Mesure de la violence faite aux femmes : tendances statistiques 2006

par Holly Johnson, Statistique Canada

La violence envers les femmes est un problème persistant au Canada et partout dans le monde. Elle compromet l’égalité sociale et économique, la santé physique et mentale, ainsi que le bien-être et la sécurité financière des femmes.

Pour pouvoir mettre sur pied des interventions efficaces, les décideurs doivent bien comprendre la nature et la gravité des problèmes sociaux. En 2002, les ministres responsables de la condition féminine aux échelons fédéral et des provinces et territoires ont diffusé le rapport intitulé Évaluation de la violence contre les femmes : un profil statistique. Le profil présentait un certain nombre d’indicateurs de violence conçus pour suivre les changements au fil du temps, servir de points de repère et mettre en lumière les nouveaux problèmes. Dans la présente édition, qui fournit une mise à jour, on examine de nouveau ces indicateurs, on les précise et on évalue la situation actuelle.

Selon le Programme d’action de Beijing adopté à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes donnée par les Nations Unies en 1995 :

« La violence à l’égard des femmes fait obstacle à la réalisation des objectifs d’égalité, de développement et de paix. Elle constitue une violation des droits fondamentaux et des libertés fondamentales des femmes et empêche partiellement ou totalement celles‑ci de jouir de ces droits et libertés. Le fait que la protection et la promotion des droits et libertés fondamentaux ne soient pas assurées dans le cas de la violence à l’égard des femmes, est un problème ancien qui préoccupe tous les États et auquel il faut s’attaquer. » (paragraphe 112)

Le Programme d’action de Beijing soulignait également l’importance de disposer de données statistiques fiables pour comprendre la violence faite aux femmes. On y recommandait que des travaux soient réalisés pour :

« Stimuler la recherche, recueillir des données et compiler des statistiques relatives aux différentes formes de violence à l’égard des femmes, en particulier à la violence au sein de la famille et encourager les recherches sur les causes, la nature, la gravité et les conséquences de la violence à l’égard des femmes et sur l’efficacité des mesures de prévention et de réparation; » (paragraphe 129a).

Les administrations publiques canadiennes ont fait de grands progrès dans la disponibilité de données statistiques montrant les dimensions et la nature de la violence faite aux femmes, les répercussions et les conséquences, les interventions et le soutien de la société en matière d’aide aux victimes, et l’utilisation par les femmes du système de justice pénale et d’autres services. Le présent document expose ces données dans un cadre d’indicateurs de la violence à l’endroit des femmes.

Pourquoi mettre l’accent sur la violence envers les femmes?

Tout récemment encore, les chercheurs et les organismes statistiques recueillaient souvent des données de façon générique, compilant des données sur la violence sans tenir compte du sexe des victimes ou des auteurs. Cette approche a contribué à l’élaboration de programmes de nature générale qui s’attaquaient à la violence dans la société dans son ensemble.

Les concepteurs de politiques et de programmes sociaux se sont rendus compte que les programmes offerts à l’ensemble des Canadiens ne tiennent pas toujours compte des conséquences du sexe de la personne. Par exemple, les programmes fédéraux d’aide à l’emploi sont souvent accessibles seulement aux personnes qui travaillent à temps plein ou à celles qui peuvent suivre une formation à temps plein. Une analyse des données selon le sexe révèle que le tiers des femmes travaillant volontairement à temps partiel ont déclaré avoir ce genre d’emploi pour pouvoir s’occuper de leurs enfants, contre seulement 4 % des hommes (Marshall, 2001). Le rôle traditionnel des femmes dans la société comme fournisseuses de soins limite souvent leur capacité de se prévaloir des programmes qui s’adressent à tous les Canadiens.

Les programmes génériques qui visent à contrer la violence envers tous les Canadiens risquent de ne pas tenir suffisamment compte des situations de violence que connaissent les femmes. Des données ventilées selon le sexe peuvent faire ressortir les domaines où le besoin de services de soutien est différent pour les femmes et pour les hommes. Il est aussi important de ventiler davantage les données (p. ex. selon la race, l’origine ethnique, l’âge, l’orientation sexuelle, la situation socioéconomique ou la capacité) pour pouvoir bien comprendre la situation des divers groupes de femmes.

