Qualité des données, concepts et méthodologie : Comment lire la matrice des dépenses intérieures brutes en recherche et développement (DIRD)

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Introduction à la terminologie de la DIRD

Les dépenses en recherche et développement au Canada sont estimées annuellement selon le type de secteur, selon les sources de fonds et selon le type de science à l’aide d’une série d’enquêtes complétées par un travail de modélisation : 

1. Type de secteur – Les dépenses en recherche et développement (R-D) peuvent être engagées par des organismes appartenant à six secteurs au Canada : les organismes fédéraux, les organismes provinciaux, les organismes provinciaux de recherche, les entreprises commerciales, les organismes du secteur de l’enseignement supérieur (dont les universités et les hôpitaux d’enseignement affiliés), ainsi que les organismes privés sans but lucratif.
2. Sources de fonds – Les dépenses intra-muros en recherche et développement (R-D) sont engagées au sein des organismes exécutant la R-D. Les organismes peuvent financer leur propre exécution de la R-D ou entreprendre de la R-D pour le compte d’autres organismes. Les organismes d’exécution de la R-D indiquent la source de fonds, selon le secteur, pour leurs dépenses intra-muros en R-D. Dans la matrice de la DIRD, les données sur la source de fonds sont indiquées par secteur de financement.
3. Type de science – Les dépenses en recherche et développement (R-D) sont engagées par des organismes qui oeuvrent soit dans le domaine des sciences naturelles et du génie, soit dans celui des sciences sociales et humaines. Pour les organismes provinciaux de recherche et les entreprises commerciales, seules les dépenses intra-muros en R-D qui sont engagées dans le domaine des sciences naturelles et du génie sont incluses dans la DIRD.

N’importe quel type d’organisme peut en tout temps exécuter et/ou financer la R-D. Les données sur la DIRD s’appuient uniquement sur les dépenses intra-muros en R-D. Par conséquent, les paiements versés par des organismes au titre de la R-D exécutée par d’autres organismes, à savoir les dépenses extra-muros en R-D, ne sont pas inclus.

Définition de la DIRD

La dépense intérieure brute en recherche et développement (DIRD) est la valeur totale des dépenses intra-muros en recherche et développement (R-D) de tous les organismes des secteurs d’exécution. Les données sont présentées sous forme de matrice étant donné les deux dimensions que comporte la déclaration des dépenses en R-D par secteur d’exécution et secteur de financement. Les données sur la DIRD sont fondées sur la source des fonds affectés par le secteur d’exécution.

Résultats sous forme de tableau

La matrice de la DIRD contient les dépenses totales en R-D pour chacune des secteurs d’exécution (administration fédérale, administrations provinciales, organismes provinciaux de recherche, entreprises commerciales, enseignement supérieur et organismes privés sans but lucratif).

Chacun des secteurs d’exécution indique les secteurs de financement de ses dépenses intra-muros en R-D. Il s’agit d’une distinction importante puisqu’elle explique les sources de financement des activités de R-D des exécutants. Les secteurs de financement comprennent tous les secteurs d’exécution et les sources étrangères de fonds.

Sources de données pour le calcul des résultats sous forme de tableau

Les dépenses intra-muros en R-D de l’administration fédérale sont estimées au moyen de l’enquête annuelle Dépenses et main-d’oeuvre scientifiques fédérales. Les dépenses intra-muros en R-D représentent les dépenses pour la R-D exécutée par les ministères et organismes fédéraux.

Avant 1974, les dépenses des administrations provinciales étaient estimées à partir des budgets et des comptes publics provinciaux. En 1974, l'Ontario, l'Alberta et la Nouvelle-Écosse ont demandé l'aide de Statistique Canada pour effectuer des enquêtes sur les dépenses liées aux activités scientifiques et technologiques de leurs administrations respectives. Depuis, la participation des administrations provinciales à la collecte des données des enquêtes sur les sciences et la technologie a été inconsistant. Le programme a été annulé après l'année de référence 1977-1978. Il a été réinstauré en 1984 selon un nouveau modèle opérationnel prévoyant le financement d'une partie des coûts du programme par les provinces participantes. En 2010-2011 les participants à l'Enquête sur les activités scientifiques des administrations provinciales comprenaient l'Île-du-Prince-Édouard, l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta et la Colombie-Britannique. Le programme a été annulé après la diffusion 2010-2011. Les données sur le secteur d'exécution des administrations publiques provinciales sont maintenant modélisées.

L’enquête annuelle sur les activités de recherche et développement des organismes provinciaux de recherche est la source des données sur les dépenses affichées dans la colonne des organismes provinciaux de recherche.

Il existe deux sources de données sur les dépenses en R-D du secteur des entreprises commerciales : les données recueillies des questionnaires et les données administratives tirées de l’Agence du revenu du Canada. Il y a deux enquêtes annuelles : l'enquête sur la Recherche et développement dans l'industrie canadienne (RDIC) et l'enquête supplémentaire sur les Dépenses de recherche et développement énergétique par secteur de technologie.

Un modèle d’estimation sert à calculer les dépenses intra-muros en R-D du secteur de l’enseignement supérieur.

L’enquête annuelle Recherche et développement des organismes privés sans but lucratif fournit des données sur les dépenses en R-D à l’échelon national pour ce secteur.

Notes sur la totalisation

Les dépenses en R-D par secteur de financement qui figurent dans la matrice de la DIRD ne correspondent pas aux dépenses extra-muros en R-D des différents secteurs de financement pour un certain nombre de raisons, dont les suivantes : des différences quant aux exercices financiers des organismes qui financent la R-D et des organismes qui l’exécutent; le temps qu’il faut pour exécuter la R-D; le fait que des organismes sous-traitent certaines parties des travaux de R-D à des organismes appartenant à d’autres secteurs; des paiements au titre de travaux qui sont liés à la R-D, mais qui ne font pas partie de la R-D sous contrat; des différences entre les coûts d’exécution de la R-D et les paiements versés au titre des travaux de R-D; enfin, le fait que des organismes d’exécution de la R-D n’indiquent pas avec justesse leurs sources de fonds par secteur de financement.

Les données sur la DIRD sont présentées séparément pour le total des activités scientifiques, pour les sciences naturelles et le génie, et pour les sciences sociales et humaines. Le total des activités scientifiques représente la somme des sciences naturelles et du génie et des sciences sociales et humaines.

Les données sur la DIRD présentées dans ces tableaux matriciels servent à des comparaisons internationales du rendement du Canada en matière de R-D. Elles sont réunies conformément aux lignes directrices que contient le Manuel de Frascati (2002) de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Documents de référence

Les utilisateurs qui aimeraient connaître les dépenses totales en R-D pour un secteur donné, peuvent consulter les tableaux CANSIM pour les enquêtes suivantes : 

Dépenses intérieures brutes en recherche et développement (DIRD)

Tableaux détaillés de CANSIM : 

Enquête des dépenses et main d’oeuvre scientifiques fédérales

Tableaux détaillés de CANSIM : 

Recherche et développement dans l'industrie canadienne (RDIC)

Tableaux détaillés de CANSIM : 

Estimation des dépenses de R-D dans le domaine de l'enseignement supérieur (DIRDES)

Tableaux détaillés de CANSIM : 

Recherche et développement des organismes privés sans but lucratif au Canada

Tableaux détaillés de CANSIM : 

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