Tableau 5
Montant médian ou durée médiane de la peine imposée aux adultes ayant été déclarés coupables d’une infraction liée à la prostitution, selon le nombre d’accusations dans une cause, Canada, 2008-2009 à 2013-2014

Tableau 5
Montant médian ou durée médiane de la peine imposée aux adultes ayant été déclarés coupables d’une infraction liée à la prostitution, selon le nombre d’accusations dans une cause, Canada, 2008-2009 à 2013-2014
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Montant médian ou durée médiane de la peine imposée aux adultes ayant été déclarés coupables d’une infraction liée à la prostitution. Les données sont présentées selon Peine la plus sévère imposée (titres de rangée) et Ensemble des causes, Causes à accusation unique et Causes à accusations multiples, calculées selon montant médian en dollars et durée médiane en jours unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Peine la plus sévère imposée Ensemble des causes Causes à accusation unique Causes à accusations multiples
montant médian en dollars
Amende 250 250 250
  durée médiane en jours
Probation 365 365 365
Détention 15 1 97,5
Note : Comprend les causes dans lesquelles une infraction liée à la prostitution constituait l’infraction la plus grave.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.
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