Qualité des données, concepts et méthodologie : Qualité des données, concepts et méthodologie

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1- Méthodologie de l'enquête

L'enquête de 2009

L'enquête de 2009 a recueilli des données sur quatre années. Les quatre années étaient:

1. 2008, pour laquelle on prévoit que les données seront définitives;
2. 2009, pour laquelle on s'attend que les données soient presque définitives;
3. 2010, pour laquelle les données reflètent les dépenses prévues; et
4. 2011, pour laquelle les données sont une prévision des intentions de dépenses.

Des estimations ne sont pas disponibles pour les données administratives pour 2010 et 2011. Par conséquent, les prévisions des dépenses prévues et des intentions de dépenses sont fondées sur les données administratives, selon l'augmentation ou la diminution en pourcentage pour l'industrie déclarée par les entreprises visées par l'enquête.

L'enquête de 2009 a été envoyée en août 2010. On a sélectionné les plus grands exécutants par groupe d'industrie, et un échantillon aléatoire de petits et moyens exécutants a été utilisé dans le domaine de la recherche et du développement (R-D). Les particularités sont détaillées ci-dessous.

La liste des sociétés visées comprenait : celles qui ont déclaré des activités de R-D dans l'enquête précédente, celles qui au cours de 2009 ont réclamé un dégrèvement d'impôt pour la R-D, celles déclarées par les répondants des administrations publiques comme ayant reçu des contrats ou subventions de R-D en 2009-2010, celles déclarées comme organisme de financement ou exécutants de R-D par d'autres sociétés, et celles relevées par le biais des articles de journaux ou de revues professionnelles, ou encore dans les annuaires provinciaux. Ces grandes entreprises qui mènent ou financent des activités de R-D ont reçu le questionnaire de l'Enquête Recherche et développement dans l'industrie canadienne (RDIC), qui englobe les dépenses d'exécution des activités de R-D pour 2008, 2009, 2010 et 2011.

Changements futurs et récents apportés aux techniques d'enquête

L'enquête RDIC se poursuit dans le contexte d'un processus évolutif. Au cours de ces quelques dernières années de référence, les techniques utilisées ont subi toute une série de changements et elles connaîtront d'autres changements. Les changements sont détaillés ci-dessous en fonction de l'année de référence au cours de laquelle ils ont été ou sont mis en oeuvre.

Changements mis en place pour l'année de référence 2008

Les utilisateurs des données sont avisés que l'enquête RDIC a été officiellement liée au Registre des entreprises pour l'année de référence 2008. Le Registre des entreprises constitue la base de sondage de toutes les enquêtes fondées sur les industries. Dans le cadre du processus de couplage, certaines entités statistiques qui ont été traitées comme des entreprises dans l'univers de l'enquête RDIC sont en fait des entreprises figurant au Registre des entreprises (/concepts/units-unites-fra.htm). Des mesures ont été adoptées pour assurer l'uniformité des données au niveau de l'industrie, mais il y a eu certaines répercussions sur la répartition des dépenses et de l'effectif de R-D dans l'ensemble de l'industrie.

Ce changement a également entrainé certaines répercussions sur le nombre d'entreprises de R-D à l'échelle provinciale, car l'information sur la structure de l'entreprise a servi à répartir les dépenses en R-D déclarées au moyen de données administratives dans plusieurs provinces, le cas échéant. Auparavant, les dépenses et le personnel étaient déclarés dans une seule province, celle figurant dans l'adresse à partir de laquelle les dossiers d'impôt sont classés.

Les techniques d'échantillonnage pour les années de référence 2008 et 2009

En ce qui concerne les années de référence 2008 et 2009, les techniques d'échantillonnage utilisées pour l'enquête ont été revues afin d'améliorer la qualité des prévisions à l'échelle de l'industrie. La totalité des sociétés et entreprises connues liées à des activités de R-D qui financent ou acquièrent des technologies ont été triées selon des catégories industrielles du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (lien vers le rapport de la Division des méthodes d'enquêtes-entreprises) et réparties selon les groupes suivants : 

1. Les entités spéciales ont été incluses dans une liste « à tirage obligatoire ». Ces entités comprenaient des organisations industrielles sans but lucratif, les exécutants d'R-D connus qui ne fait pas de demande de crédit d'impôt du Programme d'encouragement fiscal à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS-DE), et des acquéreurs ou fournisseurs de technologie.
2. Les plus grands exécutants de R-D dans chaque catégorie industrielle (la liste « à tirage obligatoire »). Ces grandes entreprises représentent environ deux tiers des dépenses dans le domaine de la R-D dans le groupe industriel donné.
3. Les exécutants de R-D de taille moyenne dans chaque catégorie industrielle ont été mis sur la liste « à tirage partiel », ce qui signifiait que ces unités étaient choisies de façon aléatoire dans chaque catégorie industrielle.
4. Les plus petits exécutants de chaque catégorie industrielle ont été mis sur une liste « à tirage nul » et ont été exclus de l'échantillon afin de réduire le fardeau de réponse des plus petites entreprises. Ces entreprises continuent d'être incluses dans nos tableaux, étant donné que leurs données en matière de R-D sont imputées en utilisant des données administratives de l'Agence du revenu du Canada issues du programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE).

