Statistiques sur les services correctionnels pour adultes au Canada, 2014-2015

par Julie Reitano

Au Canada, l’administration des services correctionnels pour adultes est une responsabilité que se partagent le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le système fédéral est responsable des contrevenants adultes (de 18 ans et plus) qui purgent une peine de détention de deux ans ou plus. Il est également chargé de la surveillance des contrevenants en liberté conditionnelle au sein de la collectivité (c.-à-d. en liberté conditionnelle ou d’office). Le système correctionnel des provinces et des territoires est responsable des contrevenants adultes qui purgent une peine d’emprisonnement de moins de deux ans, de ceux qui sont détenus de façon provisoire (soit la détention en attente du procès ou du prononcé de la sentence) et des contrevenants qui purgent une peine au sein de la collectivité, comme la probation.

Le présent article de Juristat offre une vue d’ensemble des services correctionnels pour adultes au Canada en 2014-2015. On y présente trois indicateurs qui caractérisent l’utilisation des services correctionnels : les comptes quotidiens moyens, les admissions et les admissions initiales. Les comptes moyens donnent un aperçu de la population d’adultes au sein des services correctionnels au cours d’une journée typique; les admissions initiales sont un indicateur du nombre d’adultes qui intègrent le système correctionnel au cours de l’année; et les admissions décrivent le cheminement des adultes au sein du système de justice, une admission étant comptée chaque fois qu’un adulte commence une période de détention ou de surveillance au sein de la collectivité ou qu’il passe d’un programme à l’autre (voir l’encadré 1).

Les données du présent article sont tirées de trois enquêtes sur les services correctionnels. Les données sur les admissions proviennent de l’Enquête sur les services correctionnels pour adultes et de l’Enquête intégrée sur les services correctionnels. À l’exception de l’Alberta, l’ensemble des provinces et des territoires ainsi que le Service correctionnel du Canada (les services correctionnels en milieu fédéral) ont fourni les données en 2014-2015Note 1. Les données sur les comptes quotidiens moyens proviennent du Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour adultes. À ce titre, les données sur les comptes moyens pour la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et l’Alberta sont limitées aux comptes de détenus.

Début de l'encadré

Faits saillants

Le taux d’adultes sous surveillance dans le système correctionnel poursuit sa baisse

  • En 2014-2015, au cours d’une journée typique, dans les 10 provinces et territoires déclarants pour lesquels on disposait de données sur la détention et sur la surveillance au sein de la collectivité, un total de 110 521 contrevenants adultes se trouvaient soit en détention, soit sous surveillance au sein de la collectivité (tableau 1)Note 2. Cela représente un taux de 461 contrevenants pour 100 000 adultes, soit une baisse de 6 % par rapport à l’année précédente et de 16 % comparativement à cinq ans plus tôt.
  • Au cours d’une journée typique dans le système correctionnel fédéral en 2014-2015, 23 062 contrevenants adultes étaient sous surveillance. Cela représente un taux de 81 contrevenants pour 100 000 adultes, soit une diminution de 1 % par rapport à l’année précédente et de 3 % par rapport à 2010-2011.
  • Plus de 8 adultes sur 10 sous surveillance correctionnelle dans les provinces et les territoires en 2014-2015 se trouvaient dans la collectivité (82 %). La proportion restante de 18 % des contrevenants adultes était incarcéréeNote 3.