Des données réparties selon le sexe mettent en lumière les risques qui sont propres aux hommes et aux femmes, ainsi que le besoin de programmes ciblés permettant de s’attaquer à la violence dont est victime chacun de ces groupes. Les actes de violence à l’endroit des hommes et des garçons sont différents de ceux perpétrés contre les femmes et les filles à bien des égards. Alors que les hommes sont plus susceptibles d’être blessés par un étranger dans un endroit public ou dans un contexte social, les femmes sont plus à risque d’être victimisées par un partenaire intime dans leur propre domicile. Les femmes sont aussi plus à risque de violence sexuelle. La crainte de la violence est plus profonde chez les femmes, et elle peut les empêcher de participer comme citoyennes à part entière dans leur collectivité.

Outre les effets négatifs pour les femmes elles-mêmes, des effets profonds peuvent se produire chez les enfants qui observent la violence infligée à leur mère par un partenaire intime. Les enfants qui observent la violence à la maison souffrent de traumatisme émotif, obtiennent de mauvais résultats scolaires et risquent davantage d’avoir recours à la violence pour régler des problèmes (Berman et autres, 2004). Les femmes victimes de violence aux mains d’un partenaire intime sont parfois obligées de fuir leur domicile avec leurs enfants, ce qui peut donner lieu à des conditions de vie instables et engendrer d’autres conséquences négatives pour les enfants.

À l’échelle mondiale, la violence faite aux femmes constitue un obstacle à l’atteinte de l’égalité des femmes. Selon le Fonds des Nations Unies pour la population (2005) :

« La violence sexiste est peut-être la violation des droits humains la plus répandue et la plus tolérée par la société. […] Elle reflète et en même temps renforce les inégalités entre hommes et femmes et compromet la santé, la dignité, la sécurité et l’autonomie de ses victimes. »

Le Plan d’action fédéral pour l’égalité entre les sexes de 1995 souligne les corrélations entre l’égalité et non seulement le sexe, mais aussi d’autres caractéristiques personnelles :

« Les obstacles à l’égalité ne découlent pas seulement d’attitudes et de traditions anciennes au sujet des femmes, mais aussi de la race, de l’âge, de l’orientation sexuelle, d’incapacité, de la couleur, etc. En particulier, les contextes de vie des femmes qui ne font pas partie de la culture principale — les femmes qui ont une incapacité, les femmes autochtones, les femmes membres d’une minorité visible, les femmes âgées, les lesbiennes, les mères seules, les femmes pauvres — sont très différents de la culture générale. Pour elles, l’accession à l’égalité a été plus ardue, et elle continue de l’être. L’égalité pour toutes les femmes ne sera réalisée que lorsque ces attitudes, qui sont ancrées dans des institutions comme le lieu de travail, les établissements d’enseignement et la famille, seront remises en question et commenceront à changer. La réalisation de l’égalité réelle passe par des mesures qui s’adaptent à ces différences d’expériences et de contextes entre les femmes et les hommes, et entre les femmes, et qui corrigent la nature systémique de l’inégalité. »

Le Plan d’action définit en outre la notion d’égalité « de fond », qui reconnaît la nature systémique et structurelle de l’inégalité. Il précise que l’égalité des résultats passe à la fois par l’absence de discrimination et par des interventions positives. Pour réaliser l’égalité entre les sexes, les structures sociales qui régissent les rapports entre les hommes et les femmes devront changer afin d’attribuer les mêmes valeurs aux rôles respectifs que jouent les hommes et les femmes, c’est-à-dire parents, travailleurs, représentants élus et autres; d’encourager une participation égale au processus décisionnel; et de bâtir une société juste et équitable.

Définitions de la violence envers les femmes

Les définitions de la violence envers les femmes varient énormément selon les objectifs d’une étude de recherche ou d’une politique particulière, et selon la source de données utilisée. La Déclaration sur l’élimination de la violence contre les femmes de 1993 émise par les Nations Unies, qui a été signée par le Canada, donne une définition très générale qui a été acceptée par la communauté internationale :

« tous actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée. […]