Changements mis en place pour l'année de référence 2007

Un questionnaire a été envoyé à toutes les sociétés susceptibles d'exécuter ou de financer des travaux de R-D d'un million et demi de dollars ou plus. La liste des sociétés visées comprenait : celles qui ont déclaré des activités de R-D dans l'enquête précédente, celles qui au cours de 2007 ont réclamé un dégrèvement d'impôt pour la R-D, celles déclarées par les répondants des administrations publiques comme ayant reçu des contrats ou subventions de R-D en 2007-2008, celles déclarées comme sources de financement ou comme exécutants de R-D par d'autres sociétés, et celles relevées par le biais des articles de journaux ou de revues professionnelles, ou encore dans les annuaires provinciaux. Ces sociétés d'exécution et de financement les plus importantes ont reçu un questionnaire portant sur quatre ans, soit 2006, 2007, 2008 et 2009.

Changements mis en place pour l'année de référence 2006

Afin de réduire le fardeau du répondant, le seuil d'inclusion de l'enquête est passé d'un million de dollars à un million et demi de dollars lors de l'enquête de 2006, réduisant par le fait même le nombre d'entreprises interrogées. Ces entreprises feront encore partie de nos totalisations puisque leurs données de R-D sont imputées à partir des données administratives issues du Programme d'encouragement fiscal à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS-DE) de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Afin d'améliorer la qualité des données relatives à deux des variables de classification de l'enquête — Revenus (canadiens) et Nombre d'employés au Canada —, on s'est servi de sources administratives pour remplacer les données manquantes ou incohérentes.

On a utilisé des données sur l'emploi total provenant des formulaires de retenues sur la paye (PD7) de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour améliorer la qualité des données sur l'emploi total qui étaient manquantes ou incohérentes pour la période allant de l'année d'enquête 2001 à l'année d'enquête en cours. Les données des formulaires de retenues sur la paye étant des données mensuelles, une moyenne annuelle est calculée à partir des données mensuelles de retenues sur la paye de l'ARC pour toutes les entreprises commerciales ayant déclaré avoir un employé ou plus pendant au moins un des douze mois de l'année d'imposition.

Changements mis en place pour l'année de référence 2005

On a rajusté les chiffres des revenus des déclarants du Programme RS-DE pour rendre compte des données de l'impôt sur le revenu des sociétés de ces déclarants. Ces données fiscales proviennent des données de l'impôt sur le revenu des sociétés (T2) qui se rattachent à la classification du plan comptable de Statistique Canada, selon l'entreprise, de la Division des données fiscales. La variable COA4 comprend les revenus totaux pour les entreprises. On a utilisé des valeurs de cette variable pour améliorer la qualité des données manquantes sur les revenus totaux à partir de l'année de référence 1997 jusqu'à l'année en cours. Des experts en la matière ont également examiné les données incohérentes déclarées sur les revenus totaux en tenant compte des données COA4. Dans la publication, les révisions ont eu des répercussions sur les tranches de revenus. On estime que ces révisions ont considérablement amélioré la qualité de la variable des revenus.

Modifications apportées en 2008 par l'Agence du revenu du Canada (ARC) aux formulaires d'impôt - Demande pour les dépenses de recherche scientifique et Développement expérimental (RS-DE)

En 2008, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a créé de nouveaux formulaires d'impôt pour les demandeurs du Programme d'encouragement fiscal à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS-DE). Ces modifications auront des répercussions sur les données découlant de l'enquête Recherche et développement dans l'industrie canadienne (RDIC). Les nouveaux formulaires sont entrés en vigueur en novembre 2008. Les demandeurs du programme RS-DE avaient la possibilité d'utiliser le nouveau ou l'ancien formulaire pour l'exercice se terminant en 2008. Veuillez vous reporter au site Web de l'ARC pour obtenir une copie du nouveau et de l'ancien formulaire d'impôt << Demande pour les dépenses de recherche scientifique et Développement expérimental (RS-DE) >>. (http://www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/t661/README.htm).

