Le blanchiment d'argent au Canada, 2009

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par Shannon Brennan et Roxan Vaillancourt

• [Article intégral en PDF]

• Le blanchiment d'argent est relativement stable depuis 2006
• La majorité des auteurs présumés de blanchiment d'argent sont des hommes
• Les causes de blanchiment d'argent comportent souvent d'autres accusations
• Références
• Notes

Depuis quelques années, la question du blanchiment d'argent a été reconnue comme un problème naissant tant au Canada qu'à l'échelle internationale (Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada [CANAFE], 2011). Au Canada, on estime que la valeur de l'argent blanchi chaque année se situe quelque part entre 5 milliards de dollars et 15 milliards de dollars (Gendarmerie royale du Canada [GRC], 2011). Ce chiffre pourrait atteindre entre 500 milliards de dollars et 1 billion de dollars américains à l'échelle internationale (CANAFE, 2011).

Selon le Code criminel, il y a blanchiment d'argent, aussi appelé « recyclage des produits de la criminalité », lorsqu'un individu ou un groupe d'individus utilise, enlève, envoie, livre à une personne ou à un endroit, transporte ou modifie des biens ou leurs produits, en dispose, en transfère la possession ou prend part à toute forme d'opération à leur égard, ces biens ou produits ayant été obtenus criminellement. Cette activité est menée dans l'intention de cacher les biens illicites ou de les convertir en fonds légitimes.

Un exemple de blanchiment d'argent serait le cas d'une personne qui vend des drogues illicites puis utilise les profits des ventes pour acheter des biens légaux qu'elle vend ensuite par l'intermédiaire d'une entreprise honnête. Des travaux de recherche antérieurs donnent à penser que les manœuvres frauduleuses de blanchiment d'argent sont souvent associées au commerce des drogues illicites ou à la fraude et la manipulation d'institutions financières du Canada (CANAFE, 2011). Certaines autorités, dont la GRC, ont constaté que le blanchiment d'argent est souvent lié aux activités du crime organisé et aux activités terroristes (CANAFE, 2011; GRC, 2011).

Le blanchiment d'argent est relativement stable depuis 2006

En 2009, les services de police canadiens ont établi le bien-fondé de 525 affaires de blanchiment d'argent, ce qui représentait moins de 1 % des affaires au Code criminel déclarées par la police^1, 2. Exprimé sous forme de taux, ce nombre correspond à environ 2 affaires de blanchiment d'argent déclarées par la police pour chaque tranche de 100 000 Canadiens.

Le taux d'affaires de blanchiment d'argent déclarées par la police a évolué considérablement au cours des 10 dernières années (graphique 1). Après avoir connu une période de stabilité relative au début de la décennie, le taux de blanchiment d'argent a quintuplé de 2004 à 2006. Depuis 2006, on observe peu de variation d'une année à l'autre.

Graphique 1
Blanchiment d'argent, Canada, 2000 à 2009

Tableau de données du graphique 1

Note : Les taux sont calculés pour 100 000 habitants. Les comptes sont fondés sur l'infraction la plus grave dans l'affaire.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

La hausse du blanchiment d'argent constatée au milieu des années 2000 peut être en partie liée aux initiatives nationales et internationales visant à s'attaquer à ce crime. Par exemple en 2001, le Canada a adopté de nouvelles dispositions législatives visant à accroître la sensibilisation à ce problème, et il a également accordé davantage de pouvoirs aux services de police et aux tribunaux du pays afin de faciliter les enquêtes et les poursuites judiciaires dans les cas de blanchiment d'argent (CANAFE, 2011; ministère de la Justice Canada, 2008).

Comme il a été mentionné précédemment, des travaux de recherche ont révélé que le blanchiment d'argent est souvent lié au commerce des drogues illicites. Les données policières corroborent ces études. Ainsi en 2009, plus de 1 affaire de blanchiment d'argent sur 5 (23 %) comptait également au moins une infraction relative aux drogues³. Ces infractions comprenaient la possession, le trafic, l'importation et l'exportation de cannabis, de cocaïne et d'autres drogues illicites.

La majorité des auteurs présumés de blanchiment d'argent sont des hommes

La plupart des auteurs présumés de blanchiment d'argent en 2009 étaient de sexe masculin. Cette année-là, les services de police ont identifié 120 auteurs présumés de blanchiment d'argent; 83 % d'entre eux étaient des hommes. Il s'agissait d'une proportion légèrement supérieure à celle observée chez les auteurs présumés de crimes en général (76 %).

Par ailleurs, les auteurs présumés de blanchiment d'argent sont habituellement plus âgés que les auteurs présumés de crimes en général. En 2009, l'âge médian des auteurs présumés de blanchiment d'argent était de 33 ans, comparativement à 26 ans chez les auteurs présumés de crimes en général.

