Tableau 1
Comparutions, accusations et causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, cours provinciales, Canada, 2006-2007 à 2015-2016

Tableau 1
Comparutions, accusations et causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, cours provinciales, Canada, 2006-2007 à 2015-2016
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Comparutions. Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et Total des comparutions, Total des accusations et Total des causes, calculées selon nombre et variation en pourcentage par rapport à l’année précédente unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Année Total des comparutionsTableau 1 Note 1 Total des accusationsTableau 1 Note 2 Total des causesTableau 1 Note 3
nombre variation en pourcentage par rapport à l’année précédente nombre variation en pourcentage par rapport à l’année précédente nombre variation en pourcentage par rapport à l’année précédente
2006-2007 7 823 625 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 1 103 511 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 378 742 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
2007-2008 8 187 715 4,7 1 134 482 2,8 388 744 2,6
2008-2009 8 604 029 5,1 1 168 775 3,0 394 088 1,4
2009-2010 8 606 133 0,0 1 207 735 3,3 405 921 3,0
2010-2011 8 543 374 -0,7 1 208 282 0,0 406 153 0,1
2011-2012 8 508 124 -0,4 1 180 831 -2,3 390 601 -3,8
2012-2013 8 461 511 -0,5 1 167 709 -1,1 383 836 -1,7
2013-2014 8 176 073 -3,4 1 121 542 -4,0 375 648 -2,1
2014-2015 7 962 608 -2,6 1 064 335 -5,1 348 802 -7,1
2015-2016 8 448 483 6,1 1 107 554 4,1 339 175 -2,8
... n'ayant pas lieu de figurer
Note 1

Une comparution désigne le fait de comparaître en cour, en personne ou en étant représenté par un avocat, afin de répondre à une accusation criminelle. Une comparution est comptée pour chaque date unique associée à une accusation (p. ex. comparaître trois différentes journées correspond à trois comparutions associées à une accusation).

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Note 2

Une accusation réfère à une accusation formelle portée contre une personne ou une société concernant des infractions à des lois fédérales qui a été traitée par les tribunaux et qui a fait l’objet d’une décision finale.

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Note 3

Une cause comprend une ou plusieurs accusations portées contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l’objet d’une décision finale.

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Note : Les données excluent les renseignements provenant des cours municipales du Québec en raison de l’indisponibilité des données. Exclut également les accusations et les causes pour lesquelles la durée était inconnue.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.
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