Voici un aperçu des modifications apportées par l'ARC qui ont une incidence sur la continuité des données : 

1. Le 25 février 2008, le budget fédéral prévoyait une modification aux dépenses déductibles d'impôt du programme RS-DE pour les salaires et traitements dans le cadre d'activités de R-D effectuées à l'extérieur du Canada par le ou les employés du demandeur; « l'employé qui a exercé les travaux de RS-DE était un résident du Canada au moment où la dépense a été engagée; les travaux de RS-DE exercés par l'employé à l'étranger étaient une partie intégrante d'un projet mené au Canada et servaient uniquement à appuyer des activités de RS-DE dans le cadre de ce projet; et les traitements ou salaires payés n'étaient pas assujettis à l'impôt sur le revenu ou sur les bénéfices dans un autre pays. » (Guide pour le formulaire T661 - Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS-DE), http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/t4088/t4088-f.htm , en date du 9 décembre 2008).
2. La nature des activités de R-D n'est plus disponible.
3. Le domaine de spécialisation des activités de R-D (biotechnologie, développement de logiciels et protection de l'environnement) ne sont plus disponibles.
4. Le personnel de R-D doit être exprimé en chiffres absolus (dénombrement des effectifs) sur la formule T661, même si le Guide pour le formulaire T661 demande les équivalents plein temps.

D'autres modifications apportées aux formulaires ont eu une incidence sur le traitement des données pour l'année de référence 2008 : 

1. Les dépenses de R-D sont par projet et non par programme.
2. Le type d'activité de R-D sélectionné par projet est inclus.
3. Le type de science a été ajouté.
4. Le type d'emplacement utilisé pour la R-D a été ajouté.

Pour les dépenses de R-D de 2008, les données fiscales du programme RS-DE ont été traitées à partir de deux formulaires, ce qui fait que la disponibilité de données pour 2008 était limitée.

Historique de l'enquête

Les données sur la R-D exécutée dans le secteur des entreprises commerciales sont recueillies depuis 1955. Ces données visent les sociétés de nature commerciale, qu'elles soient privées ou publiques, les organismes industriels sans but lucratif et les associations professionnelles. Jusqu'à 1969, l'enquête avait lieu tous les deux ans. De 1970 à 1981, toutes les sociétés connues et exécutant ou finançant des travaux de R-D étaient enquêtées les années impaires. Pour les années paires, l'enquête ne couvrait qu'un échantillon comprenant les plus importants exécutants de la R-D. De 1982 à 1991, une enquête complète avait lieu tous les ans.

En raison des réductions dont fait l'objet le programme de la science et de la technologie, seuls les cent plus gros exécutants en R-D (représentant 64 % de la R-D industrielle) ont été visés par l'enquête pour les années de référence 1992 et 1994. Toutefois, à la suite d'une entente sur le partage des coûts conclue avec la province de Québec, les résultats d'enquête sur la R-D industrielle de 1992 et 1994 tiennent également compte des petites entreprises menant des activités de R-D dans cette province.

Avant 1997, Statistique Canada enquêtait toutes les entreprises finançant ou exécutant de la R-D au Canada. De fait, ces mêmes entreprises remettaient la même information à l'ARC pour l'obtention des crédits d'impôt accordés pour le Programme d'incitation fiscale à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS-DE). Tâchant de réduire le fardeau du répondant, Statistique Canada a cessé de mener son enquête auprès des entreprises exécutant ou finançant peu de R-D (moins de 1 million de dollars au Canada) et utilise plutôt les données administratives de l'ARC provenant du Programme RS-DE. Pour l'enquête de 2006, ce seuil a été porté à 1,5 million de dollars, ce qui réduit davantage le fardeau du répondant.

Lorsqu'elle a été mise en oeuvre pour la première fois, cette initiative a entraîné une sous-estimation de la valeur totale des dépenses intra-muros et du total du personnel en R-D. Selon la réglementation fiscale actuelle, les entreprises doivent soumettre leurs demandes au Programme RS-DE au plus tard 18 mois après avoir engagé les dépenses. Une fois les demandes soumises, elles sont traitées et seulement les demandes évaluées/réévaluées sont envoyées à Statistique Canada. Par conséquent, il se peut qu'il faille jusqu'à deux ans après que les dépenses aient été engagées pour que les données arrivent à Statistique Canada. Pour remédier à la situation, un système d'estimation a par la suite été mis en place, afin d'imputer des valeurs pour les données administratives en attente. Ce système d'estimation confirme que la société est active, à partir du Registre des entreprises de Statistique Canada, puis applique une estimation selon les tendances de l'industrie.

