Canada. Le dénombrement d’une année particulière représente toutes les affaires déclarées au cours de l’année visée, peu importe à quel moment l’affaire est réellement survenue.
Les données tirées du fichier sur les tendances du Programme DUC 2 (2009 à 2014) représentent 99 % des services de police au Canada. L’analyse de cette base de données du Programme DUC sur les tendances de six ans se limite aux infractions pour lesquelles il existe un enregistrement complet sur la victime et pour lesquelles le modèle de classification du Programme DUC est demeuré constant au cours de la période de six ans. Aux fins du présent article de Juristat, l’analyse des tendances comprend les tentatives de meurtre, les voies de fait (niveaux 1, 2 et 3) et les agressions sexuelles (niveaux 1, 2 et 3).
Enquête sur les homicides
L’Enquête sur les homicides permet de recueillir des renseignements détaillés sur tous les homicides qui ont été portés à l’attention des services de police canadiens et dont ceux-ci ont établi le bien-fondé. Ces renseignements comprennent les caractéristiques liées aux affaires (arme et lieu), aux victimes (âge, sexe et lien de l’auteur présumé avec la victime) et aux auteurs présumés (âge et sexe). La couverture de l’Enquête sur les homicides s’établit à 100 % de la population depuis que la consignation de ces renseignements a débuté en 1961. Le dénombrement d’une année particulière représente tous les homicides déclarés au cours de l’année visée, peu importe à quel moment le décès est réellement survenu.
Définitions
Aîné et personne âgée — Ces termes sont utilisés de façon interchangeable dans le présent rapport et renvoient aux Canadiens de 65 ans et plus. Les victimes de 90 ans et plus sont exclues des analyses en raison de la possibilité que les affaires pour lesquelles l’âge était inconnu aient été classées incorrectement dans cette catégorie d’âge.
Blessures corporelles graves — Blessures qui nécessitent un traitement médical professionnel ou un transport immédiat à un établissement médical.
Blessures corporelles mineures — Blessures qui ne nécessitent pas de traitement médical professionnel ou qui nécessitent uniquement des premiers soins.
Conjoint — Renvoie aux conjoints unis par le mariage ou l’union libre et comprend les partenaires de même sexe. S’il y a lieu, les conjoints séparés ou divorcés sont également inclus dans cette catégorie. La catégorie des conjoints séparés ou divorcés comprend les ex-conjoints (par le mariage ou l’union libre) qui étaient séparés ou divorcés au moment de l’affaire criminelle.
Harcèlement criminel — Le fait de suivre une personne d’un lieu à un autre de façon répétée ou de tenter de communiquer avec la personne de façon répétée contre son gré, ces actions ayant pour effet de lui faire raisonnablement craindre pour sa sécurité ou pour celle d’une de ses connaissances.
Homicide — Comprend le meurtre au premier et au deuxième degré, l’homicide involontaire coupable et l’infanticide. Les décès causés par la négligence criminelle, le suicide, les homicides accidentels ou justifiables n’entrent pas dans cette catégorie.
Infraction sexuelle — Vaste gamme d’actes criminels prévus au Code criminel du Canada. Ces actes vont des attouchements sexuels non désirés à la violence sexuelle entraînant des blessures corporelles graves ou à la défiguration de la victime. L’agression sexuelle comprend également des catégories spéciales d’infractions visant à protéger les enfants contre la violence sexuelle, qui sont :
- Agression sexuelle de niveau 1 — Agression qui cause peu ou pas de blessures corporelles à la victime.
- Agression sexuelle de niveau 2 — Agression sexuelle armée, ou avec menaces ou infliction de lésions corporelles.
- Agression sexuelle grave de niveau 3 — Agression qui blesse, mutile ou défigure la victime, ou qui met sa vie en danger.
- Contacts sexuels — Le fait pour une personne de toucher, directement ou indirectement (à des fins sexuelles), avec une partie de son corps ou avec un objet, une partie du corps d’un enfant de moins de 16 ans.
- Incitation à des contacts sexuels — Le fait pour une personne d’inviter, d’engager ou d’inciter un enfant de moins de 16 ans à toucher, directement ou indirectement (à des fins sexuelles), le corps de toute personne avec une partie de son corps ou avec un objet.