La violence à l’égard des femmes s’entend comme englobant, sans y être limitée, […] a) la violence physique, sexuelle et psychologique exercée au sein de la famille, y compris les coups, les sévices sexuels infligés aux enfants de sexe féminin au foyer, les violences liées à la dot, le viol conjugal, les mutilations génitales et autres pratiques traditionnelles préjudiciables à la femme, la violence non conjugale, et la violence liée à l’exploitation; b) la violence physique, sexuelle et psychologique exercée au sein de la collectivité, y compris le viol, les sévices sexuels, le harcèlement sexuel et l’intimidation au travail, dans les établissements d’enseignement et ailleurs, le proxénétisme et la prostitution forcée; c) la violence physique, sexuelle et psychologique perpétrée ou tolérée par l’État, où qu’elle s’exerce. »

Le Code criminel du Canada ne comprend aucune infraction précise de violence à l’endroit des femmes ou d’agression contre une conjointe. Les dispositions du Code les plus souvent appliquées aux cas de violence contre des femmes sont celles qui portent notamment sur les voies de fait, l’agression sexuelle, le harcèlement criminel, les menaces de violence, la séquestration et l’homicide. La plupart des données statistiques figurant dans la présente publication sont fondées sur les définitions du Code criminel. Les types de violence traités dans ce rapport comprennent les suivants :

1) La violence physique, qui inclut le fait de proférer des menaces de violence et de frapper à coups de poing ou avec une arme, avec ou sans blessure physique, est la forme de violence qui est la mieux connue. Toutes les formes de violence physique constituent des infractions au Code criminel.

2) La violence sexuelle comprend toutes les formes d’activités ou d’attouchements sexuels sans consentement ou sous contrainte, incluant le viol. Toutes les formes de violence sexuelle constituent des infractions au Code criminel. Le terme « agression sexuelle » englobe toute une gamme d’actes criminels — depuis les attouchements sexuels non désirés jusqu’à la violence sexuelle commise avec une arme — qui sont classés selon trois niveaux de gravité. Les infractions sexuelles comprennent les trois niveaux d’agression sexuelle ainsi que les infractions d’ordre sexuel prévues principalement pour protéger les enfants.

3) La violence psychologique comprend les insultes, l’humiliation, le rabaissement, les hurlements et la jalousie extrême (souvent non fondée). Ces agissements ne sont pas des infractions prévues au Code criminel, mais ils sont souvent utilisés de façon efficace pour contrôler et intimider un partenaire intime. La violence psychologique comprend également les blessures infligées à des animaux de compagnie et les dommages causés à des biens, qui sont des infractions prévues au Code criminel.

4) L’exploitation financière (aussi appelée exploitation économique ou exploitation matérielle) comprend la restriction de l’accès aux ressources familiales, à un héritage ou à des possibilités d’emploi, ou encore la saisie de chèques de paye. À moins qu’il n’y ait vol, fraude ou autre forme de coercition, l’exploitation financière n’est pas une infraction prévue au Code criminel.

5) La violence conjugale comprend la violence physique, sexuelle ou psychologique, ou l’exploitation financière dans le cadre d’un mariage ou d’une union libre, qu’il s’agisse de conjoints ou d’ex-conjoints. Les conjoints et ex-conjoints comprennent les conjoints de même sexe. La catégorie plus vaste de la violence entre partenaires intimes englobe la violence conjugale et les actes de violence commis par un petit ami actuel ou antérieur.

6) L’agression entre conjoints est mesurée en fonction des dispositions du Code criminel, et elle comprend les voies de fait, l’agression sexuelle et les menaces de violence.

7) L’homicide entre conjoints signifie un homicide sur un conjoint de droit ou de fait, et il comprend le meurtre au premier degré, le meurtre au deuxième degré et l’homicide involontaire coupable.

8) Le harcèlement criminel est une forme de comportement obsessif à l’endroit d’une autre personne. Il peut comprendre une surveillance persistante, malveillante et non désirée, ainsi qu’une atteinte à la vie privée qui constitue une menace constante à la sécurité personnelle de la victime. Le harcèlement criminel est une infraction prévue au Code criminel.

Le trafic de personnes est une infraction au Code criminel. Ce crime n’est pas traité dans la présente publication en raison de l’absence de données à ce sujet. Le trafic désigne le recours à la tromperie, à la coercition ou à la force pour recruter, déplacer ou garder une personne dans le but de l’utiliser ou de l’exploiter contre sa volonté pour le commerce du sexe ou pour un travail forcé. Dans son Trafficking in Persons Report 2005, le département d’État des États-Unis indique que, chaque année, un nombre estimatif de 600 000 à 800 000 personnes font l’objet d’un trafic d’un pays à un autre, et qu’environ 80 % d’entre elles sont des femmes et des filles. La majorité des victimes transnationales sont trafiquées pour le commerce du sexe. Ces estimations ne comprennent pas les millions de personnes qui font l’objet d’un trafic à l’intérieur de leurs propres frontières nationales (département d’État des États-Unis, 2005).

