Tableau 10
Accusations réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, cours provinciales, chiffres initiaux et ajustés, Canada et Québec, 2006-2007 à 2015-2016

Tableau 10
Accusations réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, cours provinciales, chiffres initiaux et ajustés, Canada et Québec, 2006-2007 à 2015-2016
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Accusations réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et Canada, Québec, Chiffres initiaux et Chiffres ajustés, calculées selon nombre et durée médiane des accusations (jours) unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Année Canada Québec
Chiffres initiaux Chiffres ajustésTableau 10 Note 1 Chiffres initiaux Chiffres ajustésTableau 10 Note 1
nombre durée médiane des accusations (jours)Tableau 10 Note 2 nombre durée médiane des accusations (jours)Tableau 10 Note 2 nombre durée médiane des accusations (jours)Tableau 10 Note 2 nombre durée médiane des accusations (jours)Tableau 10 Note 2
2006-2007 1 103 511 109 1 137 328 103 206 747 162 240 564 117
2007-2008 1 134 482 109 1 167 501 103 191 688 151 224 707 106
2008-2009 1 168 775 109 1 203 894 103 202 755 155 237 874 107
2009-2010 1 207 735 107 1 244 180 100 212 473 159 248 918 111
2010-2011 1 208 282 106 1 244 142 100 209 305 158 245 165 109
2011-2012 1 180 831 107 1 217 320 100 214 110 171 250 599 116
2012-2013 1 167 709 107 1 206 194 100 227 220 180 265 705 123
2013-2014 1 121 542 110 1 157 162 103 211 690 196 247 310 134
2014-2015 1 064 335 112 1 096 891 106 193 549 203 226 105 143
2015-2016 1 107 554 112 1 139 234 105 186 984 199 218 664 138
Note 1

Les chiffres ajustés représentent le nombre total estimé d’accusations et le temps médian écoulé estimé si les données des cours municipales du Québec étaient déclarées dans le cadre de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.

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Note 2

La durée d’une accusation est calculée selon le nombre de jours nécessaires pour régler l’accusation, de la première comparution à la décision finale. La médiane est le point central d’une série de valeurs représentant la durée des accusations, la moitié des valeurs y étant supérieures et l’autre moitié y étant inférieures. Exclut les accusations pour lesquelles la durée était inconnue.

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Note : Une accusation réfère à une accusation formelle portée contre une personne ou une société concernant des infractions à des lois fédérales qui a été traitée par les tribunaux et qui a fait l’objet d’une décision finale.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.
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