- Exploitation sexuelle — Le fait pour une personne en situation d’autorité et de confiance vis-à-vis d’un adolescent ou à l’égard de laquelle l’adolescent est en situation de dépendance de commettre les infractions de contacts sexuels et d’incitation à des contacts sexuels. Dans cet article de la loi, les termes « jeune » et « adolescent » désignent une personne de 16 à 18 ans.
- Exploitation sexuelle d’une personne handicapée
- Inceste — Le fait pour une personne d’avoir des rapports sexuels avec une personne avec laquelle elle sait avoir des liens de sang.
- Relations sexuelles anales
- Bestialité — Perpétration, usage de la force, incitation.
- Corruption d’enfants
- Fait de rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite
- Leurre d’enfants au moyen d’un ordinateur
- Voyeurisme
Membre de la famille et personne non apparentée — La nature du lien de l’auteur présumé avec la victime est déterminée en établissant l’identité de l’auteur présumé par rapport à la victime. Les membres de la famille comprennent les conjoints, les enfants, les frères et sœurs, les parents et autres personnes liées à la victime par le sang, par le mariage ou par tout autre lien juridique (p. ex. adoption). Tous les autres liens sont considérés comme non familiaux.
Région métropolitaine de recensement (RMR) — Elle est composée d’une ou de plusieurs municipalités voisines situées autour d’un grand noyau urbain. Une RMR doit compter au moins 100 000 habitants, dont au moins 50 000 vivent dans le noyau urbain. Pour faire partie de la RMR, les municipalités adjacentes doivent être fortement intégrées à la région urbaine centrale, le degré d’intégration étant mesuré par le débit de la migration quotidienne calculé à partir des données du recensement. Une RMR est normalement desservie par plus d’un service de police.
Tentative de meurtre — Tentative de commettre un meurtre par quelque moyen que ce soit, y compris un complot.
Violence commise dans un contexte autre que d’une relation intime — Violence commise par un membre de la famille (parent, enfant, autre membre de la famille immédiate ou élargie), un ami, une connaissance, un associé (à des fins d’affaires ou criminelles), un symbole d’autorité, un voisin ou un étranger. Comprend les victimes âgées de moins de 90 ans.
Violence conjugale — Violence commise à l’endroit d’un conjoint (marié ou en union libre) ou d’un ex-conjoint (d’un mariage ou d’une union libre).
Violence entre partenaires intimes — Violence commise par des conjoints et conjointes ainsi que par des partenaires amoureux. Il s’agit de la violence commise dans le contexte d’une relation intime. Comprend les victimes âgées de 15 à 89 ans.
Voies de fait — Renvoient à trois niveaux de voies de fait qui comprennent les catégories suivantes :
- Voies de fait simples — Comprend la catégorie de voies de fait (niveau 1) régie par le Code criminel. Il s’agit du type de voies de fait le moins grave, qui inclut le fait de pousser une personne, de la gifler, de la frapper à coups de poing et de proférer des menaces à son endroit.
- Voies de fait majeures de niveau 2 — Comprend les types les plus graves de voies de fait, c’est-à-dire les voies de fait armées ou causant des lésions corporelles et englobent le fait de porter, d’utiliser ou de menacer d’utiliser une arme contre une personne ou de causer des lésions corporelles à une personne.
- Voies de fait majeures de niveau 3 — Comprend le fait d’infliger des blessures à une personne, de mutiler ou de défigurer une personne, ou de mettre sa vie en danger.
- Autres voies de fait — Comprend le fait de braquer une arme à feu, l’infliction illégale de lésions corporelles, la négligence criminelle entraînant des lésions corporelles, l’usage d'une arme à feu ou d’une fausse arme à feu lors de la perpétration d’une infraction, la décharge d’une arme à feu intentionnellement, les voies de fait armées contre un agent de la paix ou l’infliction de blessures corporelles à celui-ci, les voies de fait graves contre un agent de la paix, la trappe susceptible de causer ou causant des lésions corporelles, et les autres voies de fait.
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