Le taux d’incarcération des adultes est en baisse

  • En 2014-2015, on dénombrait en un jour moyen 39 623 adultes en détention, dont 24 455 se trouvaient dans un établissement de détention provincial ou territorial et 15 168 dans un établissement fédéralNote 4 (tableau 1). Le taux d’incarcération des adultes au Canada, qui représente le nombre moyen d’adultes en détention (détention après condamnation, détention provisoire et autre détention temporaire) par jour pour 100 000 adultes, se chiffrait à 138 contrevenants pour 100 000 adultes.
  • Le taux d’incarcération des adultes dans les établissements de détention provinciaux et territoriaux s’établissait à 85 contrevenants pour 100 000 adultes en 2014-2015, ce qui représente une baisse de 4 % par rapport à l’année précédenteNote 5. À l’échelle fédérale, le taux d’incarcération affichait également un recul, ayant diminué de 1 % par rapport à l’année précédente pour s’établir à 53 contrevenants pour 100 000 adultes.
  • La diminution du taux d’incarcération des adultes dans les établissements de détention provinciaux et territoriaux était relativement uniforme dans l’ensemble du pays, le taux ayant affiché une baisse dans 10 des 12 provinces et territoires déclarantsNote 6. Toutefois, le taux d’incarcération a crû de 10 % à Terre-Neuve-et-Labrador, alors qu’il est demeuré inchangé par rapport à l’année précédente en Saskatchewan.
  • Parmi les provinces, le Manitoba a affiché le taux d’incarcération le plus élevé, soit 240 contrevenants pour 100 000 adultes, alors que la Colombie-Britannique a enregistré le taux d’incarcération le plus faible (63 pour 100 000 adultes).

Les adultes en détention provisoire continuent de surpasser en nombre la population en détention après condamnation

  • En 2014-2015, au cours d'une journée typique, on dénombrait 13 650 adultes en détention provisoire, en attente de leur procès ou du prononcé de leur peine, et 10 364 adultes en détention après condamnation dans les établissements de détention provinciaux et territoriaux (tableau 2).
  • Au cours des 10 dernières années, le nombre d’adultes en détention provisoire a constamment dépassé le nombre d’adultes en détention après condamnation (graphique 1), les adultes en détention provisoire représentant 57 % de la population carcérale en 2014-2015Note 7.
  • Parmi les provinces, la Nouvelle-Écosse et l’Alberta se trouvaient en tête de liste au chapitre de la proportion de la populationNote 8 carcérale en détention provisoire (68 % et 67 % respectivement), alors que l’Île-du-Prince-Édouard a affiché la plus faible proportion (16 %).
  • Le nombre total d’adultes en détention provisoire en 2014-2015 était de 39 % supérieur à celui enregistré en 2004-2005. Des augmentations ont été observées dans l’ensemble des provinces et des territoires. Les hausses les plus marquées ont été observées en Nouvelle-Écosse, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Manitoba et en Alberta.

La plupart des adultes sous surveillance au sein de la collectivité sont en probation

  • Au cours d’une journée typique en 2014-2015, dans les 10 provinces et territoires ayant déclaré des données sur la surveillance au sein de la collectivité, on dénombrait en moyenne 90 271 contrevenants adultes faisant l’objet d’un programme de surveillance au sein de la collectivité, tel que la probation et la condamnation avec sursis (tableau 1). En outre, le Service correctionnel du Canada assurait la surveillance d’une moyenne de 7 895 contrevenants par jour qui se trouvaient en semi-liberté ou en liberté conditionnelle totale, ou qui bénéficiaient d’une libération d’office.
  • Dans les services correctionnels provinciaux et territoriaux, le programme de surveillance au sein de la collectivité le plus courant est la probation. En moyenne, 80 705 contrevenants adultes se trouvaient en probation au cours d’une journée typique en 2014-2015, ce qui représente 89 % des contrevenants sous surveillance au sein de la collectivité et 73 % de tous les adultes sous surveillance correctionnelle dans les 10 provinces et territoires déclarants (tableau 2)Note 9.
  • Le taux de contrevenants adultes sous surveillanceNote 10 au sein de la collectivité par les services correctionnels provinciaux et territoriaux s’élevait à 376 contrevenants pour 100 000 adultes en 2014-2015 (tableau 1). Il s’agit d’un recul de 7 % par rapport à l’année précédente. À l’échelle fédérale, le taux de contrevenants sous surveillance au sein de la collectivité est demeuré inchangé, se situant à 28 contrevenants pour 100 000 adultes.