Les progrès récents des dépenses en R-D constituent des signaux économiques importants, que souhaitaient obtenir rapidement toute une gamme d'utilisateurs. Étant donné le peu de données de l'ARC en attente, les tendances globales ne sont pas beaucoup influencées et les données sur la R-D sont publiées le plus tôt possible, une fois l'enquête tenue, et révisées dans les publications subséquentes.

Qualité des données

Un des problèmes que pose ce genre d'enquête est de s'assurer que la qualité des données est satisfaisante. On ne peut pas s'attendre à ce que toutes les sociétés qui financent des travaux de R-D soient enquêtées, qu'elles répondent et que leurs réponses soient exactes. Il existe des sources de renseignements, comme des listes des subventions et des contrats de l'administration fédérale, qui permettent d'identifier ces sociétés et de vérifier les déclarations. Par ailleurs, on ne peut assurer une couverture complète des sociétés, surtout les petites, particulièrement dans le secteur des services. Le terme « R-D » peut être mal interprété, malgré les directives de l'enquête.

Les différentes interprétations du terme « R-D » peuvent également engendrer des incompatibilités entre la déclaration des sommes fournies aux entreprises commerciales par l'administration fédérale au titre de la R-D, et la déclaration de ces sommes par ces mêmes sociétés. Par exemple, un ministère fédéral peut considérer un contrat accordé à l'industrie pour la construction d'un prototype (par exemple, d'un satellite de communication) comme de la R-D. Cependant, les entrepreneurs et les sous-traitants peuvent consacrer à la R-D qu'une partie seulement de la somme accordée, et même cette portion de R-D pourrait ne pas être déclarée parce que la société considère que le contrat est du travail de routine. D'autres différences peuvent surgir aussi dans le cas des contrats accordés à l'industrie pour des services ou du matériel destinés à un projet interne de l'administration publique et qui sont déclarés par le demandeur fédéral comme des contrats de R-D industrielle. Par conséquent, dans cette publication, les totaux des subventions et des contrats accordés par l'administration fédérale à l'industrie au titre de la R-D diffèrent de ceux qui figurent dans la publication intitulée << Activités scientifiques fédérales, 2009-2010 (no 88-204-X- au catalogue) >>.

Autres notes

Le secteur des entreprises commerciales est le seul secteur où l'on ne recueille pas de données sur la R-D en sciences sociales et humaines.

Dans cette enquête, l'unité d'échantillonnage est l'entreprise, tandis que l'unité déclarante peut, dans certains cas, être la compagnie. L'enquête est destinée à refléter la structure de l'entreprise telle qu'elle apparaît dans le Registre des entreprises et la structure de l'entreprise telle qu'elle déclare ses activités de R-D (notamment la déclaration des dépenses en R-D pour le programme RS&DE). Cette procédure crée un problème lors du classement des données par industrie. Une entreprise ne peut être attribuée qu'à une seule industrie, même si cette entreprise dispose de compagnies ou d'établissements dans plusieurs industries. L'attribution se fait en fonction de l'activité qui constitue la principale source de revenu de la société. La comparaison entre des données sur la R-D publiées ici au niveau de l'entreprise ou compagnie avec d'autres chiffres recueillis au niveau des établissements, comme la « valeur ajoutée recensée » pourrait donc être trompeuse. Étant donné que la R-D industrielle est très concentrée, l'utilisation de société/entreprise comme principale unité déclarante signifie également que la classification ne peut pas être très détaillée, afin d'éviter de divulguer les données des sociétés individuelles.

Les réponses à l'enquête

Les réponses obtenues lors de l'enquête de « l'année de base » de 2009 figurent ci-dessous.

Le taux de réponse pour 2009 était de 62 %. Les questionnaires d'enquête ont été postés à 1 985 entreprises : 1 114 questionnaires ont été retournés, 162 n'indiquaient aucune activité de recherche et développement, 7 étaient des questionnaires d'entreprises inactives, et 10 ont été inclus avec le questionnaire d'un autre répondant.

Par ailleurs, 18 301 entreprises supplémentaires ont été ajoutées à l'univers de l'enquête à partir du fichier du programme d'incitation fiscale de 2008 pour la recherche scientifique et le développement expérimental.