Les affaires de blanchiment d'argent ont tendance à être moins souvent résolues par la police que les crimes en général. En 2009, la police a identifié un auteur présumé dans 18 % des affaires de blanchiment d'argent, soit environ la moitié de la proportion notée pour les crimes en général (39 %).

Les causes de blanchiment d'argent comportent souvent d'autres accusations

En plus d'examiner les affaires qui viennent à l'attention de la police, on peut aussi examiner le nombre de causes de blanchiment d'argent qui sont réglées par les tribunaux au Canada. En 2009-2010, les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au pays ont réglé 138 causes comportant au moins une accusation de blanchiment d'argent. De celles-ci, le blanchiment d'argent était l'infraction la plus grave dans 85 causes⁴.

Le faible volume de causes de blanchiment d'argent réglées par les tribunaux peut être en partie lié aux taux de classement relativement bas de cette infraction par la police, de même qu'au fait que les causes de blanchiment d'argent portées devant les tribunaux ont généralement tendance à comporter plusieurs accusations, et que leur traitement peut être très complexe. Ainsi, parmi les 85 causes de blanchiment d'argent réglées en 2009-2010, 81 comptaient aussi des accusations autres que le blanchiment d'argent. Étant donné leur complexité, ces causes peuvent prendre du temps à être réglées par les tribunaux.

En 2009-2010, la majorité des causes dans lesquelles le blanchiment d'argent était l'infraction la plus grave n'ont pas entraîné de verdict de culpabilité. Plus précisément, un peu plus du tiers (34 %) des causes de blanchiment d'argent, ou 29 causes, ayant été réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes ont mené à un verdict de culpabilité, comparativement aux deux tiers (65 %) des causes devant les tribunaux pour adultes en général.

Les causes de blanchiment d'argent ont plus souvent donné lieu à un arrêt ou un retrait des procédures (64 % en 2009-2010), une proportion qui est plus du double de celle observée pour les causes devant les tribunaux en général (30 %). Deux causes de blanchiment d'argent réglées par les tribunaux au Canada en 2009-2010 ont entraîné l'acquittement de l'accusé.

Parmi les 29 causes de blanchiment d'argent qui ont abouti à un verdict de culpabilité en 2009-2010, plus des deux tiers (69 %) des contrevenants ont été condamnés à l'emprisonnement, soit une proportion supérieure à celle notée pour les causes devant les tribunaux pour adultes en général (33 %). Les 31 % restants ont donné lieu à une autre forme de peine, telle qu'une condamnation avec sursis, une ordonnance de probation, une amende ou une autre sanction⁵ comme peine la plus sévère imposée.

Références

CENTRE D'ANALYSE DES OPÉRATIONS ET DÉCLARATIONS FINANCIÈRES DU CANADA (CANAFE). 2011. Ligne directrice 1 : Renseignements généraux (site consulté le 2 avril 2011).

CODE CRIMINEL (C.cr.). L.R.C., 1985, chapitre C-46, article 462.31.

GENDARMERIE ROYALE DU CANADA (GRC). 2011. Le blanchiment d'argent (site consulté le 2 avril 2011).

MINISTÈRE DE LA JUSTICE CANADA. 2008. Feuillets d'information, « Initiative du Canada contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes » (site consulté le 10 mai 2011).

Notes

1. Les données proviennent du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), qui fournit des renseignements sur l'ensemble des affaires criminelles dont le bien-fondé a été établi au moyen d'enquêtes menées par les services de police canadiens. La présente analyse est fondée sur l'infraction la plus grave dans l'affaire. Le Programme DUC saisit jusqu'à quatre infractions par affaire. Lorsque l'on tient compte des infractions de blanchiment d'argent qui sont survenues en lien avec d'autres infractions plus graves, le nombre d'affaires s'établit à 735.
2. Les infractions qui constituent la catégorie de blanchiment d'argent dans le Programme de déclaration uniforme de la criminalité sont le recyclage des produits de la criminalité (C.cr.,art. 462.31) et la violation d'une ordonnance de blocage (C.cr.,paragr. 462.33).
3. Les renseignements sur les infractions connexes et sur l'âge et le sexe des auteurs présumés de blanchiment d'argent sont tirés du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire qui, en 2009, visait 99 % de la population du Canada.
4. Les données proviennent de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, qui fournit des renseignements sur l'ensemble des causes ayant été réglées par les tribunaux de juridiction criminelle au Canada. Cette analyse est fondée sur les causes réglées par les tribunaux pour adultes dans lesquelles le blanchiment d'argent était l'infraction la plus grave. Une cause peut comporter plusieurs accusations.
5. Les autres sanctions comprennent la restitution, l'absolution sous conditions et l'absolution inconditionnelle, les peines avec sursis, le paiement de frais juridiques et la suspension du permis de conduire.