Autres définitions

1) Les conjoints et ex-conjoints comprennent les personnes mariées, séparées et divorcées ainsi que les conjoints et ex-conjoints de fait. Comprend également les conjoints de même sexe.

2) Les partenaires et ex-partenaires intimes comprennent les conjoints et ex-conjoints, et les peitits amis et ex-petits-amis.

3) Les secteurs de compétence comprennent les provinces et les territoires ainsi que les ministères du gouvernement fédéral qui ont un intérêt dans le domaine à l'étude, en l'occurance, la violence envers les femmes.

Organisation du présent rapport

Dans le présent rapport, les indicateurs de la violence envers les femmes sont présentés selon cinq thèmes :

• l’étendue et la gravité de la violence envers les femmes;
• les conséquences de la violence faite aux femmes;
• les facteurs de risque associés à la violence faite aux femmes;
• les interventions institutionnelles et communautaires;
• l’utilisation des services par les victimes.

1) Étendue et gravité de la violence envers les femmes
Ces indicateurs peuvent aider les gouvernements à faire le point et à voir si leurs efforts visant à réduire la violence à l’endroit des femmes ont porté fruit. Bien qu’ils ne puissent déterminer si des programmes et services donnés ont eu une incidence directe sur la violence, les indicateurs de l’étendue et de la gravité de la violence envers les femmes peuvent montrer les changements qui se sont produits parallèlement à la mise en œuvre d’efforts de prévention et d’intervention. Ces indicateurs aident également à planifier la prestation de services et à déterminer les modifications à apporter aux politiques et aux programmes.

2) Conséquences de la violence faite aux femmes
Ces indicateurs permettent de surveiller les répercussions et les conséquences de la victimisation, incluant les conséquences physiques, comme des blessures, les conséquences psychologiques, le besoin de soins médicaux ou d’une hospitalisation et les répercussions plus générales pour la société, comme les coûts économiques de la violence.

3) Facteurs de risque associés à la violence faite aux femmes
Il est important de cerner les facteurs qui accroissent le risque de victimisation afin d’orienter les efforts de prévention et d’intervention. Pour déterminer où affecter les ressources, les intervenants doivent savoir qui risque d’être victime, de quels types de violence et dans quelles situations, et qui est vulnérable à la victimisation multiple, chronique et continue. La connaissance des facteurs de risque peut également aider à axer les efforts de prévention et les interventions des services sociaux sur les sous-groupes de la population qui en ont le plus besoin.

4) Interventions institutionnelles et communautaires
Le fait de tenir compte des interventions des gouvernements et des organismes communautaires en matière de violence envers les femmes peut aider à répondre aux questions concernant les types de services offerts et l’évolution de leur disponibilité au fil des ans.

5) Utilisation des services par les victimes
Ces indicateurs aident à déterminer la façon dont les victimes utilisent les services et à définir les obstacles qui pourraient nuire à l’obtention d’une aide.

La publication de 2002 intitulée Évaluation de la violence contre les femmes : un profil statistique comprenait un sixième type d’indicateur : les attitudes et les perceptions du public. Même s’il demeure important de connaître les attitudes de la société face à la violence contre les femmes, peu de secteurs de compétence ont repris ces enquêtes depuis 2002. Le présent rapport porte donc sur les cinq indicateurs pour lesquels des données à jour sont disponibles.

En outre, la ministre fédérale et les ministres provinciaux et territoriaux responsables de la condition féminine estimaient que les situations de violence que vivent les femmes autochtones et les femmes des territoires justifiaient d’y consacrer des sections distinctes dans le présent document. De récentes statistiques confirment ce que d’autres études de moindre envergure ont révélé : les femmes autochtones du Canada sont sensiblement plus à risque de violence conjugale que les autres groupes de la société. Pour la première fois, les résidents des trois territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) ont été interviewés lors de l’Enquête sociale générale (ESG) de 2004, dans le cadre d’un essai pilote. Les résultats indiquent que les femmes qui vivent dans les territoires affichent également des taux de victimisation avec violence plus élevés. Toutefois, en raison du sous-dénombrement des Autochtones, des résidents des régions rurales ou éloignées et des personnes dont la langue maternelle n’est ni l’anglais ni le français, les estimations de la violence dans les territoires doivent être utilisées avec prudence.