Interprétation de la R-D

En général, la R-D industrielle est destinée à créer une invention qui peut, par la suite devenir une innovation technologique. L'une de ses caractéristiques fondamentales est que le résultat du travail est incertain, c'est-à-dire que la probabilité d'atteindre un objectif technique donné ne peut être connue ou déterminée à l'avance en fonction des connaissances et des expériences actuelles. Cela dit, une grande partie du travail effectué par les scientifiques et les ingénieurs n'est pas de la R-D puisque leurs activités principales sont la production « courante », les travaux de génie, le contrôle de la qualité et les essais. Même s'ils appliquent des principes scientifiques et techniques, leur travail n'est pas orienté vers l'acquisition de nouvelles connaissances ou le développement de nouveaux produits ou procédés. Toutefois, les coûts des éléments de travail qui, en soi, ne sont pas considérés de la R-D mais constituent un apport direct aux projets de R-D doivent être compris dans les frais de recherche et développement. Voici des exemples de ces éléments de travail : dessin, génie, travail d'atelier, informatique et travail de bureau.

Si l'objectif principal est d'apporter d'autres améliorations techniques au produit ou au procédé, alors le travail répond à la définition de la R-D. Par contre, si le produit, le procédé ou la méthode sont en grande partie déjà établis et si l'objectif premier est de développer de nouveaux marchés, de planifier en vue d'une production ou d'assurer la bonne marche d'un système de production ou de contrôle, l'activité en question ne peut plus être considérée comme étant de la R-D même si elle peut constituer une partie importante du processus global d'innovation. Ainsi, le dessin, la construction et la mise à l'essai de prototypes, de modèles ou d'usines pilotes font partie de la R-D. Mais lorsqu'on a apporté les modifications nécessaires et que les essais ont été réussis de façon satisfaisante, on a atteint la limite de la R-D. Par conséquent, le coût de l'outillage (dessin et essai) ainsi que le coût des plans de construction et de production ne font plus partie des dépenses de développement.

On peut inclure les usines pilotes dans le développement, mais seulement si l'objectif principal est d'acquérir de l'expérience et de compiler des données. Aussitôt que ces installations commencent à fonctionner comme des unités normales de production, leurs coûts ne peuvent plus être attribués à la R-D. De même, une fois qu'on est satisfait du prototype original, les autres « prototypes » construits pour répondre à un besoin particulier ou pour remplir une très petite commande ne font pas partie de l'activité de R-D.

Fiabilité des données

Il y a deux principales sources d'erreur : les erreurs d'échantillonnage et les erreurs non dues à l'échantillonnage. Dans ces deux catégories d'erreurs, il existe toute une série de différents types d'erreurs. Ces types d'erreurs sont précisés ci-après.

Erreurs non dues à l'échantillonnage

Les quatre principaux types d'erreurs non dues à l'échantillonnage sont les suivants : 

1. Erreur de couverture
2. Erreur de mesure
3. Erreur de non-réponse
4. Erreur de traitement

Couverture

« Des erreurs de couverture se produisent lorsque la base de sondage ne représente pas fidèlement la population cible au moment de l'enquête » ¹ . Il s'agit « d'omissions, d'inclusions erronées, de chevauchements et de la classification erronée des unités dans la base de sondage »  ² .

Les erreurs de couverture sont minimes. Les enquêtes portent sur tous les plus gros exécutants qui font ou qu'on soupçonne de faire des travaux de R-D et d'en financer.

Des données administratives ont été utilisées pour les petits exécutants et pourvoyeurs de fonds pour la R-D. Les sociétés ont jusqu'à 18 mois après la fin de leur année fiscale pour réclamer un crédit d'impôt pour la R-D. Cependant, nous estimons que les données manquantes représentent moins de 8 % du total, ce manque est corrigé en grande partie par l'imputation d'estimations selon les tendances de l'industrie pour tous les pourvoyeurs connus qui n'ont pas encore présenté leur réclamation.

Réponse

« Dans un recensement ou une enquête, une erreur de réponse se produit lorsqu'une caractéristique a été enregistrée de façon erronée » ³ .

À la suite d'une conciliation des comptes de l'administration fédérale et de ceux de l'industrie au titre des subventions et des contrats de R-D, nous croyons que l'activité de R-D dans l'industrie est légèrement sous-estimée du fait que l'activité de R-D exécutée à contrat dans l'industrie n'est pas déclarée. Il est parfois impossible de distinguer ces activités de R-D des autres travaux faits à contrat.

Les prévisions visant les dépenses déclarées furent également problématiques dans le passé, particulièrement dans l'industrie des puits et des dérivés du pétrole.

Non-réponse

« Il y a non-réponse lorsque des renseignements exigés d'une unité d'enquête font défaut. Les cas de non-réponse peuvent se produire s'il est impossible de communiquer avec le répondant, s'il ne peut répondre aux questions ou s'il refuse de collaborer à l'enquête »  ⁴ .