Pour plusieurs adultes, la détention provisoire constitue le point d’admission initiale au système correctionnel pour adultes

  • Les admissions initiales indiquent le nombre d’adultes qui commencent une période de surveillance au sein des services correctionnels et présentent un aperçu des nouveaux cas qui s’ajoutent à la charge de travail des services correctionnels. En 2014-2015, on a dénombré 94 480 admissions initiales d’adultes aux services correctionnels dans les six secteurs de compétence déclarants (tableau 3)Note 11. Ce nombre représentait une diminution de 5 % par rapport à l’année précédente. L’Ontario a affiché le plus fort recul (-8 %), alors que la Saskatchewan a fait état de la seule augmentation (+3 %) par rapport à 2013-2014.
  • La détention provisoire constituait le point d’admission initiale au système correctionnel le plus courant chez les adultes en Ontario (51 % des admissions initiales), en Saskatchewan (42 %) et au Nouveau-Brunswick (36 %).
  • Quant à Terre-Neuve-et-Labrador, le point d’admission initiale le plus courant était la probation (38 %).
  • En Nouvelle-Écosse, la détention provisoire et la probation se partageaient le titre de point d’admission initiale au système correctionnel le plus courant (38 % chacune).
  • Le commencement de la surveillance des personnes en liberté sous caution représentait le point d’admission initiale le plus courant en Colombie-Britannique (54 %), l’une des deux seules provinces déclarantes qui assurent la surveillance des personnes en liberté sous caution.

Les admissions aux services correctionnels pour adultes poursuivent leur tendance à la baisse

  • Les admissions indiquent le nombre de fois qu’un adulte passe d’un programme de surveillance correctionnelle à un autre. En 2014-2015, on dénombrait 331 968 admissions aux services correctionnels pour adultes en milieu fédéral, provincial et territorial dans les 12 provinces et territoires déclarants (tableau 4)Note 12. Il s’agit d’une diminution de 3 % par rapport à l’année précédente et de 7 % par rapport à cinq ans plus tôt. Plus de 95 % des admissions ont eu lieu dans les établissements correctionnels provinciaux et territoriaux (voir l’encadré 2).
  • Le nombre d’admissions, tant à la détention qu’à un programme de surveillance au sein de la collectivité, a affiché un recul en 2014-2015, soit une baisse de 2 % aux admissions à la détention et une baisse de 4 % aux admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité. Parmi les secteurs de compétence déclarantsNote 13, le recul le plus important (-12 %) a été observé dans les Territoires du Nord-Ouest. En revanche, la Saskatchewan a affiché la plus forte augmentation (+5 %) (tableau 4).

Les femmes représentent une faible proportion des admissions aux services correctionnels pour adultes

  • En 2014-2015, les femmes représentaient 15 % du nombre total d’admissions aux services correctionnels provinciaux et territoriauxNote 14. Elles représentaient une plus forte proportion des admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité (20 %) que des admissions à la détention (13 %) (tableau 5).
  • Les femmes représentaient une petite part des admissions à la détention provisoire et à la détention après condamnation dans les établissements de détention provinciaux et territoriaux, soit 13 % et 11 % respectivement et 7 % dans les établissements fédéraux.

La majorité des admissions aux services correctionnels sont observées chez les jeunes adultes

  • En 2014-2015, les adultes de moins de 35 ans représentaient 58 % des admissions aux services correctionnels provinciaux et territoriaux (graphique 2)Note 15. Ce pourcentage est demeuré inchangé par rapport à cinq ans plus tôt.
  • Les constatations au chapitre des admissions à la détention dans un établissement fédéral étaient semblables, la majorité (54 %) des adultes admis étant âgés de moins de 35 ans.
  • Les jeunes adultes sont surreprésentés dans les admissions aux services correctionnels pour adultes, à en juger par le fait que les personnes de 18 à 34 ans représentent 20 % de la population adulte au CanadaNote 16.