Sur la scène internationale, le Canada a été vivement critiqué pour le désavantage continuel auquel font face les femmes autochtones en matière d’éducation, d’emploi et de sécurité physique (Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, 2002). Le manque de données statistiques détaillées sur la violence faite aux femmes autochtones a été reconnu comme un obstacle aux efforts pour s’attaquer aux causes de la violence et pour garantir l’accès des femmes autochtones au système de justice (Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 2005). L’accent mis dans la présente publication sur la violence envers les femmes autochtones et les résidentes des territoires contribue à atteindre l’objectif consistant à fournir de meilleures données aux fins de la prise de décisions.

Avantages et limites des indicateurs

Les indicateurs de la violence peuvent offrir de nombreux avantages, notamment :

• aider à mieux comprendre la gravité et l’étendue des actes de violence contre les femmes;
• renseigner davantage le public sur les interventions communautaires et gouvernementales dans le domaine de la violence;
• « sonner l’alarme » pour les gouvernements et les organisations non gouvernementales en mettant en lumière les nouveaux problèmes;
• faciliter l’élaboration de politiques, la planification et la répartition des ressources;
• aider à déterminer les points d’intervention possibles en examinant les facteurs associés à un risque accru de violence;
• contribuer, avec d’autres outils et renseignements, à une évaluation des efforts visant à réduire la violence;
• stimuler d’autres enquêtes et recherches scientifiques.

En dépit de ces avantages, le lecteur doit être conscient que ces indicateurs statistiques comportent des limites, comme le sous-dénombrement des victimes en raison de la nature très personnelle de ces expériences. En outre, même si les indicateurs peuvent faire ressortir les problèmes, ils ne peuvent dicter de solutions. Ils ne montrent pas nécessairement non plus une relation de cause à effet. Pour ce faire, il faudrait tenir compte d’autres facteurs sociaux et démographiques.

En raison de différences entre les secteurs de compétence quant aux politiques et à l’organisation des services aux victimes, il faut faire preuve de prudence en établissant des comparaisons entre les provinces et les territoires. Par exemple, les politiques d’inculpation de la police varient d’un secteur de compétence à l’autre. Dans certains secteurs de compétence, les procureurs procèdent à un examen préalable à l’inculpation, alors que dans d’autres, ils ne le font pas. L’organisation des services aux victimes varie également selon le secteur de compétence, ces différences étant en partie attribuables à la disponibilité de ressources.

Veuillez consulter la section « Méthodes », qui renferme d’importantes mises en garde concernant les méthodes qui ont servi à élaborer les sources de données utilisées, car celles-ci peuvent limiter les conclusions définitives qu’il est possible de tirer.

Récentes améliorations apportées à la collecte de données sur la violence faite aux femmes

À la suite de la publication de 2002 intitulée Évaluation de la violence contre les femmes : un profil statistique, un certain nombre d’améliorations ont été apportées à la collecte de données à Statistique Canada. Le présent rapport comprend d’importants nouveaux renseignements sur divers aspects de la violence envers les femmes : données sur le harcèlement criminel tirées de l’ESG de 2004; données sur les peines imposées aux auteurs de violence conjugale provenant d’une étude spéciale des causes instruites par les tribunaux; information tirée d’une nouvelle Enquête sur les services aux victimes sur la disponibilité et l’utilisation des services aux victimes par les femmes victimes de violence; et données détaillées de l’ESG de 2004 sur les femmes autochtones et les femmes des territoires.

Même si ces améliorations représentent un important pas, il reste encore beaucoup à faire. On ne dispose pas de données statistiques sur la victimisation avec violence de certains groupes de femmes. Le rapport expose ce qu’on sait actuellement au sujet de l’étendue et de la gravité de la violence faite aux femmes au Canada, des conséquences de la violence, des facteurs de risque, des interventions institutionnelles et communautaires, et de l’utilisation des services par les victimes. Il met également en lumière les domaines pour lesquels il faudrait élaborer d’autres données.