La non-réponse peut être source d'erreur dans trois cas. La première concerne les projections de dépenses de R-D pour les deux années suivant l'année de base. Si aucune projection n'est proposée, les règles d'éditions sont appliquées à partir des dépenses de l'année précédente, ou d'une légère majoration de ces dépenses.

La deuxième source d'erreurs provient des données administratives utilisées pour les activités d'exécutants de R-D de moindre envergure. Ceux-ci correspondent à moins de 20 % de toute la R-D exécutée par les sociétés. Certaines questions ne sont pas posées aux répondants. Cependant, les données manquantes font l'objet d'estimations à partir des réponses des autres entreprises dans le même secteur d'activité.

La troisième source d'erreurs concerne les sociétés qui ne répondent pas aux questionnaires. Selon nous, l'erreur attribuable à la non-réponse est plutôt faible, et donne probablement lieu à une légère sous-estimation des dépenses de R-D.

Traitement

« Les erreurs de traitement peuvent survenir pendant le codage des données, la saisie des données, la vérification ou l'imputation... Le codage implique soit l'attribution d'un code, soit la comparaison d'une réponse à un ensemble de codes, ainsi que la sélection de celui qui décrit le mieux la réponse... Les erreurs de saisie des données se produisent lorsque les données ne sont pas saisies dans l'ordinateur exactement comme elles figurent sur le questionnaire... La vérification est l'application de points de contrôle pour déterminer les entrées manquantes, incorrectes ou incohérentes indiquant les enregistrements de données potentiellement erronés. L'imputation est un processus utilisé pour déterminer et attribuer des valeurs de remplacement pour résoudre les problèmes de données manquantes, incorrectes ou incohérentes. » ⁵ .

Les erreurs de codage non corrigées sont plutôt rares, étant donné le nombre de totalisations et de listes qui sont préparées pour l'analyse des données et qui sont examinées avant que les tableaux à publier soient établis.

Saisie des données

« Dans un recensement ou une enquête, la saisie des données consiste à convertir les données des questionnaires (autrement dit, les réponses des répondants) sous une forme que l'ordinateur pourra lire » ⁶ .

Toute la saisie des données relatives à la statistique des sciences se fait manuellement ces dernières sont saisies dans une base de données.

Il est peu vraisemblable que d'importantes erreurs de saisie des données ne soient pas corrigées, étant donné le nombre de totalisations et de listes qui sont préparées pour l'analyse des données et qui sont examinées avant que les tableaux à publier ne soient établis.

Vérification et imputation

« La méthode de vérification consiste habituellement à : (i) vérifier chaque zone de chaque document pour s'assurer qu'elle comporte un code ou une inscription acceptable; (ii) vérifier les codes ou les inscriptions de certaines combinaisons prédéterminées de zones pour s'assurer que ces codes ou ces instructions ne sont pas contradictoires... La méthode d'imputation consiste à modifier les valeurs de certaines zones des dossiers qui ont été rejetés à la suite de la vérification, afin d'assurer que les dossiers de données qui en résultent satisfont à toutes les règles » ⁷ .

Même si l'on procède à certaines vérifications, tous les dossiers qui sont rejetés à ce niveau sont corrigés, après étude par les vérificateurs. On procède à des imputations automatiques pour la partie des données fiscales RS-DE administrative de l'univers ainsi que pour la partie des non-réponses et des réponses invalides du questionnaire de l'univers.

Échantillonnage

« Les erreurs d'échantillonnage se produisent lorsque les résultats de l'enquête sont fondés sur un échantillon d'unités tirées de la base de l'enquête... Il n'y a pas d'erreur d'échantillonnage dans le cas des recensements exhaustifs » ⁸ .

Même si l'on procède à un recensement exhaustif de toutes les entreprises qui font ou que l'on soupçonne d'exécuter et financer des travaux de R-D, il reste que les enregistrements qu'on a reçus des données administratives ne fournissent pas autant d'informations que ceux qui remplissent des formulaires détaillés. Pour les enregistrements des données administratives, certaines données sont imputées à partir des tendances des réponses des seconds, dans un même secteur d'activité.

2- Notes techniques

Statistiques des années paires

Les données visant l'année de référence 2009 sont disponibles pour tous les tableaux, sauf le nombre d'entreprises.

Cependant, nos procédures d'estimation pour les années paires, pour les années précédant 1982 et pour l'année 1992 et 1994, ne permettaient pas la préparation de tableaux basés selon la tranche des revenus, la taille d'emplois, les sources de financement et le pays de contrôle des sociétés.

Les données régionales sur les dépenses au titre de la recherche et développement (R-D) et sur le personnel affecté à la R-D sont disponibles seulement pour 1977, 1979 et de 1981 à 2009.