Les adultes autochtones représentent 1 admission sur 4 aux services correctionnels provinciaux et territoriaux

  • Les adultes autochtonesNote 17 sont surreprésentés dans les admissions aux services correctionnels provinciaux et territoriaux; ils formaient le quart (25 %) des admissionsNote 18 en 2014-2015, alors qu’ils représentaient environ 3 % de la population adulte au CanadaNote 19 (tableau 5). Les constatations relatives aux admissions à la détention (26 %) étaient semblables à celles relatives aux admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité dans les provinces et les territoires (24 %).
  • En ce qui concerne les services correctionnels fédéraux, les adultes autochtones étaient à l’origine de 22 % des admissions à la détention après condamnation en 2014-2015.
  • La surreprésentation des adultes autochtones était plus marquée chez les femmes que chez les hommes. En effet, les femmes autochtones représentaient 38 % des admissions de femmes à la détention après condamnation dans un établissement provincial ou territorial, alors que cette proportion se situait à 24 % chez les hommes autochtones. Dans les services correctionnels fédéraux, les femmes autochtones représentaient 31 % des admissions à la détention après condamnation et les hommes autochtones, 22 %.

La période passée dans un établissement provincial ou territorial continue d’être brève

  • La période passée en détention a tendance à être courte. En 2014-2015, plus de la moitié (53 %) des contrevenants adultes ayant été libérésNote 20 de la détention provisoire dans les 12 provinces et territoires déclarants avaient été détenus pendant une semaine ou moins, et plus des trois quarts (78 %) l’avaient été pendant un mois ou moins (graphique 3)Note 21.
  • En 2014-2015, 28 % des contrevenants adultes ayant été libérés de la détention après condamnation en milieu provincial ou territorial avaient été détenus pendant une semaine ou moins, et environ 6 contrevenants adultes sur 10 (59 %) avaient purgé une peine d’un mois ou moins (graphique 3).
  • La répartition du temps passé en détention après condamnation en 2014-2015 était très semblable à la répartition observée cinq ans plus tôt, même si la proportion de contrevenants ayant purgé une peine d’une semaine ou moins était légèrement inférieure (26 %) en 2010-2011.

Les dépenses de fonctionnement des services correctionnels pour adultes se sont élevées à plus de 4 milliards de dollars en 2014-2015

  • En 2014-2015, les dépenses de fonctionnement des services correctionnels pour adultes au Canada se sont chiffrées à plus de 4,6 milliards de dollars, ce qui constitue une légère diminution de 0,7 % par rapport à l’année précédente, après correction pour tenir compte de l’inflationNote 22.
  • Un peu plus de la moitié (52 %) des dépenses totales des services correctionnels en 2014-2015 sont allées au système fédéral, alors que le reste des dépenses (48 %) a été affecté aux systèmes provinciaux et territoriaux. Dans les systèmes provinciaux et territoriaux, les services de détention représentaient 80 % de toutes les dépenses des services correctionnels, alors que cette proportion était de 15 % pour les services de surveillance au sein de la collectivité (tableau 6).
  • Les dépenses de fonctionnement totalesNote 23 pour les services correctionnels équivalaient à 130 $ par habitant au Canada. De cette somme, un peu plus de la moitié (68 $) sont allés aux services correctionnels fédéraux, le reste ayant été affecté aux services correctionnels provinciaux et territoriaux.
  • Les coûts associés à la détention des adultes sont habituellement plus élevés au sein du système fédéral. En moyenne, en 2014-2015, les dépenses des établissements atteignaient quelque 302 $ par jour par contrevenant sous responsabilité fédérale, comparativement à environ 199 $ par jour par contrevenant sous responsabilité provinciale ou territoriale (tableau 6).