Terminologie

La terminologie suivante est utilisée dans la publication : 

Société exécutante : l'organisme qui exécute la R-D et qui complète la déclaration. Dans le cas d'une déclaration collective, l'expression « société exécutante » pourrait comprendre plusieurs sociétés. Elle pourrait également inclure les divisions d'une société qui présentent des déclarations distinctes ou des organismes comme les organismes industriels sans but lucratif.

Sociétés affiliées : comprend la société mère, ses filiales et autres sociétés affiliées. Dans le cas d'une déclaration collective, l'expression « sociétés affiliées » ne comprend pas les sociétés déjà incluses dans la déclaration collective.

Contrats de R-D pour autres sociétés : travaux de R-D exécutés à forfait pour le compte d'autres sociétés.

Subventions fédérales : subventions fédérales à la R-D et la partie consacrée à la R-D provenant de toutes autres subventions; celles-ci ne comprennent pas les fonds reçus ou les crédits accordés au terme de programmes de stimulation fiscale.

Contrats fédéraux : contrats de R-D et la partie consacrée à la R-D provenant de tous autres contrats.

Sources provinciales : subventions et contrats provinciaux de R-D et la partie consacrée à la R-D provenant de tous autres subventions et contrats provinciaux; ceux-ci ne comprennent pas les fonds reçus ou crédits accordés au terme de programmes de stimulation fiscale.

Autres sources canadiennes : comprend le financement provenant des universités et provenant des administrations gouvernementales autres que fédérale et provinciales.

Dépenses intra-muros : dépenses au titre de travaux de R-D exécutés au sein de la société déclarante, y compris ceux financés par d'autres.

Dépenses courantes intra-muros : comprend les frais de la main-d'oeuvre, avantages sociaux et autres dépenses courantes de R-D, comprenant les achats de matériaux autres qu'en immobilisation, les coûts d'approvisionnements et d'équipements mais qui excluent l'amortissement en capital. Les dépenses courantes intra-muros comprennent également les contrats pour les services nécessaires à la poursuite des travaux de R-D (par exemple, les contrats octroyés pour le forage nécessaire à la R-D concernant le pétrole brut).

Immobilisations : dépenses d'immobilisations utilisées dans la R-D comprenant les terrains, les édifices, et les équipements.

Revenus : le produit de la vente de biens et de services (après déductions des taxes de vente et d'accise), et autres revenus tels que ceux provenant d'investissement et de loyers.

Sociétés non commerciales : sociétés exécutantes n'ayant aucun lien direct d'affiliation à une entreprise commerciale canadienne. Comprend les organismes industriels sans but lucratif ou associations professionnelles, les unités de R-D établies par un consortium ou groupement de sociétés, de même que les unités de R-D ayant aucun lien d'affiliation à une entreprise commerciale, établies par des non-résidents et financées principalement à l'étranger.

Pays de contrôle : Le plus souvent, lorsqu'on parle de contrôle étranger, le pays de contrôle est le pays de résidence de la société mère, de la famille d'entreprises, de la société de fiducie, de la succession ou du groupe lié qui exerce ce contrôle étranger. Chaque filiale d'une entreprise internationale est assignée au même pays de contrôle que sa société mère. Une société dont les actions avec droit de vote appartiennent à parts égales à des sociétés sous contrôle canadien et étranger est sous contrôle canadien. Si deux sociétés sous contrôle étranger possèdent à parts égales les actions avec droit de vote d'une société installée au Canada, on désigne le pays de contrôle selon un ordre de préséance des pays de contrôle fondé sur le niveau global de contrôle étranger au Canada. À titre d'exemple, les États-Unis ont préséance sur tous les autres pays étrangers parce qu'ils ont le plus haut niveau de contrôle étranger global au Canada.

Personnel affecté à la R-D : calculé en équivalence temps plein (ETP) - la R-D peut être exécutée soit par des personnes qui se consacrent entièrement à cette activité, soit par des personnes qui ne lui accordent qu'une partie de leur temps, et qui, pour le reste, s'occupent de tâches comme la vérification, le contrôle de qualité et l'organisation de la production. Pour connaître l'effort total voué à la R-D en terme d'années-personnes, il est nécessaire d'estimer l'équivalence à temps plein (ETP) de la R-D exécutée par des personnes travaillant à temps partiel seulement.

ETP = nombre de personnes travaillant uniquement à des projets de R-D, plus une estimation du temps consacré à la R-D par les personnes qui se livrent à cette activité à temps partiel seulement.