Fin de l'encadré

Graphique 1

Description du Graphique 1
Graphique 1 Taux moyen d'adultes en détention, 2004-2005 à 2014-2015, taux pour 100 000 adultes
Années Détention après condamnation (milieu fédéral)1 Détention après condamnation (milieu provincial ou territorial)2 Détention provisoire (milieu provincial ou territorial)3
2004-2005 49 38 39
2005-2006 50 37 43
2006-2007 51 38 47
2007-2008 51 38 49
2008-2009 51 37 50
2009-2010 50 37 50
2010-2011 51 40 47
2011-2012 52 40 48
2012-2013 52 40 48
2013-2014 54 39 46
2014-2015 53 36 46
Désigne la détention dans un établissement fédéral (deux ans ou plus) des contrevenants ayant été reconnus coupables d'un acte criminel.
Désigne la détention dans un établissement provincial ou territorial (moins de deux ans) des contrevenants ayant été reconnus coupables d'un acte criminel. Les comptes d'adultes en détention après condamnation dans les provinces et les territoires comprennent les contrevenants purgeant des peines discontinues.
Désigne la détention des personnes en attente d'une nouvelle comparution devant le tribunal. Ces personnes ne se sont pas vu imposer de peine et peuvent être détenues pour un certain nombre de raisons (p. ex. elles risquent de ne pas se présenter le jour de leur comparution, elles représentent un danger pour elles-mêmes ou pour autrui, elles risquent de récidiver). La détention provisoire relève de la responsabilité des systèmes correctionnels provinciaux et territoriaux.
Note :
Les taux de détention provisoire et de détention après condamnation dans un établissement provincial ou territorial excluent l'Île-du-Prince-Édouard et l'Alberta en raison de l'indisponibilité des données pour une partie de la période visée. Les taux sont calculés pour 100 000 adultes de 18 ans et plus à partir des estimations révisées de la population au 1er juillet fournies par la Division de la démographie de Statistique Canada. Il se peut que les taux ne correspondent pas à ceux qui figurent dans d'autres rapports déjà publiés.
Source :
Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour adultes de 2014-2015.

Graphique 2

Description du Graphique 2
Graphique 2 Pourcentage d'admissions d'adultes aux services correctionnels, selon le groupe d'âge, 2014-2015, pourcentage
Groupe d'âge Milieu fédéral Milieu provincial ou territorial
18 et 19 ans 2 5
20 à 24 ans 17 19
25 à 29 ans 19 18
30 à 34 ans 16 16
35 à 39 ans 12 12
40 à 44 ans 10 10
45 à 49 ans 8 8
50 ans et plus 16 12
Note :
Le total provincial et territorial exclut l'Alberta en raison de l'indisponibilité des données.
Source :
Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les services correctionnels pour adultes de 2014-2015.

Graphique 3

Description du Graphique 3
Graphique 3 Pourcentage de libérations de la détention en établissement provincial out territorial chez les adultes, selon la durée du séjour en détention, 2014-2015
Durée du séjour Détention après condamnation Détention provisoire
1 semaine ou moins 28 53
Plus de 1 semaine à 1 mois 30 25
Plus de 1 mois à 6 mois 31 18
Plus de 6 mois 10 4
Note :
Exclut l'Alberta en raison de l'indisponibilité des données.
Source :
Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les services correctionnels pour adultes de 2014-2015.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Comptes moyens des adultes sous surveillance correctionnelle, selon le secteur de compétence, 2014-2015

Tableau 2 Comptes moyens des adultes sous surveillance correctionnelle, selon le type de surveillance et le secteur de compétence, 2014-2015

Tableau 3 Admissions initiales des adultes aux services correctionnels, selon le type de surveillance et la province, 2014-2015

Tableau 4 Admissions d’adultes aux services correctionnels, selon le type de surveillance et le secteur de compétence, 2014-2015

Tableau 5 Admissions d’adultes aux services correctionnels, selon les caractéristiques de la personne admise, le type de surveillance et le secteur de compétence, 2014-2015

Tableau 6 Dépenses de fonctionnement du système correctionnel pour adultes, selon le secteur de compétence, 2014-2015

Début de l'encadré

Encadré 1
Comptes moyens, admissions initiales et admissions

Les comptes moyens dressent un profil des adultes dans les services correctionnels et représentent le nombre d’adultes en détention ou sous surveillance au sein de la collectivité au cours d’une journée typique. Les responsables des services correctionnels procèdent généralement à des comptes quotidiens des adultes détenus dans leurs établissements et à des comptes mensuels des adultes sous surveillance au sein de la collectivité. Ces chiffres servent à calculer les comptes quotidiens moyens annuels d’adultes détenus et d’adultes sous surveillance au sein de la collectivité et le coût quotidien moyen par détenu.

L’admission initiale désigne le moment où un adulte commence une période de surveillance ininterrompue dans le système correctionnel pour adultes. Chaque personne est comptée une seule fois durant son séjour dans le système correctionnel, peu importe les changements subséquents de son statut correctionnel.