Exemple de calcul : 

Cinq scientifiques sont occupés à des tâches de R-D; un y consacre tout son temps et les quatre autres n'y consacrent que le quart de leur temps, alors : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 2 scientifiques.

Financement provenant de l'administration fédérale au titre de la R-D industrielle : l'appui de l'administration fédérale se compose de contrats et de subventions au titre de la R-D exécutée au sein des sociétés. Les dépenses fiscales résultantes des incitatifs fiscaux à la R-D ne font pas partie des sources de financement provenant de l'administration fédérale, n'étant pas considérées comme un appui direct du gouvernement.

La classification industrielle

La classification naturelle à appliquer dans le secteur des entreprises commerciales est le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). L'utilisation de la CTI soulève parfois des problèmes du fait que certaines sociétés ont des établissements classés dans plusieurs secteurs d'activité économique (par exemple, les sociétés qui procèdent à l'extraction et au raffinage du pétrole). Une autre difficulté provient de la concentration des travaux de R-D parmi un petit nombre de sociétés. Afin d'éviter la divulgation des données des déclarants individuels, il faut grouper un grand nombre de secteurs d'activité de manière à disposer d'assez d'observations en vue de la publication.

Un troisième problème est que cette classification qui représente l'activité industrielle en général, risque de ne pas être appropriée pour caractériser des sociétés choisies seulement en fonction de leur participation à la R-D.

Il existe toutefois quelques restrictions concernant l'application du SCIAN. Par exemple, les grandes sociétés exécutantes de R-D qui sont classées comme « sociétés de portefeuille » sont assignées à la principale activité industrielle de l'entreprise.

Les activités de R-D d'autres secteurs comme l'administration fédérale, les administrations provinciales, l'enseignement supérieur et les organismes privés sans but lucratif sont prises en compte dans d'autres enquêtes.

3- Définitions

Recherche et développement

La recherche et le développement (R-D) consistent en une investigation systématique dans le domaine du génie et des sciences naturelles effectuée à l'aide d'expériences ou d'analyses en vue de l'avancement des connaissances scientifiques ou techniques.

La recherche est l'investigation initiale entreprise sur une base systématique pour acquérir de nouvelles connaissances.

Le développement est l'activité entreprise pour appliquer les résultats des recherches ou d'autres connaissances scientifiques à la création de produits ou procédés nouveaux ou nettement améliorés. S'il réussit, le développement se traduira généralement en produits ou procédés qui représentent une amélioration à « l'état de l'art » et pourront être brevetés.

Exemple : 

L'investigation du phénomène de la conduction électrique dans le cristal était de la « recherche ». L'application de cette connaissance à la création d'un nouveau dispositif d'amplification - transistor - était du « développement ». L'application de ce produit à la construction de nouveaux circuits électriques pour les récepteurs de télévision était du « développement ». La conception de nouveaux boîtiers en plastique pour les récepteurs de télévision est du design, pas du « développement ».

La recherche et le développement peuvent être effectués par une unité permanente de R-D (par ex., une division de R-D) ou par une unité qui exerce généralement une activité qui n'est pas de la R-D (par ex., ingénierie ou production). Dans le premier cas, l'unité de R-D peut passer une partie de son temps à effectuer des essais, à solutionner des problèmes techniques ou elle peut exercer d'autres activités qu'on ne doit pas inclure dans la R-D. Dans le second, il ne faut tenir compte que de la portion de R-D qui fait partie de l'activité totale de telles unités.

La recherche et le développement correspondent à « la recherche scientifique et le développement expérimental » telle qu'elle est définie à l'article 37, règlement 2900 de la Loi de l'impôt sur le revenu : la présente section exclut spécifiquement les éléments suivants : 

1. la recherche sur les marchés, la stimulation des ventes,
2. le contrôle de la qualité ou l'analyse et les essais ordinaires des matériaux, dispositifs ou produits,
3. la recherche en sciences sociales ou humaines,
4. la prospection, l'exploitation ou le forage en vue de découvrir ou de produire des minéraux, du pétrole ou du gaz naturel,
5. la production en série d'un matériau, d'un dispositif ou d'un produit nouveau ou amélioré, ou la commercialisation d'un procédé nouveau ou amélioré,
6. les modifications de modèles, ou la compilation ordinaire de renseignements.

Note : 

Bien que la définition de « la recherche scientifique et le développement expérimental » corresponde à celle de la R-D, certaines dépenses au titre de la recherche scientifique ne peuvent être réclamées pour fin d'impôts sur le revenu (ex. terrain, édifice). Sont incluses dans cette publication, toutes les dépenses encourues au titre de la R-D.