Les admissions, aux fins des enquêtes du Centre canadien de la statistique juridique, sont comptées chaque fois qu’une personne commence une période de surveillance quelconque dans un établissement correctionnel ou au sein de la collectivité. Ces données décrivent et mesurent le cheminement des personnes dans les services correctionnels au fil du temps. La même personne peut figurer plusieurs fois dans les comptes d’admissions. Cela se produit lorsqu’elle passe d’un programme correctionnel à un autre (p. ex. de la détention provisoire à la détention après condamnation) ou lorsqu’elle réintègre le système plus tard pendant la même année. Ainsi, les admissions représentent le nombre d’entrées de personnes, au cours d’un exercice, à la détention provisoire, à la détention après condamnation ou à un programme de surveillance au sein de la collectivité, peu importe leur statut correctionnel précédent. Il s’agit de données administratives. Même si les données des enquêtes sur les services correctionnels sont déclarées en fonction de concepts et définitions normalisés qui ont été convenus à l’échelle nationale, il y a des limites quant à la comparabilité entre les secteurs de compétence qui sont attribuables aux différences dans leur fonctionnement, lesquelles peuvent influer sur l’application uniforme des définitions. Par conséquent, il faut faire preuve de prudence lorsqu’on établit des comparaisons entre les secteurs de compétence.

Fin de l'encadré

Début de l'encadré

Encadré 2
Caractéristiques des contrevenants adultes admis aux services correctionnels

Les caractéristiques (le sexe, l’âge et l’identité autochtone) des adultes admis aux services correctionnels sont disponibles pour les données sur les admissions. En raison de la façon dont les admissions sont comptées, la même personne peut figurer plusieurs fois dans les comptes, selon qu’elle passe d’un programme de surveillance correctionnelle à un autre. Par conséquent, il faut faire preuve de prudence dans l’interprétation des résultats de l’enquête en ce qui concerne l’âge, le sexe et l’identité autochtone des adultes sous surveillance correctionnelle.

Fin de l'encadré

Description de l’enquête

L’Enquête sur les services correctionnels pour adultes sert à recueillir des données agrégées sur le nombre et les caractéristiques (p. ex. le sexe, le groupe d’âge, l’identité autochtone et la durée des peines) des admissions aux services correctionnels ou des libérations des services correctionnels. Les secteurs de compétence suivants ont participé à l’enquête en 2014-2015 : l’Île-du-Prince-Édouard, le Québec, le Manitoba, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

L’Enquête intégrée sur les services correctionnels permet de recueillir des microdonnées sur les adultes et les jeunes qui sont sous la surveillance des systèmes correctionnels fédéral, provinciaux et territoriaux. Les données portent sur les caractéristiques sociodémographiques (p. ex. l’âge, le sexe et l’identité autochtone) ainsi que sur la surveillance correctionnelle, y compris les admissions et les libérations selon le statut correctionnel (p. ex. la détention provisoire, la détention après condamnation et la probation). Les secteurs de compétence suivants ont déclaré des données à l’enquête en 2014-2015 : Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l’Ontario, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique et le Service correctionnel du Canada.

Le Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour adultes permet de recueillir, à partir des systèmes correctionnels pour adultes fédéral, provinciaux et territoriaux, des données agrégées sur les comptes quotidiens moyens des contrevenants en détention et sur les comptes en fin de mois des contrevenants sous surveillance au sein de la collectivité. Il est bon de noter les exclusions suivantes pour les données historiques : Terre-Neuve-et-Labrador (2009-2010 pour les données sur la surveillance au sein de la collectivité); l’Île-du-Prince-Édouard (2005-2006); la Nouvelle-Écosse (de 2006-2007 à 2014-2015 pour les données sur la surveillance au sein de la collectivité); l’Alberta (2013-2014 pour toutes les données et 2014-2015 pour les données sur la surveillance au sein de la collectivité) et les Territoires du Nord-Ouest (de 2003-2004 à 2007-2008 pour les données sur la surveillance au sein de la collectivité).

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